RECREAGIQUE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. RECREAGIQUE
Dénomination : RECREAGIQUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 817.591.224

Publication

28/12/2011
ÿþ 1 ; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise : 817.591.224

Dénomination

(en entier) : nt CKC!T-G'i(Pi 1E

(en abrégé) Forme juridique Siège Objet de l'acte "

ASBL

: Rue de la Station, 11 à 1360 Perwez

: Modification des statuts : changement de nom par la modification de l'article 1, modification des articles 6.2, et 15 des statuts, publications des statuts coordonnés.



A l'unanimité modifications de des membres présents et représentés, l'AG extraordinaire du 2 septembre 2011 approuve les nom de l'ASBL et des statuts tels que rerpises ci-dessous :

Article 1 : le nom sera remplacé suite à l'assemblée générale de ce jour par le nom "Anim'Mômes Perwez". Article 6.2 : L'article 6.2 est remplacé par le texte repris dans les statuts coordonnés publiés ci-joint.

Article 15 : la fin de la dernière phrase "dont 1 est dans tous les cas, le coordinateur des activités de l'ASBL ANIMAGIQUE, nommé administrateur délégué, chargé de la gestion journalière" est supprimée. L'article est modifié comme repris dans les statutus coordonnés publiés ci-joint.

L'Assemblée générale charge le Président de publier les statuts corrigés et coordonnés au Moniteur Belge

.Statuts coordonnés au 2 septembre 2011

re Les soussignés

- ASBL ANIMAGIQUE, 231, rue du Trichon à 5030 GEMBLOUX (N° BCE 862.798.370), représentée par M.

Hervé Gilbert,

- la Commune de PERWEZ, (N° BCE 206. 492. 610) représentée par son Bourgmestre et son Secrétaire

Communal, rue Emile de Brabant sin à 1360

PERWEZ,

- Xavier Cornet d'Elzius, rue de l'Eglise, 2  1360 PERWEZ, (N° Nat : 61062925306)

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, ci-après dénommé la loi, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

nitre 1  Dénomination, siège social & but

Article 1

L'association est dénommée : « Anim'Mômes Perwez »

Article 2

Son siège social est établi rue de la Station 11 à 1360 PERWEZ, arrondissement judiciaire de NIVELLES.

En cas de modification de l'adresse du siège, la décision est prise par le Conseil d'administration.

Article 3

L'association a pour but l'organisation et la gestion des garderies scolaires du réseau communal.

Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens adéquats, notamment en collaborant avec toutes

institutions et associations dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ces buts. Elle

peut faire toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la réalisation-de son but.

Article 4

Mentionner sur la dernière page du 'volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou rie la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre 2  Membres

Article 5

L'association est constituée de membres effectifs et de membres adhérents. Ils peuvent être des personnes

physiques ou des personnes morales disposant d'une personnalité juridique. Seuls les membres effectifs

jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 8.

Article 6

Sont membres effectifs :

1) 5 Conseillers communaux ou délégués de la Commune (clef d'HONDT)

Les personnes qui interviennent en qualité de conseiller communal ou de délégués de la Commune sont

membres de droit.

2) La Commune de PERWEZ, représentée par son Bourgmestre et son Secrétaire Communal, rue Emile de Brabant s/n à 1360 PERWEZ,

3) Les personnes physiques ou morales admises par le conseil d'administration en leur qualité de représentant des acteurs locaux, conformément aux présents statuts :

- Le fonctionnaire en charge de l'accueil extrascolaire ;

- Un représentant des directeurs du réseau communal de la Commune de PERWEZ ;

- Un représentant des associations de parents du réseau communal de la Commune de PERWEZ ;

Le nombre de membres effectifs n'est pas limité. Il ne peut être inférieur à 7. Les membres effectifs personnes morales désigneront un représentant personne physique chargé de les représenter à l'Assemblée générale. Ces représentants pourront être nommés administrateur à titre personnel.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi, notamment le droit de vote aux assemblées générales.

Article 7

Les membres adhérents sont tous ceux, personnes physiques ou morales, qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci. Article 8

Les admissions de nouveaux membres sont décidées par le Conseil d'administration.

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au Conseil d'administration. Celui-ci examine la candidature lors de sa prochaine réunion. La décision du Conseil d'administration est sans appel. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Les membres de droit sont dispensés des formalités d'admission.

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil d'administration.

La perte de la qualité de membre peut également survenir par la disparition de la qualité en laquelle il a été nommé. Dans ce cas, il est réputé de plein droit démissionnaire et son remplacement se fera sur proposition de l'institution qu'il représente.

Lors du renouvellement des conseils communaux, le Conseil communal fera parvenir à l'association, au plus tard dans les six mois après l'installation du nouveau Conseil communal, la liste de ses délégués.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni de reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations éventuelles versées.

Titre 3  Assemblée générale

Article 9

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par un représentant de la

commune de Perwez désigné par le Conseil communal ou par un des membres du bureau en cas d'absence.

Les membres adhérents peuvent y être invités par le Conseil d'administration, mais ils n'ont pas le droit de

vote.

Article 10

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est compétente pour les matières qui lui

sont réservées par les articles 4,12, alinéa 2, 19, alinéa 2 et 22 de la loi du 27 juin 1921, à savoir :

- la modification des statuts ;

- la nomination et la révocation des administrateurs et vérificateurs aux comptes ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;

- l'approbation des comptes & budget ;

- la dissolution de l'association ;

- l'exclusion des membres ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

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~_.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

- tous les cas exigés par les statuts

Article 11

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire au moins une fois l'an, entre la

fin et le début de deux années scolaires.

L'assemblée générale est convoquée par le bureau par courrier papier, fax, courriel au moins huit jours

avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Un point non-inscrit à l'ordre du jour peut être mis en discussion lors de la réunion, en cas d'urgence,

moyennant l'accord des deux tiers des membres présents.

Article 12

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.

Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en

est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du président ou de

son remplaçant est déterminante.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente

ou représentée. Dans l'hypothèse où ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est convoquée à

nouveau par le bureau dans les 15 jours et délibère valablement sans quorum minimum de présence. La

deuxième convocation reprendra le même ordre du jour.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Article 13

L'assemblée générale délibère valablement sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts

conformément à la loi.

Article 14

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale,

signés par deux administrateurs au moins sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent

être consultés par tous les membres de l'assemblée générale.

Titre 4  Conseil d'administration

Article 15

Le Conseil d'administration est composé au minimum de 5 Administrateurs, membres ou non de

l'association.

Tout administrateur est réputé démissionnaire de plein droit, dès qu'il perd la qualité en laquelle il a été

nommé.

La majorité des administrateurs est nommée par les candidats proposés par la commune de PERWEZ, à la

proportionnelle de la composition du Conseil communal ; les autres administrateurs sont nommés et révoqués

par l'assemblée générale.

Le Conseil d'administration peut désigner un Administrateur délégué, membre ou non de l'association, à

tout moment révocable par lui.

Article 16

Le mandat d'administrateur est de 6 ans, à moins qu'il ne soit nommé pour remplacer un membre décédé,

démissionnaire ou révoqué, auquel cas, il n'est nommé que pour la partie restant à courir de la période de six

années.

Le mandat des administrateurs prend fin immédiatement après la première assemblée générale qui suit le

renouvellement des conseils communaux. II est procédé lors de la même assemblée générale à la désignation

des nouveaux administrateurs.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 17

Les attributions du conseil d'administration, lequel se réunit toutes les fois que l'exigent les affaires

comprises dans sa compétence, mais au moins une fois par semestre, sont celles qui ne sont pas réservées à

l'assemblée générale par la loi ou par les présents statuts.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire représenter par un autre

administrateur, de la même catégorie, porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Les résolutions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions, ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les résolutions du Conseil d'administration sont consignées dans un registre contenant les procès-verbaux

desdits conseils, signés par le président et par le secrétaire.

Des extraits de procès-verbaux du conseil d'administration sont délivrés, à leur demande, à tout membre.

Le conseil d'administration nomme en son sein, un président, un trésorier, un secrétaire.

Le président doit avoir qualité de bourgmestre, d'échevin ou de Conseiller communal de la majorité. Il est

chargé notamment de convoquer et de présider le Conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de la rédaction des procès-verbaux et de la conservation des

documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe

du tribunal compétent.

Le trésorier est chargé de la tenue des comptes de l'association, de la rédaction du budget, de la

présentation des comptes annuels.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 18

Le président, le secrétaire et le trésorier, composent, avec tout autre administrateur délégué désigné en vertu des présents statuts, le Bureau de l'association, lequel a pour attributions :

-l'établissement de l'ordre du jour des réunions du conseil d'administration et le retrait des plis recommandés à la Poste.

-toutes autres attributions qui lui seraient déléguées par celui-ci

Le Bureau se réunit toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans sa compétence.

Article 19

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s), agissant(s) en qualité d'organe(s), individuellement, et dont il fixe des pouvoirs.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière, c'est-à-dire ceux qui ne sont que l'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le Conseil d'administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche des activités de l'association.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Ii peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées et soutenues, au nom de l'association, par le président ou, à son défaut, par deux autres administrateurs.

Article 20

Le Conseil d'administration engage, suspend ou licencie le personnel de l'association, détermine son traitement, ses attributions et ses avantages pécuniaire ou autres.

Article 21

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier leurs pouvoirs à l'égard de tiers. Ces actes devront être ratifiés par le Conseil d'administration lors de sa prochaine réunion.

Article 22

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Le Conseil d'administration peut rembourser les frais de déplacement des administrateurs qui ont été occasionnés par l'exercice de leur mandat.

Titre 5 - Dispositions diverses

Article 23

L'exercice social commence le lier septembre pour se terminer le 31 août de l'année suivante.

Article 24

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ayant le même objet social.

Article 25

L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d'application. Il est ici expressément rappelé que les associations tiennent leur comptabilité et établissent leurs comptes annuels conformément aux dispositions de la loi du 17 juillet 1975 relatif à la comptabilité des entreprises, lorsqu'elles atteignent à la date de clôture de l'exercice social, au moins deux des trois critères fixés par la loi.

Dans les 30 jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels de l'association sont, le cas échéant, déposés à la banque nationale.

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant, ainsi qu'un rapport d'activité, seront communiqués pour avis au conseil communal annuellement, préalablement à leur approbation par l'assemblée générale.

L'assemblée générale peut confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes.

Titre 6  Cotisations

Article 26

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par fe Conseil

d'administration.

Le montant maximum de cette cotisation ne peut dépasser un euro.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un

rappel par lettre recommandée. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a

pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il

notifiera sa décision par un écrit au membre par lettre ordinaire.

Article 27

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi.

Mentionner sur ¬ a dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes avant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom at signature

Réservé

au'

Moniteur

belge

Coordonnées
RECREAGIQUE

Adresse
RUE DE LA STATION 11 1360 PERWEZ

Code postal : 1360
Localité : PERWEZ
Commune : PERWEZ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne