REALY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : REALY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 606.983.636

Publication

20/03/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15304840*

Déposé

18-03-2015

Greffe

0606983636

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

REALY

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

~~Extrait de l acte reçu par Sophie LIGOT, notaire associée à Grez-Doiceau, en date du 18 MARS

2015 en cours d enregistrement.

FONDATEURS

1. Monsieur DE WIT Alexander Gerardus, époux de Madame EVRARD Marie-Laurence, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, Chemin des Crahauts 4.

2. Monsieur JAMAR de BOLSEE Renaud Paul Christian Marie Ghislain, époux de Madame Manuela Dallemagne, domicilié à L-1421 Luxembourg, rue des Dormans 42.

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d acter qu ils constituent entre eux une société commerciale et d arrêter les statuts d une société privée à responsabilité limitée dénommée « REALY », ayant son siège social à 1390 Grez-Doiceau, Chemin des Crahauts 4, au capital de vingt-cinq mille euros (¬ 25.000,00), représenté par 250 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

APPORT EN NATURE

Rapport du reviseur d entreprise

Monsieur Guy Chainiaux, réviseur d entreprises représentant la société « F.C.G. Réviseur d entreprises » ayant ses bureaux à 5100 Naninne, rue de Jausse 49, désigné par les fondateurs, a dressé le rapport prescrit par l'article 219 du Code des sociétés.

Ce rapport daté du 3 mars 2015, conclut dans les termes suivants :

« Nous avons procédé à un examen attentif et détaillé de la description et des modes d évaluation des apports en nature qui seront effectués à la société privée à responsabilité limitée « REALY » en voie de constitution et ceci, en conformité avec le prescrit de l article 219 du Code des Sociétés et en respectant les normes, arrêtées en la matière, par l Institut des Réviseurs d Entreprises.

Sur base de nos contrôles et des considérations développées dans le présent rapport, nous pouvons conclure que :

" la description des apports en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

" les apports ont fait l objet de contrôles prévus par les normes de révision de l Institut des Réviseurs d Entreprises et les fondateurs de la société sont responsables de l évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre par la société en contrepartie des apports en nature ;

" les modes d évaluation des apports arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l économie d entreprise et conduisent à une valeur d apports qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature ne sont pas surévalués.

La rémunération des apports en nature consiste en 250 parts sociales de la SPRL « REALY », sans désignation de valeur nominale et représentant un capital de cent vingt-cinq mille euros (¬ 25.000,00).

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Chemin des Crahauts 4

1390 Grez-Doiceau

Constitution

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Volet B - suite

caractère légitime et équitable de l opération. »

Rapport des fondateurs

Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prévu par l'article précité dans lequel ils exposent l'intérêt que présentent pour la société les apports en nature et éventuellement les raisons pour lesquelles ils s en écartent.

Un exemplaire de ces rapports demeurera annexé.

Apports

A l instant interviennent

Monsieur DE WIT Alexander Gerardus,

Monsieur JAMAR de BOLSEE Renaud Paul Christian Marie Ghislain,

Ci-après dénommés « l apporteur ».

Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent faire les apports suivants : - par Monsieur Alexander DE WIT : la quote-part (soit 50%) qu il détient de six chevaux d obstacles ; - par Monsieur Renaud JAMAR de BOLSEE : la quote-part (soit 50%) qu il détient de six chevaux d obstacles et la quote-part (soit 25%) qu il détient dans un cheval d obstacle.

Tels que les éléments apportés figurent plus amplement décrits au rapport révisoral dont question ci-dessus.

Rémunération

En rémunération de l apport fait par Monsieur Alexander DE WIT, évalué à 90.000,- euros, dont touts les comparants déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué à Monsieur Alexander DE WIT , qui accepte, 125 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, libérées entièrement. Le solde de l apport, estimé à 77.500,- euros sera inscrit au crédit du compte-courant ouvert au nom de l apporteur, dans les livres de la société.

En rémunération de l apport fait par Monsieur Renaud JAMAR de BOLSEE, évalué à 95.000,- euros, dont touts les comparants déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué à Monsieur Renaud JAMAR de BOLSEE , qui accepte, 125 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, libérées entièrement. Le solde de l apport, estimé à 82.500,- euros sera inscrit au crédit du compte-courant ouvert au nom de l apporteur, dans les livres de la société.

B. STATUTS

FORME  DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société Privée à Respon¬sa¬bilité Limi¬tée. Elle est dénommée « REALY ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1390 Grez-Doiceau, Chemin des Crahauts 4.

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour le compte d'autrui, par et avec autrui :

- l'acquisition par voie d'achat ou d'échange, ou de toute autre manière, et la vente, cession ou autrement de chevaux ;

- de procéder à l élevage, la formation, le dressage et de manière générale l'éducation de chevaux ; - de former des cavaliers en dressage, jumping ou toute autre spécialité équestre et de donner tout type de cours et programme de formation pratiques ou théoriques à cet effet ;

- de prendre part à tout concours équestre national ou international généralement quelconque ; - de participer à l organisation ou procéder à l organisation, à l échelon national ou international, de concours équestres, de manifestations équestres, d opérations de marketing et autres relatives au monde équestre en général ;

- la gestion de carrière sportive, le coaching et le management de cavaliers et de chevaux, ainsi que de sportifs dans d autres disciplines non liées aux sports équestres ;

- la création, le développement et la commercialisation et/ou distribution de produits et services liés, directement ou indirectement, aux sciences du vivant et/ou au développement de la personne, ainsi qu à sa formation, son épanouissement, son bien-être et sa santé ;

- l acquisition par voie d achat, d échange, d apport, de souscription, de prise ferme, d option d achat ou de toute autre manière de tous titres, valeurs, créances et droits incorporels dans des sociétés concernées directement ou indirectement par le monde équestre et/ou par d autres domaines du sport, de la santé, du bien-être, du développement et/ou de l épanouissement de la personne, la gestion et la mise en Suvre de ses participations, notamment par la participation, surveillance, le contrôle, l assistance financière ou autre, la réalisation ou la liquidation de tout ou partie de ses participations, par voie de cession, vente ou autrement ;

- l acquisition par voie d achat, d échange ou de toute autre manière, la mise en location et la vente, cession ou autrement de tous matériels, machines, équipements, matières, produits, ou moyens de transport, sous quelque forme que ce soit ;

- l acquisition par l achat ou autrement, la vente, l échange, l amélioration, l équipement, la transformation, la location, la prise en location et le leasing de tout bien immeuble et en général de

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toute opération immobilière.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financiè¬res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directe¬ment ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisa¬tion. Elle peut s'inté¬resser par voie d'asso¬ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan-cière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favori¬ser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à vingt-cinq mille euros (¬ 25.000,00).

Il est représe¬nté par 250 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

GERANCE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. En cas de pluralité d'associés, la société est adminis¬trée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non.

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'admi¬nistration et de disposi¬tion qui intéres¬sent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement. CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligi¬bles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 3ème mercredi de MAI à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assem¬blée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.¬

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales. Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

REPARTITION RESERVES

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obliga¬toire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

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Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant

toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assem¬blée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquida¬teurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour confirmation.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessai¬res à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquid¬ation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les asso¬ciés suivant le nombre de leurs parts socia¬les et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le 31 décembre 2015.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai 2016.

Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur DE WIT Alexander, qui accepte. Son mandat est gratuit.

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er décembre 2014 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société aura la personnalité morale. Elle jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait analytique conforme,

Sophie LIGOT, Notaire associée

Déposé en même temps : expédition électronique de l acte.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 26.08.2016, DPT 30.08.2016 16525-0557-007

Coordonnées
REALY

Adresse
CHEMIN DES CRAHAUTS 4 1390 GREZ-DOICEAU

Code postal : 1390
Localité : GREZ-DOICEAU
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne