RECYCLE-ORDI, EN ABREGE : RCO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. RECYCLE-ORDI, EN ABREGE : RCO
Dénomination : RECYCLE-ORDI, EN ABREGE : RCO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.355.088

Publication

15/01/2013
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte



TRIBUNAL DE COMMERCE

0 3 JAN, 2013

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N°d'entreprise : 846355088

Dénomination Recycle-Ordi

(en entier) :

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(en abrégé) : RCO bRRinst: .. l.'ALLete

Forme juridique : ASBL

Siège : 14 rue de l'ancien bourg /Ig.to

Objet de l'acte : DEMISSION

L'assemblée général ordinaire du 28 décembre 2012 acte la démission de son mandat de trésorier de mademoiselle Isabelle Koniarski, avenue des Cotages 20 à 1471 Loupoigne avec prise d'effet ce 31 décembre 2012,

(signé) Philippe Cornil, Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso Nom et signature

15/06/2012
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte



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TRIBUNAL DE COMMERCE

0 5 JUIN 2012

NIVELLES

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : a Q11.6 , .

Dénomination R0~. C~. - OR D1

(en entier) : ~

(en abrégé) : RCO

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 14 Rue de l'ancien bourg à 1420 Braine L'Alleud

Objet de l'acte : STATUTS

Entre les soussignés

M....Cornil Philippe, 20 Avenues des cottages à 1471 Loupoigne

, Mme....lsabelle Koniarski, 20 Avenue des cottages à 1471 Loupoigne

M....Thierry Van Veers, 34 avenue des 20 bonniers 1421 bois seigneur Isaac

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-

sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article ler

- L'association prend pour dénomination :« Recycle-ORDI ............ ......... ...... ....... .

Association sans but lucratif ou asbl ».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « RCO , asbl u.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations

sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie

immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse

du siège de l'association,

Article 2  Son siège social est établi à 14 rue de l'ancien bourg à 1420 Braine L'Alleud.,., dans

l'arrondissement judiciaire de Nivelles ............ .

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale

conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de

cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de

commerce territorialement compétent.

l'association est constituée pour une durée indéterminée.

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association e pour but :.. , ....

ASBL « Recycle Ordi » a pour but de fournir gratuitement du matériel informatique à des

associations (école principalement, ASBL etc.) et aux particuliers les plus démunis.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4 -- L'association a pour objet(s) :

L'ASBL « Recycle Ordi » organisera dans le futur des formations à l'utilisation d'Internet et d'un

ordinateur

L'ASBL « Recycle Ordi » Mettre en ligne un site Internet d'entraide mettant en avant l'emploi de

programme à utilisation libre (Open Office, Ubuntu etc)

Pour ce faire L'ASBL « Recycle Ordi »recyclera des ordinateurs et fouts autres pièces informatiques

provenant de dons de particuliers ou de société souhaitant recyclé leur parc Informatique ou par le

rachat de pièces chez des destockeurs spécialisés.

L'ASBL « Recycle Ordi » mettra en place un mini cybercafé pour permettre un accès à Internet

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MDp 2,2

Ve.:11,1 D " SUÎte

ponctuelle et l'impression de documents utiles (recherche d'emploi par exemple)

L'ASBL « Recycle Ordi » assura une aide ponctuelle à l'utilisation d'un ordinateur et d'Internet à toutes

personnes

L'ASBL « Recycle Ordi » assurera ces frais de fonctionnement (loyer, électricité, connexion Internet

etc) par la vente de livres, dvd, ou tout autre dons qui lui seront déposer dans ces locaux situé au 14

rue de l'ancien bourg à 1420 Braine L'Alleud, Et parla réparation d'ordinateur effectué dans ces

locaux.

Les bénéfices éventuelle seront utilisé pour l'achat de matériel informatique neuf à destination

uniquement d'association (école principalement, ASBL etc.)

DES MEMBRES Admission

Article S Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les

membres sont :

M....Cornil Philippe, 20 Avenues des cottages à 1471 Loupoigne

Mme....lsabelle Koniarski, 20 Avenue des cottages à 1471 Loupoigne

M.... Thierry Van Veers, 34 avenue des 20 bonniers 1421 bois seigneur Isaac

Article 6  Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement parle Conseil

d'administration, selon la procédure suivante :

Démission, exclusion, suspension

L'admission d'un nouveau membre se fera parle vote majoritaire des membres de l'association

existants réunis pour cette occasion.

Article 7 La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée

par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou "

ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds

social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des

cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la

loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux

engagements de l'association.

DES COTISATIONS

Article 11 Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune

cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement, Par

contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée

générale. Il ne pourra être inférieur à ...90...¬ , ni supérieur à ...150... ¬ .

DE L'ASSEMBLÉE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. (Éventuellement : en cas d'existence de plusieurs catégories de membres : des membres effectifs de l'association.)

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) ta décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, te cas échéant

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l'association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

' Article 14 - II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres (effectifs), Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée ,La '

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Réservé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

VoIC la - suite MOD22

lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation_ Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

(Eventuellement : Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. )

Article 16 -- Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix,

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration. et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé).

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts, Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est

prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de ,..1 ans, et en tout temps révocable par elle. Le " nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par ... deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement. Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. ll achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, " un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées parle vice président ou le plus âgé des administrateurs présents,

Réservé

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Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso ; Nom et signature

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Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24 Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées parle Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement,

au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envol les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Ou : Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou

représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

" Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées parle Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre. Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégués) à la gestion journalière

s'ils font partie du Conseil d'administration -- etlou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables parle Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement / conjointement/ en collège.

11(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 navres de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateurs) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires,

Ils sont désignés pour une durée illimitée, Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association parle Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet - suite MQD22

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à le majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le le' janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l'exercice écouté et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible,

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. lis sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

lis sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

.9i la vérification des comptes n'a pu être effectuée parle vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire) Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

éservé au a Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers, Au verso : Nom et signature

Volet E3-suite MOD 2.2

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 01 Avril 2012...,. pour se clôturer le 31

décembre 2012....

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra le 21 mai 2092...)

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs

Mr Philippe Cornil ...............

Mme Isabelle Koniarski...............

Mr Thierry Van Veers ..................

qui acceptent ce mandat.

Président : Philippe

Vice-président :Thierry Van Veers... ,. ,

Trésorier : Isabelle Koniarski...

Secrétaire : Philippe Cornil

Délégué à la gestion journalière : Philippe Cornil

Fait à Braine L'Alleud..,, le 16 mai 2012 .., en deux exemplaires.

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l`association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Moniteur belge

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Coordonnées
RECYCLE-ORDI, EN ABREGE : RCO

Adresse
RUE DE L'ANCIEN BOURG 14 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne