RIGHTS'UP

Société anonyme


Dénomination : RIGHTS'UP
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 508.522.795

Publication

27/11/2013
ÿþ MOD WORD 19.1

4 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



TRIBUNAL Di.-: CU;iloiLh:CE

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0508.522.795

Dénomination

(en entier) RIGHTS'UP

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Clément Delpierre numéro 28 à 1310 La Hulpe

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DU NOMBRE DE TITRES REPRESENTATIFS DU CAPITAL - AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL -TRANSFORMATION EN SOCIETE ANONYME - DEMISSION DU GERANT - ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME - NOMINATION DES ADMINISTRATEURS - CONSEIL D'ADMINISTRATION



Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « RIGHTS'UP », ayant son siège social à 1310 La Hulpe, Rue Clément Delpierre 28, inscrite au Registre des Personnes Morales (Nivelles) sous le numéro 0508.522.795, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le neuf octobre deux mil treize, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le vingt-trois octobre suivant, volume 48 folio 93 case 05, aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus par l'inspecteur Principal ai. W. ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution : Modification du nombre de titres représentatifs du capital

L'assemblée décide de modifier le nombre de titres représentatifs du capital, de sorte que le capital sera

désormais représenté par dix mille (10.000) parts sociales, réparties de la manière suivante

-Monsieur Quentin VERHAEGHE : trois mille neuf cents (3.900) parts sociales ;

-Monsieur Damien MORJANE : deux mille trois cents (2.300) parts sociales ;

-Monsieur Benoît ROLIN : deux mille trois cents (2.300) parts sociales ;

-Monsieur Diégo d'URSEL : mille cinq cents (1.500) parts sociales,

Deuxième résolution : Première augmentation du capital social

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de six mille deux cent un euros vingt-quatre cents (6.201,24 ¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à vingt-quatre mille huit cent un euros vingt-quatre-cent (24.801,24 ¬ ), avec création de trois mille trois cent trente-quatre (3.334) parts sociales, identiques aux parts sociales existantes, donnant droit au même droit de vote à l'assemblée générale et participant aux bénéfices prorata temporis, par apport en espèces d'un montant total de trois cent cinquante mille euros (350.000,00 ¬ ).

L'assemblée décide également d'affecter la différence entre le montant de l'augmentation de capital qui précède et le montant de la souscription, soit trois cent quarante-trois mille sept cent nonante-huit euros septante-six cents (343.798,76 ¬ ), à un compte indisponible dénommé "prime d'émission",

Ce compte indisponible, qui constituera la garantie des tiers à l'égal des autres apports, ne pourra être réduit ou supprimé que par une nouvelle résolution de l'assemblée, qui délibérera dans les formes et les conditions requises par les articles 612 et suivants du Code des Sociétés.

Troisième résolution : Seconde augmentation du capital social

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de trois cent quarante-trois mille sept cent nonante-huit euros septante-six cents (343.798,76 ¬ ) pour le porter de vingt-quatre mille huit cent un euros vingt-quatre-cent (24.801,24 ¬ ) à trois cent soixante-huit mille six cents euros (368.600,00 ¬ ), sans création de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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parts sociales, par incorporation au capital de la totalité de la "prime d'émission" d'un montant de trois cent quarante-trois mille sept cent nonante-huit euros septante-six cents (343.798,76 ¬ ).

Quatrième résolution : Approbation des rapports pour la transformation en société anonyme L'assemblée approuve :

1) le rapport du gérant conformément à l'article 778 du Code des Sociétés exposant la justification de la transformation de la société en société anonyme. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 30 septembre 2013.

2) le rapport du réviseur d'entreprises, « ANDRE DE BONHOME & ASSOCIES, BUREAU DE REVISEURS », ayant son siège à 1050 Ixelles, Rue de Livourne 45, représentée par Monsieur Olivier de Bonhome, en date du 8 octobre 2013, en application de l'article 777 du Code des sociétés sur l'état résumant la situation active et passive de la société joint au rapport du gérant.

Les conclusions du rapport du réviseur d'entreprises sont textuellement libellées en ces ternies:

« Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive arrêtée au 30/09/2013, dressée par l'organe de gestion de la société.

Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net.

L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de 8.134,19 ¬ est inférieur au capital social de 18.600,00 E. Toutefois, avant l'opération de transformation, l'organe de gestion propose une augmentation de capital tel que décrite au chapitre précédent.

Sous réserve de la réalisation de l'augmentation de capital proposée, rien ne semble s'opposer à la transformation de la Société Privée à Responsabilité Limitée R1GHTS'UP en SOCIETE ANONYME.

Fait à Bruxelles, le 0811012013.

André, de Bonhome & Associés Bureau réviseur d'Entreprises SC représenté par Olivier de Bonhome »

Cinquième résolution : Transformation en société anonyme

L'assemblée, après avoir constaté qu'aucune disposition statutaire n'interdit la transformation de la forme juridique de !a société et faisant application des dispositions du livre XII du Code des Sociétés, décide de transformer la présente société privée à responsabilité limitée en une société anonyme ayant la même personnalité juridique, la même dénomination sociale, les mêmes associés, d'une durée illimitée, sans changement ni à l'objet social, ni au capital ou réserves (compte tenu des augmentations de capital qui viennent d'intervenir), ni à l'évaluation des éléments actifs ou passifs du patrimoine social,

Le capital social sera désormais représenté par treize mille trois cent trente-quatre (13.334) actions, sans désignation de valeur nominale, qui seront substituées aux treize mille trois cent trente-quatre (13.334) parts sociales, actuellement existantes, l'échange se faisant titre par titre.

La transformation produira ses effets à compter du jour de l'acte.

Sixième résolution : Démission et décharge du gérant

Suite à la transformation de la forme juridique de la société en société anonyme, l'assemblée prend acte de la démission du gérant de la société à compter du jour de 'acte, à savoir Madame SCHMITZ Isabelle.

L'assemblée lui donne pleine et entière décharge pour l'exécution de son mandat pendant l'exercice social en cours jusqu'au jour de l'acte.

Septième résolution : Adoption des statuts de la société anonyme

L'assemblée décide de fixer comme suit les statuts qui régiront les rapports sociaux à dater de ce jour, en

remplacement des statuts antérieurement en vigueur

EXTRAITS DES STATUTS

Forme - dénomination

La société a adopté la forme juridique de société anonyme.

Elle est dénommée « R1GHTS'UP ».

Siège social

Le siège social est établi à 1310 La Hulpe, Rue Clément Delpierre, 28.

Objet social

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La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux ci

* assumer toutes missions liées à la création, la producticn et à l'édition d'oeuvres musicales, littéraires et artistiques au sens large, à la gestion d'un studio d'enregistrement ainsi qu'à l'accompagnement des artistes, auteurs, compositeurs, chanteurs, musiciens, interprètes, en ce compris fes missions d'agent artistique.

* utiliser dans le cadre de son objet social, tous supports existants connus ou encore inconnus, tels que notamment graphisme, internet, informatique, CD, clips, vidéos ou autres dont elle pourra assumer la commercialisation directement ou indirectement.

* la réalisation, le suivi, la gestion et la négociation de tous contrats, notamment avec les artistes,

* percevoir toutes commissions, royalties, redevances, etc...en relation directe ou indirecte avec à son objet social.

* procéder directement ou indirectement, seule ou en collaboration avec des tiers, principalement ou

accessoirement, à l'organisation de soirées, spectacles, ou tous évènements de même nature.

* l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, le courtage, la promotion de tous articles en exclusivité ou non.

* la création de sites web, de software et d'applications technologiques pour tous type d'ordinateurs (smartphones, tablettes...et toutes celles à venir)

* la réalisation de solutions informatiques, y compris la réalisation et la conception de programmes, de logiciels, traitements de données, la gestion et la commercialisation de systèmes de bases de données, la production, l'entretien et la maintenance de matériel électronique, cette énumération étant exemplative et non limitative.

* la conception, le développement, la production, l'édition, la diffusion et la commercialisation de produits et services de communication électronique, entre autre des services d'internet, de multimédia et de diffusion visuelle et sonore.

* l'organisation de campagnes publicitaires et conseils, ainsi que la vente, l'achat ou la location d'espaces publicitaires sous toutes formes.

* l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières, de tous droits sociaux et d'une manière générale toutes opérations de gestion de portefeuille ainsi constitué.

* la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières.

* effectuer tant pour elle que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative, prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, licences, patentes, marques...etc

* l'achat, l'échange, la vente, la prise en location ou en sous location, ainsi que la cession en location ou en sous location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale de tous biens immobiliers ainsi que toutes opérations de financement

* l'achat, la vente, la location d'oeuvres d'arts et d'objets de collection.

* toutes cpérations de courtage notamment en assurances, financements, prêts personnels et hypothécaires, leasing et autres.

* s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou association existante ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à son objet social ou susceptible d'en favoriser son développement.

* être administrateur, gérant, liquidateur.

Au cas où ia prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation des ces conditions.

Elle peut, d'une façon générale, accomplir en Belgique et à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui en seraient de nature à en favoriser ou à en développer la réalisation. La société peut s'intéresser par voie de fusion, de souscription ou de toute autre manière à toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sein ou de nature à favoriser te développement de son entreprise.

Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de trois cent soixante-huit mille six cents euros (368.600,00 ¬ ) représenté par treize mille trois cent trente-quatre (13.334) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/treize mille trois cent trente-quatrième (9193.334ième) du capital social.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixiième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du Conseil d'administration,

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En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions,

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions,

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année,

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale annuelle se réunit le quatrième jeudi du mois de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la

même heure.

Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.

Sauf dans les cas prévus paria loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à

l'assemblée, à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un Conseil d'administration composé au moins du nombre minimum

d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale

des actionnaires et en tout temps révocables par elle.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou

un officier ministériel et en justice :

- soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels ne doivent pas justifier d'une délibération

préalable du Conseil envers les tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs des Hypothèques;

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Huitième résolution : Nomination des administrateurs

L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à six et appelle à ces fonctions :

-Monsieur Quentin VERHAEGHE, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), Place du Luxembourg 10/002e ; -Monsieur Damien MORJANE, domicilié à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Tomberg 218 ; -Monsieur Benoît ROLIN, domicilié à 1310 La Hulpe, Rue Clément Delpierre 28 ;

-Monsieur Diégo d'URSEL, domicilié à Etterbeek (1040 Bruxelles), Square de Léopoldville 15/b2 ;

-Monsieur Grégoire de STREEL, domicilié à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Avenue Prince Baudouin 16,

-Monsieur Jean ZURSTRASSEN, domicilié à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Drève des Rhododendrons 6,

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale

annuelle de 2019.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Neuvième résolution : Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs :

-au conseil d'administration, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente

assemblée, notamment pour la mise à jour du registre des actionnaires ;

-au Notaire soussigné pour l'établissement d'une version coordonnée des statuts.

A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents

et pièces et, en général, faire le nécessaire.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement aux fins de procéder à la nomination de l'administrateur-délégué.

A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions d'administrateur délégué : Monsieur Quentin VERHAEGHE, prénommé.

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I

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

1 Volet 13 - Suite

L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la~ société en ce qui concerne cette gestion. Le mandat de l'administrateur délégué ainsi nommé sera exercé à titre gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, rapport du réviseur d'entreprises, « ANDRE DE BONHOME & ASSOCIES, BUREAU DE REVISEURS » en application de l'article 777 du Code des sociétés, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/12/2012
ÿþForme juridique : SOCIETE PRI VEE A RESPONSABILITE L1MITEE

Siège : rue Clément Delpierre, 28

1310 LA HULPE

Obi ,t de l'acte : CONSTITUTION

II résulte d'un acte, reçu par MarieChantal DE BOOSERE, notaire associé à Kortenberg, le quatorze décembre deux mille douze :

1. Monsieur ROUN Benoît Patrick, né à Uccle le 31 mars 1988 (NN : 88.03.31-397.57, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de cohabitation légale, domicilié à 1310 La Hulpe, rue Clément Delpierre, 28.

2. Monsieur MORJANE Damien Lahcen, né à Bruxelles le 3 février 1989 (NN: 890203-38352), célibataire et déclarant ne pas avoir fait de cohabitation légale, domicilié à 1200 Bruxelles (Woluwe-Saint-Lambert) , Tomberg, 218.

3. Monsieur VERHAEGHE Quentin Nicolas, né à Uccle le 18 février 1989 (NN : 890218-28786), célibataire et déclarant ne pas avoir fait de cohabitation légale, domicilié à 1050 Bruxelles (Ixelles), place du Luxembourg, 10.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination «RIGHTS'UP » dont le siège social sera établi à 1310 La Hulpe, rue Clément Delpierre, 28, et au capital de dix-huit mille six-cent Euros (¬ 18.600), représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100) du capital social.

Les parts sociales sont souscrites en espèces comme suit:

Les cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces comme suit

- par Monsieur ROLIN, prénommé sous 1 : vingt-six (26) parts sociales, soit pour quatre mille huit cent trente six euros (4.836-¬ ), libérées à concurrence de mille six cent douze euros (1.612-¬ ), soit un/tiers pour chacune des parts. Il lui reste donc un montant de trois mille deux cent vingt-quatre euros (3.224-¬ ) à libérer;

- par Monsieur MORJANE, prénommé sous 2 vingt-six (26) parts sociales, soit quatre mille huit cent trente six euros (4.836-¬ ), libérées à concurrence de mille six cent douze euros (1.612-¬ ), soit un/tiers pour chacune des parts. Il lui reste donc un montant de trois mille deux cent vingt-quatre euros (3.224-¬ ) à libérer;

- par Monsieur VERHAEGHE, prénommé sous 3: quarante-huit (48) parts sociales, soit pour huit mille neuf cent vingt huit euros (8.928-¬ ), libérées à concurrence de deux mille neuf cent septante-six euros (2.976-¬ ), soit un/tiers pour chacune des parts. Il lui reste donc un montant de cinq mille neuf cent cinquante-deux euros (5.952-¬ ) à libérer.

Chacune des parts sociales a été libérée à concurrence d'un tiers et la somme de six mille deux cents euros (6.200-¬ ) se trouve à la disposition de la société.

Le capital libéré est donc de six mille deux cents euros (6.200-¬ ).

Le notaire instrumentant confirme que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci dessus ont été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING, sous le numéro BE82 3631 1399 7268.

Le notaire atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

La société a par conséquent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200-¬ ) .

ARTICLE 1.- DENOMINATION

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée RIGHTS'UP., ARTICLE 3. - OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux ci:

* assumer toutes missions liées à la création, la production et à l'édition d'oeuvres musicales, littéraires et artistiques au sens large, à la gestion d'un studio d'enregistrement ainsi qu'à l'accompagnement des artistes, auteurs, compositeurs, chanteurs, musiciens, interprètes, en ce compris les missions d'agent artistique.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mod 2.1

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : RIGHTS'UP

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1 8 12- 2012

NIVEllES

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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* utiliser dans le cadre de son objet social, tous supports existants connus ou encore inconnus, tels que

notamment graphisme, internet, informatique, CD, clips, vidéos ou autres dont elle pourra assumer la

commercialisation directement ou indirectement.

* la réalisation, le suivi, la gestion et la négociation de tous contrats, notamment avec les artistes.

* percevoir toutes commissions, royalties, redevances, etc...en relation directe ou indirecte avec à son objet

social.

* procéder directement ou indirectement, seule ou en collaboration avec des tiers, principalement ou

accessoirement, à l'organisation de soirées, spectacles, ou tous évènements de même nature.

* l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, le courtage, la promotion de tous articles en exclusivité ou non.

* la création de sites web, de software et d'applications technologiques pour tous type d'ordinateurs (smartphones, tablettes...et toutes celles à venir)

* la réalisation de solutions informatiques, y compris la réalisation et la conception de programmes, de logiciels, traitements de données, la gestion et la commercialisation de systèmes de bases de données, la production, l'entretien et la maintenance de matériel électronique, cette énumération étant exemplative et non limitative.

* la conception, le développement, la production, l'édition, la diffusion et la commercialisation de produits et services de communication électronique, entre autre des services d'internet, de multimédia et de diffusion visuelle et sonore.

* l'organisation de campagnes publicitaires et conseils, ainsi que la vente, l'achat ou la location d'espaces publicitaires sous toutes formes.

* l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières, de tous droits sociaux et d'une manière générale toutes opérations de gestion de portefeuille ainsi constitué.

* la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières.

* effectuer tant pour elle que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative, prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, licences, patentes, marques...etc

* l'achat, l'échange, la vente, la prise en location ou en sous location, ainsi que la cession en location ou en sous location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale de tous biens immobiliers ainsi que toutes opérations de financement.

* l'achat, la vente, la location d'oeuvres d'arts et d'objets de collection.

* toutes opérations de courtage notamment en assurances, financements, prêts personnels et hypothécaires, leasing et autres.

* s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou association existante ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à son objet social ou susceptible d'en favoriser son développement.

* être administrateur, gérant, liquidateur.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation des ces conditions.

Elle peut, d'une façon générale, accomplir en Belgique et à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui en seraient de nature à en favoriser ou à en développer la réalisation. La société peut s'intéresser par voie de fusion, de souscription ou de toute autre manière à toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sein ou de nature à favoriser le développement de son entreprise.

ARTICLE 4. - DUREE

La société a une durée illimitée.

ARTICLE 5. - CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent Euros (18.600-¬ ), et représenté par cent (100) parts sociales

sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100) de l'avoir social.

ARTICLE 11, GERANCE

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non,

et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle if pourra être mis fin en tout temps, par une décision de

l'assemblée générale,

L'assemblée peut aussi fixer anticipativement ia durée pour laquelle un gérant est nommé.

ARTICLE 12. - POUVOIRS

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi des pouvoirs les plus

étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société,

lis peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à

telles personnes que bon leur semble.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes

délégations.

ARTICLE 13, -- REMUNERATIONS

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

ARTICLE 15, - REUNION

II est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, une assemblée

ordinaire, le quatrième jeudi du mois de juin à dix-huit heures.

SI ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

La gérance peut convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par lettres

recommandées à la poste, adressées aux associés huit jours francs au moins avant l'assemblée.

ARTICLE 16. - NOMBRE DE VOIX

a) en cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit; Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts, sous réserve des restrictions légales.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les

déléguer.

ARTICLE 17. - DELIBERATION

Concernant les points non mentionnés à l'ordre du jour, il ne peut en être délibéré en assemblée que

lorsque l'entièreté des parts est présente et lorsque l'unanimité des voix s'y est résolue.

ARTICLE 18, - PROCES-VERBAL

a) En cas de pluralité d'associés, les procès verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents. Les expéditions, copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

b) En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de l'assemblée

générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

ARTICLE 19. - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre

ARTICLE 21. - DISTRIBUTION

Le bénéfice net, après prélèvement pour la réserve légale, est mis à la disposition de l'assemblée générale

qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la

répartition des bénéfices,

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital

libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il

faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne

peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant

non encore amorti des frais de recherches et de développement.

ARTICLE 22. - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée

générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérants en fonction à cette époque ou par le

ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale des associés qui détermine leurs pouvoirs et leurs

émoluments.

ARTICLE 23. - REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à

rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts,

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives,

chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un

associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1, premier exercice social

Le premier exercice social débutera le 14 décembre 2012 et finit le trente et un décembre deux mille treize.

2_ Première assemblée générale

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mille quatorze.

3. REPRISE DES ENGAGEMENTS SOUSCRITS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend tous les engagements, ainsi que les

obligations qui en résultent, contractés par les trois fondateurs, comparants prénommés, depuis le premier

janvier deux mille douze, au nom et pour le compte de la société en formation.

Cette reprise prendra effet au moment où la société aura la personnalité morale, c'est à dire au jour du

dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.

4, MANDAT

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Réservé

Moniteur

belge

Volet B - Suite

L'assemblée générale donne mandat à la SPRL ACCOUNT UNITS, rue de Genval, 12, 1301 Bierges, avec la possibilité de substitution, afin de réaliser toutes les formalités nécessaires auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises,

DISPOSITIONS FINALES

a) L'assemblée générale décide de nommer comme gérant de la société, Madame SCHMITZ Isabelle Jacqueline, née à Etterbeek, le 7 février 1962 (NN 620207-33493), domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue du Prince Héritier, 47, pour une durée d'un an à compter de ce jour. Ce mandat pourra être rémunéré sur base d'une décision de l'assemblée générale.

b) L'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire, étant donné

que fa société répond aux critères légaux.

Ces résolutions sont prises à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE, pour dépôt au greffe du tribunal de commerce.

Notaire Marie Chantal De Booseré

Déposé en même temps : une expédition de l'acte constitution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/08/2015
ÿþ j`I I ] Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOb WORD 11,1

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 l aOUf 2015

MIVELaBeffe

N° d'entreprise : 0508.522.795

Dénomination

(en entier) : R{GHTS'UP

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Clément Delpierre numéro 28 à 1310 La Hulpe

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «RIGHTS'UP», ayant son siège social à 1310 La Hulpe, Rue Clément Delpierre 28, inscrite au Registre des Personnes Morales (Nivelles) sous le numéro 0508.522.795, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le trente et un juillet deux mil quinze, il résulte que l'assemblée, après délibération, e pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution : Première augmentation du capital social

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de quatre-vingt-quatre mille deux cent cinquante-sept euros septante-cinq cent (84.257,75 ¬ ) pour le porter trois cent soixante-huit mille six cents euros (368.600,00 ¬ ) à quatre cent cinquante-deux mille huit cent cinquante-sept euros septante-cinq cent (452.857,75 ¬ ), par apport en espèces, par deux actionnaires et par deux tiers non actionnaires, après que tous les actionnaires actuels aient expressément renoncés, partiellement ou totalement, à leur droit de souscription préférentielle, d'un montant total d'un million six cent mille euros (1.600.000,00 ¬ ) intégralement libéré, avec création de trois mille quarante-huit (3.048) actions, identiques aux actions existantes, donnant droit au même droit de vote à l'assemblée générale et participant aux bénéfices prorata temporis.

L'assemblée décide également d'affecter la différence entre le montant de l'augmentation de capital qui précède et le montant de la souscription, soit un million cinq cent quinze mille sept cent quarante-deux euros vingt-cinq cent (1.515.742,25 ¬ ) à un compte indisponible dénommé "prime d'émission

Ce compte indisponible, qui constituera la garantie des tiers à l'égal des autres apports, ne pourra être réduit ou supprimé que par une nouvelle résolution de l'assemblée, qui délibérera dans les formes et les conditions requises par les articles 612 et suivants du Code des Sociétés.

Deuxième résolution : Seconde augmentation du capital social

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence d'un million cinq cent quinze mille sept cent quarante-deux euros vingt-cinq cent (1.515.742,25 ¬ ) pour le porter de quatre cent cinquante-deux mille huit cent cinquante-sept euros septante-cinq cent (452.857,75 ¬ ) à un million neuf cent soixante-huit mille six cents euros (1.968.600,00 ¬ ), sans création de nouvelles actions, par incorporation au capital de la totalité de la "prime d'émission" pour un montant d'un million cinq cent quinze mille sept cent quarante-deux euros vingt-cinq cent (1.515.742,25 ¬ ).

Troisième résolution : Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts pour le mettre en conformité avec les résolutions

prises, comme suit :

ARTICLE 5 - CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme d'un million neuf cent soixante-huit mille six cents (1.968.600,00 ¬ ), représenté par seize mille trois cent quatre-vingt-deux (16.382) actions, sans désignation de valeur nominale

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

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~, au Moniteur

belge

' Volet B - Suite

représentant chacune un seize mille trois cent quatre-vingt-deuxième (1I16.382ème). Elles sont numérotées de 1 à 16.382.

Lors de la constitution de la société sous forme de société privée à responsabilité limitée, le capital a été fixée à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) et était représenté par cent (100) parts sociales, souscrites en espèces et partiellement libérées.

En date du neuf octobre deux mil treize, ii a été décidé de modifier le nombre de titres représentatifs du capital pour le porter à dix mille (10.000) parts sociales,

Il a ensuite été décidé d'augmenter le capital à concurrence de trois cent cinquante mille euros (350.000,00 E) avec création de trois mille trois cent trente-quatre (3.334) parts sociales, souscrites en espèces et entièrement libérées.

La société a ensuite été transformé en société anonyme.

En date du trente et un juillet deux mil quinze, il a été décidé d'augmenter le capital à concurrence d'un million six cent mille euros (1.600.000,00 ¬ ) avec création de trois mille quarante-huit (3.048) actions, souscrites en espèces et entièrement libérées.

Quatrième résolution Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs

-au conseil d'administration, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente

assemblée, notamment pour la mise à jour du registre des actionnaires ;

-au Notaire soussigné pour l'établissement d'une version coordonnée des statuts.

A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents

et pièces et, en général, faire le nécessaire.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.06.2015, DPT 17.12.2015 15693-0213-017
05/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 23.06.2016, DPT 30.11.2016 16690-0117-017

Coordonnées
RIGHTS'UP

Adresse
RUE DE GENVAL 12 1301 BIERGES

Code postal : 1301
Localité : Bierges
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne