RESCUE-TELECOM BELGIUM, EN ABREGE : R-T BE

Association sans but lucratif


Dénomination : RESCUE-TELECOM BELGIUM, EN ABREGE : R-T BE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 540.631.181

Publication

04/11/2013
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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 2 -10- 2013

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0540.631.181

Dénomination

(en entier) : Rescue-Telecom Belgium

(en abrégé) : R-T Be

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des Savoyards, 281495 TILLY

Obiet de l'acte : Rectificatif Constitution

Les fondateurs soussignés :

1.John Cramer, né le 11/02/1973 à Tongeren, domicilié à 3012 Wilsele, Albert Woutersstraat, 148 2.Daniel Box, né le 24)04/1959 à Berchem Sainte Agathe, domicilié à 1495 Tilly, Rue des Savoyards, 28 3.1-lans Van Droogenbroeck, né le 19/02/1967 à Asse, domicilié à 3150 Tildonk, Struisellaan, 43

réunis en assemblée lei er octobre 2013, sont convenus de constituer une association. Ils acceptent unanimement les statuts suivants.

STATUTS

TiTRE I - Dénomination, siège social, but, durée

Article 1.Forme juridique

L'association est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL

»).

Elle est régie par la loi beige du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par les lois du 2 mai 2002, du

16 janvier 2003, du 22 décembre 2003 (dénommées dans leur ensemble ci-après « loi sur les ASBL ») ainsi

que les statuts ci-après.

Article 2.Dénomination.

L'association est dénommée « Rescue-Telecom Belgium », en abrégé « R-T Be».

Article 3.Siège

Son siège social est initialement établi Rue des Savoyards 28, 1495 Tilly, arrondissement judiciaire de

Nivelles.

Le siège peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique. L'assemblée générale en ratifie la modification, dans les statuts, lors de la première réunion suivante,

Article 4.But et activités

L'association a pour but

'De réunir des personnes bénévoles pour participer à l'organisation d'un réseau de télécommunication de

secours au bénéfice de rescapés de catastrophes diverses ;

'De développer les technologies liées aux télécommunications radioélectriques de secours et aux énergies

renouvelables ;

'De permettre aux autorités nationales, régionales, provinciales ou autres de disposer, en cas de besoin, de',

personnels compétents ainsi que d'une infrastructure capable d'assurer un service supplétif de,

télécommunication ;

'De partager, en cas de nécessité, un réseau de communication de secours entre les différentes autorités et

collectivités.

La compétence de l'association s'étend sur l'intégralité du territoire belge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Vett.é. e 4r.u:tC.. MOI) 2.2

Sur requête d'autorités nationales ou internationales, ses missions peuvent s'étendre dans un autre pays ; dans ce cas elle collabore avec les associations similaires et locales.

L'association met à disposition des autorités, de collectivités et de la population des moyens de télécommunication de secours.

Elle peut posséder les immeubles nécessaires ou utiles à la réalisation de son but et exercer tous droits de

propriété et tous droits réels sur ses biens.

Article 5.Durée

L'ASBL est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il - Membres

Article 6.Types de membres

L'association est composée de membres d'honneur, de membres bénévoles, de membres effectifs et de

membres actifs.

Chacun de ceux-ci peut être de nationalité belge ou autre.

Les membres d'honneur

Ils ont une voix consultative aux assemblées générales.

Ils sont nommés par l'assemblée générale sur la proposition du conseil d'administration,

Ils sont choisis parmi les personnes qui rendent ou qui ont rendu des services remarquables à l'association.

Ces membres peuvent être des personnes morales.

Leur nombre est illimité.

Les membres bénévoles

Toute personne physique ou morale qui soutient les buts de l'ASBL peut faire état de sa volonté d'aide

auprès d'un des membres actifs.

Les membres bénévoles ont tous les droits et obligations définis dans les présents statuts.

Leur nombre est illimité.

Les membres effectifs

Sont membres effectifs les comparants au présent acte. Sont également membres effectifs les personnes

physiques admises par le conseil d'administration qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et

qui s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

L'association doit comporter entre trois et 20 membres effectifs.

Les membres actifs

Sont membres actifs les comparants au présent acte. Sont également membres actifs les personnes

physiques admises par le conseil d'administration qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et

qui s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises conformément â ceux-ci.

L'association doit comporter entre trois et 6 membres actifs.

Les membres actifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les présents statuts.

Article 7.Les membres bénévoles

Toute personne qui désire être membre bénévole de l'association le fait de sa propre initiative et se

présente comme telle auprès d'un des membres actifs.

Les membres bénévoles sont libres de se retirer à tout moment de l'association ; de préférence, ils en informent l'un des membres actifs.

Ils

" apportent un soutien aux membres effectifs en fonction de leurs besoins

" communiquent à l'association et plus précisément â son secrétaire, leurs coordonnées ainsi que toute modification à celles-ci.

L'exclusion d'un membre bénévole ne peut être prononcée que par le conseil d'administration à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 8.Les membres effectifs

Toute personne qui désire être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite (lettre ou courriel) au conseil d'administration qui statuera à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration; cette démission ne sera effective qu'après l'échéance d'un délai d'un mois.

Ils

MoD2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

" s'engagent à participer aux exercices

'sont habilités à être déployés sur le terrain

'acceptent les statuts et le règlement intérieur de l'association

'communiquent à l'association et plus précisément à son secrétaire, leurs coordonnées ainsi que toute

modification à celles-ci.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Article 9.Les membres actifs

Toute personne qui désire être membre actif de l'association doit adresser une demande écrite (lettre ou courriel) au conseil d'administration qui statuera à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Les membres actifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration; cette démission ne sera effective qu'après l'échéance d'un délai d'un mois.

Ils

" assurent le bon fonctionnement de l'association en respect de ses statuts

'acceptent les statuts et le règlement intérieur de l'association

'communiquent à l'association et plus précisément à son secrétaire, leurs coordonnées ainsi que toute

modification à celles-ci.

L'exclusion d'un membre actif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres actifs

qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Article 10.Fin d'activité d'un membre

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Toute personne perdant la qualité de membre doit rendre tous les documents et matériels en sa possession

obtenus dans le cadre ou à l'occasion de son appartenance à l'association.

TITRE III - Assemblée générale

Article 11.Constitution

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, actifs et d'honneur.

Seuls les membres actifs y ont droit de vote.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

Article 12.Pouvoirs

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi sur les ASBL ou

les présents statuts.

Sont réservés à sa compétence les modifications aux statuts, la nomination et la révocation des administrateurs dans le respect des dispositions statutaires, l'approbation des budgets et des comptes, la dissolution volontaire de l'association et les exclusions des membres.

Article 13.Tenue de réunions

L'assemblée générale doit être tenue au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre de l'année civile pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et du budget de l'exercice suivant

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'au moins un quart des membres effectifs et / ou actifs.

La réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs et actifs doivent y être convoqués.

Article 14.Convocation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

'oiese- B d eu" ke. MOD 2.2

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque membres au moins 10 (dix) jours avant l'assemblée générale, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. L'assemblée peut délibérer sur des points qui ne sont

pas mentionnés à l'ordre du jour, à condition qu'un quart des membres le demande.

Les points suivants doivent cependant toujours figurer de manière explicite à l'ordre du jour

" la modification des statuts ;

" l'exclusion d'un membre ;

" la démission d'un administrateur ;

" la dissolution de l'association,

Article 15.Représentation

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Tout membre actif peut se faire représenter

par un autre membre actif moyennant procuration écrite présentée au président. Un membre peut être porteur

de plus d'une procuration.

Article 16.Fonctionnement

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il

en est décidé autrement par la loi ou fes présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de

celui qui le remplace est prépondérante.

Article 17.Procès-verbaux

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et

un administrateur.

Ces procès-verbaux sont consignés au siège où tous les membres peuvent en prendre connaissance, Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés parle président du conseil d'administration et un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Les comptes annuels, établis par le trésorier, seront soumis, avant leur approbation, à un vérificateur

désigné par l'assemblée générale.

TITRE IV - Administration

Article 18.Composition

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de six membres au

plus, nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans et en tout temps révocables par elle. Les

mandats des membres du conseil sont renouvelables.

Seuls les membres actifs sont éligibles comme administrateurs.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres actifs. Dès lors si seules 3

personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration ne sera composé que de 2 membres.

Sont membre du conseil d'administration les comparants au présent acte.

Article 19.Fonctions

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont exercées par le plus âgé des administrateurs.

Article 20.Vacance

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil

d'administration.

Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 21.Tenue de réunion

Le conseil se réunit au moins une fois tous les six mois et sur convocation du président ou de deux

administrateurs.

fi ne peut statuer que si la moitié de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant

étant prépondérante en cas de partage.

Un membre du conseil d'administration qui, sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions consécutives

sans justification valable sera considéré comme démissionnaire.

Article 22.Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de

l'assemblée générale.

Article 23.Registre des membres

Un registre des membres effectifs et actifs est tenu sous la responsabilité du conseil d'administration. Il est

déposé au siège de l'association et se présente sous fa forme d'une liste chronologique qul reprend les type de

membre, nom, prénoms et domicile des membres.

Article 24.Responsabilités

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

A défaut de stipulation contraire dans le procès-verbal du conseil d'administration, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil; il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers. Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues par deux administrateurs désignés à cet effet par le conseil d'administration.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE V - Dispositions diverses

Article 25. Langue utilisée

ll est convenu que les différents documents produits (procès-verbaux, notes et instructions de travail, ...)

pourront indifféremment être produits en français, en néerlandais ou en anglais.

Article 26.Rémunération I Remboursement de frais

Aucun membre ne peut recevoir une quelconque rétribution en raison des fonctions qui lui sont confiées.

Les membres effectifs et actifs peuvent obtenir un remboursement de leurs frais, sur la base des justificatifs

originaux présentés au trésorier. Le remboursement de ces frais est subordonné à l'accord d'un des

administrateurs.

Article 27.FZecettes et dépenses

Les recettes annuelles de l'association se composent typiquement :

" Des dons manuels ou bancaires ;

" Des services ou produits de l'association ;

" Des subventions versées par l'Etat ou des organismes publics. Plus généralement de toutes les subventions qui peuvent lui être attribuées légalement.

Les dépenses sont ordonnées par le président ou le trésorier. Ces derniers doivent jouir du plein exercice

de leurs droits civiques.

Les dépenses de l'association sont typiquement :

" Les dépenses nécessaires au bon fonctionnement de l'association ;

" Les dépenses pour l'acquisition et l'entretien d'équipements techniques nécessaires à l'atteinte du but de

l'association.

Article 28.Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 29.Tenue comptable

Une comptabilité faisant apparaître les mouvements en espèces et en comptes sera tenue. Un bilan et un

compte de résultat simplifiés seront tenus sous la responsabilité du trésorier.

L'arrêté royal du 26 juin 2003 a défini ces obligations comptables.

Le président ouvre le(s) compte(s) bancaire(s) servant à la gestion des recettes et dépenses de l'association. Il mandate le trésorier pour la gestion quotidienne de ce(s) compte(s).

Les comptes et budgets sont soumis chaque année à l'approbation de l'assemblée générale qui statuera sur

la décharge à donner aux administrateurs pour l'exercice écoulé.

Article 30.Cotisations

Aucune cotisation n'est demandée à quelque membre que ce soit.

Article 31.13iens mobiliers

Les biens mobiliers ne peuvent être ni donnés, ni cédés sans l'accord du conseil d'administration.

L'ensemble de ceux-ci mis à la disposition des bénévoles, des membres effectifs et des membres actifs

reste la propriété de l'association.

Article 32.0issolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le liquidateur, déterminera ses

pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. En cas de dissolution, l'actif devra être

affecté par préférence à une association qui poursuit un objectif similaire.

Article 33.pour le surplus

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts est réglé par la loi sur les ASBL.

Article 34.Le président et les délégations.

Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile,

il peut donner délégation à un membre actif. Le membre actif délégué reçoit un mandat pour une durée et un objet déterminés.

Les membres actifs délégués doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques,

Le présent acte est passé sous seing privé à Bruxelles, le ler octobre 2013, en 2 originaux dont un pour le dépôt au greffe et la publication au Moniteur belge.

Volet B - Suite



MOD 2.2

Chaque membre actif, dont les nom, prénom et signature sont repris cf-après approuve ces statuts et

reconnaît avoir reçu une copie. -

Cramer John

Box Daniel

Van Droogenbroeck Hans

ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE

1er Octobre 2013

Compte rendu

Membres présents

Daniel Box, John Cramer, Hans Van Droogenbroeck

1.Statuts de ('ASBL

Tous les membres présents valident et signent les deux copies des statuts proposés.

Ceux-ci seront présentés au "Moniteur Belge" pour publication.

2.Constitution du Conseil d'Administration

Les râles assignés aux membres du Conseil d'Administration sont les suivants:

" John Cramer- Président

" Daniel Box - Secrétaire

" Hans Van Droogenbroeck - Trésorier

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

' Réservé

au

Moniteur

belge

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11/10/2013
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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

STATUTS

TITRE I - Dénomination, siège social, but, durée

Article 1. Forme juridique

L association est constituée sous la forme d une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »).

Elle est régie par la loi belge du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par les lois du 2 mai 2002, du 16

janvier 2003, du 22 décembre 2003 (dénommées dans leur ensemble ci-après « loi sur les ASBL ») ainsi que les

statuts ci-après.

Article 2. Dénomination.

L'association est dénommée « Rescue-Telecom Belgium », en abrégé « R-T Be».

Article 3. Siège

Son siège social est initialement établi Rue des Savoyards 28, 1495 Tilly, arrondissement judiciaire de Nivelles.

Le siège peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique. L assemblée générale en ratifie la modification, dans les statuts, lors de la première réunion suivante.

Article 4. But et activités

L association a pour but :

De réunir des personnes bénévoles pour participer à l organisation d un réseau de télécommunication de secours au bénéfice de rescapés de catastrophes diverses ; De développer les technologies liées aux télécommunications radioélectriques de secours et aux énergies renouvelables ; De permettre aux autorités nationales, régionales, provinciales ou autres de disposer, en cas de besoin, de personnels compétents ainsi que d une infrastructure capable d assurer un service supplétif de télécommunication ; De partager, en cas de nécessité, un réseau de communication de secours entre les différentes autorités et collectivités.

Les fondateurs soussignés :

1. John Cramer, né le 11/02/1973, domicilié à 3012 Wilsele, Albert Woutersstraat, 148

2. Daniel Box, né le 24/04/1959, domicilié à 1495 Tilly, Rue des Savoyards, 28

3. Hans Van Droogenbroeck, né le 19/02/1967, domicilié à 3150 Tildonk, Struisellaan, 43

La compétence de l association s étend sur l intégralité du territoire belge.

Sur requête d autorités nationales ou internationales, ses missions peuvent s étendre dans un autre pays ; dans

ce cas elle collabore avec les associations similaires et locales.

réunis en assemblée le 1er octobre 2013, sont convenus de constituer une association. Ils acceptent unanimement les statuts suivants.

L association met à disposition des autorités, de collectivités et de la population des moyens de

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Rescue-Telecom Belgium

(en abrégé) : R-T Be

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Savoyards, Tilly 28

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13305942*

Volet B

0540631181

1495

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Villers-la-Ville (Tilly)

Greffe

Déposé

08-10-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

télécommunication de secours.

Elle peut posséder les immeubles nécessaires ou utiles à la réalisation de son but et exercer tous droits de

propriété et tous droits réels sur ses biens.

Article 5. Durée

L ASBL est constituée pour une durée illimitée.

1. Constitution du Conseil d Administration

Les rôles assignés aux membres du Conseil d Administration sont les suivants:

· John Cramer - Président

· Daniel Box - Secrétaire

· Hans Van Droogenbroeck - Trésorier

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

STATUTS

TITRE I - Dénomination, siège social, but, durée

Article 1. Forme juridique

L association est constituée sous la forme d une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »).

Elle est régie par la loi belge du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par les lois du 2 mai 2002, du 16

janvier 2003, du 22 décembre 2003 (dénommées dans leur ensemble ci-après « loi sur les ASBL ») ainsi que les

statuts ci-après.

Article 2. Dénomination.

L'association est dénommée « Rescue-Telecom Belgium », en abrégé « R-T Be».

Article 3. Siège

Son siège social est initialement établi Rue des Savoyards 28, 1495 Tilly, arrondissement judiciaire de Nivelles.

Le siège peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique. L assemblée générale en ratifie la modification, dans les statuts, lors de la première réunion suivante.

Article 4. But et activités

L association a pour but :

De réunir des personnes bénévoles pour participer à l organisation d un réseau de télécommunication de secours au bénéfice de rescapés de catastrophes diverses ; De développer les technologies liées aux télécommunications radioélectriques de secours et aux énergies renouvelables ; De permettre aux autorités nationales, régionales, provinciales ou autres de disposer, en cas de besoin, de personnels compétents ainsi que d une infrastructure capable d assurer un service supplétif de télécommunication ; De partager, en cas de nécessité, un réseau de communication de secours entre les différentes autorités et collectivités.

Les fondateurs soussignés :

1. John Cramer, né le 11/02/1973, domicilié à 3012 Wilsele, Albert Woutersstraat, 148

2. Daniel Box, né le 24/04/1959, domicilié à 1495 Tilly, Rue des Savoyards, 28

3. Hans Van Droogenbroeck, né le 19/02/1967, domicilié à 3150 Tildonk, Struisellaan, 43

La compétence de l association s étend sur l intégralité du territoire belge.

Sur requête d autorités nationales ou internationales, ses missions peuvent s étendre dans un autre pays ; dans

ce cas elle collabore avec les associations similaires et locales.

réunis en assemblée le 1er octobre 2013, sont convenus de constituer une association. Ils acceptent unanimement les statuts suivants.

L association met à disposition des autorités, de collectivités et de la population des moyens de

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Rescue-Telecom Belgium

(en abrégé) : R-T Be

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Savoyards, Tilly 28

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13305942*

Volet B

0540631181

1495

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Villers-la-Ville (Tilly)

Greffe

Déposé

08-10-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

télécommunication de secours.

Elle peut posséder les immeubles nécessaires ou utiles à la réalisation de son but et exercer tous droits de

propriété et tous droits réels sur ses biens.

Article 5. Durée

L ASBL est constituée pour une durée illimitée.

1. Constitution du Conseil d Administration

Les rôles assignés aux membres du Conseil d Administration sont les suivants:

· John Cramer - Président

· Daniel Box - Secrétaire

· Hans Van Droogenbroeck - Trésorier

Coordonnées
RESCUE-TELECOM BELGIUM, EN ABREGE : R-T BE

Adresse
RUE DES SAVOYARDS 28 1495 TILLY

Code postal : 1495
Localité : Tilly
Commune : VILLERS-LA-VILLE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne