RENES CHAUFFANTES H.R.C.

Société en commandite simple


Dénomination : RENES CHAUFFANTES H.R.C.
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 559.946.851

Publication

01/09/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise Dénomination o5S5 9116 S.1

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Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Rue Eugène Castaigne 16 à 1310 La Hulpe

(adrCsse complète)

Objets) de l'acte :Constitution

Il résulte d'un acte sous seing privé dressé à La Hulpe le 11 août 2014 que :

I.LES SOUSSIGNES :

Monsieur Jean-Louis Lesch, né ie 4 octobre 1947 à Alger (Algérie), de nationalité française et domicilié Rue Eugène Castaigne 16 à 1310 La Hulpe (Belgique) ;

Mademoiselle Constance Lesch, née le 4 décembre 1995 à Namur (Belgique), de nationalité française et domiciliée Rue Eugène Castaigne 16 à 1310 La Hulpe (Belgique).

-DECLARENT constituer entre eux une société commerciale et adoptent la forme d'une société en commandite simple, sous la dénomination « Rênes chauffantes H.R.C. » dont le siège social est situé Rue Eugène Castaigne 16 à 1310 La Hulpe et au capital de 1.000,00 EUR, représenté par 100 parts, sans désignation de valeur nominale et numérotées de 1 à 100.

Les 100 parts, qui représentent la totalité du capital social, sont souscrites en numéraire de la manière suivante :

Monsieur Jean-Louis Lesch 99 parts 990,00 EUR

Mademoiselle Constance Lesch 1 part 10,00 EUR

Soit au total 100 parts 1.000,00 EUR

_DECLARENT expressément que toutes les parts représentant le capital social leur appartiennent et sont

réparties entre eux dans les proportions indiquées ci-dessus correspondant à leurs apports respectifs ;

-DECLARENT que chacune des parts ainsi souscrites est intégralement libérée ;

-ETABLISSENT ainsi qu'il suit les statuts de la société qu'ils ont convenu de constituer.

II.LES STATUTS :

Article 1  Forme juridique

Il est formé entre les associés une société en commandite simple.

Article 2  Dénomination

La société est dénommée « Rênes chauffantes H.R.C. ».

Article 3  Siège social

Le siège social est établi Rue Eugène Castaigne 16 à 1310 La Hulpe. Il peut être transféré en tout endroit

par simple décision de la gérance. La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitations, des

succursales ou des agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 4  Objet social

La société a pour objet :

-La création, la confection, le développement ainsi que l'assemblage de produits et d'articles innovants en

vue de faciliter et rendre plus confortable la pratique de l'équitation ;

-L'apprentissage de l'équitation ;

-La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles ou mères, l'exercice de

fonctions d'administrations, la fourniture de conseils, management ou autres services de même nature que les

activités de la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en qualité

de conseiller externe ou d'organe ;

Mentionner sur la dernière page du Valet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

-Toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou aliéner tous immeubles, ainsi qu'à procéderTà tous lotissements, mises en valeur, promotion, location, gestion et rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis et ce exclusivement à titre patrimonial ;

-Accorder des prêts et avances, sous quelques formes ou quelques durées que ce soit, à toutes fes entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir tous les engagements des mêmes entreprises ;

-La société pourra faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à des objets similaires ou connexes susceptibles d'en favoriser le développement ;

-Plus généralement la société peut s'intéresser par tous moyens et sous quelque forme que ce soit en Belgique ou à l'étranger, notamment par voie de constitution de sociétés nouvelles, souscription ou achat de titres de sociétés en création ou créés, d'apport, fusion, scission ou autrement à toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères soit ayant avec elle des rapports de nature à favoriser l'exploitation, le fonctionnement ou l'extension de la société soit à titre de placement financier.

La société pourra exercer son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivants les conditions et modalités qui lui paraitront les plus appropriées.

Article 5  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 6  Capital social

Le capital social est fixé à mille euros (1.000,00 EUR). Il est divisé en 100 parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (11100ème) de l'avoir social, entièrement libéré.

Article 7  Indivisibilité des parts sociales

Les parts sociales sont indivisibles vis-à-vis de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant, à son égard, la seule propriétaire de la part sociale.

Plusieurs ayants droit ne peuvent exercer les droits afférents à une part sociale que par un représentant commun.

Article 8  Cession et rachat des parts sociales

Les transmissions pour cause de mort sont libres lorsque les parts sont transmises au conjoint du cédant, aux descendants et ascendants en ligne directe.

Les parts ne peuvent être cédées entre vifs que moyennant l'agrément unanime des associés.

Toute partie intéressée par un transfert de parts devra en aviser préalablement les autres associés par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant le nombre de parts dont le transfert est envisagé, le nom et l'adresse du candidat cessionnaire.

La décision d'agrément ou non de la cession est notifiée au plus tard un mois après la notification initiale à l'autre partie.

Un refus ne doit pas être motivé.

En cas d'agrément les parts ne pourront être cédées qu'au cessionnaire agréé et à des conditions au moins égales aux conditions notifiées, le tout dans les trois mois au plus tard de la notification initiale.

En cas de refus d'agrément, le transfert des parts s'effectuera moyennant le respect du droit de préemption des deux autres parties défini à l'article et à défaut d'exercice de celui-ci par l'autre partie la cession pourra s'effectuer au tiers candidat auquel l'agrément avait été refusé.

En cas de refus d'agrément, la partie non cédante dispose d'un droit de préemption durant un délai d'un mois à partir de la notification de refus. Le droit de préemption est notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.

L'absence de réponse dans le délai vaut renonciation au droit de préemption.

L'exercice du droit de préemption devra s'effectuer sur la totalité des parts proposées. Le droit de préemption des parties s'exercera au prorata de leur participation dans le capital de la société et sans fractionnement des parts.

Si le nombre de parts pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est inférieur au nombre de parts offertes ou si le droit de préemption n'a pas été exercé, les parts pourront être librement cédées au tiers candidat-cessionnaire.

Les parts seront acquises au prix proposé par le cédant ou à défaut de prix déterminé au prix fixé par un expert-comptable désigné de commun accord par les parties ou en cas de désaccord par le président du tribunal de commerce de Bruxelles statuant comme en référé.

Les frais de procédure seront à charge du cédant.

La procédure prévue ci-dessus est également applicable au cas où une des parties se propose de céder tout ou partie de ses parts à titre gratuit.

Article 9  Registre des associés

Les parts sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Les transferts ou transmissions de parts y seront relatés, conformément à la loi.

Article 10  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. S'il y en a plusieurs, l'assemblée générale fixe leurs pouvoirs.

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Volet B » Suite

Seul un associé commandité pourra être gérant de la société. S'il y a plusieurs gérants ils pourront

ensemble ou séparément poser les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la

société.

Le mandat des gérants est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Article 11  Assemblées générales

L'assemblée générale doit se tenir chaque année le dernier vendredi du mois de mai.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée est tenue le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige par l'un des

gérants.

Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Article 12 -- Représentations

Nonobstant les dispositions concernant les représentations légales, chaque associé peut se faire

représenter à l'assemblée par un mandataire.

Article 13  Délibérations

Sauf si tous les associés sont présents ou représentés, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer

et statuer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour ou qui n'y figurent pas implicitement.

L'assemblée générale statue à la majorité pour autant que ceux qui assistent à la réunion représentent au

moins deux tiers du capital social. L'assemblée générale a, sauf disposition contraire, le droit d'apporter des

modifications aux statuts. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications

aux statuts que si ['objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation, et si

ceux qui assistent à la réunion représentent trois quarts au moins du capital social. Aucune modification n'est

admise que si elle réunit les trois quarts des voix des actionnaires présents.

Article 14  Droits de vote

Chaque part donne droit à une voix.

Article 15  Présidence et prccès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par le gérant le plus âgé.

Sauf dans les cas prévus par [a loi ou les présents statuts, l'assemblée statue, quelle que soit la part du

capital représentée, à la majorité des voix.

Chaque associé, quels que soient les titres pour lesquels il prend part au vote, ne peut prendre part à celui-

' ci que pour une voix.

Les procès-verbaux sont consignés dans un registre, ils sont signés par les gérants statutaires présents.

Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 16  Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le ou les gérants établissent un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion.

Article 17  Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque la réserve [égale atteint le dixième du capital.

L'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie du solde à des fonds de prévisions ou des

réserves extraordinaires, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la gérance.

Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance.

III.DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

-Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille quinze ; -La première assemblée générale annuelle se tiendra en l'an deux mille seize ;

-Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le ter juin 2014 par les associés, au ncm et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée. Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, soit à partir du dépôt de ['extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce de Nivelles ;

-Monsieur Jean-Louis Lesch préqualifié est désigné en qualité de gérant pour une durée indéterminée.

Jean-Louis Lesch Constance Lesch

Associé commandité Associée commanditaire

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom e qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Coordonnées
RENES CHAUFFANTES H.R.C.

Adresse
RUE EUGENE CASTAIGNE 16 1310 LA HULPE

Code postal : 1310
Localité : LA HULPE
Commune : LA HULPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne