ROSCAN

Divers


Dénomination : ROSCAN
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 809.542.303

Publication

25/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de [`acte au greffe MOD WORD 75.7

NA



TRIBUNAL DE COMMERCE

15 JUIL. 2013

N(VEMt

N' d'entreprise : 0809.542.303

Dénomination

ten entier) : ROSCAN

(en abrégé)

Forme juridique : société civile à forme de société en nom collectif

Siège : 1332 Rixensart, Square des Primevères, 37

(adresse complète)

Obietts) de l'acte :DISSOLUTION ANTICIPÉE - CLÔTURE DE LA LIQUIDATION - REMISE DE L'ACTIF

Il résulte notamment ce qui suit d'un acte dressé le 26 juin 2013 par le notaire Paul Dauwe, à Auderghem, enregistré huit rôle(s) deux renvoi(s) au Sème bureau de l'Enregistrement d'Ixelles le 28 juin 2013 volume 75 folio 78 case 02. Reçu vingt-cinq euros (25), (signé) MARCHAL D,:

Les deux associés de la société civile à forme de société en nom collectif « ROSCAN », Monsieur ROSBACH Alain et Monsieur CANTILLON Rodolphe, ont décidé la dissolution de cette société et prononcé sa mise en liquidation à compter du 26juin 2013.

La dissolution a mis fin de plein droit à leur mandat en qualité de gérant.

Monsieur ROSBACH Alain et Monsieur CANTILLON Rodolphe ont constaté que la société n'avait plus de passif.

Compte tenu de cette situation, ils ont décidé à l'unanimité des voix de procéder directement à la clôture de la liquidation dans la mesure où les conditions de l'article 184 § 5 du Code des Sociétés étaient remplies, à savoir :

* aucun liquidateur n'a été désigné,

* il n'y a plus de passif vis-à-vis des tiers,

* tous les associés étaient présents.

Monsieur ROSBACH Alain et Mcnsieur CANTILLON Rodolphe ont requis le notaire de constater la clôture immédiate de la liquidation avec effet à compter du 26 juin 2013 et d'acter que la société « ROSCAN » a dès lors cessé d'exister même pour les besoins de la liquidation, sous réserve de son existence passive pour une durée de cinq ans.

Les associés ont recueilli l'actif net résiduel chacun à concurrence d'une moitié indivise et ont pris à leur charge ou à leur profit personnels, dans les mêmes proportions, toutes autres dettes, engagements et créances de Ja société qui apparaîtraient à l'avenir.

Les livres et documents sociaux seront déposés pendant cinq ans au moins à Rixensart, Square des. Primevères, 37.

Il n'existait plus aucune somme ou valeur qui pourrait revenir aux créanciers et/ou associés dont la remise

n'a pas pu leur être faite, de sorte qu'il n'y avait rien à déposer à la Caisse des dépôts et consignations. Monsieur ROSBACH Alain a reçu tous pouvoirs aux fins de faire le nécessaire concernant la radiation de

l'inscription de la société auprès de Ja Banque Carrefour des Entreprises et auprès des services de la TVA. La société « ROSCAN » était propriétaire des biens immeubles suivants :

Ville de Huy (première division)

Dans un Immeuble à appartements multiples dénommé « Résidence VIERSET », sis rue Rioul, 9/24, cadastré, tant selon titre que selon extrait récent de la matrice cadastrale, sous Huy (première division), section B numéro 559/D pour vingt et un ares cinquante-neuf centiares :

1. Le studio de type S2 d'une superficie approximative de quarante mètres carrés quarante-deux décimètres carrés, sis au premier étage du bloc C situé, selon cadastre, rue Rioul, 9/12, cadastré ##BC/A11S21C71,, comprenant selon titre :

a) en propriété privative et exclusive :

- au niveau du premier étage : un hall d'entrée avec armoire, une salle de bains, une cuisine, une salle de séjour et une terrasse.

- au niveau des sous-sols : la cave dénommée « cave bureau », à côté de la cave numéro 10, face au sas vide-ordures.

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Agéservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

b) en copropriété et indivision forcée

- six cent septante-huit/cent millièmes (678/100.000ièmes) des parties communes générales en ce compris

le terrain servant d'assiette.

- treize mille six cent quarante/trois cent millièmes (13.640/300.000ièmes) des parties communes spéciales

au bloc C,

2. Le studio de type S1 d'une superficie approximative de quarante-cinq mètres carrés, sis au deuxième

étage du bloc A situé, selon cadastre, rue Rioul, 13/24, cadastré ##BA/A2/S1/C16, comprenant, selon titre :

a) en propriété privative et exclusive :

- au niveau du premier étage : un hall d'entrée avec armoire, un water-closet, une salle de bains, un séjour,

une chambre à coucher, une cuisine et une terrasse.

- au niveau des sous-sols : la cave numéro 16.

b) en copropriété et indivision forcée :

- sept cent cinquante!cent millièmes (7501100.000ièmes) des parties communes générales en ce compris le

terrain servant d'assiette.

- mille neuf cent cinquante-deux/deux cent millièmes (1.952/200.000ièmes) des parties communes spéciales

au bloc A.

- douze mille six cent quarante-six/cinq cent millièmes (12.646/500.000ièmes) des parties communes

spéciales à l'entité A2.

Comme indiqué ci-dessus, l'actif net résiduel de la société a été recueilli par les anciens associés chacun à

concurrence d'une moitié indivise.

Monsieur ROSBACH Alain et Monsieur CANTILLON Rodolphe ont dès lors requis le notaire d'acter que les

biens immeubles ci-dessus décrits repris à l'actif de la société ont été transférés à concurrence d'une moitié

indivise dans chacun des patrimoines des associés uniques à savoir le patrimoine propre de Monsieur

ROSBACH Alain et le patrimoine commun existant entre Monsieur CANTILLON Rodolphe et Madame EVRARD

Isabelle.

Ces biens immeubles resteront donc en indivision entre ces personnes physiques et appartiendront:

* à Monsieur ROSBACH Alain à concurrence d'une moitié indivise en pleine propriété et

* à Monsieur CANTILLON Rodolphe et Madame EVRARD Isabelle, ensemble, à concurrence d'une moitié

indivise en pleine propriété,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME

(signé) Paul Dauwe, Notaire

Dépôt simultané d'une expédition



Mentionne sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ROSCAN

Adresse
SQUARE DES PRIMEVERES 37 1332 GENVAL

Code postal : 1332
Localité : Genval
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne