S.A.S.E.

Divers


Dénomination : S.A.S.E.
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 543.700.242

Publication

03/01/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

La vente par internet, le commerce de gros et de détail de mobilier domestique, mobilier de bureau. Conseil en relations publiques et en communication.

Le conseil et assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques et de la communication.

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion, conseil et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification d organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d information de gestion, etc.

Activés de design industriel, de design graphique, décoration d intérieur, décoration d étalages.

Toutes autres activités spécialisées de design.

Services administratifs combinés de bureau.

La création, la conception, la réalisation, la confection, et la pose de tous types de supports publicitaires.

Article 4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Titre II  FONDS SOCIAL, RESPONSABILITES DES ASSOCIES

Article 5

Le fonds social est illimité et constitué par des parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Article 6

La société peut s approprier, donner ou prendre en location, ériger, alièner ou échanger en Belgique ou à l étranger tous biens meubles et immeubles, d exploitaion ou d équipement, et d une manière générale entrprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, y compris la sous-traitance en général et l exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs ;elle peut acquérir à titre d investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l objet social de la société.

La société peut pourvoir à l administration, la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut prendre un intérêt par voir d apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l étranger, dont l objet serait indetique, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet social.

La présente liste est énonciative et non limitative.

Le commerce de vêtements avec toutes les activités connexes, en ce compris la création, la fabrication, la confection, la distribution, la promotion, la publicité, le lancement et la commercialisation, l achat et la vente en gros et en détail de tout textile manufacturé ou non, de tout type de vêtement et accessoires, y compris chaussures, maroquinerie et accessoires, l importation et l exportation de tous produits et articles utilisés en matière de vêtements et accessoires.

La prise, la vente, la confection, le traitement et la gestion informatique d images et de photographies.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Le capital social minimum est fixé à 100,00¬ et est divisé en cent parts sociales sans désignation de valeur

nominale.

Les 100 parts sociales représentant ce minimum ont été souscrites comme suit

1. Masino Sandra déclare souscrire 50 parts

2. Gilson Sébastien déclare souscrire 49 parts

3. Fernandez Gallardo Maria déclare souscrire 1 part

Article 7

Le fonds social augmente par l admission de nouveaux Associés, ou par la souscription de parts sociales

nouvelles par les Associés existants.

Il diminue par les remboursements effectués du fait des démissions ou exclusions.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Le conseil d administration peut exiger à tout moment la libération en espèces des parts souscrites ; l Associé qui n aura pas donné suite à cette demande lui étant adressée par lettre recommandée à la poste, endéans les trente jours ouvrables, est réputé démissionnaire à la date de la demande.

Les retraits de versements doivent être autorisés par le Conseil d Administration qui en règle les modalités.

Article 8

Les Associés encourent une responsabilité personnelle du chef des actes et obligations de la Société : ils seront tenus responsables sans limitation vis-à-vis d elle ou de tiers, solidairement ou divisément.

Titre III  ADMISSIONS  DEMISSIONS  EXCLUSIONS

Article 9

Pourra être admis tout souscripteur d une part sociale agréé par le Conseil d Administration, lequel ne devra donc pas justifier de sa décision.

Article 10

Article 11

Article 12

Article 13

Article 14

Article 15

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Un Associé ne peut se retirer de la Société qu endéans les six premiers mois de l exercice social. Il devra pour ce faire notifier sa décision au Conseil d Administration par pli recommandé à la poste, ou remis en mains propres au Président, au moins trois mois avant la date à laquelle il désire voir prendre effet sa démission.

La demande d exclusion d un Associé doit être présentée au Conseil d Administration. Elle devra être justifiée et figurera intégralement dans les convocations à la prochaine Assemblée Générale, comme point à l ordre du jour.

Titre IV  ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

La société est administrée par un Conseil d Administration composé de deux membres au moins, nommés pour une durée indéterminée par l Assemblée Générale, et révocables, solidairement ou divisément, à tout moment par Elle.

L Assemblée Générale peut allouer aux Administrateurs des émoluments fixes ou proportionnels imputables aux frais généraux.

Le Conseil d Administration est investi de tous les pouvoirs qui n appartiennent pas par privilège à l Assemblée Générale, pour faire tous les actes de l administration et prendre toutes les dispositions nécessaires ou utiles à la réalisation de l objet social.

Il peut déléguer des pouvoirs de gestion journalière à un Délégué choisi en son sein, et des pouvoirs limités à des Fondés de pouvoirs choisis en son sein ou en dehors de celui-ci.

Il fixe la rémunération ou participations des Associés, en accord avec eux, dans les différentes activités auxquelles ils participent. Il fixe aussi les montants des rémunérations du personnel appointé.

L Associé démissionnaire ou exclu ne peut provoquer la liquidation ou la dissolution de la société, ni demander

l apposition des scellés, ni requérir un inventaire.

Il a droit à recevoir sa part, telle que consignée au registre des associés.

Le Conseil d Administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est

présente et ses décisions sont prises à la majorité simple.

En cas de partage de voix, la voix du Président du Conseil d Administration sera prépondérante.

Article 16

La Société est représentée en justice ou dans les procédures arbitrales tant en demandant, qu en défendant par son Conseil d Administration.

Celui-ci peut déléguer ce pouvoir de représentation à toutes personnes qu il choisit soit en son sein, soit en dehors de celui-ci.

Article 17

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

La surveillance de la Société est confiée aux Associés actifs.

Titre V  ASSEMBLEES GENERALES

Article 18

L Assemblée Générale, réglementairement constituée, représente l universalité des Associés, et ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou les dissidents.

Article 19

L Assemblée Générale se compose de tous les Associés qui ont le droit de voter, et de valeur mandataires.

Article 20

Article 21

Article 22

Article 23

Article 24

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Tout Associé pourra se faire représenter à l Assemblée Générale par un mandataire auquel il délivrera une procuration ; nul ne pourra faire valoir plus d un mandat.

Les mineurs, interdits et autres incapables peuvent être représentés par leurs représentants légaux ; les personnes morales par un délégué dûment mandaté à cet effet par leurs organes légaux ou statutaires.

L Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l ordre du jour.

Toutefois, sur motion d ordre, l Assemblée Générale peut voter d urgence aux trois quarts des voix présentes ou

représentées.

Si l urgence est votée elle peut délibérer et décider sur le point soulevé par motion d ordre.

Si l urgence n est pas votée, le point sera renvoyé à l examen par la prochaine Assemblée Générale ordinaire, ou

une Assemblée Générale extraordinaire à convoquer conformément aux statuts.

Il ne pourra en aucun cas être délibéré d une modification statutaire par motion d ordre.

L Assemblée Générale se réunit de plein droit chaque année le dernier mercredi du mois de juin à 18 heures.

Si ce jour était férié, l Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Elle peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l intérêt de la Société l exige, et elle doit l être

obligatoirement sur demande adressée au Président du Conseil d Administration.

Elle se tiendra au siège social ou à l adresse indiquée sur les convocations.

L Assemblée Générale se réunit sur convocation par le Conseil d Administration.

Les convocations contiennent l ordre du jour, et sont faites par lettre recommandées à la poste, ou remises en main propre aux Associés contre décharge, quinze jours francs au moins avant l Assemblée. Elle ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins des Associés est présente ou représentée.

Chaque Associé participant aux votes dispose d une voix et d une seule pour lui-même, quel que soit le nombre

de parts sociales qu il a souscrit.

Il dispose éventuellement d une voix et d une seule, pour le seul mandat qu il peut tenir d un Associé absent,

mineur, interdit ou incapable.

Un mandataire ne peut disposer que de la seule voix attachée à son mandat, s il n est pas lui-même Associé.

Article 25

L Assemblée Générale peut décider d une modification des statuts, pour autant que la proposition en figure

intégralement sur les convocations à l Assemblée, comme point à l ordre du jour.

Toutefois, pour pouvoir en délibérer valablement, il faudra que la moitié au moins des Associés soient

physiquement présents, et qu ils représentent plus du tiers du fonds social souscrit et libéré.

La modification devra être approuvée à la majorité des trois quarts des votants.

Article 26

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont signés par l Administrateur délégué en exercice, par les

membres du Bureau et par ceux des Associés.

Les extraits ou copie à produire en justice sont signés par deux Administrateurs.

Titre VI  BILAN, BENEFICES, RISTOURNES

Article 27

L exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Article 28

A la fin de chaque exercice social, le Conseil d Administration soumet à l Assemblée Générale un inventaire contenant l indication des valeurs mobilières et de toutes créances de la Société, avec une annexe, contenant, en résumé, tous ses engagements.

Le Conseil d Administration soumet alors à l Assemblée Générale le bilan et le compte de résultats.

Article 29

Article 33

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 30

La société peut en tout temps être dissoute par décision de l Assemblée Générale statuant comme pour une modification des statuts.

Article 31

La dissolution ou la liquidation s opérera conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

Article 32

Après apurement des dettes, charges et frais de liquidation, l actif sert d abord à rembourser le montant libérer des parts sociales.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est alors également réparti entre toutes les parts.

Titre VII  DISSOLUTION- LIQUIDATION

Titre VIII  DOMICILIATION

L excédent favorable du bilan, après déduction des frais généraux et amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé 5% pour former le fonds de réserve légale aussi longtemps que celui-ci n atteint pas 10% du capital souscrit. Le surplus demeurera à la disposition de l Assemblée Générale qui en déterminera souverainement l affectation tant en ce qui concerne le paiement d un dividende qu en ce qui concerne le paiement d un tantième aux Administrateurs, les mises en réserve et le report à nouveau.

Les dividendes seront payés aux époques et aux endroits fixés par le Conseil d Administration.

Pour l exécution des statuts, tout Associé non domicilié en Belgique, tout Administrateur, Fondé de Pouvoirs, Liquidateur, fait élection de domicile au siège social, où toutes les communications, sommations, assignations et signification peuvent lui-être valablement faites.

Titre IX - DISPOSITIONS GENERALES

Article 34

Pour tout ce qui ne figure pas aux présents statuts, il y a lieu de se référer et conformer aux dispositions des lois coordonnées sur les sociétés commerciales s appliquant dans les circonstances.

Titre X  CONSEIL D ADMINISTRATION

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Les Associés se déclarant de fait réunis en Assemblée Générale décident à l unanimité :

Le nombre des Administrateurs est pour la première fois fixé à deux :

Conformément à l article 13 des statuts, l Assemblée Générale appelle aux fonctions d Administrateurs :

Madame Masino Sandra, qui accepte

Monsieur Gilson Sébastien, qui accepte

Leurs mandats sont exercés à titre gratuits et sont conférés pour une durée illimitée.

Les Administrateurs, se déclarant de fait réunis en Conseil d Administration décident de confier les pouvoirs de gestion journalière à un Administrateur délégué et nomment à cet effet pour une durée illimitée :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Masino S. Gilson S. Fernandez Gallardo Maria

Administrateur délégué Administrateur Associée

Madame Masino Sandra, qui accepte

Leurs mandats seront exercés à titre gratuit.

Titre XI  DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social commence ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2014. La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2015.

Titre XII  ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA PRESENTE SOCIETE EN FORMATION

Waterloo, le 2 décembre 2013.

Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Les administrateurs délégués reprennent tous les engagements ainsi que toutes les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises ainsi que les produits et charges qui en découlent depuis le 1er janvier 2013 par Madame Masino Sandra au nom de la présente société en formation.

Fait en autant d exemplaires qu il y a de parties.

Coordonnées
S.A.S.E.

Adresse
AVENUE LORD BYRON 21 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne