ROYAL BASKET CLUB DE REBECQ LES GUEUX , EN ABREGE : R.B.C. REBECQ LES GUEUX

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ROYAL BASKET CLUB DE REBECQ LES GUEUX , EN ABREG…
Dénomination : ROYAL BASKET CLUB DE REBECQ LES GUEUX , EN ABREGE : R.B.C. REBECQ LES GUEUX
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 807.391.376

Publication

12/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

(en entier) : ROYAL BASKET CLUB DE REBECQ "LES GUEUX"

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : 1430 Rebecq, Rue Parmentier 43

N° d'entreprise : 807.391.376

Objet de l'acte : démissions - nominations administrateurs/membres effectifs

Extrait PV assemblée extraordinaire du 8 juin 2012

MOD 2.0

Réservé

au

Moniteur

belge



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Résolutions

1 Démission membre effectif et administrateur

L'assemblée générale prend acte de la démission, de Monsieur Alain Mainil, membre effectif, de son mandat d'administrateur et président de l'association, cette démission prenant effet immédiat.

L'assemblée générale prend acte de la démission, de Monsieur Raphaël Boulanger, membre effectif, de son

mandat d'administrateur et trésorier de l'association, cette démission prenant effet immédiat.

2Nomination administrateur

L'assemblée générale décide à la majorité de nommer la personne suivant en qualité d'administrateur et de

membre effectif

Buccarella Gonzalez Raffaele

Avenue Cantelaube 16, 1430 Rebecq

31/01/1974 Uccle

L'assemblée générale décide à la majorité de nommer la personne suivant en qualité d'administrateur et de

membre effectif

Dimitri Wille

Chaussée de Bruxelles 299, 7850 Enghien

20/03/1979 Saint Josse

3Nomination membre effectif

L'assemblée générale décide à fa majorité d'admettre les personnes suivantes

Defruit Jenatan

Route de Bruxelles 39, 1430 Rebecq

31/10/1987 Anderlecht

en qualité de membre effectif de l'association

4 Démission membre effectif

L'assemblée générale prend acte de la démission, de Monsieur Christian Guldentops en tant que membre: effectif.

L'assemblée générale prend acte de la démission, de Monsieur Thierry Muylaert en tant que membre, effectif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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w

5Modification statuts : Délégation de pouvoir

L'assemblé générale décide à la majorité des 213 de modifier la disposition concernant la délégation de pouvoir

Délégation de pouvoir : ils désignent en qualité de :

Président : Monsieur Mainil Alain

Trésorier : Monsieur Boulanger Raphaël

Secrétaire : Monsieur NISET Marc

Délégué à la gestion journalière : chaque administrateur a le pouvoir d'accomplir seul tout acte relevant de

la gestion journalière.

est remplacée par

Délégation de pouvoir : ils désignent en qualité de :

Président : Monsieur Buccarella Gonzalez Raffaele

Trésorier : Monsieur Wille Dimitri

Secrétaire ', Monsieur NISET Marc

Délégué à la gestion journalière : chaque administrateur a le pouvoir d'accomplir seul tout acte relevant de

la gestion journalière.

L'assemblée générale décide à l'unanimité de procéder à la fermeture des comptes bancaires existants au

nom de l'asbl « Royal Basket Club de Rebecq Les « Gueux » auprès de l'institution suivante :

Banque de la Poste : IBAN BE67 0001 3686 608711BAN BE23 2990 5781 8591

Et ce, au profit d'une institution bancaire Belfius plus facile à gérer pour le nouveau trésorier, les nouveaux

comptes bancaires au nom de l'asbl étant déjà existants.

Belfius : IBAN BE65 0688 9086 4696 / IBAN BE72 0882 4895 2616

Statuts coordonnés

DENOMINATION  SIEGE SOCIALE

Art. 1  L'association est dénommée : « ROYAL BASKET CLUB DE REBECQ « LES GUEUX » « en abrégé « R.B.0 REBECQ LES GUEUX ». Elle pourra faire usage de sa dénomination entière ou abrégée.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif» ou du sigle « ASBL », ainsi que l'adresse du siège de l'association.

L'association est affiliée à la Fédération de Basket « A.W.B.B » (association Wallonie-Bruxelles de Basket-ball) sous le matricule 1542 dont elle s'engage à respecter les statuts et règlement organique.

Art. 2  Le siège de la Chambre est fixé dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Il pourra être transféré à toute adresse dans la province du Brabant-Wallon, par décision du conseil d'administration. Il est actuellement fixé à 1430 Rebecq, rue Parmentier, 43. Ses installations sportives sont fixées à 1430 Rebecq, hall des sports, rue Trieu du Bois,

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge,

OBJET  BUT

Art. 3  L'association a pour objet de promouvoir et pratiquer le basket-ball pour toutes équipes masculines et féminines de toutes catégories.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet,

Art. 4  A cet effet l'association organise et participe sans que cette liste soit limitative : aux entraînements, stages, tournois, cours.,... , Elle peut de même organiser tout événement sportif ou non (ex, soirées, soupers.,.) de nature à favoriser le développement de son activité.

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MOD 2.0

MEMBRES

Section I x Admission

Art, 5  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents,

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs sont considérés comme membres associés et sont convoqués à l'assemblée

générale.

Les membres adhérents sont les joueurs, ainsi que toute autre personne en ordre de cotisations et qui

aide le club à réaliser ses objectifs.

Art, 6  §1 Sont membres effectifs :

1)les comparants :

`[)Monsieur NISET Marc Jacques, né à Hal le vingt-sept avril mil neuf cent cinquante neuf domicilié à 1430

Rebecq, rue Parmentier, 43  ouvrier  belge

2)Monsieur Dimitri taille, né à Saint Josse le vingt mars mil neuf cent septante neuf domicilié à 7850

Enghien, chaussée de Bruxelles, 299, employé - belge

3)Monsieur Buccarella Rafaelle, né à Uccle le trente et un janvier mil neuf cent septante quatre domicilié à

1430 Rebecq, Avenue Cantelaube 16  indépendant - espagnol

4)Monsieur Tartini Danny, né à Braine-le-comte le dix-neuf juillet mil neuf cent soixante trois domicilié à

7090 Draine le comte, drève des bouleaux 2  ouvrier - belge ,

5)Monsieur Sarno Nicola, né en Italie le vingt cinq juillet mil neuf cent cinquante six domicilié à 1480 Tubize,

rue Belair 26  ouvrier - Italien.

6)Monsieur Boterman René, né à`Anderlecht le trente décembre mil neuf cent soixante huit domicilié à 1430

Rebecq, Try a Fourche 2  ouvrier  belge

7)Monsieur Defruit Jenatan, né à Anderlecht le trente et un octobre mil neuf cent quatre-vingt sept domicilié

à 1430 Rebecq, route de Bruxelles 39  sans emploi - belge

2)tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis par décision de

l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.

§2 Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite à l'association.

La candidature est soumise au conseil d'administration. Elle est affichée pendant huit jours dans les locaux de l'association,

Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

Toute personne admise comme membre adhérent doit s'engager à payer la cotisation et à respecter le règlement de l'association ainsi que les statuts de la AWBB. Tous les membres adhérents sont également inscrits à la Fédération de Baslet (AWBB) et payent une cotisation à celle-ci,

Art.6  Les adhésions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Section II : Démission, exclusion, suspension

Art.7  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois de rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Art.8  L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social, Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. De même ils sont tenus de restituer sur le champ tout équipement ou matériel mis à sa disposition.

Art.9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

COTISATIONS

Art.10  Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle : qui peut être d'un montant différent par catégorie de membres. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à cinq cents euros (500 EUR) par an. Des réductions pourront être accordées aux membres d'une même famille ou vivant sous le même toi.

ASSEMBLEE GENERALE

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rNOD 2.0

Les membres adhérents vote (éventuellement une

reconnus par la loi ou les

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Art.11 -- L'assemblée générale est composée de tous fes membres effectifs. peuvent être convoqués par la conseil d'administration mais ils n'ont pas de droit de voix consultative lors de décision importante sur l'orientation du club par exemple).

Art.12  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1)les modifications des statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs ;

3)1e cas échéant, la nomination de commissaires ;

4)l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;

5)la dissolution volontaire de l'association

6)les exclusions de membres

7)la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art.13  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Art.14  L'assemblée générale est convoquée par la conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par la secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs (ou au moins trois si nombre inférieur à 6) -- doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quarter de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 15 -- Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote, Chacun d'eux dispose d'une voix. Ne peuvent cependant participer aux votes les membres qui sont sous le coup d'une suspension infligée par le conseil d'administration ou par un comité de discipline de l'AWSS. De même ceux qui ne sont pas en ordre de cotisations ne peuvent participer aux votes.

Art. 16  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Art. 17  Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Art. 18  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quarter de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif,

Art. 19 -- Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Art. 20  Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

ADMINISTRATION

Art. 21  Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommés parmi les membres effectifs ou adhérents, par l'assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Art. 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. li achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles

Art. 23  Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice président, un trésorier et un secrétaire,

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents,

Art. 24  Le conseil se réunit sur convocation du président etiou du secrétaire, 11 forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

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M1

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Art. 25  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et fa gestion de l'association. II peut notamment sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts faire et passer tous actes et tous contrats, transiger compromettre, acquérir, échanger, vendre tous bien meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter conclure des baux de toute durées, représenter l'association en justice ou dans tout acte supposant l'intervention d'un officier publique ou ministériel.

Art, 26  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) désigné en ou en dehors de son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies.

Art. 27  Représentation

L'association est valablement représentée par deux administrateurs agissant conjointement, ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision de conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont disposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi.

Art. 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 29  Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés. Ce règlement d'ordre intérieur devra être respecté par tout membre effectif ou adhérent, sous peine d'exclusion.

Art. 31  L'exercice social commence le premier juin pour se terminer le trente et un mai.

Art. 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 33 -- Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la lof l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, ohoisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Ii est nommé pour quatre années et rééligible.

Art, 34 -- En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Art. 35  Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS DIVERSES

Exercice social x Par exception à l'article 31, fe premier exercice débute le premier juillet pour se clôturer le trente et juin

Administrateurs ; est désigné en qualité d'administrateurs

Monsieur NISET Marc Jacques, né à Hal le vingt-sept avril mil neuf cent cinquante neuf domicilié à 1430

Rebecq, rue Parmentier, 43  ouvrier  belge

2)Monsieur Dimitri \Mlle, né à Saint Josse le vingt mars mil neuf cent septante neuf domicilié à 7850

Enghien, chaussée de Bruxelles, 299, employé - belge

3)Monsieur Buccarella Rafaelle, né à Uccle le trente et un janvier mil neuf cent septante quatre domicilié à

1430 Rebecq, Avenue Cantelaube 16 -- indépendant - espagnol

, qui acceptent ce mandat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ROYAL BASKET CLUB DE REBECQ LES GUEUX , EN …

Adresse
RUE PARMENTIER 43 1430 REBECQ

Code postal : 1430
Localité : Bierghes
Commune : REBECQ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne