RENOV 3000

SNC


Dénomination : RENOV 3000
Forme juridique : SNC
N° entreprise : 840.234.586

Publication

25/03/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
03/12/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
26/10/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0 2 I `? i® o2 5-PC

Dénomination

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(en entier) : Renov 3000

Forme juridique : SNC

Siège : rue Alfred Haulotte 38 - 1342 Ottignies-Louvain-La-Neuve

Objet de l'acte : Constitution

L'an deux-mille onze, le 1er octobre les soussignés :

1)Bacq Philippe, né à Genval le 31 août 1947 domicilié rue Alfred Haulotte 38 à 1342 Ottignies-Louvain-La-

Neuve. Registre national : 47.08.31-077-36. Nationalité : Belge ;

2)Nowicki Artur, né à Bielsk Podlaski, le 6 octobre 1980, domicilié 17-315 Porzeziny-Mendle 3 en Pologne.

Registre national : 80.10.06-144-93. Nationalité : Polonaise ;

3)Niewiarowski Szczepan, né à Siemiatycze, le 5 décembre 1990, domicilié 17-306 Brzeziny-Janowieta 10:

en Pologne. Registre national : 90.12.05-015-14. Nationalité : Polonaise

déclarent former ce jour, conformément au code des sociétés, une société commerciale dont les statuts sont,

arrêtés comme suit :

Article 1 : Constitution

Il est créé une société en nom collectif sous la dénomination « Renov 3000 » Cette dénomination doit' toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « Société en nom collectif » ou des initiales « SNC ».

Article 2 : Capital

Le capital social est fixé à 800,00 ¬ (huit cent euros). Il est créé 800 parts sans désignation de valeur:

nominale.

Les comparants déclarent souscrire les 800 parts, en espèces, au prix de 1,00 ¬ chacune, comme suit :

1) Bacq Philippe, domicilié rue Alfred Haulotte 38  1342 Ottignies-Louvain-La-Neuve

2) Nowicki Artur, domicilié 17-315 Porzeziny-Mendle 3 (Pologne)

3) Niewiarowski Szczepan, domicilié 17-306 Brzeziny-Janowieta 10 (Pologne)

Soit ensemble 800 parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes les parts ainsi souscrites ont été libérées à'

concurrence de 800 euros.

Les associés sont responsables solidairement et indéfiniment des engagements de la présente société.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé rue Alfred Haulotte 38 à 1342 Ottignies-Louvain-La-Neuve (Limelette)

Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique, par simple décision de la gérance publiée au Moniteur Belge.

La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences, en Belgique ou à l'étranger.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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13 -10- 2011

NIVELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2011- Annexes du Moniteur belge

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Article 4 : Objet social

La société a pour objet, pour compte propre, tant en Belgique qu'a l'étranger, en son nom propre ou pour compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation :

- l'achat, la vente, la location, la gérance, le dépôt, la restauration, l'estimation de mobilier, en ce compris tous oeuvres d'art, notamment de tableaux, sculptures, meubles, tout matériel domestique, de tous pays ainsi que la décoration intérieure, de la conception à la réalisation en ce inclus la fabrication, l'achat et la vente de matériaux bruts et produits finis nécessaires à la décoration d'immeubles à usage privé, public ou professionnel et en général, toute activité commerciale ayant un lien direct ou indirect avec le secteur de l'aménagement, de l'ameublement et de la décoration intérieure.

-l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénérie et toutes prestations de servies dans le cadre des activités préd écrites.

-Entreprise de construction, de réfection et d'entretien des routes, travaux d'égouts, travaux de pose de câbles et de canalisations diverses, travaux de distribution d'eau et de gaz, installation de signalisation routière et marquage des routes, installation d'échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades, placement de clôtures, entreprise d'aménagement de plaines de jeux et de sports, de parcs et de jardins, entreprise de terrassement, entreprise de travaux de drainage, travaux de consolidation du sol par tous systèmes, travaux d'assèchement de constructions autres que par le bilume et l'asphalte, travaux d'installation et de restauration de monuments, entreprise d'isolation thermique et acoustique, installation de panneaux solaires et de pompes à chaleur, placement de cloisons et faux-plafonds, pose de plâtre et de gyproc, placement de ferronneries, volets et menuiseries métalliques et plastiques, placement de volets en bois, construction métallique, montage de construction métalliques et plastiques, installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud et conditionnement d'air, placement d'adoucisseurs d'eau, installation de cheminées ornementales, pose de parquets, peinture industrielle (sur charpentes métalliques) et sablage, recouvrement de corniches en matière plastique, ramonage de cheminées, lavage de vitres, travaux de nettoyage et de démoussage de toitures et corniches, placement de corniches en PVC, installation de cuisines équipées, recouvrement de pignons et façades avec de ra matière plastique, nettoyage et désinfection de maisons et locaux, meubles, ameublement & objets divers, placement, réparation et entretien de tous brûleurs UNIQUEMENT les réparations effectuées l'occasion de l'entretien des brûleurs ainsi que le remplacement des pièces défectueuses à l'exclusion du brûleur en entier

A L'EXCLUSION DES TRAVAUX DE MACONNERIE & BETON, TRAVAUX DE PLAFONNAGE & CIMENTAGE, TRAVAUX DE PEINTURE EN BATIMENT, TRAVAUX DE CARRELAGE, TRAVAUX D'INSTALLATEUR, ELECTRICIEN, INSTALLATEUR EN CHAUFFAGE CENTRAL ET DE TOUTES AUTRES ACTIVITES DU BATIMENT SOUMISES A REGLEMENTATION.

-l'aménagement de greniers;

-toute entreprise d'installations pour fêtes et expositions et notamment le montage et le démontage de stands,

-toute entreprise de création d'étalages, de placement de décors pour théatres, cinéams;

-la fabrication et la pause de châssis, volets, vérandas

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Article 5 : Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée à compter de ce jour.

Le décès, l'interdiction, la mise sous conseil judiciaire, la faillite, l'incapacité physique de plus de six mois ou la retraite d'un des associés pendant le cours de la société, ne donnera pas lieu à la fin de la société.

Les associés pourront décider de commun accord de la dissolution de la société.

Article 6 : Décès d'un associé

Le décès de l'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.

Les héritiers et représentants du défunt ne pourront pas faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société.

Les héritiers et représentants du prédécédé seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les autres associés, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

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Article 7 : Décès du gérant

En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de pourvoir, à la simple majorité, à son remplacement définitif.

Article 8 : Cession des parts

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement exprès et écrit de ses coassociés. Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à sa part sociale.

Article 9 : Exercice social

Tous les ans, il sera dressé un inventaire et un bilan de l'actif et du passif de la société, à la date du 31 décembre de l'année en cours.

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31

décembre 2012.

Article 10 : Assemblée générale

Le(s) gérant(s) convoque(nt) l'Assemblée Générale durant le mois d'avril au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations. A défaut de convocation, l'Assemblée Générale se réunira de plein droit le 3ème mardi du mois de mai à 14h au siège social. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. La première assemblée générale ordinnaire aura lieu en avril 2013.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société et gérants.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 11 : Gestion

La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix. S'il y a plusieurs gérants, ils pourront ensemble ou séparément faire tous achats et ventes de matières premières et de marchandises ; contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce : exiger, recevoir et céder toutes créances ; ester en justice ; traiter, transiger, compromettre ; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation

de paiement. ,

Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'ils jugeront convenables ; payer tous prix d'acquisition.

Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'ils jugeront convenables tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts.

Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt qu'ils jugeront convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes de gestion et disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à la seule exception de ceux que la Loi réserve à l'assemblée générale.

L'assemblée constitutive appelle aux fonctions de gérant Monsieur Philippe Bacq.

Article 12 : Signature sociale

La signature sociale appartient au gérant.

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Article 13 : Non-concurrence

Les associés ayant fait apport de leur industrie devront consacrer tout leur temps et tous leurs soins aux affaires de la société, sans pouvoir s'intéresser dans aucune autre affaire commerciale et industrielle, à peine de tous dommages-intérêts envers leurs coassociés et même de résiliation de la présente société.

Article 14 : Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix, le mandat de gérant n'est pas rémunéré.

Article 15 :

Chaque part sociale donne droit à une voix.

L'Assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés et d'accord pour délibérer.

Les assemblées générales ayant pour objet l'approbation annuelle des comptes sociaux, les désignations des mandataires sociaux, prennent leurs résolutions à la majorité simple des voix, quelque soit le nombre de celles-ci.

Les assemblées générales ayant pour objet :

oLes modifications statutaires

oLa dissolution anticipée de la société

prennent leurs résolutions à la majorité des trois quarts dès voix.

Article 16 : Répartition et Réserves

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements nécessaires et provision fiscale, constitue le bénéfice net de la société.

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, niais doit être reprise si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde sera partagé dans la proportion des parts sociales indiquées.

Toutefois, l'assemblée générale, délibérant à la majorité des trois quarts des voix, peut toujours décider : a.D'affecter toute ou partie du bénéfice net à un fond de réserve ou de prévision ou le reporter à nouveau b.Toute autre affectation

Article 17 : Dissolution

En cas de dissolution de la société, pour quelque caUse et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins du gérant, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs émoluments. A cet effet, le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

Après apurement des dettes et charges sociales et des frais de liquidation, le solde de l'avoir est réparti entre tous les associés au prorata de leurs parts dans l'avoir social.

Article 18 : Reprise des engagements antérieurs à la constitution

La société se déclare solidaire des engagemnets posés par le gérant avant la constitution sous son nom.

Article 19 : Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présentes statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

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Mentionner sur la dernière page du Volet 8 :

25/04/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
RENOV 3000

Adresse
RUE ALFRED HAULOTTE 38 1342 LIMELETTE

Code postal : 1342
Localité : Limelette
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne