RTA CONSULTING

Dénomination : RTA CONSULTING

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 500.469.223

Publication

14/02/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Forme juridique SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge - Fond du Village 17, 1315 Pietrebais

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Objet( de i'�cte :Transfert du si�ge social

A l'unanimit� des voix l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire acte le transfert du si�ge social de la soci�t� du Fond du Village 17, � 1315 Pietrebais vers la rue Florian Leli�vre n�6, � 1310 La Hulpe, avec effet r�troactif le let janvier 2013.

TARNEC Renaud

G�rant

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12/11/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE 3 0 OCT, 2012 NIVBLEieS

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) :

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RTA CONSULTING

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1315 PIETREBAIS - RUE FOND DU VILLAGE 17

(adresse compl�te)

Obiet(s) de racle :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte re�u par Ma�tre Marc VAN BENEDEN, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 23 octobre 2012, en cours d'enregistrement � Schaerbeek 1, il est extrait ce qui suit :

Monsieur TARNEC Renaud Herv� Benjamin, n� � Dakar (S�n�gal), le dix-huit ao�t mil neuf cent soixante-neuf, de nationalit� fran�aise, domicili� � 34470 P�rols (France), rue des Grillons, 12, et demeurant � 1315 Pi�trebais, rue Fond du Village, 17

A requis le Notaire soussign� d'acter qu'il constitue une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e �RTA CONSULTING�, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en esp�ces

Le comparant d�clare souscrire la totalit� des parts, soit pour dix-huit mille six cents euros

(18.600 EUR)

Le comparant d�clare que chacune des cent (100) parts souscrites par lui, est enti�rement

lib�r�e par un versement en esp�ces qu'il a effectu� � un compte sp�cial ouvert au nom de

la soci�t� en formation aupr�s de la banque BELFIUS de sorte que la soci�t� a, d�s �

pr�sent, de ce chef � sa disposition une somme de dix-huit mille six cents euros

(18.600 EUR)

Une attestation de l'organisme d�positaire dat�e du vingt-deux octobre deux mille douze

sera conserv�e par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est

d�nomm�e �RTA CONSULTING�.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1315 Pi�trebais, rue Fond du Village, 17

Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour

compte de tiers ou en participation avec ceux-ci: " Toutes les activit�s de conseil de gestion d'entreprises, incluant I'optimisation des sources d'approvisionnement en mati�res premi�res et marchandises, des moyens de production, des strat�gies commerciales, du recrutement de personnel, de la gestion des stocks en produits finis et marchandises, des sources et moyens de financement, de la gestion de la tr�sorerie, de la formation et de la motivation du personnel, des syst�mes et m�thodes

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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informatiques, IT Technology, communication, des m�thodes et proc�dures de travail, etc.,

- La conception, le d�veloppement, la vente et la mise en place de solutions/syst�mes informatiques et multim�dia (software et hardware, inclus les solutions sur plateformes mobiles-smartphones par exemple-) � destination des entreprises priv�es et publiques, y inclus le test, le support et la maintenance de ces solutions et syst�mes;

- La r�alisation, d'�tudes, notamment de march�s, la programmation, le marketing et la mise en application des syst�mes d'organisation, de gestion technique, administrative, �conomique et g�n�rale d'entreprise, de vente et de publicit�;

- La cr�ation, l'h�bergement et l'exploitation de sites internet (et/ou mobiles), de plateformes de commerce en ligne, de plateformes de publication de contenus; - La recherche, la s�lection, l'orientation et le placement de personnel � l'intention de l'employeur potentiel ou du demandeur d'emploi, la formulation des descriptions de postes et des examens des candidats;

- La consultance et le management g�n�ral dans les domaines pr�cit�s, tant au niveau de la strat�gie, de la gestion de projets/programmes que de la r�alisation elle-m�me;

- Toutes op�rations immobili�res au sens le plus Iarge du terme et notamment assurer la gestion de tous biens immobiliers, intervenir en mati�re de conseils en r�alisation immobili�re, assurer ou coordonner la r�alisation de projets immobiliers, acheter et vendre tout immeuble, droit, obligation et titre immobilier, �riger des immeubles, les am�nager, les d�corer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphyt�ose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, cr�er la voirie n�cessaire, conclure tous contrats de leasing, etc...

La soci�t� pourra louer ou sous louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d'y �tablir son si�ge social, un si�ge d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille � titre de r�sidence principale.

- Toutes op�rations mobili�res et notamment assurer la gestion de valeur mobili�re, intervenir en mati�re de conseil dans tous domaines mobiliers, �conomiques, financiers et mon�taires, acheter et vendre tout droit mobilier notamment sur le march� des options, investir � court, moyen et long terme, faire des op�rations de bourse et des investissements dans des mati�res premi�res.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes soci�t�s, quel que soit son objet social.

La soci�t� pourra exercer toutes activit�s d'interm�diaire commercial dans les domaines ci-dessus �num�r�s et dans tous secteurs dont l'activit� n'est pas r�glement�e � ce jour. La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

La g�rance a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18,600 EUR), divis� en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me (1/1006') de l'avoir social

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

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4 L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge pluralit�, leurs pouvoirs. S'II n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur associ�, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les

actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � I'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable, La r�mun�ration de ce dernier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le dernier jeudi du mois de mai de chaque ann�e, � 18 heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance. Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la Iiquidation s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure,

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

.R�serv� au

Moiteur

" belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, le comparant, a d�clar� se r�unir en assembl�e g�n�rale, et a pris les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent;

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le trente et un

d�cembre deux mille treize

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en deux mille quatorze.

3. Nomination d'un g�rant non statutaire

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un (1).

Elle appelle � ces fonctions : Monsieur TARNEC Renaud, pr�nomm�, ici pr�sent et qui

accepte.

Le g�rant est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans

limitation de sommes.

Le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit.

4. Commissaire

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation :

En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation.

Le comparant ratifie express�ment tous les engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t; le comparant donne tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � l'effet d'entreprendre les activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�.

6. Procuration ;

Tous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s � Deg & Partners � 1030 Bruxelles, rue Waelhem, 68, afin d'assurer l'inscription de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi que l'inscription aupr�s' de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs ind�pendants et l'inscription aupr�s de la cotisation soci�taire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, Marc VAN BENEDEN

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte

15/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.05.2015, DPT 09.09.2015 15584-0019-010
05/10/2015 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.05.2015, DPT 30.09.2015 15624-0418-010

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