ROCK SYSTEM

Association sans but lucratif


Dénomination : ROCK SYSTEM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 506.951.989

Publication

31/12/2014
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise : p S 0 6. c3 e,a . 989

Dénomination : ROCK SYSTEM

(En entrer)

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Route de Beaumont 55, 1380 Lasne, Belgique

Objet de l'acte : Extrait de l'acte constitutif

Texte :

Les soussignés :

1° ENGELS Boris (95 03 31-247-63) né le 31 mars 1995, à Braine l'Alleud domicilié Route de

Beaumont, 55 à 1380 Lasne.

2° ENGELS Carl (66 05 24-431-76) né le 24 mai 1976, à Schaerbeek domicilié Avenue des

Eperviers, 117 Bte 12 à 1150 Woluwé Saint Pierre.

3° GEERINCKX Miguel (61 04 14-287-20) né le 14 avril 1961, à Uccle domicilié Avenue du Fond

des Carpes, 14 à 1380 Lasne

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts

comme suit :

TITRE ier

Dénomination, siège social

Article 1'r

L'association est dénommée «ROCK SYSTEM»

Article 2

Son siège social est établi à 1380 LASNE route de Beaumont 55, dans l'arrondissement judiciaire

de Nivelles.

Article 3

L'association est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour de la signature du

présent acte et ne peut être dissoute que sur décision de l'assemblée générale.

Elle peut être dissoute dans les formes et les conditions prévues à l'article 26 des présents

statuts.

TITRE 2

But

Article 4

L'association a pour but de promouvoir la musique, soutenir toute activité artistique, culturelle,

pédagogique et sociale, elle intègre également la personne handicapée dans ces disciplines.

A cette fin, l'association a pour objet la formation, la création et l'animation musicales et sonores

sous toutes leurs formes y compris visuelle, la musicothérapie, sous forme d'école. Elle peut par

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Réservé

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Moniteur

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l'intermédiaire de rencontres promouvoir, et soutenir des jeunes dans leur développement musical. Ces rencontres peuvent se faire sous toutes les formes.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet,

TITRE 3

Membres

Article 5

L'association est composée de membres.

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres jouissent

de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts.

Article 6

Sont membres

1° Les membres fondateurs ;

ENGELS Boris

ENGELS Cari

GEERiNCKX Miguel

2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres au moins est admis en qualité de

membre par décision de l'assemblée générale réunissant les 314 des voix présentes ou

représentées.

Article 7

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil

d'administration.

Article 8

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au

conseil d'administration.

Article 9

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur

démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret

et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut

suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus

coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 10

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du

membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

lis ne peuvent réclamer ou requérir, nl relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni

inventaires, ni le remboursement des cotisations versées,

Article 11

L'association tient un registre des membres conformément à la loi.

TITRE 4

Cotisations

Article 12

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation, Ils apportent à

l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE 5

Assemblée générale

Article 13

L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-

président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 14

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

ª% les modifications aux statuts scclaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

ª% le cas échéant la nomination et la révocation des commissaire et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ;

" la décharge à octroyer aux administrateurs ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou L'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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au

Moniteur

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- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 15

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de

mars, L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par

décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres au

moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux Jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués,

Article 16

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à

chaque membre visé à l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par

un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par ie 1/5 des

membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne

sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 17

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée, Il peut se faire représenter par un mandataire

qui ne peut être titulaire que d'une procuration.

Article 18

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées

avec voix consultative.

Article 19

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le

cas où Il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Article 20

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres

exprimé par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.

Article 21

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la

modification des statuts que conformément à la loi.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du

tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi.

Article 22

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés parle

président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les

membres peuvent en prendre connaissance. Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un

intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil

d'administration et par un administrateur.

TITRE 6

Administration

Article 23

L'association est administrée par un conseil composé de deux membres au moins. Toutefois, le

nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée

générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 6 ans, et en tout

temps révocable par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au

terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la

décision de l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Article 24

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par

l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 25

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un

trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par









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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature.

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le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 26

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de un administrateur.

il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée- Ses décisions

sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou

celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 27

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents

statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 28

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres

du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 29

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature

afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les

pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointe ment.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent

conjointement.

Article 30

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom

de l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 31 des

statuts.

Articles 31

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de

gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le

président, soit par deux administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil

d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à

représenter l'association sont déposés et publiés conformément à la loi et selon les modalités

prescrites par la loi.

Article 32

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison

de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur

mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.

Article 33

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des

personnes déléguées à ia gestion journalière et des personnes habilitées à représenter

l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par

extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7

Règlement d'ordre Intérieur

Article 34

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée

générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale

statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 35

L'exercice social commence le 1&octobre pour se terminer le 30 septembre. Par exception, le

premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 30 septembre 2015,

Article 36

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale.

Article 37

Sans préjudice de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non,

chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 38

En cas de dissolution de ['association, l'assemblée générale désignera le ou [es liquidateurs,

déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 39

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 40

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs

Monsieur Boris ENGELS

Monsieur Cari ENGELS

qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

-Président : Boris ENGELS

Trésorier : Carl ENGELS

- Secrétaire : Carl ENGELS

Boris ENGELS

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Coordonnées
ROCK SYSTEM

Adresse
ROUTE DE BEAUMONT 55 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne