RENAISSANCE

Association sans but lucratif


Dénomination : RENAISSANCE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 450.723.069

Publication

11/09/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



TRIBUNAL DE C0 &tEI CE .

0 2 SEP, 2013

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N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte

4-50.723.9

RENAISSANCE

Association sans but lucratif

34, rue Pré de la Blanche Maison à 1421 Ophain Bois-Seigneur-Isaac

Nomination d'un nouveau commissaire - Renouvellement des pouvoirs de l'administrateur délégué - Autres déléguations

Extrait du PV de l'assemblée générale du 12 juin 2013

« L'assemblée générale a nommé comme commissaire la société civile ayant emprunté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée BDO Réviseurs d'Entreprises dont ie siège social est sis Da Vincilaan 9  Box E.6 à 1935 Zaventem. Le mandat du commissaire prendra fin tors de l'assemblée générale ordinaire qui approuvera les comptes de l'exercice 2015. La société BDO Réviseurs d'Entreprises a désigné Monsieur Dominique Milis pour la représenter dans l'exercice de son mandat.

Extrait du PV de la réunion du 22 mai 2013 du Conseil d'Administration

Renouvellement des pouvoirs de l'administrateur délégué, M. MASSART Autres Délégations

Vu les articles 10 à 13 des statuts ;

1.Le conseil confirme à l'unanimité ie mandat de Monsieur Michel Massant en qualité d'administrateur.

délégué de l'association.

Ce mandat expirera au plus tard le jour de l'AG annuelle de l'année 2015

2.L'administrateur délégué est en charge de la gestion journalière de la Maison Renaissance et donc de rashl Renaissance.

3.L.'administrateur délégué peut engager seul l'association dans le cadre de cette gestion et accomplir tous

les actes qui y sont liés.r i

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

Volet B - Suite

A ce titre, il est autorisé à signer seul les virements bancaires ou effectuer les virements électroniques, sans limitation de sommes, sur les comptes ouverts au nom de l'association auprès des organismes bancaires ING, Deutsche Bank, Petercam et tout autre compte qui sera ouvert. ll dispose à cet égard de tous les pouvoirs requis pour procéder à l'ouverture d'un ou plusieurs comptes bancaires.

4.L'administrateur délégué peut décider seul des achats de biens d'équipement et autres investissements divers pour des montants ne dépassant pas 2.500 E.

5.L'administrateur délégué peut autoriser les membres de la direction, à savoir Monsieur Pierre de Crombrugghe, Madame Marie-Claire Peters (jusqu'au 28 juin 2013) et Madame Christel Debecker à signer les virements bancaires inférieurs à 25.000 ¬ (vingt-cinq mille euros); ces virements étant toutefois signés conjointement par deux personnes précitées.

Cette autorisation est valable pour les virements électroniques et papier et les retraits en liquide aux guichets.

6.Les membres de la direction à savoir Monsieur Pierre de Crombrugghe, Madame Marie-Claire Peters (jusqu'au 28 juin 2013) et Christel Debecker sont autorisées à signer seuls les quittances et décharges envers l'administration des chemins de fer ainsi qu'envers la poste, en ce compris les récépissés des envois recommandés adressés à l'association, les récépissés d'envoi de lettre ou colis par des sociétés de transport privé, les documents de réception de matériel livré à l'association, les fiches de travail des techniciens sans que celles-ci aient à justifier vis à vis des tiers des pouvoirs en vertu desquels elles agissent.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

29/04/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

iuSOD 2.2

N° d'e treprise : 4-50.723 0 6

Dénomination

(en entier) RENAISSANCE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 34, rue Pré de la Blanche Maison à 1421 Ophain Bois-Seigneur-Isaac

Objet , e l'acte : Statuts coordonnés au ler janvier 2013

TITRE PREMIER : Dénomination, siège, but, durée

Article 1er

L'association est connue sous le nom de « RENAISSANCE ».

Cette dénomination sociale figurera sur tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association, précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement, et en toutes lettres : « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « asbl ».

Article 2

Le siège social de l'association est établi à 34, rue Pré de la Blanche Maison à 1421 Ophain Bois-Seigneur-Isaac (entité de Braine-l'Alleud) ou à tout autre endroit, à désigner par le conseil d'administration.

Ce siège est situé dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles dont l'association dépend Article 3

L'association a pour but l'établissement d'un centre subventionné pour des personnes adultes atteintes d'un handicap moteur.

Le but de l'association est en outre, de mettre en place les structures qui permettront d'assumer la direction du centre, l'hébergement, la guidance, l'encadrement, notamment psychologique, des personnes adultes atteintes d'un handicap habitant au centre, l'organisation de leurs activités et loisirs.

Les critères d'hébergement seront précisés dans le règlement d'ordre intérieur, sans que celui-ci ne puisse opérer de distinction de sexe, de race ou d'appartenance religieuse ou philosophique.

L'Assemblée Générale peut modifier l'objet de l'association, dans le cadre d 'une délibération conforme aux dispositions de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921, sur les associations sans but lucratif.

L'association peut faire toutes les opérations se rapportant à son objet, permettant ou facilitant la réalisation de celui-ci, en ce compris, tous contacts et négociations avec les Pouvoirs Publics et organismes habilités.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Elle pourra posséder en jouissance ou en propriété, tous immeubles nécessaires à la réalisation de son objet.

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MOD 2.2

Article 3bis

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle ne pourra être dissoute que dans les conditions et formes déterminées par les présents statuts ou par la

loi.

TITRE Il -- Membres, admission, sorties, engagements, activité

Article 4

L'association comprend 3 membres au moins qui ont droit de vote à l'assemblée générale.

Les membres de l'association sont :

-les fondateurs désignés dans l'acte de constitution du 10 juin 1993 (MB du 9 septembre 1993). -les membres admis suivant la procédure fixée par les présents statuts

Article 5

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Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'Administration sur acte de candidature.

Le Conseil statuera au scrutin secret sans devoir motiver sa décision.

Cette décision est sans appel.

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou exclusion des membres sont inscrites dans ce registre

par les soins du conseil d'administration.

Les nouveaux membres signent le registre des membres et les statuts et règlement d'ordre intérieur. Ces signatures constatent l'adhésion du membre qui se trouve lié par les statuts et règlement.

Les personnes qui désirent simplement aider l'association à réaliser son objet, peuvent être admises, sur leur demande écrite, comme sympathisantes ou protectrices de l'association. Ces personnes ont, au sens de la loi, la qualité de membres adhérents de l'association au sens de l'article 2ter de la loi du 27 juin 1921. Les droits et obligations des membres fixés par la loi ne s'appliquent pas aux membres adhérents.

Les membres adhérents peuvent être invités aux réunions de l'assemblée générale sans disposer du droit de vote.

Le Conseil d'Administration peut décerner le titre de « membre d'honneur » à toute personne qui a rendu

des services exceptionnels à l'association.

L'assemblée générale peut décerner aux administrateurs sortants le titre honorifique de leur fonction,

Article 6

La démission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 12 de la loi sur les associations sans but lucratif_

Article 7

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

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MOD 2.2

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Article 8

L'assemblée générale peut fixer chaque année un montant de cotisation annuelle à charge des membres (actifs).

Les personnes morales qui auront effectué le versement d'une mise de fonds minimum de 2.500 E peuvent,

à leur demande, être considérées comme membre adhérent de l'association au sens de l'article 5.

Ces personnes morales ne peuvent être membres « actifs » de l'association.

En cas de démission ou exclusion, la mise de fonds restera acquise à l'association.

Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Les membres n'encourent du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.

TITRE III - Administration

Article 9

L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et de dix au plus, nommés parmi les membres par l'Assemblée Générale, pour un terme de trois ans maximum et en tout temps révocable par elle.

La décision de révocation ne doit pas être motivée ou justifiée.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le Conseil d'Administration n'est ccmposé que de deux personnes. Le Conseil d'Administration comprendra toujours une personne de moins que le nombre de membres de l'association.

Le renouvellement des mandats des administrateurs se fait comme prévu dans le règlement d'ordre intérieur et, à défaut, en bloc au terme de leur mandat.

Les membres du Conseil d'administration doivent être domiciliés en Belgique.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu; le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.

Les administrateurs sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs non réélus cesse immédiatement après l'assemblée générale ordinaire.

Disposition transitoire:

Le Conseil qui sera élu lors de l'assemblée générale du 13 juin 2012 est autorisé à coopter des administrateurs dont le mandat devra être confirmé par l'assemblée générale annuelle suivant la date de cooptation; ce mandat expirera au plus tard lors de l'assemblée générale de 2015. Le nombre des administrateurs élus et cooptés ne pourra être supérieur à dix.

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MOD 2.2

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Article 9bis

En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants, à condition qu'ils soient encore deux au moins, continuent à former le Conseil d'administration.

lis peuvent aussi pourvoir provisoirement à la vacance. Dans ce cas, la nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée générale.

A défaut de ratification, les délibérations et les actes accomplis par le Conseil depuis la nomination provisoire demeurent néanmoins valables.

Si le Conseil n'est plus en nombre, l'assemblée générale doit être convoquée dans les 30 jours afin de pourvoir au mandat vacant.

En cas de vacance avant l'expiration du terme d'un mandat, l'administrateur nommé achève le terme de celui qu'il remplace,

La démission d'un administrateur doit être constatée par un écrit.

Le conseil peut souverainement constater t'incapacité d'un administrateur et déclarer son poste vacant.

Article 10

Le Conseil choisit à la majorité simple parmi ses membres: un Président, un Vice-président, un Secrétaire, un Trésorier et un ou plusieurs administrateurs-délégués.

Les actes qui engagent l'association sont signés après délibération du Conseil, par le Président et un administrateur, qui auront à justifier vis-à-vis des tiers, des pouvoirs qui leur sont conférés.

La correspondance courante, les actes de gestion journalière engageant l'association, pour un montant inférieur à 2.500 euros, les quittances et décharges envers l'administration des chemins de fer, postes et télégraphes, seront signés valablement par un membre du Conseil d'Administration ou toute autre personne à ce désignée par le Conseil, sans que ceux-ci aient à justifier vis-à-vis des tiers des pouvoirs en vertu desquels ils agissent.

Article 11

Le Conseil se réunit sur convocation du Président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présentée; chaque administrateur peut être porteur d'une procuration écrite.

Ses décisions seront prises à la majorité absolue des voix; quand il y a parité de voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante.

Les décisions sont consignées sous forme de procès verbaux, signés par le Président et le Secrétaire, et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le Président ou le Secrétaire.

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Article 12

Le Conseil d'administration agit en collège

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Ii peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance; faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles, ainsi que prendre ou céder à bail, même pour plus de 9 ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels; accepter et recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes; contracter tous emprunts avec ou sans garantie; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements; hypothéquer les immeubles sociaux; contracter et effectuer tous prêts et avances; renoncer à tous droits contractuels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles; donner mainlevée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes les juridictions et exécuter tous jugements; transiger; compromettre.

Le Conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitu ; il détermine leurs occupations et traitements.

Article 13

Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres. L'administrateur-délégué assumera seul, sous sa responsabilité et aven les pouvoirs les plus étendus, dans les limites fixées par le Conseil d'Administration, par le but social et l'interprétation qui est donnée par la toi, la gestion journalière des affaires de l'association ainsi que la représentation de l'association en ce qui ccnceme cette gestion, sans que cette fonction puisse excéder la durée de son mandat d'administrateur. Il est démis de ses fonctions de gestion journalière par le Conseil d'Administration.

En outre, le Conseil peut instituer un comité de gestion, dont il réglera le fonctionnement et les pouvoirs. Article 14

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association par le Conseil d'Administration. Elles sont poursuivies et diligentées par deux administrateurs nommés et révocables par le Conseil d'Administration, qui agissent conjointement.

TITRE IV  Assemblée Générale

Article 15

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont réservés à sa compétence:

1° la modification des statuts;

2° la nomination et la révocation des administrateurs;

3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération;

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5° l'approbation des budgets et des comptes;

6° la dissolution de l'association;

7° l'exclusion d'un membre;

8° tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.

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Article 16

Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, au plus tard le 30 juin; cette assemblée est dénommée Assemblée Générale ordinaire,

L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment, par décision du Conseil d'Administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins,

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 17

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire envoyée par la Poste ou par courrier électronique et adressée à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée et signée par un administrateur.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 & 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'Ordre du Jour.

La nomination et la révocation des administrateurs doivent figurer dans l'ordre du jour.

Toute proposition signée d'un nombre de membres égal au vingtième de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.

Article 18

Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée.

Il peut se faire représenter par un mandataire, membre de l'association. Chaque membre peut représenter jusqu'à deux autres membres. La procuration doit être écrite.

Chaque membre, présent ou représenté à l'assemblée, a droit à une voix.

Les votes se font à main levée.

Le vote a lieu au scrutin secret lorsqu'il s'agit d'une question de personne ou si un membre en fait la demande,

Article 19

Sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921 en a décidé autrement, l'assemblée est régulièrement constituée lorsque la moitié au moins des membres sont présents ou représentés, et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Lors de toute réunion de l'Assemblée Générale, le Président de séance a le droit de proroger, séance tenante, l'assemblée à 3 semaines au plus, Cette prorogation suspend la délibération concernant les points qu'il indiquera, L'assemblée, lors de cette seconde réunion, statue définitivement

En cas de parité des voix, la voix du Président est prépondérante.

Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès verbaux.

Les procès verbaux sont signés par le Président et un administrateur, Le registre est conservé au siège

social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Tous les membres peuvent demander des extraits signés par le Président ou le Secrétaire,

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 20

Les modifications aux statuts devront se faire conformément au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921.

TITRE V -- Comptes annuels, bilan

Article 21

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Le premier exercice social expirera le 31 décembre 1994.

Le 31 décembre de chaque année, les livres sont arrêtés et l'exercice est clôturé.

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont soumis l'un et l'autre à l'Assemblée Générale annuelle.

Le Conseil d'Administration dresse l'inventaire et arrête le bilan et les comptes des recettes et dépenses; si la loi le requiert, ces opérations peuvent être vérifiées par un commissaire, membre de 'l'Institut des Réviseurs d'entreprise choisi par le Conseil d'Administration.

Le mandat du commissaire est annuel ; le commissaire ne peut être un membre.

L'excédent favorable du compte appartient à l'association.

TITRE VI  Modifications, dissolution, liquidation

Article 22

L'Assemblée générale décide de la dissolution de l'association moyennant l'observation des dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921.

Elle réglera le mode de liquidation, nommera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs et rémunérations éventuelles.

Article 23

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des oeuvres similaires, à désigner par l'Assemblée Générale. et ce après acquittement des dettes et apurement des charges

TITRE VII - Divers

Article 24

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts, est réglé par la loi du 27 juin 1921, régissant les associations sans but lucratif.

Article 25

Les réunions de l'association scnt dirigées par le Président ou en son absence, par le Vice-Président; en leur absence, cette fonction est dévolue à l'administrateur le plus âgé,

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Volet B - Suite

Article 26

Le règlement d'ordre intérieur dont question à l'article 3, sera établi par le Conseil d'Administration; ce règlement sera communiqué à tous les membres.

Le règlement d'ordre intérieur peut organiser la procédure de candidature au poste d'administrateur de l'association.

Des modifications de ce règlement pourront être apportées, par le seul Conseil d'Administration et communiquées au plus tard aux membres, à la plus prochaine Assemblée Générale.

Article 27

Toute contestation entre l'association et un membre sera portée devant la juridiction compétente dans le ressort de laquelle se trouve le siège de l'association.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers ,

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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RENAISSANCE

Association sans but lucratif

34, rue Pré de la Blanche Maison à 1421 Ophain Bois-Seigneur-Isaac

Renouvellement mandats - Renouvellement des pouvoirs de l'admnistrateur délégué - Autres Délégations - Modification des statuts

Extrait du PV de l'assemblée générale du 13 juin 2012

Ont été élus administrateurs de l'association

Mesdames Brigitte de NEVE DE RODEN, Francine JONCKER, Danielle FRONVILLE, Auriane SPETH et Messieurs Patrice COURTIN, Gérald HAYWOOD, Michel MASSART, Eric VAN ROYE.

Leur mandat expirera au plus tard lors de l'assemblée générale annuelle de 2015.

Modification des statuts

L'article 9 est modifié comme suit

Article 9 :

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de dix au plus, nommés par l'assemblée générale, pour un terme de trois ans maximum et en tout temps révocable par elle. La disposition transitoire suivante est ajoutée aux statuts : Le Conseil qui sera élu lors de l'assemblée générale du 13 juin 2012 est autorisé à coopter des administrateurs dont le mandat devra être confirmé par l'assemblée générale annuelle suivant la date de cooptation; ce mandat expirera au plus tard tors de l'assemblée générale annuelle de 2015. Le nombre total des administrateurs élus et cooptés ne pourra être supérieur à dix,

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

Extrait du PV de la réunion du 13 juin 2012 du Conseil d'administration

Le Conseil a désigné en qualité de :

Président Vice-Président : Trésorier : Secrétaire : Gérald HAYWOOD

Patrice COURTIN

Michel MASSART

Danielle FRONVILLE



Le Conseil a reconduit Monsieur Michel MASSART, Trésorier, en qualité d'administrateur-délégué responsable de ia gestion journalière de l'A.S.B.L. et de la Maison Renaissance et ce conformément à l'article 13 des statuts.

Son mandat expirera au plus tard le jour de l'assemblée générale annuelle de 2015.

Il dispose du pouvoir de signature bancaire sans limitation de somme sur tous les comptes liés au fonctionnement de l'A.S.B.L.

Extrait du PV de la réunion du 13 juin 2012 du Conseil d'administration

Renouvellement des pouvoirs de l'administrateur délégué, M. MASSART - Autres Délégations Vu les articles 10 à 13 des statuts

1. Le conseil confirme à ['unanimité le mandat de Monsieur Michel MASSART en qualité d'administrateur

délégué de l'association.

Ce mandat expirera au plus tard le jour de l'AG annuelle de l'année 2015,

2. L'administrateur délégué est en charge de la gestion journalière de la Maison Renaissance et donc de l'asbl Renaissance.

3. L'administrateur délégué peut engager seul l'association dans le cadre de cette gestion et accomplir tous les actes qui y sont liés.

A ce titre, il est autorisé à signer seul les virements bancaires ou effectuer les virements électroniques, sans limitation de sommes, sur les comptes ouverts au nom de l'association auprès des organismes bancaires ING, Deutsche Bank, Petercam et tout autre compte qui sera ouvert. ll dispose à cet égard de tous les pouvoirs requis pour procéder à l'ouverture d'un ou plusieurs comptes bancaires.

4. L' administrateur délégué peut décider seul des achats de biens d'équipement et autres investissements divers pour des montants ne dépassant pas 2.500 E.

5. L'administrateur délégué peut autoriser les membres de la direction, à savoir actuellement Mesdames M.C. PETERS et C, DEBECKER, à signer les virements bancaires inférieurs à 25.000 ¬ (vingt-cinq mille euros); ces virements étant toutefois signés par conjointement les deux personnes précitées. Cette autorisation est valable pour les virements électroniques et papier et les retraits en liquide aux guichets,

6, Les membres de la direction à savoir Mesdames M.C, PETERS et C. DEBECKER sont autorisées à signer seules les quittances et décharges envers l'administration des chemins de fer ainsi qu'envers la poste, en ce compris les récépissés des envois recommandés adressés à l'association, les récépissés d'envoi de lettre ou colis par des sociétés de transport privé, les documents de réception de matériel livré à l'association, les fiches de travail des techniciens sans que celles-ci aient à justifier vis-à-vis des tiers des pouvoirs en vertu desquels elles agissent.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
RENAISSANCE

Adresse
RUE PRE DE LA BLANCHE MAISON 34 1421 OPHAIN-BOIS-S-ISAAC

Code postal : 1421
Localité : Ophain-Bois-Seigneur-Isaac
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne