RESIDENCE JOIE ET SANTE

Dénomination : RESIDENCE JOIE ET SANTE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 836.823.453

Publication

10/06/2011

��Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Volet B

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11303695*

D�pos�

08-06-2011

Greffe

0836823453

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique :Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1390 Grez-Doiceau, Rue du Lambais 32

Objet de l acte : Constitution

Extrait de l acte re�u par le notaire associ� Pierre NICAISE � Grez-Doiceau, en date du 08 juin 2011, en cours d enregistrement.

FONDATEUR

Madame HERMANS Georgette, �pouse de Monsieur Guy Poffe, domicili�e � 1390 Grez-Doiceau, Bruy�res Caton, 12.

A. CONSTITUTION

Le comparant requiert le notaire soussign� d acter qu il constitue une soci�t� commerciale et d arr�ter les statuts d une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e �R�sidence Joie et Sant� � ayant son si�ge social � 1390 Grez-Doiceau, Rue du Lambais,32, au capital de cinquante mille euros (50.000 EUR), repr�sent� par 1000 parts sociales sans d�signation de valeur nominale. APPORT EN NATURE

Rapports

Monsieur G�rard Delvaux, r�viseur d'entreprises, repr�sentant la soci�t� � BDO Atrio Delvaux, Fronville, Servais et Associ�s � ayant son si�ge d exploitation � 1380 Lasne, chauss�e de Louvain, 428 , d�sign� par la fondatrice, a dress� le rapport prescrit par l article 219 du Code des Soci�t�s. Ce rapport, dat� du 26 mai 2011, conclut dans les termes suivants :

� Dans le cadre de la constitution prochaine de la SPRL � R�sidence Joie et Sant��, Madame Georgette HERMANS, unique fondatrice, se propose de c�der le fonds de commerce dont elle est propri�taire et consistant dans l exploitation de la maison de repos pour personnes �g�es actuellement exploit�e sous la d�nomination � R�sidence Joie et Sant� �.

Ce fonds de commerce comprend un ensemble d actifs pour � . 341.000,00 ainsi qu une dette bancaire dont le solde restant d� s �l�ve � � . 25.000,00.

L actif net apport�, avec effet au 1er janvier 2011, est donc �valu� � � . 316.000,00.

Les actifs, constitutifs des apports en nature, se composent de biens meubles corporels, de droits d usage sur am�nagements immobiliers ainsi que d actifs incorporels pour une valeur globale de � . 341.000,00.

Les biens meubles corporels comprenant des logiciels, du mat�riel informatique et de t�l�phonie, du mat�riel de cuisine, du mobilier, du mat�riel roulant et du mat�riel divers sont apport�s pour une valeur de � . 70.775. Les droits d usage sur certains am�nagements immobiliers sont apport�s pour une valeur de � .2.225. Enfin, l actif incorporel, constitu� du savoir faire, de la client�le et des agr�ments, en un mot du goodwill d�velopp� par la fondatrice depuis 1984, est apport� pour une valeur de � . 268.000,00.

Consid�rant l optique et l objectif de l op�ration, je suis d avis que :

1. l op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l Institut des Reviseurs d Entreprises en mati�re d apports en nature et que la fondatrice de la soci�t� est

N� d entreprise :

D�nomination

(en entier) : R�sidence Joie et Sant�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

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responsable de la description et de l �valuation des biens apport�s, ainsi que de la

d�termination du nombre d'actions � �mettre en contrepartie des apports en nature ;

2. la description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

3. les modes d �valuation des apports en nature arr�t�s par la fondatrice sont justifi�s par les principes de l �conomie d entreprise et conduisent � des valeurs d apports qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales � �mettre en contrepartie de sorte que les apports en nature ne sont pas sur�valu�s.

La r�mun�ration des apports en nature est mixte et consiste en :

1. l �mission de 752 parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant la portion du capital souscrit destin� � r�mun�rer les apports en nature pour un montant de � .37.600,00.

2. la reconnaissance par la soci�t� au profit de la fondatrice d une dette sans terme convenu et productive d un int�r�t brut de 4% l an pour un montant nominal de � . 278.400,00.

3. et en la reprise, par la soci�t�, d une dette bancaire actuellement � charge de la fondatrice pour un solde restant d�, en date du 1er janvier 2011, de � . 25.000,00.

Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas � me prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l op�ration. �

La fondatrice a dress� le rapport sp�cial prescrit par le m�me article 219 du Code des soci�t�s . Un exemplaire de ces rapports demeurera annex�

Apport

Madame HERMANS Georgette, pr�qualifi�e, ci-apr�s qualifi�e � l apporteur�, d�clare faire apport � la soci�t� de l ensemble des �l�ments actifs (et passifs) corporels et incorporels, d�pendant du fonds de commerce qu'elle exploite actuellement � 1390 Grez-Doiceau, rue du Lambais 32 dont elle d�clare �tre seule propri�taire et qui est immatricul� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0850.588.842.

L apport est fait sur la base d un inventaire des �l�ments apport�s tels qu ils figurent plus amplement d�crits au rapport r�visoral dont question ci-dessous.

L apport comprend:

1� la client�le et l achalandage ;

2� le droit de faire usage, pendant toute sa dur�e, de la d�nomination sous laquelle l apporteur exploite pr�sentement le fonds de commerce apport�, �tant convenu qu en cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, le droit de se servir de cette d�nomination reviendra sans indemnit�, � Madame Georgette Hermans ou � ses ayants cause ou ayants droit ;

3� les marques de fabrique et de commerce en faisant partie;

4� la propri�t� du mat�riel, de l outillage, des agencements, du mobilier commercial, des installations de bureau, archives et documents divers d�pendant du fonds de commerce apport� et servant � l exploitation, tel que tout existe dans les locaux affect�s � cette exploitation, suivant �tat d�taill� auquel se r�f�re le rapport revisoral ci-annex�.

Conditions g�n�rales de l apport

1� L apport est fait sous les garanties ordinaires de fait et de droit, sur base d une situation

arr�t�e au 31 d�cembre 2010 tel que reprise au rapport revisoral ci-annex�.

2� La soci�t� pr�sentement constitu�e aura la propri�t� des biens et des droits apport�s � partir de ce jour et elle en aura la jouissance, c est-�-dire qu elle aura droit aux b�n�fices de l exploitation et qu elle supportera les charges de celle-ci, � partir du 01er janvier 2011.

3� La soci�t� pr�sentement constitu�e continuera pour le temps restant � courir tous contrats

d assurance contre l incendie et autres risques qui pourraient exister relativement aux �l�ments apport�s et en payera les primes et redevances � compter de leur plus prochaine �ch�ance. A cet effet, est remise � la soci�t� une copie des contrats en cours.

4� Elle prendra les biens et droits apport�s dans leur �tat actuel, sans recours contre l apporteur, pour quelque cause que ce soit.

5� Elle remplira toutes formalit�s l�gales � l effet de rendre opposable aux tiers la transmission � son profit des �l�ments compris dans l apport.

La soci�t� pr�sentement constitu�e d�clare avoir parfaite connaissance du personnel occup� qui sera repris sous le couvert de la CCT 32bis.

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R�mun�ration

En r�mun�ration de cet apport, et dont tous les comparants d�clarent avoir parfaite connaissance, il est attribu� � Madame Georgette Hermans, qui accepte, 752 parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, lib�r�es enti�rement.

Le surplus de la valeur de l apport est estim� � 278.400,- euros. La soci�t� reconnait au profit de Madame Georgette Hermans une dette sans terme convenu de deux cent soixante-dix-huit mille quatre cents euros (� 278.400,00) porteuse d un int�r�t calcul� au taux de quatre pour cent (4%) l an. APPORT EN ESPECES

La comparante d�clare souscrire les 248 parts sociales restantes, en esp�ces, au prix de cinquante euros (� 50,00) chacune, soit la somme de douze mille quatre cents euros (� 12.400,00).

La comparante d�clare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e enti�rement par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit douze mille quatre cents euros (� 12.400,00), a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de

la Banque KBC . Une attestation de ladite banque en date du 06 juin 2011, justifiant ce d�p�t,

a �t� remise au notaire soussign� par la comparante.

B. STATUTS

FORME DENOMINATION

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � R�sidence Joie et Sant� �.

SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1390 Grez-Doiceau, Rue du Lambais, 32 .

OBJET

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger toutes op�rations se rapportant � l'exploitation de r�sidences Senior-service et maisons de repos, entre autres et, sans que cette �num�ration soit limitative, l'achat, la vente, la location et la gestion de maisons de repos et de soins pour personnes valides ou non, ainsi que la location de chambres et appartements meubl�s ou non, et, en g�n�ral, tous services en d�pendant, notamment l'entretien, la pr�paration de repas et soins de toute nature et ce tant pour son compte que pour le compte d'autrui.

Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations industrielles et commerciales, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � cinquante mille euros (50.000 EUR).

Il est repr�sent� par 1000 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

GERANCE

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, associ�s ou non.

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. S ils sont

plusieurs et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� gratuitement. CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

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ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le 31 mai � 15 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l int�r�t social l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix sous r�serve des dispositions l�gales. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

REPARTITION - RESERVES

Sur le b�n�fice net, chaque ann�e il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices. DISSOLUTION

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Les liquidateurs n entrent en fonction qu apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires � l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions pr�alables aux profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et finira le trente et un d�cembre deux mille onze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en mai deux mille douze.

Est appel�e aux fonctions de g�rante non statutaire pour une dur�e illimit�e: Madame HERMANS Georgette, pr�qualifi�e, pr�sente et qui accepte.

Son mandat est r�mun�r�.

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Madame HERMANS Georgette, agissant en sa qualit� de g�rante non statutaire de la soci�t� et en vertu des pouvoirs qui lui sont conf�r�s par les statuts, a d�clar� d�l�guer les pouvoirs �nonc�s ci-apr�s � Monsieur POFFE Beno�t Marcel Cris, domicili� � 1320 Nodebais, chemin d Agbiermont, 9, pour autant que chaque op�ration prise isol�ment ne d�passe pas une somme de cinquante mille euros (� 50.000,00).

Monsieur POFFE Beno�t pourra :

- faire ouvrir au nom de la soci�t� tous comptes en banque ou � la Poste;

-signer, n�gocier, endosser tous effets de paiement, mandats, ch�ques, traites, billets � ordre, bons de virement et autres documents n�cessaires ; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le d�lai des traites ou effets de paiement �chus ; faire �tablir et accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes subrogations ;

-retirer au nom de la soci�t� de la Poste, de la douane, de toutes messageries, chemins de fer et entreprises de transport terrestre, maritime, fluvial ou a�rien, ou recevoir � domicile, les lettres, caisses, paquets, colis, recommand�s ou non, charg�s ou non, et ceux renfermant des valeurs d�clar�es ; se faire remettre tous d�p�ts ; pr�senter les connaissements, lettres de voiture et autres documents n�cessaires ; signer toutes pi�ces et d�charges ;

-solliciter l'affiliation de la soci�t� � tous organismes d'ordre professionnel.

Compte tenu des crit�res l�gaux, le comparant d�cide de ne pas nommer de commissaire-r�viseur. Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 01er janvier 2011 par le comparant au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. Elle jouira de cette personnalit� morale � partit du d�p�t de l extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Pour extrait analytique conforme, Pierre NICAISE , Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition de l acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 31.08.2015 15570-0492-014

Coordonnées
RESIDENCE JOIE ET SANTE

Adresse
RUE DU LAMBAIS 32 1390 GREZ-DOICEAU

Code postal : 1390
Localité : GREZ-DOICEAU
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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