RENE BOVY & PARTNERS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RENE BOVY & PARTNERS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 455.784.093

Publication

26/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.06.2013, DPT 24.06.2013 13204-0111-008
01/08/2012 : ME. - JAARREKENING 31.12.2011, GGK 30.06.2012, NGL 29.07.2012 12354-0438-009
11/10/2011
ÿþ Mod 2.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0455.784.093

Dénomination : RENE BOVY & PARTNERS (en entier)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Radoux 65

1430 Rebecq (Bierghes)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale extraordinaire des associés - Transfert du siège social - approbation - Adoption de nouveaux statuts

Suivant un acte reçu par Maitre Christophe Blindeman, notaire associé à Gand, ie 29 août 2011, à enregistrer,,: résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée;' "RENE BOVY & PARTNERS", a pris les résolutions suivantes:

PREMIÈRE DÉCISION: TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL  APPROBATION

L'assemblée décide, le siège social ayant été transféré à partir du 1 septembre 2011 à 1430 Rebecq

(Bierghes), Rue du Radoux 65, d'approuver la décision prise par le gérant.

DEUXIÈME DÉCISION: ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS

L'assemblée décide d'adopter de nouveaux statuts en français conformément la loi sur l'emploi des langues en

matière judiciaire, dont le texte à publier est le suivant:

FORME ET DÉNOMINATION

La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de "René BOVY &

PARTNERS".

SIEGE

Le siège social est établi à 1430 Rebecq (Bierghes), Rue du Radoux 65.

OBJET

La société a pour objet:

La consultance ainsi que l'octroi de services aux institutions, personnes physiques et sociétés, concernant.:

toutes les opérations et activités qui directement ou indirectement sont liées ou apparentées aux matières;;

personnelles en général, comprenant entre autre l'intervention en matière de l'emploi privé.

La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société peut exécuter toutes opérations commerciales, industrielle, immobilières, mobilières ou financières;:

qui directement ou indirectement sont liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser la

réalisation, tels que entre autre, l'acquisition de biens immobiliers et mobiliers ainsi que contracter des accords::

de travail.

Tout ceci au sens le plus large.

DURÉE

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00).

ll est divisé en sept cent cinquante (750) parts sociales, sans valeur nominale.

LE GÉRANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,.:

nommés par rassemblée générale.

Leur nombre et la durée de leur mandat sont déterminés par l'assemblée générale. Le gérant dont le mandat:

est terminé reste en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale n'aura pas pourvu à son

remplacement.

Le gérant peut à tout moment être révoqué ou suspendu par l'assemblée générale délibérant à la majorité

simple des voix.

Le gérant statuaire peut uniquement être licencié par l'assemblée générale délibérant à l'unanimité des voix, en;.

ce compris le gérant lui-même s'il est également associé.

Le gérant peut démissionner à tout moment. Il est néanmoins tenu de poursuivre son mandat jusqu'à ce qu'il ait:

pu raisonnablement être pourvu à remplacement.

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et quali':é du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Objet de l'acte :

Mod 2.1

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'Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, actionnaires, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

En cas où la société elle-même est nommée comme administrateur ou gérant dans une autre société, le pouvoir de désigner un représentant permanent revient au gérant.

Est nommé en qualité de gérant: Monsieur René Bovy, précité comme gérant statutaire pour une durée illimitée.

ARTICLE 16 - REPRÉSENTATION

La société sera valablement représentée dans tous ses actes, y compris la représentation en justice, par le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, par chaque gérant agissant seul et n'ayant pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil des gérants.

Le gérant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, mais il est responsable de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conformément au droit commun et au Code des sociétés.

La société est également valablement représentée par un mandataire, agissant dans les limites de son mandat.

RÉUNIONS "

L'assemblée générale annuelle se réunit fe premier mardi du mois mai à quatorze heures et demie. Si ce jour

tombe un jour férié légal, l'assemblée est tenue le jour ouvrable suivant. "

COMPTES ANNUELS

'. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. DISTRIBUTION

Sur le bénéfice net mentionné dans les comptes annuels il est prélevé annuellement un montant de cinq pour cent (5%) pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement n'étant plus obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième (1/10) du capital souscrit.

Sur proposition du gérant, le solde est mis annuellement à la disposition de l'assemblée générale, qui en détermine souverainement l'affectation à la majorité simple des voix émises dans les limites imposées par la loi. LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de liquidateurs, nommés par l'assemblée générale. Les liquidateurs ne rentrent en fonction qu'après la confirmation du tribunal de commerce.

Apres sa dissolution, qu'elle soit intervenue suivant décision du juge ou suivant décision de l'assemblée générale, la société continue en droit à exister jusqu' à la clôture de sa liquidation. La décision de dissoudre la société appartient à l'assemblée générale et doit être prise conformément la procédure prévue au Code des sociétés.

Sauf décision contraire, les liquidateurs agissent collectivement. A cette fin, les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus, conformément à la loi et sauf restrictions imposées par l'assemblée générale. L'assemblée générale fixe les émoluments des liquidateurs.

RÉPARTITION

Avant de clôturer la liquidation, les liquidateurs soumettent pour accord leur plan de division de l'actif de la société entre les différents créanciers au tribunal de première instance de l'arrondissement dans lequel la société a son siège.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net servira en premier lieu au remboursement, en espèces ou en nature, du montant libéré et non encore remboursé des parts sociales. Le solde éventuel est réparti par parts égales entre toutes les parts sociales.

Si le produit net ne permet pas de rembourser toutes les parts sociales, les liquidateurs remboursent par priorité les parts sociales libérées dans une proportion supérieure jusqu'à ce qu'elles soient sur un pied d'égalité avec les parts sociales libérées dans une moindre proportion ou procèdent à des appels de fonds complémentaires à charge des propriétaires de ces dernières.

TROISIÈME DECISION: POUVOIRS

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à Monsieur Frans DE WOLF à 9420 Erondegem, Kuilstraat 82, aux fins d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprises et, le cas échéant, auprès des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

Déposées en même temps :

- L'expédition de l'acte avec la liste de questions

Notaire associé Christophe Blindeman

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



26/09/2011 : BL594198
02/08/2011 : BL594198
04/08/2010 : BL594198
05/08/2009 : BL594198
05/02/2009 : BL594198
05/08/2008 : BL594198
06/08/2007 : BL594198
31/07/2006 : BL594198
27/07/2005 : BL594198
06/08/2004 : BL594198
04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 30.07.2015 15367-0393-008
13/08/2003 : BL594198
08/07/2003 : BL594198
07/08/2002 : BL594198
30/06/2001 : BL594198
03/10/2000 : BL594198
06/09/1995 : BL594198

Coordonnées
RENE BOVY & PARTNERS

Adresse
RUE DU RADOUX 65 1430 BIERGHES

Code postal : 1430
Localité : Bierghes
Commune : REBECQ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne