RESIDENCE DU PEUPLIER


Dénomination : RESIDENCE DU PEUPLIER
Forme juridique :
N° entreprise : 428.283.308

Publication

27/05/2014
ÿþ MM 11.1



Volet B i Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge 1 après dépôt de l'acte au greffe

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1 6 MAI 2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise 0428.283.3b6

Dénomination (en entier) : RÉSIDENCE DU PEUPLIER

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :à 1461 Ittre (Haut-Ittre), Chaussée de Nivelles 3

Objet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE - MODIFICATION DE LA DÉNOMINATION SOCIALE - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

D'un acte reçu par le notaire Marc SLEDSENS, notaire associé, à 2018 Antwerpen, Broederminstraat 9, Ie douze mai deux mil quatorze, destiné exclusivement à être déposé au greffe du tribunal de commerce, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonynie "RÉSIDENCE DU PEUPLIER", ayant soni; 1! siège social à 1461 Ittre (Haut-Ittre), Chaussée de Nivelles 3, inscrite au registre des personnes morales de EE Nivelles sous le numéro d'entreprise 0428.283.308:

1, a décidé d'approuver le projet de fusion comme il a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Nivelles et par conséquent l'absorption de la société anonyme "AZUR SOINS ET SANTÉ", ayant son siège!i social à 1420 Braine-L'Alleud, Avenue De Guéménée 6, inscrite au registre des personnes morales de Nivelles sous le numéro d'entreprise 0844.424.095.

}i Par suite de Ia décision de fusion l'intégralité du patrimoine actif et passif, rien excepté, ni réservé de la société!:! absorbée est transféré à la société absorbante, déjà titulaire de toutes les actions de Ia société absorbée.

Cette opération de transfert de l'universalité du patrimoine par suite de dissolution sans liquidation est! !i assimilée par la loi à la fusion par absorption. Conformément à l'article 726 § 2 du Code des sociétés, ce :! transfert ne donne Iieu à aucune attribution d'actions, toutes les actions de la société absorbée étant détenues! !; par la société absorbante.

Toutes les opérations de la société absorbée effectuées à partir du premier janvier deux mil quatorze sonq considérées du point de vue comptable comme ayant été accomplies pour le compte de Ia société absorbante. !: 2, a constate que la fusion par absorption de la société "AZUR SOINS ET SANTÉ", société absorbée, par Ie société "RÉSIDENCE DU PEUPLIER", société absorbante, a été approuvée par les assemblées générales!! respectives, de sorte que la fusion est réalisée et que la société absorbée a cessé d'exister à partir du douze mai  deux mil quatorze,

3. de modifier la dénomination sociale avec effet immédiat en "AU PRIVILEGE".

Dans l'article 1 des statuts les mots "RÉSIDENCE DU PEUPLIER" sont remplacés par les mots "AU;!

PRIVILEGE".

4. de modifier l'objet social et en conséquence d'adapter le texte de Particle 3 des statuts comme suit "La société a pour objet:

1, l'exploitation d'établissements résidentiels destinés aux personnes âgées, comme des maisons de repos, des'.', ! maisons de repos et de soins, des centres de court séjour, des centres de convalescence, des centres de soins de jour, des centres d'expertise pour la démence, des résidences-services, et des établissements d'hébergement des personnes âgées avec des soins;

2, la fourniture de soins ambulatoires, d'aide et soins à domicile, de services de garde, de services d'aide familiale, de services d'aide à domicile de nature ménagère, de services de soins de proximité et de services d'aide logistique ; ! 3. l'exploitation des centres d'accueil de jour, de soirée et de nuit;

4. l'exploitation de centres de services locaux ou régionaux;

5, la fourniture d'aide aux pfirticufiers avec des chèques services.,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

, 6. Ia fourniture de soins Palliatifs, entre autre via des réseaux de soins palliatifs et l'exploitation de centres de !

jour en soins palliatifs;

!7. l'exploitation d'hôpitaux généraux et psychiatriques;

8. l'exploitation de centres de soins psychiatriques, de maisons de soins psychiatriques, de centres de soins de ! santé mentale et d'établissements d'habitation protégée ou accompag-née;

9. l'exploitation de centres pour lésions cérébrales acquises et de centres pour personnes handicapées;

10. Ie développement et l'exploitation d'activités médicales, paramédicales, sociales, psychologiques, orthopédagogiques ou commerciales qui encouragent la santé ou le bien-être;

11. l'exploitation de crèches et de garderies d'enfants;

12. l'achat, Ia vente, la construction, la transformation, l'aménagement, Ia location, la prise en location, le

leasing des biens immobiliers destinés aux services et centres de soins susmentionnés.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations mobilières et immobilières,

' commerciales, industrielles et financières se rapportant à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter

la réalisation.

Elle peut participer, directement ou indirectement, par voie d'apport, souscription, fusion, participation,

intervention financière ou autrement, à d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, tant en Belgique

qu'à l'étranger, ayant un objet similaire ou connexe.

La société peut posséder tous biens immobiliers utiles à la réalisation de son objet social, en pleine propriété ou

en usufruit",

; Procuration

Afin de remplir les formalités auprès des guichets-entreprises et des services de Ia T.V.A., il est donné

procuration à madame BEERNAERT Sofie, demeurant à 3140 Keerbergen, Duivebergen 9, monsieur CRIINS

Johan, demeurant à 2570 Duffel, Muggenberg 3, et madame VAN DE MAELE Ingrid, demeurant à 3190

Boortmeerbeelc, Paepestraat 8, avec pouvoir d'agir séparément et avec pouvoir de subrogation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE :

Le Notaire Marc SLED SENS

Déposés en même

temps

- expédition de

l'acte;

; - procuration

Réservé

" au Moniteur beige





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

10/06/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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au

Monite

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Greffe

1

N° d'entreprise : 0428.283.308

Dénomination

(en entier) : Résidence du Peuplier

(en abrégé) :

Forme juridique : SA

Siège : Chaussée de Nivelles 3, 1461 Ittre (Haut-Ittre)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte .Projet de fusion par absorption

RESIDENCE DU PEUPLIER SA

CHAUSSÉE DE NIVELLES 3, 1461 ITTRE (HAUT-ITTRE)

RPM 0428.283.308 (NIVELLES)

HOME DU PARC SPRL

RUE DE GOSSELIES 175

6183 TRAZEGNIES

RPM 0437.300.744 (CHARLEROI)

PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION

SUIVANT LA PROCÉDURE SIMPLIFIÉE

DE HOME DU PARC SPRL PAR RESIDENCE DU PEUPLIER SA

Conformément à l'article 719 du Code des Sociétés, le présent projet de fusion par absorption suivant la procédure simplifiée a été établi de commun accord par les organes d'administration des sociétés appelées à' fusionner.

1.DESCRIPTION DES SOCIÉTÉS APPELÉES A FUSIONNER

La société absorbante :

Résidence du Peuplier, société anonyme

" Son siège social est situé Chaussée de Nivelles 3, 1461 Ittre (Haut-litre) et elle inscrite sous le numéro, RPM 0428.283.308 (Nivelles)

" La société a pour objet:

1. l'exploitation d'établissements résidentiels destinés aux personnes âgées, comme des maisons de repos, des maisons de repos et de soins, des centres de court séjour, des centres de convalescence, des centres de. soins de jour, des centres d'expertise pour la démence, des résidences-services, et des établissements d'hébergement des personnes âgées avec des soins;

2. la fourniture de soins ambulatoires, d'aide et soins à domicile, de services de garde, de services d'aide familiale, de services d'aide à domicile de nature ménagère, de services de soins de proximité et de services d'aide logistique ;

3. l'exploitation des centres d'accueil de jour, de soirée et de nuit;

4. l'exploitation de centres de services locaux ou régionaux;

5. la fourniture d'aide aux particuliers avec des chèques services;

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

6. la fourniture de soins palliatifs, entre autre via des réseaux de soins palliatifs et l'exploitation de centres

de jour en soins palliatifs;

7, l'exploitation d'hôpitaux généraux et psychiatriques;

8. l'exploitation de centres de soins psychiatriques, de maisons de soins psychiatriques, de centres de soins de santé mentale et d'établissements d'habitation protégée ou accompagnée;

9. l'exploitation de centres pour lésions cérébrales acquises et de centres pour personnes handicapées;

10. le développement et l'exploitation d'activités médicales, paramédicales, sociales, psychologiques,

orthopédagogiques ou commerciales qui encouragent la santé ou le bien-être;

11, l'exploitation de crèches et de garderies d'enfants;

12. l'achat, la vente, la construction, fa transformation, l'aménagement, la location, la prise en location, le

leasing des biens immobiliers destinés aux services et centres de soins susmentionnés.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations mobilières et immobilières, commerciales, industrielles et financières se rapportant à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Elle peut participer, directement ou indirectement, par voie d'apport, souscription, fusion, participation, intervention financière ou autrement, à d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, tant en Belgique qu'à l'étranger, ayant un objet similaire ou connexe.

La société peut posséder tous biens immobiliers utiles à la réalisation de son objet social, en pleine propriété ou en usufruit.

" Le capital social s'élève à 62.000 Euros, représenté par 1.250 actions nominatives sans désignation de valeur nominale.

De sa part signent :

Johan Crijns et Ingrid Van de Maele, administrateurs.

La société absorbée :

Home du Parc, société privée à responsabilité limitée

" Son siège social est situé Rue de Gosselies 175, 6183 Trazegnies et elle est inscrite sous le numéro RPM 0437.300.744 (Charleroi).

-La société a pour objet l'exploitation de homes ou maisons de repos pour personnes âgées et soins infirmiers à domicile.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financière, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

" Le capital social s'élève à 18.592,01 Euros, représenté par 750 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

De sa part signe :

Johan Crijns, gérant,

2.CADRE JURIDIQUE DE LA FUSION

La société Résidence du Peuplier SA est propriétaire de toutes les actions émises par la société Home du Parc SPRL.

Résidence du Peuplier SA envisage d'absorber Home du Parc SPRL dans le cadre d'une opération assimilée à la fusion par absorption conformément à l'article 676, 1° du Code des Sociétés. Suivant cette opération, l'ensemble du patrimoine actif et passif de Home du Parc SPRL sera transféré à Résidence du Peuplier SA.

Le présent projet de fusion sera soumis à une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de chacune des sociétés susvisées qui se tiendra au plus tôt six semaines après le dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal de commerce.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

3.ABSENCE D'AVANTAGE PARTICULIER DES ORGANES D'ADMINISTRATION

Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes d'administration des sociétés appelées à fusionner.

4.ABSENCE DE DROITS SPÉCIAUX DES ASSOCIÉS

L'associé unique de Home du Parc SPRL ne dispose pas de droits spéciaux au sein de cette société. Home du Parc SPRL n'a émis d'autres titres que les 750 parts ordinaires.

5.COMPTABILITÉ

Du point de vue comptable, au cas où la fusion est approuvée toutes les opérations effectuées par la société absorbée à partir du ter janvier 2014 seront considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

6,PAS D'ÉMISSION DE NOUVELLES ACTIONS

L'ensemble du patrimoine actif et passif de Home du Parc SPRL sera transféré à Résidence du Peuplier SA.

La totalité des 750 parts sociales qui représentent le capital total de Home du Parc SPRL est tenue par RésidenCe du Peuplier SA. Conformément à l'article 726 du Code des Sociétés, aucune action de Résidence du Peuplier ne sera attribuée en échange des 750 parts de Home du Parc SPRL.

Les 750 parts sociales de Home du Parc SPRL seront détruites conformément à l'article 78, §6 de l'Arrêté Royal portant exécution du Code des Sociétés,

Il n'y a pas de raison de déterminer un rapport d'échange.

7.INFORMATION

Les organes d'administration de la société absorbante et de la société absorbée mettront tout en oeuvre aux fins de communiquer aux actionnaires toutes les informations légales requises en l'espèce par le Code des Sociétés.

Dans la mesure où le présent projet de fusion ne serait pas adopté, tous les documents échangés dans le cadre de ladite fusion seront restitués en original à leurs émetteurs respectifs. Dans cette hypothèse, chacune des sociétés concernées conservera à sa charge les frais qu'elle a exposés.

8. DÉPÔT

Le présent projet de fusion sera déposé au greffe du tribunal de commerce par les soins des organes d'administration des sociétés concernées. Dans la quinzaine de ce dépôt, mention en sera faite aux Annexes du Moniteur belge.

Les organes d'administration des parties au présent projet, s'engagent à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour réaliser, entre les sociétés concernées, la fusion dont le projet figure ci-dessus.

Ils s'engagent à soumettre ce projet à l'approbation des assemblées générales des actionnaires de chacune des sociétés concernées, dans un délai raisonnable, au plus tôt six semaines après le dépôt du projet au greffe du tribunal de commerce,

Fait Ie 20 mai 2014, en 4 exemplaires.

Les représentants de chacune des sociétés ci-après déclarent avoir reçu 4 exemplaires signés, dont deux exemplaires sont destinés à être déposés au greffe du tribunal de commerce et dont les deux autres exemplaires seront conservés au siège social de chacune des sociétés participantes.

~

Volet B - Suite

1../

Réservé

au

Moniteur

belge

Pour Résidence du Peuplier SA:

M

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Johan Crijns Administrateur

Ingrid Van de Maele

Administrateur

Pour Home du Parc SPRL:

Johan Crijns

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/06/2014 : NI054081
03/04/2014 : NI054081
22/08/2014
ÿþMon Reg.

Réserv

belge

au UMM

N° d'entreprise : 0428.283.308

!;

Dénomination (en entier) : AU PRIVILèGE

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :à 1461 lttre (Haut-lttre), Chaussée de Nivelles 3

Objet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE

D'un acte reçu par le notaire Marc SLEDSENS, notaire associé, à 2018 Anvers, Broederminstraat 9, le vingt-tais juillet deux mil quatorze, destiné exclusivement à être déposé au greffe du tribunal de commerce, iI résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "AU PRIVILÈGE",:-ayant son siège social à 1461 litre (Haut-Ittre), Chaussée de Nivelles 3, inscrite au registre des personnes morales de Nivelles sous le numéro d'entreprise 0428.283.308:

1) a décidé d'approuver le projet de fusion tel qu'il a été déposé au greffe du tribunal de commerce, respectivement de Charleroi (division Charleroi) et de Nivelles, et par conséquent l'absorption de la société; privée à responsabilité limitée "HOME DU PARC", ayant son siège social à 6183 Trazegnies, Rue de Gosselies 175, inscrite au registre des personnes morales de Charleroi (division Charleroi) sous le numéro 0437.300.744.

Par suite de la décision de fusion l'intégralité du patrimoine actif et passif, rien excepté, ni réservé de la société absorbée est tsansféré à la présente société, déjà titulaire de toutes les actions de Ia société absorbée.

Cette opération de transfert de l'universalité du patrimoine par suite de dissolution sans liquidation es0 assimilée par la loi à la fusion par absorption. Conformément à l'article 726 § 2 du Code des sociétés, ce transfert ne dorme lieu à aucune attribution d'actions, toutes les actions de la société absorbée étant détenues par la société absorbante.

Toutes les opérations de la société absorbée effectuées à partir du premier janvier deux mil quatorze sontE considérées du point de vue comptable comme ayant été accomplies pour le compte de la société absorbante, !;

2) a constaté que la fusion par absorption de la société "HOME DU PARC", société absorbée, par la sociéte

"AU PRIVILÈGE", société absorbante, a été approuvée par les assemblées générales respectives, de sorte que:

la fusion est réalisée et que la société absorbée a cessé d'exister à partir du vingt-trois juillet deux mil quatorze.

Procuration

Afin de remplir les formalités auprès des guichets-entreprises et des services de la T.V,A., il est donnC

procuration à madame BEERNAERT Sofie, demeurant à 3140 Keerbergen, Duivebergen 9, monsieur CRIINS

Johan, demeurant à 2570 Duffel, Muggenberg 3, et madame VAN DE MAELE Ingrid, demeurant à 31.91:

Boortmeerbeek, Paepestraat 8, avec pouvoir d'agis séparément et avec pouvoir de subrogation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

Le Notaire Marc SLEDSENS

Déposé en même

temps:

- expédition de

l'acte'

- procuration

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mod11.1

Volet B 1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

21/10/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise; 0428.283.308

Dénomination

(en entier) AU PRIVILEGE

(en abrégé)

Forme juridique : SA

Siège : Chaussée de Nivelles 3, 1461 Ittre (1-laut-Ittre)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte ;Déplacement du siège social de la société

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 25 septembre 2014:

La construction du nouveau bâtiment situé Chaussée de Nivelles 30A/30B à 1461 Ittre (Haut-Ittre) se trouve dans une phase finale de sorte que l'exploitation de ce nouveau bâtiment va commencer très prochainement. La société déménagera le 30 septembre 2014 une partie de ses activités vers le nouvel immeuble.

Les administrateurs décident dès lors à l'unanimité de déplacer le siège social à partir du Ier octobre 2014 vers la Chaussée de Nivelles 30A/30B à 1461 litre (Haut-Ittre)

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Mentionner sur la dernière page du Voret B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

05/08/2013 : NI054081
31/07/2013 : NI054081
10/08/2012 : NI054081
05/07/2011 : NI054081
18/11/2010 : NI054081
18/11/2010 : NI054081
01/09/2010 : NI054081
18/08/2010 : NI054081
02/09/2009 : NI054081
04/09/2008 : NI054081
03/04/2008 : NI054081
30/08/2007 : NI054081
01/09/2006 : NI054081
28/10/2005 : NI054081
05/08/2005 : NI054081
21/09/2004 : NI054081
26/08/2003 : NI054081
02/09/2002 : NI054081
22/01/2002 : NI054081
27/10/2000 : NI054081
23/09/1999 : NI054081
13/12/1997 : NI54081
31/01/1996 : NI54081
01/01/1993 : NI54081
01/01/1988 : NI54081

Coordonnées
RESIDENCE DU PEUPLIER

Adresse
CHAUSSEE DE NIVELLES 3 1461 HAUT-ITTRE

Code postal : 1461
Localité : Haut-Ittre
Commune : ITTRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne