ROVAN MEDICAL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ROVAN MEDICAL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 476.438.561

Publication

05/06/2014
ÿþVole..

Réservé

au

Moniteur

belge

Mal 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1

110111R11111g11,11,11111

Ir d'entreprise 0476.438.561

Dénomination (en entier) : ROVAN MEDICAL

(en abrégé):

Forme juridique :Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

:E Siège :Vieux Chemin de Seneffe 6

1400 Nivelles

Objet de l'acte : Augmentation du capital social

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Fabienne CLAEYS BOCAAERT, notaire associée, agissant pour la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Claeys Bouuaert & Vander Eecken, geassocieerde notarissen », ayant son siège à Gand, Franklin Rooseveltlaan 23, le 17 mai 2014, que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée e !: responsabilité limitée "ROVAN MEDICAL", ayant son siège à 1400 Nivelles, Vieux Chemin de Seneffe 6, a prisi les décisions suivantes, après avoir pris connaissance de la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 3 avril 2014 concernant la distribution immédiate d'un dividende intermédiaire d'un montant brut de ¬ 117.000,00 dans le cadre de l'article 537 CIR

- Augmentation du capital social à concurrence de CENT CINQ MILLE TROIS ENIS ELIROS (¬ 105.300,00), pour le porter de ¬ 18.600,00 à ¬ 123.900,00, sans création de nouvelles parts sociales.

L'augmentation de capital a été intégralement souscrite et entièrement libérée par apport en espèces (apporta du montant net suite à l'attribution du dividende conformément à l'article 537 CIR).

L'apport en espèces prédécrit a été effectué par les souscripteurs au compte bancaire numéro BE94 7320 3278 2314, ouvert au nom de la société auprès la banque CBC. Une preuve de ce dépôt, délivrée par ladite banque Ie 8 mai 2014, a été remise au notaire.

- Modification de l' article 5 des statuts,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

;! Fabienne Claeys BoMaert

notaire associée

Déposé en même temps:

expédition du procès-verbal

;i

- procuration

statuts coordonnés

!!

...... _ _ -

Mentionner sur la dernière page du Volet 8: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

09/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 27.12.2013, DPT 06.01.2014 14002-0426-011
13/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 26.12.2014, DPT 07.01.2015 15004-0381-012
16/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 28.12.2012, DPT 08.01.2013 13005-0251-011
07/01/2013
ÿþMod 11.1

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

T

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ND d'entreprise : 0476.438.561

Dénomination (en entier) : ROVAN MEDICAL

(en abrégé):

Forme juridique :société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège ;Vieux Chemin de Seneffe 6

1400 Nivelles

Objet de l'acte : Modification objet social

Il résulte du procès-verbal dressé par Maître Fabienne CLAEYS BOÜÜAERT, notaire associée résidant à Gand, agissant pour la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Claeys Bouuaert & Vander Eecken, geassocieerde notarissen », ayant son siège à Gand, Franklin Rooseveltlaan 23 (n° d'entreprise Gand 898.902.364) le 15 décembre 2012, portant la mention « Geregistreerd te Gent 2, de 18 DEC. 2012 boek 244, blad 48, vak 17. Ontvangen ¬ 25,00 »

que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité illimitée "ROVAN MEDICAL", ayant son siège à 1400 Nivelles, Vieux Chemin de Seneffe 6 a pris les décisions suivantes après avoir pris connaissance du rapport du gérant et de l'état résumant la situation active et passive arrêtée au 30 septembre 2012 :

élargissement de l'objet social de la société et par conséquent insertion d' un nouveau paragraphe à ['article 3 des statuts, dont [e texte suit :

«A titre accessoire, la société pourra également faire des investissements mobiliers et immobiliers, acquérir et gérer des biens meubles et immeubles, ainsi que toutes opérations s'y rapportant directement ou indirectement ou qui améliorent le revenu des biens appartenant à la société pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations ne donnent pas lieu au développement d'activités commerciales quelconques. Les décisions d'investissement doivent être prises à l'unanimité des voix.»

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Fabienne Claeys Bouuaert

notaire associée.

Déposé en même temps: expédition du procès-verbal, 1 procuration, rapport du gérant, état actif et passif, statuts coordonnés.

13/01/2012 : NIT001146
17/01/2011 : NIT001146
29/01/2010 : NIT001146
16/01/2009 : NIT001146
01/02/2008 : NIT001146
10/01/2008 : NIT001146
22/01/2007 : NIT001146
12/01/2006 : NIT001146
13/01/2005 : NIT001146
26/01/2004 : NIT001146
17/12/2002 : NIT001146
25/09/2002 : NIT001146
05/09/2002 : NIT001146
24/01/2002 : NIA017456

Coordonnées
ROVAN MEDICAL

Adresse
VIEUX CHEMIN DE SENEFFE 6 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne