ROYALE FINANCE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ROYALE FINANCE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 428.499.874

Publication

18/07/2011
ÿþolet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur Belge

après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination : ROYALE FINANCE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de la Chapelle-Saint-Germain, 8, '1380 LASNE

N° d'entreprise : 428499874

Objet de l'acte : Décision de fusion par absorption

Texte :

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le Notaire Jean-Louis Brohée, de résidence à Bruxelles-Ville, le trente juin deux mille onze, que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « Royale Finance », ayant son siège social à 1380 Lasne, rue de la Chapelle-Saint-Germain, 8, numéro d'entreprises (RPM Nivelles) 0428.499.874, TVA n° BE428.499.874. Constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Philippe BOUTE, ayant résidé à Bruxelles, le 31 janvier 1986, publié aux annexes du Moniteur Belge du 20 février 1986, sous le numéro 860220-107, a adopté les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée décide d'accepter la fusion par absorption proposée.

DEUXIEME RESOLUTION.

Ensuite, l'assemblée, après délibération, décide la fusion par absorption de la société par la société Privée à Responsabilité Limitée "PROVOST-FRAIKIN". Le patrimoine intégral, activement et passivement, sera intégré dans le patrimoine de la société absorbante, pour en faire partie avec effet au premier janvier 2011. A partir de cette date, et conformément à l'article 719 du Code des Sociétés, toutes les opérations de la société absorbée seront considérées accomplies pour le compte de la société absorbante.

La société absorbante reprendra l'ensemble des droits et obligations, ainsi que des risques et engagements, de la société absorbée,

RAPPORT D'ECHANGE.

Compte tenu du fait que les associés de la société absorbante, détiennent l'ensemble des parts représentatives du capital de la société absorbée, et en application de l'article 726 § 2 du Code des sociétés, aucune part de la société absorbante, ne pourra être attribuée en échange des parts de la société absorbée.

En conséquence, il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange entre les parts de la SPRL PROVOS? FRAIKIN et les parts de la SPRL ROYALE FINANCE.

Le capital social de la société absorbante sera dès lors maintenu à 18,600,00E, représenté par 100 parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale.

La fusion par absorption sera effectivement et définitivement réalisée, sous la condition suspensive de la décision que l'assemblée générale extraordinaire de la société Privée à Responsabilité Limitée "PROVOST FRAIKIN° prénommée prendra dans ce sens, et la présente société cessera d'exister à ce même moment, sans dissolution ni liquidation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, sur la minute qui ne contient aucune clause ni réserve contraire à la teneur des présentes, et destiné au Moniteur Belge.

JEAN-LOUIS BBOF-ie.

NOTAIRE

Rue Belliard 187

B -111)40 BRUXELLES

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé

au

Moniteur

belge

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TRIBUNAL DE COMMERCE

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N° d'entreprise : 0428499874

Dénomination

(en entier) : ROYALE FINANCE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de la Chapelle St Germain, 8 à 1380 Lasne

Objet de l'acte : PROJET DE FUSION

DEPOT DU PROJET DE FUSION

NIVELLES

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de__. e la personnee __ ou dess personnes

s..____.__ ersonnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

26/01/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 21.12.2010, DPT 20.01.2011 11011-0584-011
08/01/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 08.12.2009, DPT 24.12.2009 09908-0284-011
07/01/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 09.12.2008, DPT 31.12.2008 08879-0315-010
03/01/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 11.12.2007, DPT 31.12.2007 07855-0094-010
22/01/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 12.12.2006, DPT 12.01.2007 07014-2206-011
18/01/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2005, APP 13.12.2005, DPT 05.01.2006 06003-3368-012
22/08/2005 : BL477303
03/01/2005 : BL477303
08/01/2004 : BL477303
13/01/2003 : BL477303
08/01/1999 : BL477303
01/01/1997 : BL477303
01/01/1996 : BL477303
01/01/1995 : BL477303
01/01/1993 : BL477303
01/01/1992 : BL477303
01/01/1990 : BL477303
01/01/1989 : BL477303
01/01/1988 : BL477303
25/04/1986 : BL477303
20/02/1986 : BL477303

Coordonnées
ROYALE FINANCE

Adresse
RUE DE LA CHAPELLE SAINT-GERMAIN 8 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne