ROOM TRUST

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ROOM TRUST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 866.433.593

Publication

19/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 12.09.2013 13581-0483-012
12/08/2013
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

111111111

312 570



N° d'entreprise : 0866.433.593 Dénomination

(en entier) : ROOM TRUST

TRIBUNAL DE COMMERCE

3 1 MIL. 2043

NIVELLE@reffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1380 LASNE - CHAUSSEE DE LOUVAIN 490

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION - OPERATION ASSIMILEE - SOCIETE ABSORBÉE`

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Marc VAN BENEDEN, Notaire associé de résidence à Ixelles, le, 16 juillet 2013, en cours d'enregistrement à Schaerbeek 1 que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « ROOM TRUST», dont le siège social est établi à 1380 Lasne, Chaussée de Louvain, 490, a pris les résolutions suivantes à I'unanimité

Première résolution

Projet de fusion

Le gérant de la société privée à responsabilité limitée « RT BENELUX », société absorbante et de la société privée à responsabilité Iimitée « ROOM TRUST», société absorbée, ont établi en date du 25 mars deux mille treize un projet de fusion, conformément à l'article 719 du Code des sociétés. Le projet de fusion précité a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Nivelles le deux avril deux mille treize, par le gérant de la société absorbante et de la société absorbée. lis ont été publiés dans leur intégralité aux annexes du Moniteur belge du douze avril deux mille treize, sous le numéro 0057918 pour la société absorbante et sous le numéro 0057926 pour la société absorbée, soit six semaines au moins avant l'assemblée générale.

L'associé unique approuve le projet de fusion.

Deuxième résolution

Dissolution  Fusion

Conformément au projet de fusion sus-vanté, l'associé unique décide la dissolution, sans liquidation de 1a; présente société et sa fusion par absorption par la société privée à responsabilité limitée «RT BENELUX », dont le siège social est établi à 1410 Waterloo, avenue Neptune, 18, inscrite au registre des personnes morales de Nivelles sous le numéro 0508.447.076 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro: ' BE0508.447.076, société absorbante, par voie de transfert à cette dernière de l'intégralité du patrimoine actif et= passif de la présente société, rien excepté ni réservé, tel qu'il résulte de la situation active et passive arrêtée au: trente et un décembre deux mille douze, toutes les opérations réalisées depuis cette date par la société absorbée étant considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante. La' description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront reprises dans le procès-verbal de: l'assemblée générale de la société absorbante,

La présente décision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par l'assemblée générale des associés: de la société absorbante et par l'associé unique de la société absorbée des décisions concordantes relatives à la: fusion par transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante. Conformément à l'article 682 du Code des sociétés, la fusion entraînera, Lors de la décision prise par. l'assemblée générale de la société absorbante, la dissolution de plein droit et sans liquidation de la présente société et le transfert de l'ensemble du patrimoine de la présente société à la société privée à responsabilité limitée « RT BENELUX », société absorbante,

Conformément à l'article 726 du Code des sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucune attribution de parts sociales, toutes les parts sociales de la société absorbée étant détenues par la société absorbante.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale â l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - suite

Troisième résolution

Modalités de décharge au gérant

Conformément à l'article 727 du Code des sociétés, l'approbation par l'assemblée générale de la société privée à responsabilité limitée tt RT BENELUX », des comptes annuels de l'exercice en cours vaudra décharge pour le gérant de la société privée à responsabilité limitée « ROOM TRUST», pour l'exercice de son mandat du premier janvier deux mille treize jusqu'au jour de la fusion.

Quatrième résolution

Pouvoirs

L'associé unique confère tous pouvoirs au gérant de la société, ici présent et qui accepte, aux fins de représenter la société absorbée aux opérations de fusion et de veiller au déroulement des opérations de transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée, et en particulier de l'inscription des divers éléments de l'actif et du passif du patrimoine de la société absorbée à leur valeur comptable au trente et un décembre deux mille douze dans la comptabilité de la société absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, le mandataire désigné ci-dessus pourra en outre :

dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements;

- subroger la société absorbante dans tous les actes rectificatifs ou complémentaires à dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'énonciation des biens transférés par voie de transfert universel de patrimoine par ; suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le procès-verbal d'assemblée de la société absorbante;

- accomplis toutes les formalités requises auprès du registre du commerce;

- déléguer, sous Ieur responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, telle partie de leurs pouvoirs qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fixent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Marc VAN BENEDEN

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de Pacte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

12/04/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

RJI(115M01 u

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 2 MR. 2013

Nlvrkiffi,s

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0866.433.593 Dénomination

(en entier) :

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Chaussée de Louvain, 490 1380 LASNE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :PROJET DE FUSION

Projet de fusion par absorption de la Société Privée à Responsabilité Limitée ROOM TRUST par la Société Privée à Responsabilité Limitée R.T. BENELUX établi en application de l'article 719 du Code des Sociétés.

Les organes de gestion des sociétés privées à responsabilité limitée R.T. BENELUX, société absorbante, et ROOM TRUST, société absorbée, ont, en date du 25 mars 2013,'décidé d'établir et de soumettre le présent projet, conformément aux dispositions de l'art, 719 du Code des Sociétés.

I. Description de la fusion par absorption.

Il est envisagé que R.T. BENELUX absorbe ROOM TRUST dans le cadre d'une opération assimilée à une fusion par absorption, conformément à l'art. 676, 1° du Code des Sociétés. Cette opération aura pour effet le transfert, par suite d'une dissolution sans liquidation de ROOM TRUST, de l'intégralité du patrimoine de cette société, activement et passivement, à R.T. BENELUX qui est titulaire de toutes les parts sociales de ROOM

TRUST. '

1.Forme, dénomination, objet et siège social des sociétés concernées,

La société absorbée : ROOM TRUST Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège social ; Chaussée de Louvain, 490 à 1380 Lasne

N° d'entreprise et de TVA : BE0866.433.593 RPM Nivelles

Constituée le 1er juillet 2004 par acte passé devant Maître Marc Van Beneden, Notaire à Bruxelles, publié aux annexes du Moniteur belge le 28.07.2004 sous le n° 04112958

Le capital social s'élève à dix-huit mille six cents E (18.600,00 ê) et est représenté par 186 parts sociales.

Objet social : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers :

- l'exploitation d'un service de réservations hôtelières, par téléphone, internet...

- le développement et la diffusion de logiciels en matière de gestion hôtelière et de services de réservations.

- l'organisation de conférences, de congrès, de séminaires, de voyages d'étude et de séjours culturels tant en Belgique qu'à l'étranger au profit de personnes physiques ou morales et d'entreprises tant belges qu'étrangères,

- l'exploitation, la construction, l'équipement et l'entretien de centres touristiques, de tout hôtel, restaurant, snack-bar, grill, tea-room, café, bar, brasserie, débit de boissons, taverne, les services de traiteurs et l'organisation de banquets et autres festivités, l'exploitation de salles de spectacle, salles de réunion et d'exposition, la location de salles, la location de chambres et d'appartements, et engénéral de toutes activités ayant un rapport avec le secteur HORECA, sous réserve des autorisations administratives en la matière.

- dans le cadre de son objet social le conseil, l'organisation, la coordination, l'intervention dans toutes les matières touchant la vie des entreprises même internationales dans le sens le plus large,

ROOM TRUST

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société pourra accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger des opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement à toutes sociétés ou entreprises ayant un objet social similaire ou connexe au sien ou dont l'objet est de nature à faciliter même indirectement la réalisation du sien.

Elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autre avec de telles sociétés ou entreprises.

La société peut constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution au profit de tiers.

La société peut accepter tout mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toute société, quel que soit son objet.

La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.

La société absorbante : R.T. BENELUX Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège social : Avenue Neptune, 18 à 1410 Waterloo

N° d'entreprise et de TVA : BE0508.447.076 RPM Nivelles

Constituée le 6 décembre 2012 par acte passé devant Maître Marc Van Beneden, Notaire à Bruxelles, publié aux annexes du Moniteur belge le 28.12.2012 sous le n° 12208344

Le capital social s'élève à dix-huit mille six cents ¬ (18.600,00 E) et est représenté par 100 parts sociales, Objet social : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

- l'exploitation d'un service de réservations hôtelières, par téléphone, internet...

- le développement et la diffusion de logiciels en matière de gestion hôtelière et de services de réservations,

- l'organisation de conférences, de congrès, de séminaires, de voyages d'étude et de séjours culturels tant en Belgique qu'à l'étranger au profit de personnes physiques ou morales et d'entreprises tant belges qu'étrangères.

- l'exploitation, la construction, l'équipement et l'entretien de centres touristiques, de tout hôtel, restaurant, snack-bar, grill, tea-room, café, bar, brasserie, débit de boissons, taverne, les services de traiteurs et l'organisation de banquets et autres festivités, t'exploitation de salles de spectacle, salles de réunion et d'exposition, la location de salles, la location de chambres et d'appartements, et en général de toutes activités ayant un rapport avec le secteur HORECA, sous réserve des autorisations administratives en la matière.

- dans le cadre de son objèt social le conseil, l'organisation, la coordination, l'intervention dans toutes les matières touchant la vie des entreprises Même internationales dans le sens le plus large.

La société pourra accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger des opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement à toutes sociétés ou entreprises ayant un objet social similaire ou connexe au sien ou dont l'objet est de nature à faciliter même indirectement la réalisation du sien.

Elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autre avec de telles sociétés ou entreprises.

La société peut accepter tout mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toute société, quel que soit son objet.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

2.Date à partir de laquelle, d'un point de vue comptable, les opérations de la société absorbée sont considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

R.T. BENELUX détient les 186 parts sociales de ROOM TRUST,

D'un point de vue comptable et du point de vue fiscal, l'absorption prendra effet rétrospectivement au 1er

janvier 2013.

L'absorption sera réalisée sur base des comptes de ROOM TRUST arrêtés au 31 décembre 2012.

Toutes les opérations de ROOM TRUST réalisées après le ler janvier 2013 seront considérées comme accomplies, fiscalement et comptablement, pour le compte de R.T. BENELUX et seront intégrées dans les comptes de R.T. BENELUX.

Volet 13 - Suite



La fusion par absorption sera réalisée sous le régime de neutralité comptable organisé par l'art. 78 de l'AR d'exécution du Code des Sociétés du 30.01.2001.

3.Droits assurés par la société absorbante aux détenteurs de parts sociales.

Toutes les parts sociales de ROOM TRUST sont détenues par R.T. BENELUX.

Il n'y aura donc aucun droit particulier accordé par la société absorbante aux détenteurs de parts sociales

de la société à absorber.

4.Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion.

Aucun avantage particulier ne sera accordé aux associés actifs etfou gérants, tant de la société absorbée que de la société absorbante, dans le cadre de la fusion.

III. Le rapport d'échange.

L'intégralité des actifs et passifs de ROOM TRUST SPRL sera transférée à R.T. BENELUX SPRL.

Etant donné que la totalité des parts sociales de la SPRL ROOM TRUST est déjà détenue par R.T. BENELUX, aucune part sociale nouvelle ne sera émise. De plus, conformément à l'art.78 , § 6 de l'A.R. d'exécution du Code des Sociétés, les 186 parts sociales de ROOM TRUST, qui sont détenues par R.T. BENELUX, seront annulées.

Il n'y a pas lieu de déterminer de rapport d'échange.

IV, Régime fiscal de la fusion.

La fusion par absorption sera réalisée, avec effet rétroactif, au ler janvier 2013, sous le bénéfice de l'exemption d'impôts sur le revenu visée par les articles 210 et 211 du Code des Impôts.

L'exonération en matière de droits d'enregistrement est prévue par les articles 117 et 120, § 3 du Code des droits d'enregistrement, et l'exonération en matière de NA est conforme aux articles 11 et 18, § 3 du Code de la TVA.

V, Droit des sociétés ; assemblée générale.

Conformément aux articles 719 et 720 du Code des sociétés, les documents suivants ont été portés à la connaissance des associés

-Le présent projet de fusion

-Les comptes annuels des trois dernières années de la sopiété absorbée

"

-Les rapports des gérants t

La société absorbante a été constituée récemment et n'a pas encore présente de comptes annuels pour son premier exercice,

La fusion par absorption interviendra au plus tôt six semaines après le dépôt du présent projet de fusion au greffe du Tribunal de commerce de Nivelles par décisions concordantes des associés réunis en assemblée générale des sociétés ROOM TRUST SPRL et R.T. BENELUX SPRL. Ces assemblées générales délibérant aux conditions de quorum et de majorité visées à l'article 722, § 1er du Code des sociétés.

Fait à Waterloo, le 25 mars 2013, en quatre exemplaires, dont deux pour le greffe du tribunal de commerce de Nivelles.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

19/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 08.11.2012 12635-0589-013
27/03/2012
ÿþ - Mod PDF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Annexes du Moniteur belge

TRIBUNAL DE COfl.fdclsvE

1 4 MARS 2012 ~.~...

NIVELLES

III*111111°1161111,111.111 u

N° d'entreprise : 0866.433.593

Dénomination (en entier) : Room Trust

(en abrégé)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue des Constellations

+ (adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Modification siège social

Texte:

10 1410 Waterloo

Extrait du PV de I'assemblée générale du 15/12/2011

L'assemblée a décidé du transfert immédiat du siège social à 1380 Lasne, Chaussée de Louvain 490.

Philip Griffm

Gérant

10/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 03.11.2011 11597-0539-012
07/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 30.08.2010 10509-0293-012
04/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 04.06.2009, DPT 31.08.2009 09716-0315-012
25/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 22.09.2008 08740-0346-011
27/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 29.06.2007, DPT 22.08.2007 07591-0078-010
01/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 30.06.2006, DPT 30.08.2006 06701-3656-012

Coordonnées
ROOM TRUST

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 490 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne