RPA INVEST

Société anonyme


Dénomination : RPA INVEST
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 842.842.896

Publication

01/02/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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TRIBUNAL DE COMMERCE

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NIVELLES

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : RPA INVEST

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chaussée de Bruxelles numéro 6F à 1470 Baisy-Thy

(adresse complète)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie: de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le dix-sept janvier deux mil douze, a été; constituée la Société anonyme dénommée "RPA INVEST", dont te siège social sera établi à 1470 Baisy-Thy,; chaussée de Bruxelles numéro 6F et au capital de soixante-six mille euros (66.000,00 ¬ ), représenté par six cent soixante actions (660), sans désignation de valeur nominale.

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Actionnaires

1/ La société anonyme "QUEEN'S LANE PROPERTIES", ayant son siège social à Anderlecht (1070 Bruxelles), avenue Nellie Melba numéro 28, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro, d'Entreprise 0889.039.741;

2/ La société anonyme «VPROJECT GROUP», ayant son siège social à 1472 Genappe, chaussée de Nivelles, 126 boîte 5 immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro d'Entreprise' 0836.430.505);

3/ La société privée à responsabilité limitée « PHILIPPE GILLION », ayant son siège social à Uccle (1180, Bruxelles), Drève du Caporal 43 immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro d'Entreprise 0866.158.926.

Forme - dénomination

La société a adopté la forme juridique de société anonyme.

Elle est dénommée "RPA INVEST".

Siège social

Le siège social est établi à 1470 Baisy-Thy, chaussée de Bruxelles numéro 6F.

Objet social

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour:

son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est prévu ci-après :

Elle peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute opération' immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobilier comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et' notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, la promotion, l'exploitation, la préparation pour. construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance,' dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers, en qualité de marchand de biens ou non,' d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles: concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement' le rendement de biens meubles et immeubles. La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à.

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disposition de ses gérants ou administrateurs et leur famille en tant que rémunération des prestations fournies à la société.

Elle peut effectuer toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entreprise générale du bâtiment et notamment la construction, la rénovation, la restauration et l'aménagement de biens immeubles, terrains, maisons, et bâtiments de toute nature, traditionnels, en ossature bois ou autre, en ce compris notamment : entreprise générale de construction avec coordination des travaux par sous-traitants, isolation thermique et acoustique, placards et cuisines équipées, étanchéité de bâtiments, installateur en chauffage central, installateur électricien, câblage, vitrage, menuiserie et charpente, menuiserie en P.V.C., maçonnerie et béton, démolition sanitaire et plomberie, chauffage au gaz par appareil individuel, zinguerie et couverture, frigoriste, enseignes lumineuses, carrelage, plafonnage, rejointoyage, pose de chapes, peintures, pose de cloisons et faux plafonds en Gyproc, terrassements, pierre de taille et marbrerie, égouts, parcs et jardins, construction et entretien de routes, pistes cyclables et plaines de jeux.

Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer.

La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.

Elle peut faire toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management en général, et plus précisément, sans que cette énumération ne soit limitative: la création de sociétés holding ou d'exploitation, toutes activités d'études et de conseils, toutes prestations de services, tous travaux d'administration, de gestion, tant auprès des entreprises que des particuliers.

Elle peut octroyer des conseils et assister en toutes matières à des entreprises et à l'administration et la gestion d'entreprises.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.

Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce.

Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

L'énonciation qui précède n'est pas limitative et la société n'effectuera, pour le compte de tiers, aucune des activités relevant des professions intellectuelles prestataires de services réglementées.

Au cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'accomplissement de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de soixante-six mille euros (66.000,00 ¬ ), représenté par six cent soixante actions (660), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/six cent soixantième (11660iéme) du capital social souscrit intégralement et libéré intégralement, chacun à concurrence d'un tiers, soit chacun à concurrence de deux cent vingt actions (220) pour un apport intégralement libéré de vingt-deux mille euros (22.000,00 ¬ ).

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du Conseil d'administration.

En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les

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actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti égarement entre toutes les actions.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième mercredi du mois de juin à dix heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la

même heure.

Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à

l'assemblée, à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un Conseil d'administration composé au moins du nombre minimum

d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale

des actionnaires et en tout temps révocables par elle.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou

un officier ministériel et en justice :

- soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels ne doivent pas justifier d'une délibération

préalable du Conseil envers les tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs des Hypothèques;

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1. Administrateurs

Le nombre d'administrateurs est fixé à trois (3) et sont appelés à ces fonctions pour une durée de six

années :

1/ La société anonyme "QUEEN'S LANE PROPERTIES", préqualifiée, représentée en qualité de représentant permanent par son administrateur-délègué, Monsieur CHAMI Rachid, prénommé ;

2/ La société anonyme «VPROJECT GROUP», préqualifiée, représentée en qualité de représentant permanent par son administrateur délégué, Monsieur VERDEBOUT Antoine, prénommé ;

3/ La société privée à responsabilité limitée « PHILIPPE GILLION », préqualifiée, représentée en qualité de représentant permanent par son gérant, Monsieur Philippe GILLION, prénommé.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale

annuelle de 2018.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre non rémunéré.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 27 des statuts.

2. Commissaires

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, ia société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle est fixée en juin 2014.

4. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social se clôture le 31 décembre 2013.

5. Président du Conseil d'administration

Les comparants décident d'appeler aux fonctions de Président du Conseil d'administration et ce jusqu'à la première assemblée générale ordinaire à tenir en 2014: La société privée à responsabilité limitée « PHILIPPE GILLION », préqualifiée, représentée en qualité de représentant permanent par son gérant, Monsieur Philippe GILLION, prénommé.

Le mandat du Président ainsi nommé est exercé à titre gratuit.

Réservé

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belge

Volet 13 - Suite

6. Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution à Monsieur VERDEBOUT Antoine, prénommé, ou Monsieur Elois Damien ou Monsieur CHAMI Rachid et ce en vue de procéder à l'immatriculation de ta présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises. A ces tins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et société généralement quelconque.

7. Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier juillet deux mil onze.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard LNDEKEU, Notaire associé.

Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 11.06.2014, DPT 29.09.2015 15615-0301-009

Coordonnées
RPA INVEST

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 6, BTE F 1470 BAISY-THY

Code postal : 1470
Localité : Baisy-Thy
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne