REHOVOTH

Association sans but lucratif


Dénomination : REHOVOTH
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 840.818.368

Publication

11/06/2013
ÿþRéservt

au

Moniteu

belge

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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE

111 3 0 MAI 2013

NIVueS

N° d'entreprise : 0840.818.368

Dénomination

(en entier) : REHOVOTH

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des Sports, 91001 -1348 Louvan-la-Neuve

()blet de l'acte : Modification de la clôture du premier exercice.

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 08 février 2013 approuve à l'unanimité le changement de la clôture des comptes du premier exercice initialement prévue pour le 05/08/2013 et remplacée par le 31/12/2012 pour être conforme avec l'article 38 des statuts.

Liberata MUNKOMEREZE

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

17/11/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2011 - Annexes du Moniteur belge ª% I' ALK 1t4 3

REHOVOTH

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A.S. B. L

e " Rue des Sports, 9/001 à 1348 Louvain-La-Neuve

ª% : CONSTITUTION

L' an deux mille onze le 5 Août entre les soussignés :

1.Munkomereze Liberata née le 26 octobre 1962 à Kigali Rwanda, domicile à Ottignies LLN Avenue des villas 591201 à 1340 Ottignies, présidente.

2.Habyarimana Zacharie , né le 27 septembre 1970 à Buramba, domicilié à Frans van de Ponseelelaan, 31 à 9470 Denderleeuw, vice président.

3.Mukamuna Mélanie née le 10 mars 1965 à Cyangugu au Rwanda, domiciliée Rue cour Boisacq ,18 à 1301 Bièrges, secrétaire.

Concepteur, promoteurs de l'idée et artisans de sa construction, les prénommés sont désignés ci - après

comme membres fondateurs de l'association dont les statuts sont constitués entre nous comme suit :

Titre premier - Dénomination - Siège -Vision - Objet-Durée

Article 1er

L'association est constituée pour une durée illimitée ....

Titre I

Dénomination :

Art .1.11 est créé conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 niai 2002. portant création

des associations sans but lucratif, une association sans but lucratif a.s.b.l dénommée REHOVOTH. La liste de

membre fondateurs en annexe.

Art.2. Son siège social est établi en Belgique Rue des Sports 9/001 à 1348 Louvain La Neuve il est situé dans l'arrondissement judiciaire Nivelles. Des bureaux Régionaux peuvent être crées en d'autres endroits du pays par décision du Conseil d'administration.

Art.3. L'association est apolitique

Des bureaux Régionaux peuvent être crées en d'autres endroits du pays par décision du Conseil

d'administration.

Titre Il.

Présentation de la vision :

Art. 4. REHOVOTH est une association qui a une vision missionnaire, cette vision n'est autre que la propagation de la bonne nouvelle de l'Evangile à toutes les nations résidant en Belgique.

L'évangélisation se fait dans des campagnes d'évangélisation, par radio, les journaux, la télévision ainsi que d'autres supports audio-visuels.

REHOVOTH peut faire venir d'autres évangélistes étrangers pour une courte durée pour une évangélisation de masse.

Art.5. REHOVOTH est une Eglise chrétienne indépendante. Mais elle pourrait avoir des partenaires et des missionnaires venant de ces partenaires

Elle ne se limite pas à un cadre purement administratif mais doctrinal, théologique et sociologique puisque l'église institutionnelle vivant clans une société a besoin de promouvoir son action sociale.

Titre III

Objectif

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Art.6. L'association a pour but de rencontrer, réunir les gens. dans diverses manifestations évangéliques,

soit lors des cultes chrétiens ou d'autres rencontres du type missionnaire afin de partager l'Evangile de Jésus

Christ, la foi entière en toutes déclarations, selon les ensegnements de la Sainte bible, la considérant comme

étant la parole inspirée par Dieu.

Elle se propose d'atteindre ce but notamment :

-En favorisant la création et le développement d'oeuvres religieuses. morales. intellectuelles et sociales

-L a diffusion de la Parole de Dieu, autres littératures et supports audio-visuels chrétiens.

-L'assistance humanitaire en cas de nécessités ou de catastrophes naturelles.

Titre 1V

Les membres- cotisations :

Art.7. Le nombre de membres de l'association est illimité. Son minimum est fixé à trois membres. L'association ne comporte que des membres effectifs. A part des membres fondateurs, il peut y avoir d'autres nouveaux adhérents et des membres d'honneur. Toutefois, sont admis de plein droit, les pasteurs, membres de l'équipe pastorale et diaconale en cours de mandats.

Art. 8. L'admission des nouveaux membres est décidée souverainement le conseil d'administration qui informera l'assemblée générale qui se tiendra une fois par an sauf en cas exceptionnel. Elle est portée à la connaissance du candidat par la lettre ordinaire.

Art.9. Sont membres adhérents, tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises lors de l'assemblée générale. Toute personne qui désire être membre doit s'adresser au conseil d'administration par courrier postal.

Art.10. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant une lettre de démission au conseil d'administration. L'assemblée générale notifiera l'acte de démission d'un membre désirant.

Est réputé démissionnaire :

a)- tout membre effectif ou adhérant qui ne remplit pas les obligations vis-à-vis de l'association, paiement de cotisations qui lui incombe

b)- Le membre effectif qui n'assiste ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

c)- Le membre décédé

Art.11. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par ia majorité des 2/3 de l'assemblée générale de voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seront rendus coupables d'une infraction grave aux statuts et au règlement d'ordre intérieur.

-Le respect du droit de défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite est assuré en respectant l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Art.12. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. lis ne peuvent réclamer ou requérir,ni relever, ni reddition de compte ni apposition de sellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

cotisations:

Art.1 :Les membres contribuent aux besoins financiers de l'asbl volontairement et selon leurs moyens.

Titre V

(.L'administration :

1.1.L'assemblée générale

Art.13.Les décisions finales de REHOVOTH sont prises par l'assemblée générale, l'assemblée générale est

l'organe suprême de l'association. Elle est composée par les membres effectifs de l'association.

L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration une fois chaque année, la

convocation doit être envoyée au moins 15 jours avant le jour de l'assemblée. En cas d'urgence, le président

pourra convoquer une assemblée générale extraordinaire. Une lettre de convocation est adressée à chaque

membre en précisant le jour, l'heure et le lieu de la réunion. L'ordre du jour doit être mentionné dans la même

lettre.

Art.14.Le président du conseil d'administration préside l'assemblée générale. En cas d'empêchement, le

président est remplacé par le vice-président à ces fonctions.

Art.15. Le président du conseil d'administration est élu pour un mandat de 2 ans et ne peut être élu que

deux mandats.

Art.16.L'assemblée générale a le pouvoir qui lui est expressément reconnus par la loi ou les présent statuts

pour l'exécution de son objet.

Elle a dans ses fonctions notamment :

-les modifications de statuts ;

-la nomination et révocation des administrateurs ;

-l'approbation des budgets et des comptes

-la dissolution volontaire de l'association ;

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-la nomination et révocation des commissaires au comptes et fixation de leurs missions

-la décharge à octroyer aux administrateurs ;

-l'admission et l'exclusion définitive des membres ;

-L'aliénation, l'échange et la prise d'hypothèque sur les immeubles sociaux de l'association sont approuvés

selon les majorités prévues à l'article 8 du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art.17.Les biens de l'association sont : tout l'ensemble du patrimoine qui se trouve dans les Eglises locales,

les réalisations de l'association, les dons et les legs des bienfaiteurs.

Aucun objet mobilier ou immobilier ou d'autre bien de l'association ne pourra, sauf décision contraire, être

vendu, échangé, hypothéqué, ou voir sa destination modifiée que par autorisation de l'assemblée générale

réunie en sa séance extraordinaire.

Art.18. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un

mandataire lui aussi membre de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule

procuration.

Art.19. Toute proposition signée par un tiers de membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée

générale.

Art.21.Tout membre a droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Art.21.Les résolutions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en

est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de

son mandataire est prépondérante

Art.22.L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification de statuts ou dissolution de

l'association que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Art.23.Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par le

président et un autre administrateur. Ces procès sont gardés et conservés au bureau du siège de l'association

où tout membre et autres tiers peuvent les consulter à la demande.

Art.24.Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège de

l'association. Il en est de même de toutes nomination, démission ou révocation.

Ille conseil d'administration :

Art.25.Le conseil d'administration est composé par :

Le président, le vice-président, le secrétaire, le trésorier. Ils sont appuyés par 7 administrateurs supplémentaires. Le règlement d'ordre intérieur détaille leur fonctions.

Leur mandat est de 2 ans renouvelable une seule fois. Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle.

Art.26.Le conseil d'administration doit respecter la proportion de 2/3 minimum. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale, il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art.27Le conseil d'administration se réunit une fois par mois sur convocation du président de l'association. Ses décisions sont prises à la majorité absolue de votants présents ou représentés.

Art.28.Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment recevoir tous les paiements et en exiger la preuve, recevoir les dépôts, acquérir les biens mobiliers ou immobilier, échanger ou aliéner tous les biens de l'association ; accepter et recevoir tous les subsides, subventions privées ou publique ; accepter de recevoir tous les dons et legs, consentir et conclure tous les contrats d'entreprises ou de ventes, contracter tous les emprunts avec ou sans garantie ; plaider tant en demandant qu'en défendant devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger,et compromettre.

Art.29.Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Art.30.Le conseil d'administration nomme, lui-même, ou par un mandataire, touts les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Art.31. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art.32.Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

III.Les commissaires aux comptes

Art.33. L'assemblée générale désigne deux personnes membres de l'association à la fonction de commissaires aux comptes, la durée de leur mandat est de 2 ans comme celui du conseil.

La tâche de ces derniers est bien détaillée dans le règlement d'ordre intérieur

Titre VI.

Gestion journalière et représentation de l'association

Art.34.Sont considérés comme des actes de gestion joumaliére, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour ie jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration

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Art.35. Le conseil délègue la gestion journalière de l'association et la représentation afférente de celle-ci avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s) composés) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s).

Art.37.Les actes relatifs à la nomination ou la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au moniteur belge.

Titre VII.

Règlement d'ordre intérieur :

Art.38. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications de ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Titre VIII.

Dispositions diverses :

Art.38.L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Les comptes sont examinés et arrêtés par le conseil d'administration en vue de leur présenter à l'assemblée générale, de même que le projet de budget de l'exercice nouveau.

Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément à l'article 26 novies de la loi sur les ASBL et les fondations.

Art.39.En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale ou les liquidateurs indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Art.40.Dans tous les cas, la dissolution de l'association volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affectée à l'association sans but lucratif poursuivant les mêmes objectifs.

Art.41.Tout litige sera réglé au sein de l'assemblée générale de l'association Rehovoth.

Art.42. Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les nom, prénom, Numéro national et domicile des membres.

Art.43.Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mal 2002 régissant les associations sans but lucratif.

Art 44. L'association étant constituée, l'assemblée décide à l'unamité de nommer aux fonctions d'administration réunis en conseil décide que le premier exercice ayant débuté ce jour clôturera le 5 août 2013. Nomment en qualité de président et en qualité d'administration délégué Madame Munkomereze Liberata qui assurera la gestion journalière de l'association.

Les soussignés:

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Munkomereze Liberata

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Mukamunana Mélanie

Coordonnées
REHOVOTH

Adresse
RUE DES SPORTS 9, BTE 001 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne