RDH IMMO

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. RDH IMMO
Dénomination : RDH IMMO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 524.691.113

Publication

22/03/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13301788*

Déposé

20-03-2013

Greffe

N° d entreprise : 0524691113

Dénomination (en entier): RdH Immo

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1440 Braine-le-Château, Rue de l'Abbaye 2

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu par Maître Ann VRANKEN, Notaire associé à Bilzen, le 15 mars 2013 que:

1. Monsieur REPAIRE Arnaud Maurice Léon, né(e) à Cambrai (France) le vingt et un juin mille neuf cent septante-deux, de nationalité française, cohabitant légal de Madame DE HASQUE Alexandrine Suzanne Thérèse Chantal, domicilié(e) à 1070 Anderlecht, BELGIQUE, Rue de l'Instruction 126B.

2. Madame DE HASQUE Alexandrine Suzanne Thérèse Chantal, né(e) à Etterbeek le quatorze septembre mille neuf cent septante-huit, de nationalité belge, cohabitante légale de Monsieur REPAIRE Arnaud Maurice Léon, domicilié(e) à 1070 Anderlecht, BELGIQUE, Rue de l'Instruction 126B.

ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination RdH Immo

Le capital social de cent mille euros (¬ 100.000,00) est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital.

Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:

1. Madame DE HASQUE Alexandrine, domiciliée à 1070 Anderlecht, Rue de l Instruction 126/B, titulaire de trente (30) parts sociales

2. Monsieur REPAIRE Arnaud, domicilié à 1070 Anderlecht, Rue de l Instruction 126/B, titulaire de

septante (70) parts sociales

Ensemble : cent (100) parts sociales soit la totalité du capital social.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été entièrement libérée, de

sorte que la somme de cent mille euros (¬ 100.000,00) se trouve à la disposition de la société.

La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en

formation auprès de la Belfius Banque.

Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

Extrait

Article premier - DENOMINATION

La société est constituée sous forme de Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : "RdH

Immo".

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1440 Braine-le-Château, Rue de l'Abbaye 2.

Article trois - OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger la gestion d'un patrimoine immobilier, mobilier et

financier.

Ceci comprend l'achat, la vente, la location, la construction, la rénovation, l'innovation, l'adaptation,

l'amélioration, l'assainissement, ... de bien immobilier, mobilier, de terrain.

En ce qui concerne les biens immobiliers cela peut être des habitations, bâtiments industriels, hangar, ateliers,

garages, des bâtiments historique, des bâtiments classés, des maison passive, des maison améliorée pour le

CO2.

La promotion et l'utilisation de toute forme d'énergie, surtout les énergies vertes partout dans le monde. Elle

peut promouvoir et élaborer des actions contre la pollution.

Elle peut dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger effectuer toutes opérations

mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et

opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui serait de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéressé par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Article quatre - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique. Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fixé à cent mille euros (100.000 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital.

Article neuf - GERANCE

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Article dix  POUVOIRS

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

Article onze - CONTROLE

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.

Article douze - REUNION

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année au mois de juin le deuxième mercredi à 19.00 heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l ordre du jour, se font par lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l assemblée, aux associés, aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.

Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également renoncer d une part à être convoqué et d autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

Article treize  NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non. Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les

déléguer.

Article quatorze - DELIBERATION

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes les

personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que

l'unanimité des voix s'y est résolue.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée générale,

à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article seize - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article dix-sept - DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation d'un

fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du

capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur

proposition du ou des gérant(s).

Article dix-huit - DISSOLUTION

Volet B - Suite

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de l'assemblée.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et

se clôturera le trente et un décembre deux mille quatorze.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille quinze, conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition

Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution depuis le premier février deux mille treize, en particulier la prise en compte de l engagement pour l acquisition du bien immobilier, situé à 1440 Braine-le-Château, Rue de l Abbaye 2.

Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

IV. DISPOSITIONS FINALES

- Les fondateurs ont en outre décidé:

a. de fixer le nombre de gérants à deux.

b. de nommer à cette fonction: Madame DE HASQUE Alexandrine Suzanne Thérèse Chantal, cohabitant légal de Monsieur REPAIRE Arnaud Maurice Léon, domiciliée à à 1070 Anderlecht, Rue de l Instruction 126/B et Monsieur REPAIRE Arnaud Maurice Léon, cohabitant légal de Madame DE HASQUE Alexandrine Suzanne Thérèse Chantal, domicilié à 1070 Anderlecht, Rue de l Instruction 126/B,

qui déclarent accepter et confirmer qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.

c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.

d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.

e. de ne pas nommer un commissaire.

Procuration

Les comparants constituent pour leur mandataire spécial, avec faculté de substitution, la société anonyme  Vanhan (BE 0429.022.090) et ses mandataires, ainsi que  VANHAN SPRL (BE 0879.056.362) et ses mandataires, en particulier Monsieur GULPEN Sébastien (NN 82.12.03.147-17), à qui ils confèrent tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société à la Banque-carrefour des entreprises, au guichet d'entreprise et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

Notaire Ann VRANKEN.

Déposé : - une expédition de l'acte constitutif électronique

- l extrait analytique électronique

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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belge

Coordonnées
RDH IMMO

Adresse
RUE DE L'ABBAYE 2 1440 BRAINE-LE-CHATEAU

Code postal : 1440
Localité : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Commune : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne