REINETTE 2 X

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : REINETTE 2 X
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 630.957.977

Publication

02/06/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15309047*

Déposé

29-05-2015

Greffe

0630957977

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

REINETTE 2 X

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Aux termes d un acte reçu par Maître Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek, le 26 mai 2015, il ressort que :

1) La société de droit français par actions simplifiée « Ras Kids », dont le siège social est établi à 85130 La Gaubretière (France), rue des Boutons d Or, 2. Société immatriculée au RCS à La Roche-Sur-Yon, sous le numéro 508.571.692.

2) Madame Alexandra Claire Yvonne BOIS, née à Béthune (France), le 27 août 1973, de nationalité française, épouse de Monsieur Olivier AUBOUIN, domiciliée à Paris (75017  France), rue Eugène Flachat, 22.

Constituent entre eux une société commerciale et d arrêter les statuts d une société privée à responsabilité limitée dénommée "REINETTE 2 X", ayant son siège à 1310 La Hulpe, avenue Reine Astrid, 92, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 euros), représenté par mille parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/millième (1/1.000ème) de l avoir social. Ils déclarent que les mille parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de dix-huit euros soixante cents (18,60 euros) chacune, comme suit :

1) La société de droit français par actions simplifiée « Ras KIDS », prénommée : neuf cent nonante-neuf parts sociales (999 parts sociales).

2) Madame Alexandra BOIS, prénommée : une part sociale (1 part sociale).

Soit ensemble, mille parts sociales (1.000 parts sociales).

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est totalement libérée.

Ensuite, ils ont établi les statuts de la société comme suit :

Article 1 : Forme

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 : Dénomination

Elle est dénommée « REINETTE 2 X ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou

suivie immédiatement de la mention  société privée à responsabilité limitée  ou des initiales 

S.P.R.L.  .

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi à 1310 La Hulpe, avenue Reine Astrid, 92.

Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous

pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d exploitation,

agences et succursales en Belgique ou à l étranger.

Article 4 : Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et

à l étranger :

I) La fabrication, le négoce en gros et en détail, l importation et l exportation, tant en Belgique qu à

l étranger, de tous articles de vêtements pour enfants, et, sans que cette énumération soit

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue Reine Astrid 92

1310 La Hulpe

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

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Volet B - suite

entre autres : chaussures, pantoufles, pantalons, chaussettes, t-shirt, pulls, ..., tous accessoires d habillement pour enfants, de bijoux de fantaisie, d articles pour cadeaux, ainsi que les accessoires et matières premières qui s y rapportent.

II) La société a également pour activité complémentaire, pour son propre compte ou en participation avec des tiers, la constitution, la gestion, l exploitation, la mise en valeur d un patrimoine mobilier et immobilier, et pour ce faire l aliénation, l acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier et en général, de toutes les opérations relatives à la gestion des valeurs immobilières et mobilières constituées ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent être obtenus en pleine propriété, en emphytéose, en usufruit temporaire, en nue-propriété et toutes les possibilités de droit attachées, où l activité concernée ne prend pas la forme d activités commerciales. Elle pourra, pour ce faire, emprunter toutes sommes sous forme de prêt ou d ouverture de crédit, constituer hypothèque, donner toutes autres garanties mobilières et immobilières, stipuler la solidarité et l indivisibilité. Au cas où l exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l exercice de ses activités, à la réalisation de ces conditions.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 euros). Il est divisé en mille parts sociales (1.000 parts sociales) sans valeur nominale, représentant chacune un/millième (1/1.000ème) de l'avoir social, totalement libérées au moment de la constitution.

Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l exclusion et du retrait d un associé), tant en usufruit qu en nue-propriété ou pleine propriété, qui porte sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l acquisition de parts.

Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.

Article 9 : Registre des parts

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Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout

tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts

ou transmissions de parts.

Article 10 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

Lorsqu une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés

et gérants, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le

compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les

mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte

propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente. Celle-ci

ne peut révoquer son représentant qu en désignant simultanément son successeur.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 : Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège

de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 : Rémunération

L assemblée générale décide si le mandat du gérant est rémunéré ou pas.

Article 13 : Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci

incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa

charge par décision judiciaire.

Article 14 : Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année au siège social ou à l'endroit indiqué dans la

convocation, le 3ème jeudi du mois de mai, à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative

de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute

personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 : Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 : Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 : Présidence Délibérations Procès verbaux

L' assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par

les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le 1er novembre et se clôture le 31 octobre de l année suivante.

Article 19 : Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

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Article 20 : Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

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Article 21 : Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s il n a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 22 : Droit commun

Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont censées non écrites.

Article 23 : Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n y renonce expressément.

Ensuite, les comparants prennent à l'unanimité les décisions :

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 octobre 2016.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le 3ème jeudi du mois de mai, à 18 heures en 2017.

3) Est désignée en qualité de gérante non statutaire et représentante permanente, Madame Alexandra BOIS, prénommée. Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

La gérante reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

4) Les comparants ne désignent pas de commissaire réviseur.

5) Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2015, par les constituants, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Les constituants sont autorisés à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l objet social.

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

6) Pouvoirs particuliers

Un pouvoir particulier est conféré individuellement  sous la condition du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce compétent  à Maître Mohamed GHAYATI, dont les bureaux sont situés à Ixelles, avenue Louise, 283/21; avec pouvoir de substitution, à l effet de requérir l inscription de la société au Registre des Personnes Morales de Nivelles, à l Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire et auprès de tout autre administration, ou en vue de l inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l exécution du mandat lui confié.

Pour extrait analytique conforme.

Signé : Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek.

Dépôt simultané d une expédition de l acte.

02/07/2015
ÿþ ~ Mod Wmd i7,7

ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

luth~uu~~u~ugi~~~unM

150 4 09*

i IiIBUNAL DE COMMERCE

L2 2 -06- 2015

-p~.~---~



Ondernemingsnr : 0630.957.977

Benaming

(voluit) : REINETTE 2 X (verkort) :







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge Rechtsvorm : besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel : avenue Reine Astrid 92 -1310 La Hulpe

(volledig adres)

Onderwerp akte : STATUTEN IN HET NEEDERLANS

Er blijkt uit een akte verleden voor notaris Bruno Michaux, te Etterbeek, op 26 mei 2015, dat de statuten van

de vennotschap ook in het Nederlands werden gesteld

Artikel 1: Vorm

De handelsvennootschap neemt de vorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid`

aan,

Artikel 2: Benaming

Haar benaming luidt "REINETTE 2 X".

In alle schriftelijke documenten uitgaande van de vennootschap moet de maatschappelijke benaming

' onmiddellijk voorafgegaan of gevolgd worden door de vermelding "besloten vennootschap met beperkte

aansprakelijkheid" of met de beginletters

Artikel 3: Maatschappelijke zetel

De maatschappelijke zetel is gevestigd te 1310 La Hulpe, avenue Reine Astrid, 92,

Hij kan worden overgebracht naar elke andere plaats van België bij eenvoudige beslissing van de'

zaakvoering die alle nodige bevoegdheden heeft om de daaruit voortvloeiende statutenwijziging authentiek te_

laten vaststellen.

De vennootschap kan bij eenvoudige beslissing van de zaakvoering administratieve en bedrijfszetels,

agentschappen en filialen oprichten in België of in het buitenland.

Artikel 4: Doel

De vennootschap heeft tot doel, voor eigen rekening, voor rekening van derden of in deelneming, in België.

en in het buitenland:

1) De vervaardiging, de klein- en groothandel, de import en export, zowel in België als in het buitenland, van. alle voorwerpen van kinderkleding, en, zonder dat deze opsomming beperkend zou zijn, onder andere:: schoenen, pantoffels, broeken, sokken, T-shirts, truien, ,.., elk ander kleding accessoire voor kinderen, fantasie: sierraden, cadeauartikelen evenals de accessoires en grondstoffen met betrekking hiertoe,

2) De vennootschap heeft ook als bijkomende werkzaamheid, voor eigen rekening, het bouwen, het beheer,' de exploitatie, het productief maken van een roerend en onroerend vermogen, en ten dien einde, de; vervreemding, de aankoop, het huren van alle onroerende goederen of zakelijke rechten, en in het algemeen,, van alle verrichtingen betreffende het beheer van bestaande onroerende en roerende waarden , of de: onroerende en roerende goederen die verworven kunnen zijn in volle eigendom, in erfpacht, in tijdelijke vruchtgebruik, in naakte-eigendom en aile mogelijkheden van verbonden rechten, waarin de betrokken werkzaamheid de vorm niet aanneemt van commerciële en speculatieve werkzaamheden.

Ten dien einde zal ze aile bedragen kunnen lenen in de vorm van lening of kredietopening, hypotheek verlenen, alle andere roerende en onroerende waarborgen verlenen, hoofdelijkheid en onsplitsbaarheid. bedingen.

Zij kan zich met name borg stellen en elke persoonlijke of zakelijke waarborg geven ten gunste van elke persoon of al dan niet verbonden vennootschap.

Zij kan alle commerciële, industriële, financiële, roerende of onroerende verrichtingen uitvoeren, die` rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staan met haar doel,

Zij mag op aile manieren belang stellen in alle vennootschappen, verenigingen of ondernemingen met een soortgelijk of aanverwant doel of een doel dat de ontwikkeling van haar activiteiten kan bevorderen.

De vennootschap kan bestuurder, zaakvoerder of vereffenaar zijn.

Artikel 5: Duur

De vennootschap wordt voor een onbeperkte duur opgericht.





Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Zij kan ontbonden worden ingevolge een beslissing van de algemene vergadering die beraadslaagt zoals vereist voor een statutenwijziging.

Artikel 6: Kapitaal

Het maatschappelijk kapitaal wordt vastgesteld op 18.600 euro. Het is verdeeld in 1,000 maatschappelijke aandelen) zonder nominale waarde, die elk éénlduizendste van het maatschappelijk vermogen vertegenwoordigen en volledig volgestort op het ogenblik van de oprichting.

Artikel 7: Stemming door de eventuele vruchtgebruiker

In geval van verdeling van het eigendomsrecht van aandelen, worden de daaraan verbonden rechten uitgeoefend door de vruchtgebruiker.

Artikel 8: Overdracht en overgang van aandelen

Aan goedkeuring onderworpen overdrachten

Elke vennoot die zijn aandelen onder levenden zal willen overdragen zal, op straffe van nietigheid, de goedkeuring moeten bekomen van minstens de helft van de vennoten die minstens drie/vierde van de maatschappelijke aandelen bezitten, na aftrek van de aandelen waarvan de overdracht wordt voorgesteld.

Met dat doel zal hij bij aangetekend schrijven aan de zaakvoering een verzoek moeten richten, waarin de namen, voornamen, het beroep en de woonplaats van de voorgestelde overnemer of ovememers worden opgegeven alsook het aantal aandelen waarvan de overdracht wordt voorgenomen en de geboden prijs.

Binnen de acht dagen volgend op de ontvangst van deze brief maakt de zaakvoering de inhoud ervan per aangetekend schrijven over aan elke vennoot, waarbij hun gevraagd wordt schriftelijk een bevestigend of ontkennend antwoord te geven binnen een termijn van vijftien dagen en waarbij hun aandacht erop wordt gevestigd dat zij die hun mening niet te kennen geven zullen geacht worden hun goedkeuring te geven. Dit antwoord zal aangetekend moeten worden toegestuurd.

Binnen de acht dagen na het verstrijken van de antwoordtermijn stelt de zaakvoering de overdrager in kennis van het lot dat aan zijn verzoek wordt voorbehouden,

De erfgenamen en legatarissen die krachtens onderhavige statuten geen vennoten zouden worden van rechtswege, zullen ertoe gehouden zijn volgens dezelfde formaliteiten de goedkeuring van de vennoten te vragen.

Er is geen verhaal mogelijk tegen een weigering tot goedkeuring van een overdracht onder levenden; niettemin zal de vennoot die het geheel of een gedeelte van zijn aandelen wil overdragen van de tegenstanders kunnen eisen dat zij van hem worden afgekocht tegen de waarde bepaald door een in onderlinge overeenstemming gekozen expert of, wanneer zulks niet gebeurt, door de voorzitter van de rechtbank van koophandel van de maatschappelijke zetel, die uitspraak doet als in kort geding. Hetzelfde geldt in geval van weigering tot goedkeuring van een erfgenaam of legataris. Zowel in het ene als in het andere geval zal de betaling binnen de zes maanden volgend op de weigering moeten gebeuren.

De bepalingen van onderhavig artikel zijn van toepassing in alle gevallen van overdrachten onder levenden, hetzij onder bezwarende titel, hetzij om niet, zowel vrijwillig als gedwongen (geval van de uitsluiting of terugtrekking van een vennoot), zowel in vruchtgebruik als in blote eigendom of voile eigendom, die betrekking hebben op aandelen of op alle andere titels die recht geven op het verwerven van aandelen.

Ingeval de vennootschap nog maar één enkele vennoot zou tellen zal het hem, in afwijking van hetgeen voorafgaat, vrijstaan het geheel of een gedeelte van zijn aandelen vrij over te dragen.

Artikel 9: Aandelenregister

De aandelen op naam worden ingeschreven in een register bijgehouden op de maatschappelijke zetel en waarvan elke vennoot of elke belanghebbende derde kennis van zal kunnen nemen. Overeenkomstig de wet, worden de overdrachten en overgangen van aandelen in dat register vermeld.

Artikel 10; Zaakvoering

De vennootschap wordt bestuurd door een of meerdere zaakvoerders, natuurlijke personen of rechtspersonen, ai dan niet vennoten, benoemd met of zonder beperking in de tijd.

Wanneer een rechtspersoon tot zaakvoerder wordt benoemd, is deze ertoe gehouden onder zijn vennoten en zaakvoerders een vaste vertegenwoordiger aan te wijzen die belast is met de uitvoering van deze opdracht in naam en voor rekening van de rechtspersoon. Deze vertegenwoordiger is onderworpen aan dezelfde voorwaarden en draagt dezelfde burgerlijke en strafrechterlijke aansprakelijkheid als wanneer hij deze opdracht in eigen naam en voor eigen rekening zou uitvoeren, onverminderd de solidaire aansprakelijkheid van de rechtspersoon die hij vertegenwoordigt. Deze rechtspersoon kan zijn vertegenwoordiger enkel ontslaan indien hij tegelijkertijd zijn opvolger aanwijst.

De vergadering die hen benoemt, stelt hun aantal vast, de duur van hun mandaat en, in geval het om meerdere personen gaat, hun bevoegdheden. Indien er slechts een enkele zaakvoerder is, worden alle bevoegdheden van de zaakvoering aan hem toegekend.

Artikel 11: Bevoegdheden van de zaakvoerder

Overeenkomstig het artikel 257 van het Wetboek van vennootschappen en behoudens het organiseren van een beheerscollege door de vergadering, vertegenwoordigt elke zaakvoerder de vennootschap ten opzichte van derden en in rechte en kan hij alle handelingen stellen die noodzakelijk of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het maatschappelijk doel, behalve deze die door de wet aan de algemene vergadering worden voorbehouden.

Een zaakvoerder kan bijzondere volmachten delegeren aan elke lasthebber, al dan niet vennoot.

Artikel 12: Bezoldiging

Behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering wordt het mandaat van zaakvoerder kosteloos uitgeoefend.

Artikel 13: Toezicht

Zolang de vennootschap beantwoordt aan de criteria opgesomd in het artikel 15 van het Wetboek van vennootschappen, wordt er geen commissaris benoemd, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering.

1n dat geval bezit elke vennoot individueel de onderzoeks- en toezichtsbevoegdheden van de commissaris. Hij kan zich door een accountant laten vertegenwoordigen. De bezoldiging van deze laatste komt voor rekening van de vennootschap indien hij werd aangewezen met haar toestemming of indien deze bezoldiging haar bij gerechtelijke beslissing ten laste wordt gelegd.

Artikel 14: Algemene vergaderingen

De jaarlijkse algemene vergadering vergadert elk jaar op de maatschappelijke zetel of op de in de oproeping aangeduide plaats, op 3de donderdag van de maand april, om 18 uur.

Indien dit een feestdag is, wordt de vergadering uitgesteld tot de eerstvolgende werkdag, die geen zaterdag is.

Voor-behodclen aan Pet Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Er kunnen buitengewone algemene vergaderingen door de zaakvoering worden samengeroepen telkens wanneer het maatschappelijk belang zulks vereist of op verzoek van vennoten die één vijfde van het kapitaal vertegenwoordigen.

De vergaderingen worden gehouden op de maatschappelijke zetel of op de in de oproeping aangeduide plaats, op initiatief van de zaakvoering of van de commissarissen. De oproepingen gebeuren overeenkomstig de wet. Elke persoon kan aan deze oproeping verzaken en zal, in ieder geval, ais regelmatig opgeroepen worden beschouwd indien hij op de vergadering aanwezig of vertegenwoordigd is.

Artikel 15: Vertegenwoordiging

Iedere vennoot kan zich op de algemene vergadering door een andere vennoot die houder is van een bijzondere volmacht laten vertegenwoordigen.

Rechtspersonen kunnen echter vertegenwoordigd worden door een lasthebber die geen vennoot is.

Artikel 16; Uitstel

Elke gewone of buitengewone algemene vergadering kan staande de vergadering door de zaakvoering drie weken of langer worden uitgesteld. Het uitstel vernietigt alle genomen beslissingen.

De tweede vergadering beraadslaagt over dezelfde dagorde en beslist definitief.

Artikel 17: Voorzitterschap - Beraadslagingen - Notulen

De algemene vergadering wordt voorgezeten door een zaakvoerder of, bij ontstentenis, door de aanwezige vennoot die het meeste aandelen bezit.

Behoudens in de door de wet voorziene gevallen, neemt de vergadering een beslissing ongeacht het vertegenwoordigde gedeelte van het kapitaal en met meerderheid van stemmen.

Elk aandeel geeft recht op één stem.

De notulen van de algemene vergaderingen worden in een register bewaard. Zij worden getekend door de vennoten die dit vragen. De kopieën of uittreksels worden door een zaakvoerder getekend.

Artikel 18: Maatschappelijk bcekjaar

Het maatschappelijk boekjaar begint op een november eindigt op eenendertig oktober van volgens jaar. Artikel 19: Bestemming van de winst

Van de nettowinst, zoals deze blijkt uit de jaarrekening afgesloten door de zaakvoering, wordt jaarlijks minsten vijf (5%) procent afgenomen voor de vorming van het wettelijk reservefonds. Deze afneming houdt op ' verplicht te zijn wanneer de wettelijke reserve een tiende van het kapitaal heeft bereikt.

Het saldo krijgt de bestemming die de algemene vergadering eraan geeft, beslissend op voorstel van de zaakvoering en niet naleving van de wettelijke bepalingen.

Artikel 20; Ontbinding - Vereffening

In geval van ontbinding van de vennootschap wordt de vereffening uitgevoerd door de zaakvoerder of zaakvoerders in functie, tenzij de algemene vergadering een of meerdere vereffenaars aanstelt waarvan zij de bevoegdheden en bezoldiging zal bepalen.

Na de betaling van alle schulden, lasten en vereffeningskosten of de consignatie van de bedragen die ' daarvoor nodig zijn, worden de activa in gelijke mate tussen alle aandelen verdeeld.

Indien echter niet alle maatschappelijke aandelen in gelijke verhouding werden volgestort, zuilen de : vereffenaars op voorhand het evenwicht herstellen, hetzij door verzoeken tot storting, hetzij door gedeeltelijke terug betalingen.

Artikel 21: Keuze van woonplaats

Voor de uitvoering van de statuten doet elke vennoot, zaakvoerder of vereffenaar die in het buitenland woonachtig is, keuze van woonplaats op de maatschappelijke zetel, waar hem alle mededelingen, aanmaningen, dagvaardingen en betekeningen geldig kunnen worden gedaan indien hij ten aanzien van de vennootschap geen andere woonplaats in België heeft gekozen.

Artikel 22: Gemeen recht

De bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen waarvan niet op geoorloofde wijze wordt afgeweken zullen beschouwd worden als deel uitmakend van onderhavige statuten en de clausules die in strijd zijn met de ; , dwingende bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen zullen als niet geschreven worden beschouwd.

Artikel 23: Rechterlijke bevoegdheid

Voor elk geschil tussen de vennootschap, haar vennoten, zaakvoerders en vereffenaars, betreffende de : zaken van de vennootschap en de uitvoering van de huidige statuten, wordt de exclusieve bevoegdheid toegekend aan de rechtbanken van de maatschappelijke zetel, tenzij de vennootschap expliciet afstand doet van deze bepaling.

Voor beredeneerd uittreksel, get. Bruno Michaux - notaris.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

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