RMFISCO

Divers


Dénomination : RMFISCO
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 578.855.418

Publication

27/01/2015
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

A été formée une société civile sous forme de société en commandite simple sous la raison sociale, RMFisco, aux conditions suivantes :

ARTICLE 1.

ARTICLE 2.

CONSTITUTION

L an deux mille quinze, Le 15 janvier.

ENTRE LES SOUSSIGNES :

- Madame Marie-Françoise Roland, domiciliée à 4980 Wanne-Trois-Ponts, Lavaux 32, commanditée, associée indéfiniment responsable et solidaire, comptable fiscaliste IPCF n° 102657,

- La société civile sous forme de SPRL RENVAL, BCE 0456.197.631 agréée IPCF n° 70269729 sise 1012A Chaussée d Alsemberg à 1180 Uccle, commanditée, associée indéfiniment responsable et solidaire, représentée par son gérant Monsieur Jean-Luc Van Campenhout,

- Jean-Luc Van Campenhout, domicilié à 1420 Braine l Alleud, Rue des Hauts Tiennes 3, simple associé commanditaire, comptable-fiscaliste agréé IPCF n° 103049,

- Mademoiselle Jill Georis, domiciliée à 1420 Braine l Alleud, Clos du Colbie 57, commanditée, associée indéfiniment responsable et solidaire, stagiaire

Madame Marie-Françoise Roland est nommée gérante. A ce titre, elle aura la gestion et la signature sociale.

Elle ne pourra faire usage de la signature sociale que pour les affaires de la société.

Son mandat est rémunéré.

Le ou les futurs gérants doivent satisfaire aux conditions stipulées par l article 8-5° de l'Arrêté royal du 15 février

2005.

Les non-professionnels de la comptabilité qui feraient partie de la société en tant que gérant, administrateur, actionnaire/associé, mandataire indépendant ou membre du comité de direction ne peuvent effectuer aucune activité comptable.

Les non-professionnels ne pourront en aucun cas engager la société ou intervenir au nom de la société pour des activités comptables.

Le siège social est établi à 1420 Braine l Alleud, Avenue Alphonse Allard 200.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société en commandite simple

Siège : Av Alph Allard 200

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : RMFisco

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15301599*

Volet B

1420

0578855418

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Braine-l'Alleud

Greffe

Déposé

23-01-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

ARTICLE 3.

Mod PDF 11.1

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, directement ou indirectement, pour son compte propre ainsi que pour le compte de tiers :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

- Les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf relative aux professions comptables et fiscales :

1. L organisation des services comptables et le conseil en ces matières ;

2. L ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l établissement des comptes ;

3. La détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions légales en la matière ;

4. Les conseils en matières fiscales, l assistance et la représentation des contribuables.

- Les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de sociétés ;

- Bureau d étude, d organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale ;

- Toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l objet social de la société pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable (fiscaliste) agréé par l Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés (IPCF).

La société pourra s intéresser par voie d apports, de souscription, de fusion, voire pourra s occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d administrateur dans d autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d autres sociétés.

Elle pourra accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l IPCF et exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

ARTICLE 4.

La durée de la société est illimitée.

ARTICLE 5.

- Mme Marie-Françoise Roland : 180,00 Euros

- RENVAL soc.civile SPRL : 100,00 Euros

- M. Jean-Luc Van Campenhout : 20,00 Euros.

- Melle Jill Georis : 20 Euros.

Soit un montant de 320,00 (trois cent vingt et zéro euro cent) Euros.

- Mme Marie-Françoise Roland : 180 parts sociales

- RENVAL soc.civile SPRL : 100 parts sociales

- M. Jean-Luc Van Campenhout : 20 parts sociales

- Melle Jill Georis : 20 parts sociales

soit 320 parts sociales.

Les apports en numéraire seront versés sur le compte bancaire ouvert au nom de la société et ce dès le début des activités.

Dans tous les cas, la répartition du capital et des droits de vote y afférents doivent respecter les paramètres de l'Arrêté royal du 15/02/2005 (art.8-4°).

Les associés apportent en société, à savoir :

En compensation de ces apports, ils auront droit respectivement à :

Les bénéfices seront éventuellement partagés dans la proportion des parts sociales indiquées après prélèvement de 5% pour constitution d un fonds de réserve, en se limitant à un plafond représentant 10 % du capital social. L assemblée générale pourra encore décider de constituer d autres réserves afin de pouvoir réaliser l objet social de la société.

ARTICLE 6.

La dissolution de la société pourra être demandée par un seul des associés dans le cas où les pertes atteignent cinquante pour cent de l avoir de la société.

ARTICLE 7.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Le décès de l un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.

Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver

d aucune manière la marche de la société.

Ils n auront droit qu à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.

ARTICLE 8.

En cas de décès, d incapacité légale ou d empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de pourvoir, à la simple majorité, à son remplacement définitif.

ARTICLE 9.

Aucun des associés ne pourra céder et transporter ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, sans le consentement de ses co-associés.

ARTICLE 10.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Tous les ans, il sera fait un inventaire et un bilan de l actif et du passif de la société, à la date du 31 décembre de

l année en cours.

Cette situation sera présentée par le gérant à l assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra

chaque année, le deuxième mardi du mois de juin à 18h30 au siège social de la société.

Si ce jour était férié, l assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Nominations

Est nommé gérante pour une durée illimitée Madame Marie-Françoise ROLAND.

DONT ACTE

Fait à Braine-l'Alleud, le 15 janvier 2015

26/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 2 FEV, 2015

NIVELLES

15031

N° d'entreprise : 0578 855 418

Dénomination

(en entier) : RMFisco

Forme juridique : Société Civile sous forme de SCS

Siège : Avenue Alphonse Allard 200 à 1420 Braine-l'Alleud

Objet de l'acte : Mandat

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 09 février 2015 :

A l'unanimité des voix, il a été décidé que le mandat de la gérante, Madame ROLAND Marie-Françoise est exercé à titre gratuit et ce depuis la constitution de la société.

Pour extrait conforme, Marie-Françoise ROLAND Gérante - Commanditée

08/04/2015
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après dépôt de l'acte au greffe

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~ w PARS 2015

N, d'entreprise : 0578 855 418

Dénomination

(en entier) : RMFisco

Forme juridique: Société Civile sous forme de SCS

Siège : Avenue Alphonse Allard 200 à 1420 Brairie-rAlleud

Objet de l'acte; Mandat

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2015 - Annexes du Moniteur belge Extrait du procès-verbal de l'assemblée généraleextraordinaire du 06 mars 2015 :

A l'unanimité des voix, i| a été précisé et approuvé que Madame Jill GEORIS, domiciliée Clos du Co|b(e57à14ZO8ralne-lYW|eudestnhnp|aannodéecommanditaireetnonassocüéecommanditée comme repris dans l'acte de constitution.

Cette modification prend effet à la date de constitution de la société.

Pour extrait conforme,

Marie-Françoise ROLAND

Gérante - Commanditée







Mentionner sur la dernière page du Vole o~ Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à 1égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
RMFISCO

Adresse
AV ALPH ALLARD 200 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne