ROYALE UNION ATHOISE DES ETUDIANTS DE LOUVAIN, EN ABREGE : L'ATHOISE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ROYALE UNION ATHOISE DES ETUDIANTS DE LOUVAIN, EN…
Dénomination : ROYALE UNION ATHOISE DES ETUDIANTS DE LOUVAIN, EN ABREGE : L'ATHOISE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.211.239

Publication

02/08/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art. 1. L association est dénommée « Royal Union Athoise des Etudiants de Louvain, association sans but lucratif ou asbl », en abrégé : « L Athoise, asbl »

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL", ainsi que l adresse du siège de l association.

Art. 2. Le siège social de l association est établi à Louvain-La-Neuve (Ottiginies-Louvain-La-Neuve), Rue des Blancs Chevaux, 20, dans l arrondissement judiciaire de Nivelles.

L adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statuaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L association est constituée pour une durée indéterminée.

Art. 3. L association a notamment pour but de rassembler les étudiants inscrits à l Université Catholique de Louvain et des Hautes écoles avoisinantes issus de la région d Ath, d établir des liens entre eux et, partant, de se rendre des services mutuels.

L Athoise asbl vise à défendre et à faire connaître à l Université Catholique de Louvain le patrimoine matériel et culturel (matériel et immatériel) de la région d Ath. Inversement, elle a pour but de faire connaître son Université dans la région d Ath.

Art. 4. L Athoise asbl peut accomplir, sur le site de Louvain-La-Neuve, dans la région d Ath, partout ailleurs en Belgique et même à l étranger, tous les actes se rapportant directement et indirectement à son objet. Elle peut, notamment, prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à la sienne.

Les soussignés :

1. LOUVRIER, Arnaud, Patrice, Hilda, Ghislain, étudiant, Chaussée de Mons 282, 7800 Ath, Belge

2. BEVERNAEGIE, Robin, Eric, Willy, étudiant, Chemin Vériomplanque 3, 7812 Mainvault, Belge

3. HOSTRAETE, Ludwig, Roger, Jérôme, étudiant, Rue du Trieu Périlleux 25, 7800 Ath, Belge

4. TRIGALET, Eline, Vinciane, étudiante, Rue Isidore Hoton 25, 7800 Ath, belge

5. HALLET, Caroline, Muriel, Cécile, étudiante, Rue des Récolets 16 bte 7, 7800 Ath, Belge.

conviennent de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 Juin 1921, adaptée et

modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils arrêtent comme suit les statuts :

Titre 1  Dénomination, siège social, but, durée

Titre 2  But social poursuivi

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : ROYALE UNION ATHOISE DES ETUDIANTS DE LOUVAIN

(en abrégé) : L'Athoise

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Blancs Chevaux 20

1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Louvain-la-Neuve) Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13304350*

Volet B

0537211239

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

31-07-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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Titre 3  Les membres

Art. 5. L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre effectif de

membres ne peut être inférieur à cinq.

Art. 6. Sont membres effectifs

- Les signataires de présents statuts

- Toute personne admise en cette qualité par décision du conseil d administration

Art. 7. ¶1. Les étudiantes et étudiants, nés dans la région d Ath ou de parents issus de la région d Ath et inscrits à

l Université Catholique de Louvain ou dans les Hautes écoles avoisinantes, ont spécialement qualité pour devenir

membres adhérents de l Athoise asbl. Tout autre étudiant se reconnaissant dans les valeurs défendues par

l Athoise peut, avec l accord du conseil d administration, en devenir membre.

¶2. Pour devenir membre adhérent de l association, il faut être admis en cette qualité par le conseil d administration, être détenteur d une carte de membre et payer une cotisation annuelle ne pouvant excéder vingt Euros. Une fois inscrit, tout membre, sauf démission ou exclusion, conserve sa qualité de membre jusqu à l échéance de la validité de sa carte de membre, soit le premier jour de l année académique suivante.

Art. 8. Le conseil d administration pourra accorder le titre d affilié d honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l association et qui serait ainsi appelée à faire partie du comité de parrainage. Cette qualitée peut être cumulée avec celle de membre adhérent de l association. De même, le titre d affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services à l association ou aux objectifs qu elle poursuit.

Art. 9. Tout membre effectif, adhérent, honoraire ou émérite est libre de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission au conseil d administration.

Est réputé démissionnaire, le membre qui n aura pas renouvelé sa carte de membre au cours de l année académique concernée.

L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le membre effectif dont l exclusion est proposée doit être convoqué par lettre recommandée mise à la poste au moins quinze jours avant la date de réunion de l Assemblée générale. Il doit être entendu par celle-ci.

L exclusion d un membre adhérent est prononcée par le conseil d administration à la majorité simple des voix. Les décisions d exclusion, tant du conseil d administration que de l Assemblée génrale, sont souveraines et ne doivent pas être motivées.

Titre 4  L Assemblée générale

Art. 10. L Assemblée générale est l organe souverain de l association. Elle se compose de tous les membres effectifs.

Les membres adhérents peuvent participer à l Assemblée générale et émettre leur avis au sujet des points à l ordre du jour. Ils n ont pas le droit de voter.

Le conseil d administration, peut, s il le souhaite, inviter toute personne ne possédant pas la qualité de membre de l association. Ces invités n ont pas le droit de vote et sont présents à titre consultatif.

L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expréssement reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

1) Les modifications aux statuts sociaux ;

2) La nomination et la révocation des administrateurs

3) Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) L approbation des budgets et les comptes ;

6) La dissolution volontaire de l association ;

7) Les exclusions de membres ;

8) La transformation de l association en société à finalité sociale ;

9) Toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

Art. 11. Les membres sont convoqués aux assemblés par le conseil d administration ou par l administrateur qui le

remplace. Les membres ayant le pouvoir de prendre part aux votes peuvent donner une seule procuration.

Les convocations aux membres effectifs sont faites par lettre ordinaire, courriel ou fax adressés au moins huit

jours avant l Assemblée.

Les membres adhérents sont convoqués par toute voie, y compris les avis publics.

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.

L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des

membres effectifs doit être portée à l ordre du jour.

Ne peuvent être portés qu à l ordre du jour que les élèments touchant à l objet social de l association.

Art. 12. L Assemblée générale est convoquée au moins deux fois par an comme suit,

La première Assemblée générale se tiendra au plus tard le second week-end de mars et aura à son ordre du jour

l approbation des comptes, la décharge donnée au conseil d administration et l adoption du budget.

La seconde se tiendra au plus tard le dernier week-end de septembre, cette Assemblée aura à son ordre du jour

pour objet d agréer, éventuellement, les nouveaux membres effectifs qui en auront fait la demande et les

accueillir en son sein.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 13. L Assemblée générale peut être réunie extraordinairement chaque fois que l intérêt social l exige ou qu un cinquième des membres effectifs l exige.

Art. 14. L Assemblée générale est présidée par le président du conseil d administration ou de son vice président. Art. 15. L Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu une décision aura été prisée par l Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d administration aura la faculté d ajourner la décision jusqu à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l Assemblée ne peut être tenus moins de 15 jours après l envoi de la seconde convoquation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés lors de l Assemblée générale, sous réserve de l application in casu des dispositions légales.

Art. 16. L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art. 17. Les décisions de l Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et l heure de la consultation.

Art. 18. Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Titre 5  Conseil d administration

Art. 19. L association est administrée par un conseil composé de cinq membres au moins, à savoir un président, un vice-président, un trésorier, une secrétaire, nommés par l assemblée générale pour une durée de un an et renouvelable deux fois consécutivement, au maximum. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Il se peut également qu une fonction, à l exception de celle du président, soit exercée par deux personnes différentes.

Le nombre d administateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l association. Les administateurs doivent être étudiants et être inscirts à l Université Catholique de Louvain ou une des Hautes écoles avoisinantes durant l année académique où ils assument leur mandat. Si l un des administrateurs vient à perdre cette qualité, les autres membres du Conseil d administration, convoqués en urgence, doivent statuer sur l éventuel remplacement de ce dernier. Le vote se fait à la majorité simple.

En cas d empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un price président désigné ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Art. 20. La fonction de président doit être assurée par un étudiant régulièrement inscrit à l UCL.

Art. 21. Le Conseil d administration ne peut statuer que si la majorité des membres est présente, les décisions sont prises à la majorité des votants. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Ce dernier dispose également d un droit de véto dans les cas où il estime que la décision prise par le Conseil d administration est nuisible à l objet social et à la pérennité de l association. Le véto n est valable que s il est motivé.

Art. 22. Le président peut suspendre un administrateur pour non respect des statuts présents. Il devra convoquer d urgence une Assemblée générale extraordinaire et motiver les raisons de cette suspension. Selon un vote à la majorité simple, l Assemblée générale devra décider de la révocation de l administrateur concerné. Si les quorums de vote ne sont pas respectés, la suspension est annulée.

Art. 23. Les décisions prises sont consignées dans les procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits à fournir en justice ou ailleurs, sont signés par deux administrateurs.

Art. 24. Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Il exerce tous les pouvoirs non explicités par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale. Art. 25. Du président. Le président préside l Assemblée générale et le Conseil d administration. Il s occupe de la gestion journalière de l asbl et la représente en tous lieux et en toutes circonstances. Il défend également l objet social de l asbl et s engage à assurer la pérennité de cette dernière.

A cet effet, il est chargé de la coordination des moyens mis à sa disposition en vue d assurer la réalisation des évènements organisés par l asbl.

Enfin, il a un droit de regard sur l ensemble des fonctions assurées par les membres du Conseil d administration et peut faire valoir, si nécessaire, l article 22 de ces présents statuts. En son absence, le vice-président le supplée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 26. Du vice-président. Le vice-président est chargé d assister le président dans la réalisation de ses fonctions.

Art. 27. Du trésorier. Le trésorier est chargé de la bonne tenue des comptes de l asbl. A cet effet, il doit répondre au nom de l asbl aux obligations comptables et fiscales exigées par la loi et par ces présents statuts. Il veillera au respect des droits de créances de l asbl envers ses débiteurs. En sens inverse, il veillera au respect des obligations de l asbl envers ses créanciers.

Il se chargera également des commandes de biens et services nécessaires à la réalisation des évènements organisées apr l asbl. En son absence, le secrétaire le supplée.

Art. 28. Du secrétaire. Le secrétaire est chargé de la rédaction des procès verbaux de l Assemblée générale et du Conseil d administration. Il veillera à la bonne tenue des registres de ces derniers. Il est également chargé d avertir les membres effectifs et adhérents de la tenue des différentes Assemblées générales conformément à l article 11 de ces présents statuts. Le secrétaire est également habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n excède pas 10.000.00 EUR. Enfin, il doit tenir un registre reprenant les arrivées et les départs des membres au sein de l asbl. Il veillera également à ce que ces derniers soient en ordre de cotisation. En son absence, le président le supplée.

Art. 29. L association est valablement représentée en justice et dans les actes, y compris ceux auxquels interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, par deux administrateurs agissant conjointement, qui n auront pas à justifier leurs pouvoirs à l égard des tiers, sauf délégation spéciale du Conseil.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l association par le Conseil d administration, sur les poursuites et diligences d un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) à la représentation.

Art. 30. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Titre 6  Dispositions diverses

Art. 31. L exercice social commence le 1e janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par dérogation, le premier exercice commence le 1e septembre pour se terminer le 31 décembre.

Art. 32. Les comptes et budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Art. 33. L Assemblée générale peut désigner un commissaire, choisi parmi les membres de l Institut des Réviseurs d Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L Assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l association et de présenter un rapport annuel.

Si la vérification des comptes n a pu être effectuée par la vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Art. 34. En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la cloture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art. 35. Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Pour le conseil d administration :

LOUVRIER Arnaud

BEVERNAEGIE Robin

HOSTRAETE Ludwig

TRIGALET Eline

HALLET Caroline

05/02/2015
ÿþV Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD 2.0

111.11(111,U11,111111 il TFMUNAL DE COMMERCE

2 6 JAN, 2015

NIVEllMe





Réservé au Moniteur belge,

Dénomination

(en entier) : ROYALE UNION ATHOISE DES ETUDIANTS DE LOUVAIN

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Des Blancs Chevaux 20, 1348 Louvain-La-Neuve

N° d'entreprise : 537.211.239

Obiet de l'acte : Démission(s) - Réélection(s) - Nomination(s) d'administrateurs

Suite à l'assemblée générale du

Démission d'administrateurs :

1. LOUVRIER Arnaud, Patrice, Hilda, Ghislain, étudiant, chaussée de Mons 282, 7800 ATH, Belge

2. BEVERNAEGIE Robin, Eric, Willy, étudiant, Chemin Vériomplanque 3, 7812 Mainvault, Belge

3. HALLET Caroline, Muriel, Cécile, étudiante, Rue des Récolets 17 bte 7, 7800 Ath, Belge

Nominations d'administrateurs :

1, DELITTE Mathieu, Danny, Bernard, Willy, né le 21.01,92 à Renaix, étudiant, Rue de la station 26, 7912

Dergneau

2. ORFILA Lawi, Sandra, Manjase, Rose, née le 29.06.93 à Etterbeek, étudiante, Grand chemin 13, 7830

Hellebecq

3, D'HONDT Florent, François, né le 17.11.92 à Tournai, étudiant, Résidence d'Ergies 9, 7911 Frasnes-Lez-

Buissenal

Réélections d'administrateurs :

1, HOSTRAETE Ludwig, Roger, Jérôme, étudiant, Rue du Trieu Périlleux 25, 7800 Ath, Belge

2. TRIGALET Eline, Vinciane, Emilie, née le 24.08.93 à Mons, étudiante, Rue Isidore Hoton 25, 7800 Ath

Belge

Désormais le conseil d'administration se compose comme suit :

1, HOSTRAETE Ludwig, Roger, Jérôme, étudiant, Rue du Trieu Périlleux 25, 7800 Ath, Belge

2. D'HONDT Florent, François, étudiant, Résidence d'Ergies 9, 7911 Frasnes-Lez Buissenal

3. TRIGALET Eline, Vinciance, Emilie, étudiante, Rue Isidore Hoton 25, 7800 Ath Beige

4. ORFILA Lawi, Sandra, Manjase, Rose, étudiante, Grand chemin 13, 7830 Hellebecq

5. DELITTE Mathieu, Danny, Bernard, Willy, étudiant, Rue de la station 26, 7912 Dergneau

Ces soussignés conviennent de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 Juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ne modifient ni les status ni le siège social.

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Mentionner sur l-i dérnfér$ page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ROYALE UNION ATHOISE DES ETUDIANTS DE LOUVAI…

Adresse
RUE DES BLANCS CHEVAUX 20 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne