ROSSEL PRINTING COMPANY

Société anonyme


Dénomination : ROSSEL PRINTING COMPANY
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 863.179.640

Publication

06/03/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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TRIBUNAL DE COMMEECh

2 5 .-02- 2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0863.179.640

Dénomination

(en entier) : ROSSEL PRINTING COMPANY

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Robert Schuman 101, 1401 NIVELLES.

Objet de l'acte : DÉMISSIONS, NOMINATIONS

Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 28 décembre 2012.

L'Assemblée générale décide de procéder ce jour à la nomination en date du 1« janvier 2013 comme administrateur, pour une durée de trois ans maximum prenant fin à l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes annuels 2014, de Monsieur Jean-Pierre MIRANDA, domicilié avenue Breughel 8/56 à 1970 Wezembeek-Oppem.

Ce mandat est rémunéré.

Eric MALRAIN Bernard MARCHANT

Administrateur Administrateur délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

25/01/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0863179640

Dénomination

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TR,DUNAL DE COMMERCE

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Annexes dû Moniteur berge

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(en entier) : ROSSEL PRINTING COMPANY

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : 1400 Nivelles, avenue Robert Schuman 101

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital par apport en nature - Modifications statutaires

D'un acte reçu par Nous, Maître Catherine Hatert, notaire associé résidant à Saint-Josse-ten-Noode, le vingt et un décembre deux mille douze, non enregistré, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "ROSSEL PRINTING COMPANY" a pris à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes

1. Décision de ratifier le transfert du siège social à Nivelles, Avenue Robert Schuman, 101, décidé par le conseil d'administration du 18 avril 2006 publié aux annexes du Moniteur belge du 15 mai 2006, sous le numéro 06081931, et la rectification de l'orthographe de l'adresse acté par le conseil d'administration du 30 septembre 2010, et publié aux annexes du Moniteur belge du 10 décembre 2010, sous le numéro 10179647, mais non-constaté authentiquement.

En conséquence, décision de modifier l'article 2 des statuts en remplaçant les mots et les chiffres « Bruxelles, rue Royale, 120 » par les mots et les chiffres « Nivelles, avenue Robert Schuman, 101 ».

2, Prise de connaissance

Dispense au Président de donner lecture du rapport du conseil d'administration portant sur l'intérêt que présentent pour la société tant l'apport en nature que l'augmentation de capital proposée et du rapport du commissaire portant notamment sur la description de l'apport en nature, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie des apports, rapports établis conformément à l'article 602 du Code des sociétés,

Les actionnaires tels que représentés reconnaissent avoir reçu une copie de ces rapports. Ils déclarent en avoir pris connaissance et ne pas avoir de remarque à formuler à leur sujet.

Conclusions du commissaire

Le rapport du commissaire, la société coopérative à responsabilité limité "KPMG", précitée, représentée par Monsieur Dominic Rousselle, conclut dans les termes suivants :

"Conclusion

L'augmentation de capital de la société Rossel Printing Company SA consiste en l'apport d'une créance détenue par l'actionnaire, la société anonyme Imprimerie Rossel, sur la société anonyme Rossel et Cie d'un montant de EUR 14.000.000,

Au ternie de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:

a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

b) la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

c) l'utilisation de la valeur nominale pour la détermination de la valeur d'apport est justifiée en économie d'entreprise par le caractère libératoire de l'apport de créance en capital et conduit, compte tenu du contexte spécifique dans lequel cette opération est réalisée, à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 1.400 actions de la société Rossel Printing Company SA, sans désignation de valeur nominale.

Les actions auront les mêmes droits et obligations que les actions existantes de Rossel Printing Company SA et participeront aux bénéfices de la société pro rata temporis à partir de la date d'augmentation du capital.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une « fairness opinion

Ce rapport a été préparé en application de l'article 602 du Code des Sociétés dans le cadre de l'augmentation de capital de Rossel Printing Company SA par apport en nature et ne peut être utilisé à d'autres fins,

Les documents nécessaires à nos contrôles ne nous ayant pas été transmis dans les délais nécessaires, les termes légaux relatifs à la transmission du rapport du commissaire à l'assemblée générale extraordinaire prévu dans le Code des Sociétés n'ont pas pu être respectés.

« Louvain-la-Neuve, le 19 décembre 2012, KPMG Réviseurs d'Entreprises Commissaire représenté par (signé) Dominic Rossefle, Réviseur d'Entreprises ».

3. Décision d'augmenter le capital de la société à concurrence de quatorze millions d'euros (14.000.000 ¬ ), pour le porter d'un million cinq cent mille euros (1.500.000,00 ¬ ) à quinze millions cinq cent mille euros (15.500.000,00 ¬ ).

Décision que l'augmentation du capital sera réalisée (i) par voie d'apport par la société anonyme « IMPRIMERIE ROSSEL », ayant son siège social à Bruxelles, rue Royale 100, et numéro d'entreprise 0426.701.812, de sa créance certaine et liquide qu'elle détient envers la société anonyme « ROSSEL ET CIE », ayant son siège social à Bruxelles, rue Royale 100, et numéro d'entreprise 0403.537.816, laquelle est décrite dans le rapport du commissaire et (ii) par la création de mille quatre cents (1.400) nouvelles actions sans valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription. Ces nouvelles actions seront attribuées à la société anonyme « IMPRIMERIE ROSSEL », précitée, en rémunération de l'apport de sa créance envers la société anonyme « ROSSEL ET CIE », précitée. Les nouvelles actions seront libérées à concurrence de cent pour cent (100%).

4. Intervention  Souscription et libération

La société anonyme « IMPRIMERIE ROSSEL », précitée, a déclaré être titulaire d'une créance certaine et liquide envers la société anonyme « ROSSEL ET CIE », précitée, laquelle créance est amplement décrite dans le rapport du commissaire.

La société anonyme « IMPRIMERIE ROSSEL », précitée, déclare apporter une partie de ladite créance qu'elle détient sur fa société « ROSSEL ET CIE » pour la somme de quatorze millions d'euros (14.000.000,00 EUR) au capital de la société « ROSSEL PRINTING COMPANY ».

Rémunération de l'apport

En rémunération de l'apport en nature ci-dessus décrit, à propos duquel les actionnaires tels que représentés à la présente assemblée reconnaissent être parfaitement informés, mille quatre cents (1.400) nouvelles actions entièrement libérées sont attribuées à la société anonyme « IMPRIMERIE ROSSEL », précitée, qui accepte.

5, Constatation que l'augmentation du capital qui précède à concurrence de quatorze millions d'euros (14.000.000,00 ¬ ) a été entièrement souscrite, que chaque nouvelle action est entièrement libérée et que le capital est effectivement porté à quinze millions cinq cent mille euros (15.500.000,00 ¬ ), représenté par mille cinq cent cinquante (1.550) actions sans mention de valeur nominale, entièrement libérées.

6. Décision de remplacer le texte de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la décision d'augmentation du capital qui précède, par le texte suivant

"Le capital social est fixé à la somme de quinze million cinq cent mille euros. Il est représenté par mille cinq cent cinquante actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mil cinq cent cinquantième de l'avoir social, libérées de la manière indiquée dans les actes de constitution, d'augmentation de capital etiou de réduction de capital.

Les action sont et resteront nominatives. Elles sont inscrite dans un registre tenu au siège social."

7. Tous pouvoirs sont conférés au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent

Tous pouvoirs sont conférés au notaire soussigné afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent, conformément aux dispositions légales en fa matière.

Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur GAUSSIN François, Xavier Joël, né à Charleroi (D1), le 2 mai 1980, domicilié à Nivelles, rue Coquerne, 3, numéro national : 80.05.02-141-59, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Catherine Hatert, Notaire

Pour dépôt simultané :

- expédition de l'acte

- le rapport du réviseur d'entreprises

- le rapport spécial du conseil d'administration

- 2 procurations

- le texte coordonné des statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/09/2012
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Ir Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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NIVELLES 4

Greffe

N° d'entreprise : 0863.179.640

Dénomination

(en entier) : ROSSEL PRINTING COMPANY

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Robert Schuman 101, 1401 NIVELLES.

Objet de l'acte : DEMISSIONS, NOMINATIONS

Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 18 juin 2012.

L'Assemblée générale acte l'échéance des mandats de l'administrateur délégué et des administrateurs.

Elle reconduit le mandat de l'administrateur délégué et des administrateurs suivants, pour une durée de trois

ans prenant par conséquent fin à l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes annuels 2014 :

- BERMAL Société anonyme (n° BCE BE0439.247.573), Route de Hannut 54 à 5004 Bouge, représentée par Monsieur Patrick HURBAIN ;

- Monsieur Bernard MARCHANT, domicilié Fond Coron 4 à 1380 Lasne ;

- Monsieur Eric MALRAIN, domicilié avenue du Vieux Moutier 26, 1640 Rhode-Saint-Genèse.

Ces mandats sont exercés à titre gratuit.

L'Assemblée générale procède également ce jour à la nomination en date du 1ef juin 2012 comme administrateur, pour une durée de trois ans prenant également fin à l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes annuels 2014, de :

- Monsieur Didier HAMANN, domicilié rue de la Cigale 68 à 1170 Watermael-Boitsfort;

- Monsieur Michel MARTEAU, domicilié rue Laurent Delvaux 44 à 1400 Nivelles. Ces mandats sont rémunérés.

L'Assemblée générale constate que le mandat du Commissaire est également venu à échéance.

Elle ratifie jusqu'à la date de la présente assemblée la nomination et les émoluments de la société KPMG scri (n° BCE BE0419.122.548), avenue du Bourget 40 à 1130 Haren, représentée par Monsieur Dominic ROUSSELLE. Elle décide à l'unanimité de reconduire la même société et son représentant pour une durée de trois ans prenant également fin à l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes annuels 2014, et en fixe les émoluments.

Eric MALRAIN Bernard MARCHANT

Administrateur Administrateur délégué



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

24/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.06.2012, DPT 16.08.2012 12427-0179-038
09/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 29.07.2011 11378-0396-037
06/06/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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d'entreprise 0863179640

Dénomination

(en entier) : Rossel Printing Company

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Robert Schuman 101, 1401 Nivelles

Objet de l'acte : Démissions, nomination, et reconduction des mandats administrateurs L'Assemblée générale du 24 juin 2010 prend les résolutions suivantes :

Le mandat du commissaire venant à éhéance, l'assemblée générale décide de renouveler son mandat pour une durée de 3 ans, le cabinet K.P.M.G., Avenue du Bourget 40 à 1130 Haren, représenté par Monsieur, ROUSSELLE Dominic. Les émoluments se montent à 9.750,00 ¬ Htva. Ce mandat prendra fin lors de

l'assemblé générale de 2013.

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Administrateur délégué

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MARCHANT Bernard

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Au verso Nom el signature

10/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 24.06.2010, DPT 28.07.2010 10382-0302-037
10/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.06.2009, DPT 02.07.2009 09362-0094-037
16/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 20.06.2008, DPT 09.07.2008 08367-0390-042
10/10/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 25.09.2007, DPT 28.09.2007 07745-0326-039
01/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 27.06.2006, DPT 31.07.2006 06578-4066-024
26/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 06.06.2005, DPT 25.07.2005 05548-0954-021

Coordonnées
ROSSEL PRINTING COMPANY

Adresse
AVENUE ROBERT SCHUMAN 101 1401 BAULERS

Code postal : 1401
Localité : Baulers
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne