RE-VIVRE

Dénomination : RE-VIVRE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 835.804.557

Publication

18/06/2014

��Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue du Maileau, 19 � 1000 Bruxelles

N" d'entreprise : 835.804.557

Obiet de Pacte Dissolution de l'ASEL et cl�ture

Suite � l'AG du 8 mai 2014:

II a �t� d�cid� de dissoudre et de cl�turer l'ASBL Re-VIVRE.

II n'y a pas d'actif ni de passif.

Les livres comptables seront gard�s pendant 5 ans chez Monsieur Daniel NOKIN, domicili� � 4500 HUY, Rue Malhavez, 24

Mentionner 's'Ur la derni�re page iSiorii et Ci"Iiilif� du roae instrudieritant ou de la personne ou deS-p�rson'ne's

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

MOID 2.0

j Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

*14119077*

D�nomination

(en entier) Re-VIVRE

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

26/06/2013

��MOD 2.2

74

r\Y;c- fe 1:33

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

111191011

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 4 JU M 2013

NiejfietES

N� d'entreprise : 835.804.557

D�nomination

(en enter) : RE-VIVRE

(en abr�g�) :

Forme juridique : association sans but lucratif

a.

Si�ge : Rue des �coles, e� 1490 Court Saint-Etienne

Objet de l'acte Modification du si�ge social et du conseil d'administration

Texte

Extraits du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale statutaire du 26 avril 2013

L'AG prend acte du d�c�s de Monsieur Jean-Pierre MALMENDIER, Pr�sident de l'ASBL, survenu le 28 f�vrier 2011

L'AG d�cide, � l'unanimit� des membres pr�sents, de modifier son si�ge social en transf�rant celui-ci � 1000 Bruxelles, Rue du Marteau, 19.

L'AG nomme comme nouveaux administrateurs

Monsieur R�mion Christophe, domicili� � 1150 Bruxelles, Avenue Crockaert, 174 n� le 8 mai 1979 � Uccle NN: 79.05.08-149.44.

Monsieur De Muylder, Christophe, domicili� � 1000 Bruxelles, Rue du Nord 40/1, n� le 24 d�cembre 1981 � Montr�al, NN:8112.24.285.04.

Le conseil d'administration est donc compos� par Madame Jo�lle Kwaschin et Messieurs Daniel Nokin, Christophe De Muylder, Christophe R�mion.

Christophe De Muylder

Pr�sident-Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

09/05/2011

�� M00 2.2

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R�servi

au

Monitei.

belge

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1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : DUS- 804 SI

D�nomination

(en entier) : Re-Vivre

(en abr�g�) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : 5, RUE DES ECOLES 1490 COURT-SAINT-ETIENNE "

Objet de Pacte : Constitution

Statuts

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte sous-seing priv� dat� du 21 f�vrier 2011 pass� � NIVELLES,

11 r�sulte que :

1- Monsieur BUONATESTA Antonio, Rue de la Giguellerie 47, 5640 Saint-G�rard. N� � Charleroi le 26 septembre 1956, de nationalit� Belge

2- Monsieur GOFFART Benoit, Rue Auguste Lambiotte 106, 1030 Bruxelles. N� � Andenne le 13 ao�t 1953, de nationalit� Belge

3- Monsieur JANSSENS Eric, Rue du Paradis 27, 1400 Nivelles. N� � Etterbeek le 12 avril 1962, de nationalit� Belge

4- Madame KWASCHIN Jo�lle, rue du Cerisier 16, 1490 Court-Saint-Etienne N� � Uccle le 11 juin 1955, de nationalit� Belge

5- Monsieur LANDENNE Philippe, Chausse J .J. Knaepen 180, 4420 Montegn�e-Li�ge.

N� � Neufch�teau le 19 f�vrier 1955, de nationalit� Belge

6- Monsieur MAHY Jean-Marc, Rue Chauve-souris 14, 4000 Li�ge. N� � Namur le 26 avril 1967, de nationalit� Beige

-I

VOIet B " suite AdOO 2.2

7- Madame MALMENDIER Cathy, Rue de la gare 28, 4850 Montzen-Plombi�res. N�e � Verviers le 7 mars 1984, de nationalit� Belge

8- Monsieur MALMEND1ER Jean-Pierre, Rue des Ecoles 5a, 1490 Court-Saint-Etienne.

9- N� � Montzen le 12 septembre 1949, de nationalit� Belge

10-Monsieur NOKIN Daniel, Rue Malhavez 24, 4500 Huy

N� � Huy le 28 septembre 1962, de nationalit� Belge

_

R�serv�

au

Moniteur

belge

nt dress� les statuts d'une association sans but lucratif (A.S.B.L.), qu'ils d�clarent constituer entre eux conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un telle que modifi�e par la loi du 2/5/2002, du 16/1/2003 et du 23/12/03

TITRE I

DE LA DENOM1NATlON - DU STEGE SOCIAL - IDE LA DUR�E

Article 1

L'association est d�nomm� RE-VIVRE

Article 2

Son si�ge social est �tablit � : Rue des Ecoles, 5a - 1490 Court-Saint-Etienne dans l'arrondissement de Nivelles

Le si�ge de ['association peut �tre transf�r� en tout autre endroit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts

Toute modification du si�ge social doit.�tre publi�e aux annexes du Moniteur belge dans le mois de cette date.

L'association est cr��e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut � tout moment �tre dissoute conform�ment aux r�gles et aux dispositifs pr�vus � cet effet dans ses statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recu : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l`�gard des tiers. Au ver o : Nom et signature

MW 2.2

R�serv�s ' au Moniteur beige

Vol B - suite

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3

L'asbi a pour objectif de restaurer un climat d'apaisement pour l'ensemble des personnes concern�es par des faits de criminalit�,

A cette fin, elle s'engage � promouvoir l'approche de la justice restauratrice :

-Celle-ci est prioritairement concern�e par le v�cu douloureux des personnes victimes dont elle cherche � rencontrer les besoins en profondeur.

-Elle est �galement soucieuse de responsabiliser et de soutenir les auteurs d'actes de d�linquance et de crimes s'engageant dans une dynamique de r�paration et de r�insertion.

-Elle mobilise toutes les ressources positives de la collectivit� citoyenne affect�e par la brisure ou la d�gradation des relations humaines que le crime ou le d�lit a entra�n�e.

L'association entend travailler de mani�re transversale � diff�rents niveaux par :

-Le. soutien et la collaboration � toutes actions destin�es � favoriser le d�veloppement des pratiques de � justice restauratrice u ; notamment par la r�alisation d'�tudes et la mise en oeuvre de projets de promotion, de d�veloppements socioculturels, �ducatifs et de formation en relation avec son objet social.

-La collaboration avec les organismes publics et les associations priv�es concern�es par son objet social.

-Le soutien des victimes et des auteurs d'actes intentionnels de violence dans leurs d�marches vers les instances professionnelles reconnues, d'assistance, d'accueil, d'aide et de m�diation.

-Des activit�s de pr�vention de la d�linquance et de la criminalit�, ainsi que la IL-Me contre les risques de r�cidive dans le chef des condamn�s.

-La promotion aupr�s de la collectivit� citoyenne du concept de justice restauratrice sur le plan national et international.

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, fa fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers,

Au verso : Nom et signature

'Votes -suite

Article 4

Afin de r�aliser son but, l'association peut :

:1_.f ...,,~ ~;~7;r~nsmsr^..~ rKt,r..,...., . ' MDD 2.2

R�serv�,

au

Moniteur

belge

exercer certaines activit�s �conomiques en vue de la r�alisation de ses objectifs.

accepter tous dons ou legs destin�s � l'accomplissement de son but.

poss�der en jouissance ou en propri�t� tous meubles et immeubles n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son but.

cr�er plusieurs sections, si besoin, sur des sites g�ographiques distincts.

TITRE III

DES MEMBRES

Section 1- ADMISSION

Article 5

L'association se compose des membres fondateurs, des membres effectifs, des membres adh�rents et des membres d'honneur.

Article 6

Le nombre de membres effectifs de l'association est au minimum de trois et au maximum de 21

Sont membres effectifs .

o Les membres fondateurs.

o Toute personne, physique majeure ou morale qui, pr�sent�e par deux membres effectifs au moins, est admise par d�cision de l'assembl�e g�n�rale aux trois quarts des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le vote sur les personnes est fait � bulletin secret. La d�cision prise, suite � la d�lib�ration, sur la demande d'admission d'un membre est souveraine, elle ne doit pas �tre motiv�e.

o Les personnes morales d�signeront une personne physique charg�es de les repr�senter au sein de l'association.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, fa fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

" Volet Ee - suite MOD 2.2

o Le candidat sera inform� de la d�cision de l'examen de sa candidature par lettre ordinaire dans les 15 jours qui suivent la d�lib�ration.

R�serv�

au

Moniteur

belge

o Le candidat dont la candidature n'a pas �t� retenue peut demander un nouvel examen de celle-ci apr�s l'ann�e qui suit la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

- Est membre adh�rent :

o Le nombre de membres adh�rent n'est pas limit�.

o Toute personne physique qui apr�s avoir adress� une demande �crite au conseil d'administration, lequel apr�s examen de la candidature, d�cide � la majorit� simple des voix, de la suite positive r�serv�e � la demande. Cette d�cision, si elle s'av�re n�gative, ne doit pas �tre motiv�e.

o Le candidat sera inform� de la d�cision du conseil d'administration dans les 15 jours qui suivent la d�lib�ration, par lettre ordinaire.

- Est membre d'honneur :

o Le nombre de membre d'honneur n'est pas limit�.

o toute personne, physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association et qui serait ainsi appel�e � faire partie du comit� d'accompagnement scientifique ou du comit� de parrainage.

o La qualit� de membre d'honneur est accord�e sur proposition du conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

o Le membre d'honneur jouit des m�mes droits et est soumis aux m�mes devoirs que ceux reconnus aux membres adh�rents.

Section 2 - DEMISSION -EXCLUSION - SUSPENSION

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter t'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Voet - suite

Article 7

- Les membres effectifs ou adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration.

R�serv�s

" au Moniteur belge

- L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

- Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur de l'association, � la loi ou � l'honneur de l'association.

- Est suppos� d�missionnaire le membre qui absent ou non-repr�sent� pendant

deux assembl�es g�n�rales ordinaire, n'a pas inform� de son d�faut et du motif de celui-ci.

Chaque membre concern� est inform�, sur le projet de son exclusion un mois avons la d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale par le pr�sident du conseil d'administration. Il a le droit de pr�senter sa d�fense devant l'assembl�e g�n�rale en d�but de s�ance, apr�s quoi il sera tenu de quitter la r�union.

Article 8

Un me>mbre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli n'ont aucun droit sur l'avoir de l'association et ne peuvent se pr�valoir d'autres droits que ceux qui leur sont reconnus par la loi. Il lui est interdit de communiquer sur les actions et la philosophie de l'association. Toute contravention sera poursuivie par voie judiciaire.

- Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�s, ni reddition des comptes, ni apposition de scell�s ni inventaire.

Article 9

- Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 10 u 27 juin 1921

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au,recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou )'organisme � l'�gard des tiers.

Au verso : Nom et signature

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R�serv�'

" au Moniteur belge

'Volet B - suite

Article 10

MaD 2.2

- Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11

- Les membres effectifs ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours de leurs comp�tences et de leur d�vouement.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12

L'assembl�e g�n�rale se compose des membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration ou, en son absence par le vice-pr�sident et � d�faut de celui-ci, par le membre le plus �g� du conseil d'administration.

Article 13

- L' Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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R�serv�

" au Moniteur beige

N ,~

MOD 2.2

' Voles B - suite

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence:

o La modification des statuts

o La nomination et la r�vocation des administrateurs et des v�rificateurs aux comptes.

o L'approbation des budgets et des comptes.

o La nomination des membres effectifs.

o L'exclusion de membres effectifs ou adh�rents.

o La d�charge des administrateurs.

o La dissolution volontaire de l'association en conformit� avec les dispositions l�gales.

o L'exercice de tous les pouvoirs qui lui sont express�ment r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Article 14

Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e g�n�rale chaque ann�e au cours du premier trimestre.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment

o par d�cision du Conseil d'administration.

o � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs qui en ont adress�s la demande au Conseil d'administration, par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.

Article 15

Tous fes membres doivent �tre convoqu�s, par le pr�sident du Conseil d'administration, � l'Assembl�e g�n�rale par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins 15 jours avant l'Assembl�e.

La,convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recta : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation au l'organisme � l'�gard des tiers.

Au verso : Nom et signature

MOP 2.2

" Valet B -suite _ ....... _ ..

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour moyennant l'accord de la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 16

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les membres adh�rents et les membres d'honneur disposent d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.

Chaque membre peut donner procuration de vote �crite et sign�e par lui, � un autre membre nomm�ment d�sign�.

il n'est autoris� qu'une seule procuration par mandataire.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou en partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 17

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'administration, � d�faut par le vice-pr�sident et � d�faut de celui-ci par le membre du Conseil d'administration le plus �g�.

Article 18

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer qu'en pr�sence de la moiti� des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf en ce qui concerne les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts.

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des voix, sa�f dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

En cas de partage des voix lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit� les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. Les

R�serve

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme i l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

a.4o0 2.2

" Victiet B - suite

d�cisions de la nouvelle r�union de l'Assembl�e seront alors ent�rin�es, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Art~�fe 19

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit�s requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes les modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au. greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux annexes du Moniteur belge, conform�ment � la loi. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 '

L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de trois personnes au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de quatre ans, et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit �tre en tous cas inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Les membres du Conseil d'administration sont r��ligibles.

Article 22

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'Assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23

I rationner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

:-- pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers.

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Le Conseil d'administration d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Vice-pr�sident, un Tr�sori�r et un secr�taire � l'unanimit� des voix.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le Vice-pr�sident, � d�faut par l'administrateur le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 24

Le Conseil d'administration se r�unit au minimum une fois par trimestre, ainsi chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois que deux de ses membres en font la demande.

Les convocations sont envoy�es, par le Pr�sident ou, � d�faut, par un administrateur 8 jours calendrier avant la date de r�union, par simple lettre, courriel ou fax.

Les convocations contiennent l'ordre de jour, la date, l'heure et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex� � cet envoi les pi�ces soumises � discussion. Si elles s'av�raient indisponibles, ou trop volumineuses, au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�e avant le dit Conseil d' administration.

Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. La voix du Pr�sident ou de son rempla�ant et pr�pond�rante en cas de parit� des voix.

Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite et sign�e, le d�signant nomm�ment.

i il n'est autoris� qu'une seule procuration par mandataire.

Les d�cisions prises en Conseil d'administration sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, consign�es par le Pr�sident et le Secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre effectif justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre, apr�s avoir convenu du jour et de l'heure avec le Pr�sident.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

' R�serv�

au

Moniteur

belge

R�serv� Volet S - suite

au

Moniteur

belge

~Article 25

MOD 2.2

- Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 26

Le Conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. ii peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� d'un d�l�gu� et d'un d�l�gu� adjoint � la gestion journali�re.

Le d�l�gu� adjoint suppl�e � l'indisponibilit� du d�l�gu�.

Les administrateurs d�l�gu�s � la gestion journali�re sont �lus parmi les membres de l'association � la majorit� des deux tiers du Conseil d'administration. Ils sont r�vocables � tout moment dans les m�mes conditions.

Ils disposent individuellement de l'usage de la signature.

Ils r�pondent directement devant le conseil d'administration.

Ils ont la comp�tence pour g�rer tous les actes d'administration ne d�passant pas les besoin de vie journali�re de l'association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration.

La comp�tence en mati�re de transactions financi�re des d�l�gu�s � la gestion journali�re est limit�e � la somme de 2.500 Euros. Le Conseil d'administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointement ou honoraires.

Leur mandat est d'une dur�e de deux ans et est renouvelable.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, au annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. .0 verso : Nom et signature

MOD 2.2

- Volet B - suite

Article 27

4. R�serv�

au

Moniteur

belge

Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� de son Pr�sident, qui en cas

d'indisponibilit�, sera remplac� par le Vice-pr�sident pour la dur�e de leur mandat d'administrateur au sien de l'association.

Le Conseil d'administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointement ou honoraire.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, au annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle aux engagements de l'association envers les tiers et l'asbl, leur responsabilit� est limit�e � l'accomplissement de leur mission conform�ment au droit commun, aux dispositions de la loi et des statuts

Article 29

Le Pr�sident ou, en son absence, le Tr�sorier, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

Mentionner sur la derni�re page du Voie 8 : Au re�to : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, ta fondation ou l'organisme d l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

09/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

_.~

MOD2.2 "

R�serv� VMlet B - suite

au

Moniteur

belge

d" TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Article 31

- L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Par d�rogation, le premier exercice commence le 01 mars 2011 pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 32

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets seront tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 21 juin 1921 sur les associations sans but l�cratif.

Article 33

Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, membres adh�rents ou membres d'honneurs ainsi que les observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation en compagnie du Tr�sorier de l'association.

Mentionner sur la derni�re page du Volet lk : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

.v ,

. Vo1 B " suite MOD2.2

Article 34

Si l'asbl d�passe, pour le dernier exercice social, les montants limit�s vis�s � l'article 17 8. 5 de la loi sur les asbl, elle est tenue de confier son contr�le financier � un commissaire aux comptes. Ce dernier est d�sign� pour une p�riode de 4 ans par l'A.G. qui en fixe la r�mun�ration.

Article 35

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les

liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s) � la cl�ture de la liquidation, ainsi que l'affectation de l'actif net, sont d�pos�s au greffe de Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffe, aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sue les associations sans but lucratif.

,Article 36

- Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

R�serv� au

Moniteur belge

*)-

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso ; Nom et signature

VQOit B . suite ~.. ..~r.=~~.~ " ~ MOD 2.2

Mon ~r

- Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la

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loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assembl�e g�n�rale de ce jour � �lu en qualit� d'administrateurs

1- Monsieur Daniel NOKIN

2- Monsieur Jean-Pierre MALMENDIER

3- Madame Jo�lle KWASCHIN

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

I. Pr�sident : Monsieur Jean-Pierre MALMENDIER

II. Tr�sorier: Monsieur Daniel NOKIN

III. . Secr�taire : Madame Jo�lle KWASCHIN

Nivelles le 21 f�vrier 2011

W-t, KwAsc

C

Mentionner sur la derni�re page du Vole

pu recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Auyersq : Nom et signature

Coordonnées
RE-VIVRE

Adresse
RUE DES ECOLES 5 1490 COURT-SAINT-ETIENNE

Code postal : 1490
Localité : COURT-SAINT-ETIENNE
Commune : COURT-SAINT-ETIENNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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