S-C TRANS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. S-C TRANS
Dénomination : S-C TRANS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.998.829

Publication

08/08/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

0 - i~ j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

beige

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 9 MIL, 2013

NIffltkES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

imujigoom

N° d'entreprise : o S3 99 g S, 5

Dénomination C

(en entier) : S-C TRANS

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Chemin du Chêne Bénit, 12 -1360 PERWEZ

(adresse complète)

Obiettsl de l'acte :CONSTITUTION

EXTRAIT DE L'ACTE CONSTITUTIF

D'un acte reçu par Maître Pierre PROESMANS, notaire à Gembloux, le vingt-trois juillet deux mille treize, en cours d'enregistrement , il est extrait ce qui suit;

1. FORME ET DENOMINATION SOCIALE

La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée, Elle adopte la dénomination sociale "S-C

TRANS".

2. SIEGE SOCIAL: -cep

Le siège social est établi à1ePerwez, chemin du Chêne Bénit, 12.

3. IDENTITE DES ASSOCIES:

1. Monsieur SOMERS Jeroen, né à Ninove, le quinze août mille neuf cent quatre-vingt-neuf, célibataire, domicilié à 1360 Perwez Chemin du Chêne Bénit 12 (890815-225-86).

2. Mademoiselle CAP Stéphanie, née à Tamise, le quatorze juillet mille neuf cent quatre-vingt-six, célibataire, domiciliée à 1360 Perwez Chemin du Chêne Bénit 12 (860714-120-54).

4. CAPITAL SOCIAL:

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) euros ; il est représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, auxquelles les associés souscrivent en numéraire et au pair comme suit :

1. Monsieur SOMERS Jeroen : quatre-vingts parts sociales : 80.-

2. Mademoiselle CAP Stéphanie : vingt parts sociales : 20.-

Les comparants déclarent et reconnaissent ;

10 Que les souscriptions ont été entièrement libérées,

20 Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte

spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING sous le numéro 363-1226298-64.

Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au notaire,

. 3D Que la société a par conséquent et dès à présent à sa disposition, une somme de dix-huit mille six cents

euros (18.600 EUR).

5. DEBUT ET FIN DE CHAQUE EXERCICE SOCIAL:

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre. Exceptionnellement, le premier exercice social commence le vingt-trois juillet deux mille treize pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille quatorze.

6. RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES ET DU BONI DE LIQUIDATION:

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements,

constitue le bénéfice net.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve à atteint le dixième du capital social mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

En cas de dissolution de la société, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

7, ADMINISTRATION:

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par l'assemblée générale et est, en tout temps, révocable par elle,

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.

Article 13.- Administration

Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par la loi à l'assemblée générale. Les présents statuts n'ont réservé à l'assemblée générale aucune compétence autre que celles qui lui sont dévolues par la loi.

S'il est seul, il détient tous les pouvoirs décrits à l'alinéa précédant. S'il y a plusieurs gérants, les gérants forment un Collège qui délibère valablement lorsque la totalité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à l'unanimité des voix. Agissant conjointement, les gérants peuvent conformément à l'article 257 du Code des sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, Agissant isolément chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société, pour autant que chaque opération prise isolément ne dépasse pas une somme fixée par l'assemblée générale. La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou ministériel et en justice, par le gérant, s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs. Toutefois, pour les opérations dont le montant ou la contre valeur ne dépasse pas la somme qui sera fixée par l'assemblée générale, la société est valablement représentée par un seul gérant. Elle est en outre valablement représentée dans les limites de leurs mandats.

Article 14.- Représentation

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement ou en tant que collège, conformément à la décision de l'assemblée générale.

NOMINATION DES GERANTS  FIXATION DE LEURS POUVOIRS

L'assemblée générale réunie immédiatement après la constitution de la société, a adopté les résolutions suivantes :

Sont nommés aux fonctions de gérants, Monsieur Jeroen SOMERS et Mademoiselle Stéphanie CAP, prénommés.

Ils sont investis de tous les pouvoirs de gestion et de représentation, conformément aux articles 13 et 14 des présents statuts.

Ils disposent de tous les pouvoirs d'un gérant statutaire; leur mandat n'est pas limité dans sa durée; ils ne peuvent être révoqués par l'assemblée générale que pour faute grave.

Leur mandat s'exercera à titre gratuit.

Conformément à l'article 13 des statuts, l'assemblée générale fixe à la somme de cinq mille euros (5.000,00 ¬ ) le montant à compter duquel, pour chaque opération prise isolément, la signature conjointe des deux gérants est requise. En-dessous de ce montant, chaque gérant peut valablement engager la société sous sa seule signature.

8. DESIGNATION DES COMMISSAIRES:

L'assemblée générale, réunie immédiatement après la constitution de la société déclare qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, que la société répondra, pour son premier exercice, aux critères repris à l'article 15 du Code des Sociétés et qu'en application de l'article 141 dudit Code, elle n'est pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires.

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.

9. OBJET SOCIAL:

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participations avec eux

- les activités de chargement, déchargement et transport par route de marchandises, matières premières,

matériaux, véhicules, déchets, denrées et produits alimentaires, le transport de bétail, le transport frigorifique, le

transport en vrac, par camions-citernes, y compris la collecte de lait dans les fermes ;

- l'achat, la vente, la mise en location avec ou sans chauffeur ainsi que l'entretien et la réparation de tous

engins de chantiers, camions, matériel roulant, remorques, semi-remorques, machines agricoles et horticoles

ainsi que de tout outillage et des pièces détachées ;

- te commerce, en gros ou au détail, de tous matériaux de construction ;

- l'entreprise de travaux agricoles, forestiers et horticoles ;

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Voet B - Suite

- la conception, la création, l'aménagement et l'entretien de tous espaces non couverts, parcs, jardins,' terrasses, bois, étangs, pièces d'eau, plaines de sport, etc., en ce compris l'abattage, et le débardage de bois ;

- l'entreprise de terrassement et de construction de voiries ;

- toutes opérations et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination et à tous biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières qui s'y rapportent directement ou indirectement comme, à titre d'exemple, l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, ia gestion, la transformation, ia construction et la distribution de biens immobiliers,

- les activités d'intermédiaire commercial dans tous ces domaines.

1Q.ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE:

Il est tenu chaque année, au siège social, ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, une assemblée ordinaire, le dernier vendredi du mois de juin à vingt heures et pour la première fois en deux mille quinze. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent I 'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, , titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligations, commissaires et gérants.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et en tout cas, sera considérée comme régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite.

Lés procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion.

Le vote écrit est admis. Dans ce cas, la lettre sur laquelle le vote est émis doit mentionner à côté de chaque point de l'ordre du jour, les mots écrits à la main "approuvé" ou "rejeté" suivis d'une signature. Cette lettre est envoyée par courrier recommandé à la société et doit parvenir au siège social au plus

tard avant la réunion.

11. REPRISE D'ENGAGEMENTS

Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le ler juillet 2013 par Mademoiselle Stéphanie CAP et Monsieur Jeroen SOMERS, précités, au nom de la société en formation.

12. DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT PERMANENT

Er" application de l'article 61 § 2 du Code des Sociétés, l'assemblée générale désigne Monsieur Jeroen SOMERS, préqualifié, en qualité de représentant permanent de la société qui déclare accepter, chargé d'exécuter, au nom et pour compte de celle-ci, toute mission qui serait confiée à la société en qualité ' d'administrateur, gérant ou membre du comité de direction, du conseil de direction ou du conseil de surveillance,

13. PROCURATION

Los gérants mandatent la SPRL Civ, Zakenkantoor Michiels, dont le siège social est établi à 1750 Gaasbeek, Onderstraat, 27 (RPM 434.611,171),

représentée par sa gérante, Madame Lina MICHIELS, et ses préposés et employés, aux seules fins de déposer et de signer toute déclaration d'immatriculation et d'inscription ou de modification quelconque à la Banque Carrefour des Entreprises et au service compétent du Guichet d'Entreprise et à l'administration de la TVA, pour autant que de besoin, de même en ce qui concerne les demandes d'autorisations nécessaires à l'exercice de l'activité de la société auprès des administrations compétentes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(s) Pierre PROESMANS, Notaire.

- Déposé en même temps:

# Expédition de l'acte constitutif

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

24/08/2015 : ME. - JAARREKENING 31.12.2014, GGK 26.06.2015, NGL 13.08.2015 15438-0189-011

Coordonnées
S-C TRANS

Adresse
CHEMIN DU CHENE BENIT 12 1360 PERWEZ

Code postal : 1360
Localité : PERWEZ
Commune : PERWEZ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne