RC CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. RC CONSULTING
Dénomination : RC CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.159.515

Publication

27/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 23.06.2014, DPT 25.06.2014 14211-0595-012
20/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.06.2013, DPT 14.06.2013 13177-0448-012
23/04/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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TftlellNAR DE CORIi,tEFiCI»

11 AVR. 2012

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N° d'entreprise : 0 Lt4, _15q , 5" J5

Dénomination

(en entier) : RC CONSULTING

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1410 WATERLOO - RUE DE L'EGLISE 35

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Marc VAN BENEDEN, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 5 avril 2012, en cours d'enregistrement à Schaerbeek 1, iI est extrait ce qui suit :

1.- Madame RAMAECKERS Carine Chantal Martine, née à Uccle, le onze décembre mil neuf cent soixante-neuf, de nationalité belge, domicilié à 1410 Waterloo, rue de l'Eglise, 35

2.- Monsieur STIERNON Jean-Michel Raymond Octave, né à Saint-Josse-Ten-Noode, le vingt-sept septembre mil neuf cent soixante-huit, de nationalité belge, domicilié à 1410 Waterloo, rue de l'Eglise, 35

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée «RC CONSULTING», au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé.en cent quatre-vingt-six (186) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186`) de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix

de cent euros (100 EUR) chacune, comme suit:

- par Madame RAMAECKERS Carine : cent quatre-vingt-cinq (185) parts, soit pour dix-huit mille cinq cents

euros (18.500 EUR)

- par Monsieur STIERNON : une (1) part, soit pour cent euros (100 EUR)

Ensemble : cent quatre-vingt-six (186)parts. soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d'un/tiers (1/3) par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP Paribas Fortis, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR)

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du vingt-quatre mars deux mille douze sera conservée par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée «RC

CONSULTING».

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1410 Waterloo, Rue de l'Eglise, 35

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

-Toutes opérations de consultance, de soutien économique et technique, toutes études préparatoires, visites de

sites, analyses d'espaces, calcul de ressources, micro siting, et études de rentabilité se rapportant directement

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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ou indirectement aux matières liées à l'énergie et aux infrastructures dans Ieurs sens le plus Iarge.

- Toute forme de soutien et assistance pour les campagnes de mesurage, traitement de données, obtention de permis, project management, toutes négociations avec les fournisseurs (turbines, panneaux solaires, génie civil et électrique, etc.), suivi opérationnel, achat, vente et location de tous appareils électroniques de mesurage, de composants électromécaniques et hydrauliques ainsi que tous accessoires se rapportant directement ou indirectement aux matières liées à l'énergie et aux infrastructures dans leurs sens le plus large.

- Toutes études diverses liées au secteur de l'ingénierie, du développement et du suivi de projets, de procédés et/ou de brevets, dans le domaine des énergies dans son sens le plus large dont notamment les énergies renouvelables, éolienne, hydraulique, solaire... ainsi que dans le domaine lié aux infrastructures

- L'organisation et la participation à tous projets, tous séminaires, colloques, conférence, etc., dans les domaines repris ci-avant.

-Toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, notamment la recherche et le montage de projets consistant en l'ingénierie, l'intégration, l'optimisation l'installation, le financement l'opération et la maintenance d'unités de production d'électricité, des systèmes de cogénération, ou tout autre système d'énergie dans son sens le plus large;

- Toutes opérations liées aux énergies et aux infrastructures dans leurs sens le plus large, en ce compris toutes les activités liées à celles-ci ;

- Toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, fournir des conseils, son assistance, agir en tant qu'intermédiaire, faire du commissionnement, exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;

- La formation, l'enseignement, l'organisation de tous colloques ou séminaires, la publication d'articles et d'ouvrages relatifs aux secteurs repris ci-avant;

- Toute forme de soutien et d'assistance dans le domaine du coaching, de la gestion et formation d'équipe, de la stratégie et de la planification ;

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans Ies domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186°°'°) de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, désignés parmi Ies associés, nominés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

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Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas

nominé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il

peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe

à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier mercredi du mois de mai de chaque année, à

dix-sept (17) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires

régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée,

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance

dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la Iiquidation s'opère

par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous Ies frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net est partagé entre Ies associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les Iiquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure,

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit

égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de t'extrait du

présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre deux mille

douze.

2. ' culière assemblée lé/létale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en mai deux mille treize.

3. Nomination d'un gérant non statutaire :

L'assembIée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).

Elle appelle à ces fonctions:

- Madame RAMAECKERS Carine, prénommée, ici présente et qui accepte,

La gérante est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans Iimitation de sommes.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit mais pourra être rémunéré.

4. Commissaire

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre

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Réservé au el Moniter beige

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - suite

les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la spri JORDENS, à 1210 Bruxelles, rue du Méridien, 32, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurances sociale pour travailleurs indépendants.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

Déposé en même temps expédition de l'acte

Coordonnées
RC CONSULTING

Adresse
RUE DE L'EGLISE 35 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne