RIGO CECILE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RIGO CECILE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 508.858.931

Publication

14/01/2013
ÿþ T Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

I

*13008756*

Np d'entreprise : Dénomination

(en entier) : " RIGO Cécile "

i'Ri8t1N.Al. DE CAJt: ;ce

0 3 )AN. 2013

NNELLéèrefee

SDB. 8 S g, g3A

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société civile ayant adopté la forme de la société privée à responsabilité limitée

Siège : Villers-la-Ville (1495-Marbais), rue de Priesmont, 78

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Extrait d'un acte reçu par Maître lise BANMEYER, notaire associée à Gembtoux, le 28 décembre 2012, en

cours d'enregistrement.

FONDATEUR

Madame Cécile RIGO, infirmière, veuve de Monsieur Stanislas Herman, domiciliée à Villers-la-Ville (1495-

Marbais), rue de Priesmont, 78,

STATUTS

Article 1 - Forme

La société, dont l'objet est de nature civile, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

"RIGO Cécile".

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à Villers-la-Ville (1495-Marbais), rue de Priesmont, 78

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société peut accomplir es services de soins infirmiers et palliatifs à domicile ainsi que de médecine

sociale dans son sens le plus large.

En outre, pour répondre aux besoins des personnes qui font appel à ses services, la société collabore avec

des services :

-d'aides familiales ;

-d'aides ménagères ;

-de garde à domicile de jour et de nuit ;

-de gardes d'enfants malades ;

- hospitaliers ;

- sociaux ;

-d'aides complémentaires telles que bénévolat, prêt et location de matériel, bio-télé-vigilance, logopédie, kinésithérapie, ergothérapie, soins dentaires à domicile, pédicure, aménagement des locaux, distribution des repas à domicile ;

Elle peut créer tout service permettant aux personnes leur maintien à domicile et peut favoriser et systématiser la réponse coordonnée aux différents besoins de la personne, liés au but décrit si dessus.

La société est compétente pour apporter une aide administrative tant aux patients qu'aux infirmières.

La société peut prendre, promouvoir, soutenir toute initiative ayant pour objet le maintien et le développement de la santé et du maintien à domicile.

Elle a pour but de contribuer à l'autonomie et au bien-être physique et moral des personnes dans le cadre de leur domicile. Elle peut utiliser tous les moyens, accomplir tous les actes, prendre toutes les initiatives qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation du but. Et s'intéresser à toute initiative proche ou connexe aux siennes..

Elle peut créer, organiser, promouvoir un centre de jour permettant aux personnes âgées de rester à leur domicile tout en étant prise en charge en journée par fe personnel adéquat.

La société peut effectuer tout acte commercial ayant traits à des articles médicaux et orthopédiques.

Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger.

Mentionner sur !a dernière page du Volet B " Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

}

La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières et immobilières etrnotamment :

 l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;

 l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis.

Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille sept cent cinquante euros (18.750,00 ¬ ). Il est divisé en sept cent cinquante (750) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/sept cent cinquantième (11750e) de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence de deux/tiers.

Article 7  Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 --- Cession et transmission de parts

Tant que la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut céder librement ses parts.

tSi'la société comporte deux associés ou plus, les cessions et transmissions de parts sont soumises aux règles ci-après :

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

'Lé refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé, Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Si le gérant est une personne morale (par exemple une société), celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 10 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 11 - Rémunération

Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Article 12 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert comptable. La rémunération de celui

Volet - Suite

ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décis{on judiciaire.

Article 13 - Assemblée générale

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quinze juin de chaque année, à dix-sept heures.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée,

Article 14 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés et aux dispositions légales relatives à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises. Article 15 - Répartition des bénéfices

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect de la loi.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au(x) gérant(s).

Article 16 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pou-'voirs et les émolùments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

La comparante a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de J'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1°-Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2013.

2°-La première assemblée générale annuelle se tiendra le 15 juin 2014.

" 3° - Est désignée en qualité de gérante non statutaire, Madame Cécile RIGO, précitée. Son mandat est

exercé à titre gratuit.

Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de somme.

La, gérante reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société

en formation.

4° L'associée unique ne désigne pas de commissaire.

5° Engagements pris au nom de la société en formation.

I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le 1 er juillet 2012 par Madame Cécile RIGO, précitée, au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

Il. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.

Af Mandat

Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, le comparant peut prendre les actes et engagements

nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que s'il agit également en son nom personnel (et non pas seulement

en qualité de mandataire).

B/ Reprise

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les

engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Réservé

arts,

Moniteur

belge

I 17

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Ilse BANMEYER, notaire associé.

Déposée en même temps : expédition de l'acte de constitution.

Mcntsoriner sur la demo re parc du Volet B Au recto " Nom et qualite du notaire instrumentant ou de lei persorne ou tics r e r,,,osio ayant pouvoir de représenter la personne morale à i égard des tiers

Au verso ' Nom et signature

Coordonnées
RIGO CECILE

Adresse
RUE DE PRIESMONT 78 1495 MARBAIS

Code postal : 1495
Localité : Marbais
Commune : VILLERS-LA-VILLE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne