ROOSEMONT AND CO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ROOSEMONT AND CO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 889.483.367

Publication

24/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0889.483.367

Dénomination

(en entier) : ROOSEMONT AND CO

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité

Siège : Waterloo, Boulevard de la Cense, 15 boite 10

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Dissolution - Liquidation

D'un procès-verbal dressé par ie notaire Valérie Dhanis, à Braine-l'Alleud, en date du 29 septembre 2014 il résulte que les associés de la SPRL ROOSEMONT AND CO ont décidé de ce qui suit:

PREMIERE RESOLUTION - RAPPORTS

L'assemblée déclare avoir parfaite connaissance du contenu du rapport justificatif établi par la gérance, de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du 30 juin 2014 et du rapport spécial de Madame Annik Bossaert, réviseur d'entreprise, dont question ci-dessus, sur ledit état, ce qui est attesté en application ge l'article 181, § 4 du Code des sociétés, par le notaire instrumentant.

L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport justificatif établi par la gérance sur la proposition de dissolution de la société, établi conformément à l'article 181, § ler du Code des Sociétés, ainsi que de l'état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au 30 juin 2014.

L'assemblée dispense égaiement Monsieur le Président de donner lecture du rapport de Madame Annik Bossaert, précitée, sur l'état annexé au rapport de la gérance.

Le rapport de Madame Annik Bossaert conclut dans les termes suivants :

« Dans le cadre des procédures de dissolution avec clôture immédiate prévues par l'article 181 du Code des Sociétés, le gérant de la société privée à responsabilité limitée « ROOSEMONT AND CO » a établi un état comptable arrêté au 30 juin 2014, qui fait apparaître un total de bilan de 14.597,75 E et un actif net de 10.342,06¬ , montant inférieur au capital social libéré de 8.207,94¬ .

Cet état a été établi selon les règles de cessation d'activité. II a fait l'objet d'un examen conforme aux normes et recommandations de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Il ressort des travaux effectués conformément à ces normes que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société à cette date.

Sur base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous avons réalisés en application aux normes professionnelles de l'IRE, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard des tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées. Les frais de liquidation ont été facturés et payés entre la date de la situation et la date de l'acte notarié.

Bruxelles, le 25 septembre 2014.

B.M.S. & C° sprl

Représentée par

Annik BOSSAERT

Réviseur d'Entreprises »

L'assemblée reconnait avoir parfaite connaissance des rapports précités, dont un exemplaire restera ci-annexé, pour en avoir reçu copie.

Un exemplaire de ces deux rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au Greffe du Tribunal de commerce compétent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

r.

Volet B - suite

DEUXIEME RESOLUTION!  DISSOLUTION DE LA SOCIETE

liaesemblée décide la dissolution de la société.

La dissolution niet fin de plein droit au mandat du gérant en fonction,

TROISIEME RESOLUTION  APPROBATION DES COMPTES

L'assemblée approuve les comptes et les transactions de l'exercice en cours jusqu'à ce jour.

QUATRIEME RESOLUTION - DECHARGE DU GERANT

L'assemblée donne décharge au gérant pour sa mission exercée jusqu'à ce jour.

VOTE

L'ensemble des résolutions qui précèdent ont été adoptées à l'unanimité des voix.

CINQUIEME RESOLUTION - CLÔTURE DE LA LIQUIDATION

La gérance déclare:

-Qu'aucune modification n'a eu lieu entre la date d'établissement de l'état résumant la situation active et

passive et aujourd'hui qui indiquerait l'existence d'une dette non apurée

L'assemblée constate :

-que tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée générale

-que les décisions de dissolution et de clôture de la liquidation ont été prises à l'unanimité des voix.

Par conséquent, l'assemblée décide de ne pas désigner de liquidateur de la société privée à responsabilité !imitée «ROOSEMONT AND CO».

Le notaire attire l'attention du gérant qu'en l'absence de nomination d'un liquidateur et en application de l'article 185 du Code des Sociétés, il sera considéré à l'égard des tiers comme liquidateur, de sorte qu'il pourrait être responsable en cas d'existence de dettes de !a société.

L'actif net sera réparti proportionnellement entre les associés en fonction des parts qu'ils détiennent dans la société et ce, après paiement du précompte mobilier.

L'assemblée décide en outre que !es livres et docu-ments sociaux seront déposés et conservés pendant une pé-riode de cinq années chez Monsieur Rudy ROOSEMONT, domiiaié à Fresnes-les-Montaub (France), rue des Berceaux, 21, qui s'en charge.

L'assemblée prononce la clôture de la liquidation et constate que la société privée à responsabilité limitée «ROOSEMONT AND CO» a définitivement cessé d'exister à compter de la date des présentes,

SIXIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'assemblée générale confère à l'unanimité tous pouvoirs à Monsieur ROOSEMONT pour l'exécution des résolutions qui précè-ident et notamment pour le paiement du précompte mobilier et pour la répartition de la part nette de chaque associé dans la liquidation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Vatérie DHANIS, notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 31.08.2012 12541-0559-009
05/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 13.05.2011, DPT 29.08.2011 11466-0134-009
02/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 14.05.2010, DPT 27.08.2010 10471-0104-009
07/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.05.2009, DPT 31.08.2009 09717-0091-009

Coordonnées
ROOSEMONT AND CO

Adresse
BOULEVARD DE LA CENSE 15B, BTE 10 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne