RENOVACLEAN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RENOVACLEAN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.703.219

Publication

03/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 02.05.2013, DPT 29.09.2013 13607-0205-007
06/04/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WOR01t 7





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N° d'entreprise Dénomination eny '403 .2 A9

(en entier) . Renovaclean

(en abrégé)

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1410 Waterloo, avenue du Capricorne, 13

(adresse complete)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION  NOMINATION

D'un acte reçu par le notaire Juan Mourlon Beernaert à Bruxelles, le 16 mars 2012 portant la mention d'enregistrement suivante : "Enregistré 4 rôles 1 renvoi au 2ème bureau de l'Enregistrement de Jette le 20.03.2012 volume 34 folio 89 case 15. Reçu vingt-cinq euros (25,00 ¬ ). L'Inspecteur p.r. (signé) W. Amatit, il résulte que :

1.Monsieur ISTVAN Sari, né à Sajoszentpeter, le dix-neuf mai mil neuf cent septante-cinq, domicilié à 1300 Wavre, rue de Nivelles, 74.

2.Monsieur ONGALI Laszlo, né à Sajoszentpeter, le dix-huit juillet mil neuf cent soixante-cinq, domicilié à 3700 Kazincbarcika (Hongrie), Tavasz utca 27 3/2 ;

3.Monsieur ATTILA Valean, né à Kazincbarcika, le vingt-sept avril mil neuf cent septante-trois, domicilié à 1036 Budapest (Hongrie), Lojas utca, 91;

ont constitué une société privée à responsabilité limitée comme suit (extrait) :

ARTICLE PREMIER.

Il est formé, par les présentes, une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « Renovaclean ».

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « société privée à responsabilité limitée » ou en abrégé « S.P.R.L. ».

ARTICLE DEUX.

Le siège social est établi à 1410 Waterloo, avenue du Capricorne, 13.

Il pourra être transféré partout ailleurs, par décision du gérant, à publier aux annexes du Moniteur Belge.

La société peut établir en tous lieux en Belgique ou à l'étranger, par simple décision du gérant, des sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts.

ARTICLE TROIS.

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation avec qui que ce soit, en Belgique et à l'étranger :

a)toutes entreprises de nettoyage généralement quelconques, y compris le nettoyage d'immeubles, de bureaux, soit pour son compte, soit pour le compter de tiers ;

b)toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à l'étude et à l'entreprise générale des travaux publics et privés de toute nature, tant en Belgique qu'à l'étranger, et sans que l'énumération qui va suivre soit limitative : la promotion immobilière, l'aménagement du territoire, bureau d'études comprenant les études de structure, de chauffage, résistance du sol, etc.,. l'achat, la vente, la location, le lotissement, la mise en valeur, la construction, la gestion, le parachèvement, la transformation, l'entretien, l'équipement de tous biens immobiliers et de tous travaux s'y rapportant, tels que exécuter ou faire exécuter tous travaux de gros-Suvre, terrassement, béton armé, plafonnage, carrelage, charpentes, toitures, revêtements intérieurs et extérieurs de toute nature, démolition, transformation, agrandissement, entretien, réparation, canalisations, menuiserie, installations sanitaires, installations de chauffage, ferronnerie, décoration, peinture, égouts, caniveaux, voiries, clôtures, piscines, étangs, tout ceci tant pour son propre compte que pour autrui ou en association ;

c)le commerce de tous articles ou produits de droguerie ;

d)toutes les opérations se rapportant à l'organisation et aux conseils en matière financière, commerciale, comptable, fiscale et sociale, à la gestion comptable et à la tenue comptable et fiscale de toutes personnes physiques ou morales.

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société pourra s'intéresser par toutes voies notamment voie de souscription, de participation,

d'acquisition, de cession, d'apport ou de fusion dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères

créées ou à créer dont l'objet serait similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de

son activité dans le cadre de son objet

Dans le cadre de son objet, la société pourra exercer toutes fonctions de gestion et représentation de toutes

sociétés, exercer tout mandat d'administrateur, gérant, liquidateur, commissaire, etc.

Le tout à ['exception des opérations soumises à une autorisation ou à une réglementation particulière, dans

la mesure où les habilitations nécessaires ne seraient pas obtenues.

ARTICLE QUATRE.

La société est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes

requises pour les modifications aux statuts.

Elle pourra être transformée, dans les mêmes conditions, en une société d'espèce différente.

La société ne prend pas fin par le décès ou l'incapacité d'un ou de plusieurs associés.

ARTICLE CINQ.

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ).

ll est représenté par trois cents (300) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Il pourra être créé des parts sociales par multiple de dix en les divisant ou en les multipliant.

ARTICLE SIX.

Les trois cents (300) parts sociales ainsi créées sont souscrites en espèces, au pair, de la manière suivante

1.Monsieur ISTVAN Sari, prénommé, cent parts sociales : 100 2.Monsieur ONGALI Laszlo, prénommé, cent parts sociales : 100 3.Monsieur ATTILA Valean, prénommé, cent parts sociales : 100

Ensemble trois cents parts sociales : 300

Les comparants déclarent et reconnaissent que les trois cents (300) parts sociales ainsi souscrites en

numéraire ont été libérées à concurrence d'un/tiers par un versement en espèces effectué par leurs

souscripteurs respectifs, de telle sorte que la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ) se trouve, de ce

chef et dès à présent, à la libre disposition de la société.

ARTICLE SEPT.

Les trois cents (300) parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société qui peut suspendre les droits

afférents à toute part au sujet de laquelle il existerait des contestations quant à la propriété, l'usufruit ou la nue-

propriété.

Les copropriétaires de même que les usufruitiers et nus-propriétaires, sont tenus de se faire représenter par

un mandataire commun et d'en donner avis à la société.

En cas d'existence d'usufruit, le nu-propriétaire sera, s'il n'y fait pas opposition, représenté vis-à-vis de la

société par l'usufruitier.

ARTICLE HUIT.

Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque associé et

le nombre de parts lui appartenant.

Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.

Des certificats d'inscription audit registre, signés par le gérant sont délivrés à chaque associé. Ces certificats

ne sont pas négociables.

ARTICLE NEUF.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans le registre des associés avec leur date; ces

inscriptions sont signées par le cédant et le cessionnaire ou par leur mandataire, en cas de cession entre vifs;

par le gérant et par les bénéficiaires ou leur mandataire, en cas de transmission pour cause de mort.

Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effets vis-à-vis de [a société et des tiers qu'à dater du jour

de leur inscription dans ledit registre.

ARTICLE DIX.

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des paris d'un associé est soumise, à peine de

nullité, à l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant au moins les trois/quarts des parts sociales,

autres que celles cédées ou transmises.

Cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant entre associés ou au profit

du conjoint d'un associé.

Les héritiers et légataires ne peuvent pas devenir associés sauf accord unanime des fondateurs. Ils ont droit

à la valeur des parts. La valeur des parts sera déterminée sur pied des derniers comptes annuels publiés à la

Banque Nationale de Belgique.

La méthode appliquée sera celle dite de « l'actif net non réévalué » tel que défini à l'article 320 du Code des

Sociétés.

La valorisation définie s'applique en cas de cession entre associés et ne vise que les associés sortant

ARTICLE ONZE.

Les héritiers, légataires, créanciers et ayants droit d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce

soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ni requérir d'inventaire.

ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et aux écritures de la société.

ARTICLE DOUZE.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

L'assemblée qui les nomme fixe la durée de leur mandat et leur rémunération.

ARTICLE TREIZE.

Le gérant et en cas de pluralité chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes

d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Il a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts, à l'assemblée

générale.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE QUATORZE.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi les associés ou

travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission, au nom et pour le compte de la

personne morale. A défaut le gérant sera le représentant permanent.

Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur,

ARTICLE QUINZE.

Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier

ministériel prête son concours, sont valablement signés par le gérant qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers

d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

ARTICLE SEIZE.

Il peut être alloué au gérant des émoluments ou indemnités imputables aux frais généraux, ainsi que des

tantièmes sur les bénéfices nets de la société.

Les rémunérations des associés actifs ne seront jamais considérées comme revenus de capitaux investis.

ARTICLE DIX-SEPT.

Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et par les articles 280 et suivants du Code des Sociétés

les décisions des associés sont prises en assemblée générale à la simple majorité des voix valablement

exprimées.

Le gérant convoque l'assemblée générale.

Il est tenu de la convoquer chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ; les convocations sont faites par

des lettres recommandées, contenant l'ordre du jour, adressées à chaque associé, au moins quinze jours à

l'avance ou par courrier électronique.

Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Une assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit te premier jeudi du mois de mai à dix-huit

heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable précédent, à la même heure.

Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou dans tout autre endroit désigné dans la

convocation.

ARTICLE DIX-HUIT.

Toute assemblée générale est présidée par le gérant.

Le Président désigne le secrétaire qui peut ne pas être associé.

Si le nombre d'associés le permet, l'assemblée choisit un ou deux scrutateurs parmi ses membres.

Tout associé peut voter lui-même, émettre son vote par écrit ou se faire représenter par un mandataire, à

condition que ce dernier soit lui-même associé, ou qu'il soit agréé par le gérant.

Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

Les procès-verbaux de l'assemblée sont signés par le gérant et les associés qui le demandent et qui ont

participé au vote. Sauf le cas où les délibérations de l'assemblée doivent être authentiquement constatées, les

expéditions ou extraits sont signés par le gérant, soit par une personne à ce mandatée.

ARTICLE DIX-NEUF.

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque année.

ARTICLE VINGT.

Le trente-et-un décembre de chaque année, le gérant dresse le bilan et les comptes annuels et les

présente, en même temps qu'une proposition d'affectation à donner aux résultats sociaux, à l'approbation de

['assemblée générale des associés.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements

nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice net, il sera prélevé annuellement cinq pour cent pour être affectés à la formation d'un fonds

de réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds aura atteint le dixième du capital

social.

Le reste du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales respectives,

chaque part donnant un droit égal.

Toutefois, sur proposition du gérant, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou

partie de ce solde sera affecté à la création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve extraordinaire ou à

l'attribution de tantièmes au profit du gérant ou sera reporté à nouveau.

ARTICLE VINGT-ET-UN.

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du gérant, à moins que l'assemblée

générale des associés ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et [es

émoluments, s'il y a lieu.

L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

Volet B - suite

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, servira à rembourser les parts sociales à concurrence de leur montant de libération. Le surplus sera partagé entre les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

DISPOSITIONS GENERALES.

Il est précisé que le premier exercice social se clôturera le trente-et-un décembre deux mil douze et que la première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mil treize.

Et immédiatement s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés qui, à l'unanimité des voix, a désigné, et ce jusqu'à révocation, en qualité de gérant et de représentant permanent : Monsieur HUBERT Bernard Jacques Ghislain, né à Uccle, le douze décembre mil neuf cent soixante-deux, domicilié à 1410 Waterloo, avenue du Capricorne, 13.

Ici présent et qui accepte.

" ~

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het-Belgisch-Staatsblad ---06/0412a12-- Annexes du Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme.

(signé) Notaire Juan Mourlon Beernaert

Déposés en même temps : 1 expédition, 1 attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Coordonnées
RENOVACLEAN

Adresse
AVENUE DU CAPRICORNE 13 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne