RPM NEW HORIZONS BELGIUM

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : RPM NEW HORIZONS BELGIUM
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 502.914.712

Publication

12/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.05.2014, APP 01.09.2014, DPT 05.09.2014 14581-0189-031
30/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.05.2013, APP 02.09.2013, DPT 24.09.2013 13593-0136-034
29/05/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0502.914.712

Dénomination

(en entier) : RPM NEW HORIZONS BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société coopérative é responsabilité limitée

Siège : 1400 Nivelles, Rue du Travail 9

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Divers

Il ressort d'un procès-verbal du conseil d'administration du 4 avril 2013 que le conseil d'administration a adopté les résolutions suivantes

1. A l'unanimité, le conseil d'administration décide d'émettre 5.581.450 nouvelles parts sociales et d'agréer la demande de souscription de la société RPM New Horizons C.V. de droit néerlandais ayant son siège social à Braak, 1, 4707 Rj Roosendaal, Pays-Bas et son lieu d'affaires à 2628 Pearl Road, Medina, Ohio, 44256, Etats-Unis d'Amérique (n° de registre commercial n° 52942805). La décision d'agrément est arrêtée sous la condition suspensive du versement de la souscription de RPM New Horizons C.V. dans le capital variable selon les modalités décrites ci-après.

Le conseil d'administration prend acte que RPM New Horizons C.V. souscrit 5.581.450 parts sociales représentatives du capital variable au prix unitaire de 1 (un) euros et qu'il effectuera le versement d'un montant de 5.581.450 euros au compte de la société ouvert auprès de la Bank of America.

Le conseil d'administration prend acte que le capital variable s'élève à 5.581.450 euros.

Le conseil d'administration charge Mme Hilde De Backer d'enregistrer le nombre de parts sociales souscrites par RPM New Horizons Belgium dans le registre des parts nominatives.

2. A l'unanimité, le conseil d'administration décide de prêter, conformément aux projets de contrat de prêt, respectivement 20.000.000 euros et 13.200.000 euros à RPM New Horizons Italy et RPM New Horizons Spain.

Mme Hilde De Backer

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

11/02/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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3 Q -01- 2013

NIVELLES

Greffe

MOD WORD 11.1

(en entier) : RPM NEW HORIZONS BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : 1400 Nivelles, Rue de Travail 9

(adresse complète)

Obiet(s) de L'acte ;Constitution

Aux termes d'un reçu par le notaire Toon Bieseman à Grimbergen le 25 janvier 2013, a enregistrer, il résulte; qu'une société coopérative à responsabilité limitée été constituée par

1. la société commanditaire de droit néerlandais « RPM NEW HORIZONS C.V. » ayant son siège social à 4704RJ Roosendaal (Pays-Bas), Braak 1, inscrite au registre de commerce de Zuidwest Nederland sous le numéro 52942805 ;

2. La société de droit néerlandais «RPM NEW HORIZONS NETHERLANDS BV" », ayant son siège social à 4704 RJ Roosendaal (Pays-Bas), Braak 1, inscrite registre de commerce de Utrecht sous le numéro 34269993

3. La société de droit américain « RPM ENTERPRISES, Inc. », ayant son siège social à 2711 Centerville

Road, Suite 400, Wellington, Delaware 19808 (Etats Unis), fondée au Delaware et ayant le numéro 3214833

Statuts

DENOMINATION

La société adopte la forme de la société coopérative à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "RPM NEW HORIZONS BELGIUM".

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette.

dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots "société

coopérative à responsabilité limitée" ou des initiales "SCRL".

SIEGE

Le siège social est établi à 1400 Nivelles, Rue de Travail 9.

Il peut être transféré à d'autres endroits en Belgique, par simple décision de l'organe de gestion, à publier

aux annexes du Moniteur Belge.

La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs, sièges d'ex-

' ploitation, succursales, dépôts, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour son

compte propre ou pour le compte d'autrui, à fournir des services financiers, services de trésorerie ettou autres,

services à RPM International Inc. et ses filiales et à acquérir et détenir des participations dans des autres

sociétés ayants un objet qui contribue aux activités de RPM International inc. etiou ses filiales.

La société peut effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales, financières,

mobilières et immobilières, qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou indirecte son

entreprise.

Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect

avec l'objet de la société.

Elle peut se porter caution ou consentir des sûretés réelles en faveur de sociétés ou des particuliers, et ce

au sens le plus large.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, coopérer ou fusionner avec toutes associations, affaires, entreprises

ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe, ou qui sont susceptibles de favoriser son,

entreprise ou de faciliter la vente de ses produits ou services.

DUREE

La société existe pour une durée indéterminée.

Elle commence ses activités dès le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce d'une expédition de l'acte de

constitution.

CAPITAL -

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social est illimité.

La part fixe du capital est de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (¬ 18.550,00).

GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés par l'assemblée

générale des associés pour une durée indéterminée.

Ils peuvent être révoqués en tout temps, sans devoir donner motif ni préavis,

POUVOIRS

Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour poser tous les actes de gestion et de disposition

rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée

générale.

Le conseil peut déléguer ses pouvoirs, en tout ou en partie, à un ou plusieurs de ses membres ou à des

tiers.

Ainsi, il peut notamment confier la gestion journalière de la société à un administrateur délégué ou à un

gérant,

Le conseil détermine la rémunération attachée aux délégations qu'il confère.

La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire

public ou un officier ministériel, ou en justice par un administrateur, agissant seul qui n'a pas à justifier d'une

décision préalable du conseil.

La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur man-

dat.

ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale se compose de tous tes associés.

Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.

Elle possède les pouvoirs lui attribués par la Loi et les présents statuts. Elle peut compléter tes statuts et

régler leur application par des règlements d'ordre intérieur auxquels sont soumis tous les associés par le seul

fait de leur adhésion à la société.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commis-

saires, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration, ainsi que

d'approuver les comptes annuels.

DELIBERATIONS

L'assemblée est convoquée par l'organe chargé de la gestion par simples lettres adressées huit jours au

moins avant la date de la réunion, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Elle doit l'être une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et ce aux

lieux, jour et heures fixés par l'organe de gestion, aux fins de statuer sur les comptes annuels et ia décharge.

Sauf décision contraire de l'organe de gestion, cette assemblée se réunit de plein droit le premier jour de

septembre à quinze heures.

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2013.

Si ce jour est une samedi, une dimanche ou un jour férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable

suivant.

Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d'associés représentant un

cinquième au minimum des parts sociales,

Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passés par un acte authentique.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le lier juin de chaque année et se termine le 31 mai de l'année suivante.

Le premier exercice social commence dès le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce d'une expédition des

présentes et sera clôturé le 31 mai 2013,

BENEFICE

Sur le résultat tel qu'il résulte des comptes annuels arrêtés par l'organe de gestion, il est prélevé au moins

cinq pour cent pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de

réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur

proposition de l'organe d'administration, dans le respect de l'article 429 du Code des Sociétés.

LIQUIDATION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes néces-

saires à cet effet, l'actif net servira d'abord rembourser le montant du capital libéré.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de pro-

céder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en met-tant

toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge

des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts

sociales libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants réunissant l'intégralité des titres, ont déclaré se réunir

en assemblée générale extraordinaire et ont décidé à l'unanimité :

a) Gérance

Volet B - Suite

ti

Les comparants décident de nommer trois administrateurs pour une durée illimitée, à savoir :

1. Monsieur Ronald A, RICE, de nationalité américaine, ayant son domicile à 2332 Red Coach Lane, Hudson, OH 44236, Ohio (Etats-Unis), titulaire du numéro de passeport 421720335.

2. Monsieur Edward Winslow MOORE, de nationalité américaine, juriste, ayant son domicile à

363 Pinewood Drive, Bay village, OH 44140, Ohio (Etats Unis), titulaire du numéro de passeport 462238192.

3. Madame Hilde DE BACKER, ayant son domicile à 1860 Meise, Sikkelgemstraat 5 Le mandat des gérants est exercé à titre gratuit.

b) Commissaire

Les comparants décident, conformément à l'article 142 du Code des Sociétés, de nommer un Commis-saire - Réviseur pour une durée de trois années, et appelle à ces fonctions :

La société coopérative à responsabilité limitée "Ernst & Young Bedrijfsrevisoren", Herckenrodesingel 4A, bus 1, 3500 Hasselt, représentée par Stefan Olivier.

Le mandat du Commissaire ainsi nommé prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de 2015.

Le mandat du Commissaire ainsi nommé est exercé à titre rémunéré. Le montant de la rémunération sera fixé au premier assemblé générale de la société.

c) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent ccnstituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, à madame Tiny Dedeurwaerder, demeurant à 1850 Grimbergen, Pater Pieraertsstraat 4, laquelle a l'autorisation de subdéléguer ses pouvoirs, et au guichet d'entreprises des chambres de commerce aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Toon Bieseman, notaire

Dépôt simultané : expédition, attestation bancaire, procurations

Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.05.2015, APP 01.09.2015, DPT 09.09.2015 15584-0368-031

Coordonnées
RPM NEW HORIZONS BELGIUM

Adresse
RUE DE TRAVAIL 9 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne