RT BENELUX

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RT BENELUX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 508.447.076

Publication

30/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 24.09.2014 14600-0338-014
12/08/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

N' d'entreprise : 0508.447.076 E Dénomination

(en entier) : RT BENELUX

}ÏRLBUNAL DE COMMERCE

31 -07- 2013

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111111NIMM

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1410 WATERLOO -AVENUE NEPTUNE 18

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION - OPERATION ASSIMILEE - SOCIETE ABSORBANTE

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Marc VAN BENEDEN, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 16 juillet 2013, en cours d'enregistrement à Schaerbeek I que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « RT BENELUX », dont le siège social est établi à 1410 Waterloo, avenue Neptune, 18, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :

Première résolution

Projet de fusion

Le gérant de la société privée à responsabilité limitée « RT BENELUX », société absorbante et de la société,' privée à responsabilité limitée « ROOM TRUST», société absorbée, a établi en date da 25 mars deux mille treize un projet de fusion, conformément à l'article 719 du Code des sociétés. Le projet de fusion précité a été. déposé au greffe du tribunal de commerce de Nivelles le deux avril deux mille treize et a été publié dans son intégralité aux annexes du Moniteur belge du douze avril deux mille treize, sous le numéro 0057918 pour la société absorbante et sous le numéro 0057926 pour la société absorbée, soit six semaines au moins avant l'assemblée générale.

L'assemblée dispense le Président de donner lecture du projet de fusion, les associés reconnaissant avoir une parfaite connaissance de celui-ci ainsi que des autres documents visés par la loi, plus d'un mois avant la date, de la présente assemblée.

Le Président confirme que l'ensemble des formalités préalables prévues par les articles 719, 720 et le cas échéant 721 du Code des sociétés ont bien été correctement accomplies par la société absorbante et la société absorbée.

L'assemblée générale approuve ce projet à l'unanimité.

Deuxième résolution

Fusion

Conformément à ce projet de fusion, rassemblée générale décide la fusion par absorption par la présente.. société de la société privée à responsabilité limitée « ROOM TRUST», société absorbée, par voie de transfert. par cette dernière, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine actif et passif,: rien excepté ni réservé, sur base de sa situation arrêtée au trente et un décembre deux mille douze, à lai présente société, déjà titulaire de toutes les parts sociales de la société absorbée.

Toutes Ies opérations réalisées par la société absorbée depuis le premier janvier deux mille treize seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante, à charge; pour cette dernière de payer tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous ses engagements et; obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la fusion et de la; garantir contre toutes actions.

' Conformément à l'article 726 du Code des sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucune attribution de parts sociales, toutes les parts sociales de la société absorbée étant détenues par la société absorbante.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Troisième résolution

Description du patrimoine transféré et conditions du transfert

A l'instant intervient le gérant de la société absorbée.

Agissant conformément à la délégation de pouvoirs conférée par l'associé unique de la société privée à responsabilité limitée « ROOM TRUST », dont le procès-verbal a été dressé par le Notaire soussigné en ce jour.

Lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare que le patrimoine actif et passif de la société «ROOM TRUST» est transféré à la présente société.

Conditions générales du transfert

1. Les biens sont transférés dans l'état où ils se trouvent. La société déclare avoir parfaite connaissance des biens et droits transférés et ne pas en exiger de description.

2. Le transfert est effectué sur base d'une situation arrêtée au trente et un décembre deux mille douze, étant entendu que toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis cette date sur les biens transférés sont considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante. Le bilan de la société au trente et un décembre deux mille douze restera ci-annexé.

D'un point de vue comptable, le transfert du patrimoine est réputé réalisé le premier janvier deux mille treize.

3. Le transfert comprend la totalité du patrimoine actif et passif de la société absorbée et la société privée à responsabilité limitée « RT BENELUX », bénéficiaire du transfert, est subrogée dans tous les droits et obligations de la société absorbée.

4. D'une manière générale, le transfert comprend tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou réelles et autres, dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit la société absorbée, à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

5. Le présent transfert est fait à charge pour la société absorbante de :

- supporter tout le passif de la société absorbée envers les tiers, d'exécuter tous les engagements et obligations de la société absorbée.

- respecter et exécuter tous accords ou engagements que la société absorbée aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employés et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant à quelque titre que ce soit;

- supporter tous impôts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, généralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens transférés.

Quatrième résolution

Constatations

Le gérant et tous les membres de l'assemblée requièrent le Notaire soussigné de constater que, suite aux décisions concordantes intervenues au sein des sociétés concernées par la fusion, la fusion desdites sociétés est réalisée et qu'en conséquence :

la société privée à responsabilité limitée « ROOM TRUST» a cessé d'exister ;

l'ensemble du patrimoine actif et passif de la société privée à responsabilité limitée « ROOM TRUST» est transféré à la société privée à responsabilité limitée « RT BENELUX » ;

- Les livres et documents de la société absorbée seront conservés pendant une durée de cinq ans au siège social de la présente société absorbante.

Cinquième résolution : transfert de siège

L'assemblée décide à l'unanimité de transférer le siège social à Lasne, chaussée de Louvain 490 à partir de ce jour.

Sixième résolution

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent et pour remplir les formalités subséquentes à la fusion.

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe.et la publication .F à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Marc VAN BENEDEN

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte contenant une procuration et le bilan de la société + statuts

coordonnés

Réservé

au

Mon iteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/04/2013
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w Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 2 A'!R. 2013

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III

N° d'entreprise : 0508.447,076

Dénomination

(en entier) : R.T. BENELUX

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée '

Siège : Avenue Neptune, 18 1410 WATERLOO

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :PROJET DE FUSION

Projet de fusion par absorption de la Société Privée à Responsabilité Limitée ROOM TRUST par la Société Privée à Responsabilité Limitée R.T. BENELUX établi en application de l'article 719 du Code des Sociétés.

Les organes de gestion des sociétés privées à responsabilité limitée R.T. BENELUX, société absorbante, et ROOM TRUST, société absorbée, ont, en date du 25 mars 2013, décidé d'établir et de soumettre le présent projet, conformément aux dispositions de l'art. 719 du Code des Sociétés.

1. Description de la fusion par absorption.

fl est envisagé que R.T. BENELUX absorbe ROOM TRUST dans le cadre d'une opération assimilée à une fusion par absorption, conformément à l'art. 676, 1° du Code des Sociétés. Cette opération aura pour effet le transfert, par suite d'une dissolution sans liquidation de ROOM TRUST, de l'intégralité du patrimoine de cette société, activement et passivement, à R.T. BENELUX qui est titulaire de toutes les parts sociales de ROOM TRUST.

1.Forme, dénomination, objet et siège social des sociétés concernées.

La société absorbée : ROOM TRUST Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège social : Chaussée de Louvain, 490 à 1380 Lasne

N° d'entreprise et de NA : BE0866.433.593 RPM Nivelles

Constituée le ler juillet 2004 par acte passé devant Maître Marc Van Beneden, Notaire à Bruxelles, publié aux annexes du Moniteur belge le 28.07.2004 sous le n° 04112958

Le capital social s'élève à dix-huit mille six cents E (18.600,00 E) et est représenté par 186 parts sociales.

Objet social : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers :

- l'exploitation d'un service de réservations hôtelières, par téléphone, internet...

- le développement et la diffusion de logiciels en matière de gestion hôtelière et de services de réservations.

- l'organisation de conférences, de congrès, de séminaires, de voyages d'étude et de séjours culturels tant en Belgique qu'à l'étranger au profit de personnes physiques ou morales et d'entreprises tant belges qu'étrangères.

- l'exploitation, la construction, l'équipement et l'entretien de centres touristiques, de tout hôtel, restaurant, snack-bar, grill, tea-room, café, bar, brasserie, débit de boissons, taverne, les services de traiteurs et l'organisation de banquets et autres festivités, l'exploitation de salles de spectacle, salles de réunion et d'exposition, la location de salles, la location de chambres et d'appartements, et engénéral de toutes activités ayant un rapport avec le secteur HORECA, sous réserve des autorisations administratives en la matière.

- dans le cadre de son objet social le conseil, l'organisation, la coordination, l'intervention dans toutes les matières touchant la vie des entreprises même internationales dans le sens le plus large.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société pourra accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger des opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement à toutes sociétés ou entreprises ayant un objet social similaire ou connexe au sien ou dont l'objet est de nature à faciliter même indirectement la réalisation du sien.

Elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autre avec de telles sociétés ou entreprises.

La société peut constituer toute hypcthèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution au profit de tiers.

La société peut accepter tout mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toute société, quel que soit son objet.

La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social,

La société absorbante ; R.T, BENELUX Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège social : Avenue Neptune, 18 à 1410 Waterloo

N° d'entreprise et de TVA : BE0508.447.076 RPM Nivelles

Constituée le 6 décembre 2012 par acte passé devant Maître Marc Van Beneden, Notaire à Bruxelles, publié aux annexes du Moniteur belge le 28.12.2012 sous le n° 12208344

Le capital social s'élève à dix-huit mille six cents é (18.600,00 ê) et est représenté par 100 parts sociales. Objet social : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

- l'exploitation d'un service de réservations hôtelières, par téléphone, internet...

- le développement et la diffusion de logiciels en matière de gestion hôtelière et de services de réservations.

- l'organisation de conférences, de congrès, de séminaires, de voyages d'étude et de séjours culturels tant en Belgique qu'à l'étranger au profit de personnes physiques ou morales et d'entreprises tant belges qu'étrangères.

- l'exploitation, la construction, l'équipement et l'entretien de centres touristiques, de tout hôtel, restaurant, snack-bar, grill, tea-room, café, bar, brasserie, débit de boissons, taverne, les services de traiteurs et l'organisation de banquets et autres festivités, l'exploitation de salles de spectacle, salles de réunion et d'exposition, la location de salles, la location de chambres et d'appartements, et en général de toutes activités ayant un rapport avec le secteur HORECA, sous réserve des autorisations administratives en la matière.

- dans le cadre de son objet social le conseil, l'organisation, la coordination, l'intervention dans toutes les matières touchant la vie des entreprises même internationales dans le sens le plus large.

La société pourra accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger des opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement à toutes sociétés ou entreprises ayant un objet social similaire ou connexe au sien ou dont l'objet est de nature à faciliter même indirectement la réalisation du sien.

Elle pourra de même conclure toutes conventions de collabcration, de rationalisation, d'association ou autre avec de telles sociétés ou entreprises.

La société peut accepter tout mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toute société, quel que soit son objet.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

2.Date à partir de laquelle, d'un point de vue comptable, les opérations de la société absorbée sont considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante,

R.T. BENELUX détient les 186 parts sociales de ROOM TRUST.

D'un point de vue comptable et du point de vue fiscal, l'absorption prendra effet rétrospectivement au ler

janvier 2013.

L'absorption sera réalisée sur base des comptes de ROOM TRUST arrêtés au 31 décembre 2012.

Toutes les opérations de ROOM TRUST réalisées après le ler janvier 2013 seront considérées comme accomplies, fiscalement et comptablement, pour le compte de R.T. BENELUX et seront intégrées dans les comptes de R.T. BENELUX.

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Réservé

au

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Bíjsagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

La fusion par absorption sera réalisée sous le régime de neutralité comptable organisé par l'art, 78 de l'AR d'exécution du Code des Sociétés du 30.01.2001.

3.Droits assurés par la société absorbante aux détenteurs de parts sociales.

Toutes les parts sociales de ROOM TRUST sont détenues par R.T. BENELUX,

Il n'y aura donc aucun droit particulier accordé par la société absorbante aux détenteurs de parts sociales

de la société à absorber.

4.Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion.

Aucun avantage particulier ne sera accordé aux associés actifs et/ou gérants, tant de {a société absorbée que de fa société absorbante, dans le cadre de la fusion.

Ill. Le rapport d'échange.

L'intégralité des actifs et passifs de ROOM TRUST SPRL sera transférée à R.T. BENELUX SPRL.

Etant donné que la totalité des parts sociales de la SPRL ROOM TRUST est déjà détenue par R.T. BENELUX, aucune part sociale nouvelle ne sera émise. De plus, conformément à l'art.78 , § 6 de l'A.R. d'exécution du Code des Sociétés, les 186 parts sociales dei ROOM TRUST, qui sont détenues par R.T. BENELUX, seront annulées.

Il n'y a pas lieu de déterminer de rapport d'échange.

1V. Régime fiscal de la fusion.

La fusion par absorption sera réalisée, avec effet rétroactif, au 1er janvier 2013, sous le bénéfice de l'exemption d'impôts sur le revenu visée par les articles 210 et 211 du Code des impôts.

L'exonération en matière de droits d'enregistrement est prévue par tes articles 117 et 120, § 3 du Code des droits d'enregistrement, et l'exonération en matière de TVA est conforme aux articles 11 et 18, § 3 du Code de la TVA.

V. Droit des sociétés ; assemblée générale

Conformément aux articles 719 et 720 du Code des sociétés, les documents suivants ont été portés à la connaissance des associés :

-Le présent projet de fusion

-Les comptes annuels des trois dernières années de la société absorbée

-Les rapports des gérants

La société absorbante a été constituée récemment et n'a pas encore présente de comptes annuels pour son premier exercice.

La fusion par absorption interviendra au plus tôt six semaines après le dépôt du présent projet de fusion au greffe du Tribunal de commerce de Nivelles par décisions concordantes des associés réunis en assemblée générale des sociétés ROOM TRUST SPRL et R.T. BENELUX SPRL. Ces assemblées générales délibérant aux conditions de quorum et de majorité visées à l'article 722, § 1er du Code des sociétés.

Fait à Waterloo, le 25 mars 2013, en quatre exemplaires, dont deux pour le greffe du tribunal de commerce de Nivelles.

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Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale Ë l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/12/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : Dénomination

111 *12208344*

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TRIER/MAL DE COMMERCE

f 4 DEC, 2012

WELLES

(en entier) : RT BENELUX

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1410 WATERLOO - AVENUE DE NEPTUNE 18

(adresse complète)

Obietfs) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Marc VAN BENEDEN, Notaire associé de résidence à Ixelles, Ie 6 décembre 2012, en cours d'enregistrement à Schaerbeek 1, il est extrait ce qui suit:

1.- Monsieur GRIFFIN Philip John, né à Watford (Royaume-Uni), le dix mai mil neuf cent soixante et un, de nationalité Britannique, domicilié à 1410 Waterloo, Avenue Neptune, 18,

2.- Madame GIELIS Mathilde Louise, née à Uccle, le sept mai mil neuf cent cinquante, de nationalité belge domiciliée à 1180 Uccle, Rue Joseph Cuylits, 16 boîte 9

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée «RT Benelux», au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100"") de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent quatre-

vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit:

- par Monsieur GRIFFIN Philip : nonante (90) parts, soit pour seize mille sept cent quarante euros (16.740 EUR)

- par Madame GIBUS Mathilde : dix (IO) parts, soit pour mille huit cent soixante euros (1.860 EUR) Ensemble : cent (1001 parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d'un/tiers (1/3) par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de Centea de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR)

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 3/12/2012 sera conservée par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « RT Benelux ».

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1410 Waterloo, avenue Neptune, 18

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

- l'exploitation d'un service de réservations hôtelières, par téléphone, internet...

- le développement et la diffusion de logiciels en matière de gestion hôtelière et de services de réservations.

- l'organisation de conférences, de congrès, de séminaires, de voyages d'étude et de séjours culturels tant en Belgique qu'à l'étranger au profit de personnes physiques ou morales et d'entreprises tant belges qu'étrangères.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

- l'exploitation, la construction, l'équipement et l'entretien de centres touristiques, de tout hôtel, restaurant, snack-bar, grill, tea-room, café, bar, brasserie, débit de boissons, taverne, les services de traiteurs et l'organisation de banquets et autres festivités, l'exploitation de salles de spectacle, salles de réunion et d'exposition, la location de saIIes, la location de chambres et d'appartements, et en général de toutes activités ayant un rapport avec le secteur HORECA, sous réserve des autorisations administratives en la matière. - dans le cadre de son objet social le conseil, l'organisation, la coordination, l'intervention dans toutes les matières touchant la vie des entreprises même internationales dans le sens le plus large.

La société pourra accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger des opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention fmancière ou autrement à toutes sociétés ou entreprises ayant un objet social similaire ou connexe au sien ou dont l'objet est de nature à faciliter même indirectement la réalisation du sien.

Elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autre avec de telles sociétés ou entreprises.

La société peut accepter tout mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toute société, quel que soit son objet.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social,

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100`") de l'avoir social. Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, Ieurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article I I : REMUNERATION DU GERANT

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société. Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier jeudi du mois de juin de chaque année à quatorze (16) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires. Les

convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au Code des Sociétés; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote..

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital, Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIOUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou Ies gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

HI. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre deux mille

treize

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin deux mille quatorze.

3. Nomination d'un gérant non statutaire

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).

Elle appelle à ces fonctions:

- Monsieur GRIFFIN Philip, prénommé, ici présent et qui accepte.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier novembre deux mille douze

Les comparants ratifient expressément tous Ies engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ai.lIeurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à Outcome bvba, à 1800 Vilvoorde, Kantorenpark Everest, Leuvensesteenweg, 248D, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que

Volet B - Suite

l'inscription auprès de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants et l'inscription auprès de la cotisation sociétaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Marc VAN BENEDEN

NOTAIRE

Déposé en même temps r expédition de l'acte contenant une procuration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

1 Réservé

au

Moniteur

belge

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 30.08.2016 16529-0274-016

Coordonnées
RT BENELUX

Adresse
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Code postal : 1410
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