RESULT COMSULT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RESULT COMSULT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.512.171

Publication

29/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 09.08.2013, DPT 27.08.2013 13463-0306-009
01/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.06.2012, DPT 26.07.2012 12351-0254-009
18/04/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11302684*

Déposé

14-04-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

CONSTITUTION.

A. Forme Juridique - Dénomination - Siège.

Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera

dénommée RESULT COMSULT.

Le siège social est établi pour la première fois à 1410 Waterloo, Avenue d'Iena, 6.

B. Capital  Parts Sociales - Libération.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement souscrit et est libéré à concurrence de deux tiers.

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, toutes souscrites en espèces au prix de cent euros (100 EUR) chacune, par le comparant qui les libère à concurrence de deux tiers, restant redevable de la libération du solde.

Le comparant déclare que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR)

.../...

Article 1. - Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle porte la dénomination RESULT COMSULT.

Article 2. - Siège.

Le siège social est établi à 1410 Waterloo, Avenue d'Iena, 6.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la

gérance.

Article 3. - Objet.

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour

compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes activités généralement quelconques se

rapportant directement ou indirectement à :

1- Faire du management, donner des conseils, animer des formations et des séminaires,

organiser et exécuter toutes autres activités de n'importe quelle nature, aussi bien au sein de

la société que pour un tiers, dans le domaine du management de projet, du program

management, de la gestion de l'entreprise, de l'analyse, de l'organisation, de l'analyse

D après un acte reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire associé à Bruxelles, le 13

avril 2011, il résulte que :

.../...

Monsieur ZEINSTRA Jan Regardus, né à Nibbixwoud (Pays-Bas), le 21 janvier 1969,

domicilié à 1410 Waterloo, Avenue d'Iena, 6, titulaire de la carte d identité numéro B00-7543869 et

inscrit au Registre National sous le numéro 690121-623-09.

.../...

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : RESULT COMSULT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Siège: 1410 Waterloo, Avenue d'Iena 6 Objet de l acte : Constitution

0835512171

STATUTS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

fonctionnelle, de l'intérim management, de l'informatique - et des applications informatiques, et des produits connexes, des applications et des systèmes ;

2- L étude, la recherche, la conception, le développement, la mise en place et la commercialisation de technologies et de systèmes informatisés, de systèmes de régulation, de systèmes d exploitation et/ou de gestion assistée, de systèmes administratifs, de systèmes commerciaux et de systèmes industriels, la mise à disposition d applications par internet ; la création et la commercialisation de programmes informatiques et de tout « software »; l écriture de programmes informatiques et le développement d applications sur mesure ; le développement et la commercialisation d'applications informatiques, en général.

3- L achat, la vente, la fabrication, l importation, l exportation, la représentation, la location, le crédit bail, l entretien, la réparation, la distribution, la transformation, la location de tout appareil, tout matériel électrique, mécanique, électronique, informatique, audio-visuel, et en général de tout bien meuble ; la télématique et les télécommunications ; la consultance, l organisation de cours et de séminaires afférents aux objets précités ; l achat et la vente d ordinateurs , de matériel informatique et périphérique, de logiciels existants, de composants électroniques pour micro-ordinateurs ; l achat et la vente, l importation et l exportation de tous appareils électroménagers, tv, vidéos, appareils photos, films , «storages» électroniques de toutes sortes, articles imprimés ou enregistrés ainsi qu appareils, instruments et accessoires permettant leur lecture, leur vision ou leur audition.

4- Effectuer toutes les activités de toute nature en relation avec les logiciels et le matériel, y compris mais sans s'y limiter, la fourniture de services - dans le sens le plus large - à des particuliers, des autorités publiques, des sociétés et des entreprises de toutes nature, y compris dans les domaines de l'administration, de la comptabilité, de la gestion, de l organisation des affaires, de la finance, de l informatique, des télécommunications et des applications informatiques;

5- L'achat et la vente, le commerce de gros et de détail, l'importation et l'exportation, la location de tous les produits et services dans le domaine des TIC et de l'Internet, des logiciels et du matériel informatique, des réseaux et des équipements connexes pour ordinateurs et des autres équipements connexes, des équipements de télécommunication, des appareils pour la bureautique et du commerce lié;

6- Les systèmes d'analyse, de conception, de programmation et éventuellement clé en main, d'édition, y compris les systèmes d'identification automatique des données avec ou sans cryptage, les systèmes en termes de sécurité et de (télé-) communications et le développement, la fabrication, la fourniture et la compilation de la documentation sur ces systèmes;

7- La production et la commercialisation des livres, des articles et des systèmes de documentation connexes aux activités telles que prévues aux articles précédents, du projet et la gestion des programmes, de la gestion des affaires, et de la télématique;

8- Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

9- Elle peut s'intéresser de toutes les manières à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.

10- Elle peut de la même manière conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.

11- Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.

12- La société peut réaliser son objet partout en Belgique ou à l'étranger, de toutes les façons, et

dans toutes les conditions les plus adaptées.

Toutes les listes ci-dessus sont à interpréter dans le sens le plus large, sans aucun caractère

limitatif.

Article 4. - Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par

cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

.../...

Article 8. - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par

l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant

unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée

générale.

Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul

tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi

réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

.../...

Article 11. - Assemblées générales.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.

Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dix-huit mai à seize heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de

la société l'exigent.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué

dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.

Article 12. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de

chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit

les comptes annuels.

Article 13. - Répartition des bénéfices.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds

de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du

capital social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct

sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

Article 14. - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée

générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs

émoluments éventuels et le mode de liquidation.

La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un

associé.

Article 15. - Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur

libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées

par eux.

.../...

DISPOSITIONS FINALES

A. Nomination du premier gérant.

Est nommé en qualité de gérant unique, pour une durée illimitée, le comparant aux présentes,

qui accepte.

Ce mandat sera rémunéré pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée

ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.

B. Commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.

C. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la

personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille onze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille douze.

D. Début des activités.

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.

.../...

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps: expédition

(signé) Matthieu DERYNCK, notaire associé à Bruxelles.

Coordonnées
RESULT COMSULT

Adresse
AVENUE D'IENA 6 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne