S.M.C.

Divers


Dénomination : S.M.C.
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 441.046.429

Publication

05/11/2014
ÿþDénomination (en entier) : S.M.C.

(en abrégé):

Forme juridique :société coopérative à responsabilité limitée

Siège :Rue Grande Bruyère 17/A

1440 Braine-le-Château

Objet de l'acte : Mise en liquidation 1 e" ee'

D'un acte reçu le 24 septembre 2014 par le notaire Jean François DELATTRE, à Braine-l'Alleud, acte: portant la relation de l'enregistrement suivante : « Enregistré 3 rôles, sans renvoi, au ler bureau de l'enregistrement de Nivelles, le 2 octobre 2014, registre 5, livre 227, page 30, case 6 Reçu 50 euros. Le Receveur (signé) Philippe BLONDIAUX. », il résulte

que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société la société coopérative à responsabilité'. limitée S.M.C, qui a pris les résolutions suivantes :

Première résolution

L'assemblée dispense de donner lecture du rapport de l'administrateur, justifiant la proposition de dissolution, avec clôture de liquidation immédiate, de la société et comportant, en annexe, un état résumant la situation active et passive de la société arrêté trente et un août deux mille quatorze, et du rapport du reviseur d'entreprise, étant Monsieur Olivier KERKHOF, dont les bureaux sont établis à 1332 Genval, avenue de la Faisanderie, 20, sur l'état annexé au rapport de la gérance.

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants

« CONCLUSIONS

Conclusion sans réserve liée aux perspectives de réalisation

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, l'Administrateur de la société S.C.R.L «S.M.C» a établi un état comptable arrêté au 31/08/2014 qui, tenant compte des-

,

perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 410.620,83 ¬ et un actif net après prise en compte d'une provision pour frais de liquidation de 302.656,03 E. Il ressort: de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.

Sur base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que . nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'IRE, nous avons constaté que! toutes les dettes à l'égard de tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été' remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées. En outre, nous: tenons à signaler que le précompte mobilier sur le boni de liquidation, estimé à concurrence de! 29.428,96 ¬ qui sera dû au moment où l'assemblée générale décidera de la liquidation, n'a pas été;: consigné.

Fait à Bruxelles, le 22/09/2014

Olivier Kerkhof,

Réviseur d'Entreprises. »

Chaque associé déclare avoir parfaite connaissance des rapports et état pour en avoir reçu copie antérieurement à ce jour.

Ces rapports resteront ci-annexés.

Deuxième résolution

L'assemblée décide d'approuver les comptes annuels clôturés au trente et un août deux mille quatorze.

Troisième résolution

L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et ce, à partir de ce jour.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

T[RISIlNAL DE COMYIERTIE

MONITEUR BELGE ' 7 `10. 201ii

2 9 : " 1U- 2014

BELGISCH STAAÍ S8 : Greffe

N° d'entreprise : 0441.046.429

i iu

F ésgrvé

au

eMoniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

Dûment éclairés par le notaire sur les conséquences de la mise en liquidation et de la clôture de liquidation en un seul acte, les comparants déclarent que les actifs de la société sont suffisants pour couvrir le passif existant ou provisionné, que toutes les dettes à l'égard des tiers ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées et que la liquidation de la société pourra être réalisée sans l'intervention des associés. Etant donné que la société n'est redevable d'aucune somme à quiconque si ce n'est éventuellement à son administrateur, et hormis les frais de liquidation, la mise en liquidation de la société avec clôture de liquidation en un seul acte est opportune, ce qui ressort également du rapport de l'organe de gestion et du rapport du réviseur d'entreprises prénommé.

Dès lors, au vu de la situation des comptes définitifs de la société et attendu la simplicité de ceux-ci et la renonciation par l'administrateur au remboursement de son éventuel compte courant inscrit dans les comptes de la société, l'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur, d'approuver les comptes et la répartition, de donner décharge à l'administrateur, de clôturer immédiatement la liquidation et de constater la dissolution définitive de la société.

L'assemblée prononce la clôture de la liquidation et constate que la société a définitivement cessé d'exister.

L'assemblée requiert le notaire d'acter que la liquidation étant clôturée, la personnalité de la société s'est éteinte, ce qui entraîne le transfert de la propriété des biens aux associés. En conséquence, exerçant les droits attachés à la propriété de toutes les parts, Monsieur Jean-Claude DE NOCKÊRE, à concurrence de deux cent cinquante-cinq/sept cent cinquantièmes, Madame Cécile VAN RANSBEECK, à concurrence de deux cent cinquante-cinq/sept cent cinquantièmes, et Monsieur Olivier ENGELS, à concurrence de deux cent quarante/sept cent cinquantièmes, sont investis de tout l'avoir actif et passif de la société.

Pour autant que de besoin, les associés confirment qu'ils acceptent expressément de recueillir les biens de la société, en ce compris le bien immeuble prédécrit, dont le transfert de propriété a lieu ce jour, et de prendre en charges les dettes éventuelles.

Les comparants, en leur qualité d'associé, déclarent dès lors s'investir de tout l'avoir actif de la société et de tout son avoir passif, en ce compris le passif qui n'aurait pas été provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la société et qui pourrait apparaître ultérieurement à la présente dissolution. Ils acquitteront dès lors tout le passif généralement quelconque qui pourrait encore subsister à charge de la société.

L'assemblée décide que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant cinq ans au moins au domicile de l'administrateur.

L'assemblée déclare constituer comme mandataire Madame Cécile VAN RANSBEECK et lui donner pouvoir de, pour elle et en son nom, accomplir les formalités auprès de la Banque Carrefour des Entreprises ou auprès d'un guichet d'entreprises, en vue de la radiation à la taxe sur la valeur ajoutée ainsi qu'en matière de sécurité sociale, la clôture de comptes bancaires, et de manière générale toutes démarches nécessaires ou simplement utiles afin que la société puisse cesser définitivement ses activités, ce avec pouvoir de subdélégation.

ATTESTATION

Le notaire, après vérification, atteste l'existence et la légalité externe des actes et formalités qui

incombent à la société dans la perspective de sa dissolution.

Pour extrait analytique conforme.

(Signé) Jean François DELATTRE.

Notaire.

Déposé en même temps une expédition de l'acte et de ses annexes, à savoir le rapport de l'administrateur et le rapport du réviseur d'entreprises.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/08/2013 : NI065905
31/08/2012 : NI065905
26/08/2011 : NI065905
18/05/2011 : NI065905
04/10/2010 : NI065905
08/09/2009 : NI065905
25/09/2008 : NI065905
10/09/2007 : NI065905
31/08/2006 : NI065905
01/08/2005 : NI065905
12/10/2004 : NI065905
12/08/2003 : NI065905
27/09/2002 : NI065905
15/08/2001 : NI065905

Coordonnées
S.M.C.

Adresse
1440 Braine-le-Ch

Code postal : 1440
Localité : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Commune : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne