SALVA CARS

Société en commandite simple


Dénomination : SALVA CARS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 838.902.718

Publication

17/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 09.06.2014 14167-0303-010
20/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 17.06.2013 13184-0248-010
13/09/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

TRIBUNAL DE COMMERCE

NIVELLES

TRlB[1`fk DE COMMERcF L.___

3 1 -08- 2011

NIVELLES

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : RUE HILAIRE PAR1v1ENTIER 7  1440 WAUTH1ER-BRAINE

°blet de rncte :

Le 1°' Septembre 2011, , se sont réunis sous seing privé :

MONTEBELLO Salvator, 78 07 14 -189.11, rue Hilaire Parmentier 7  1440 Wauthier Braine

GLIBERT Laura, 80 09 1 1 284.62, rue Hilaire Parmentier 7  1440 Wauthier Braine

Lesquels ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société en commandite simple qu'ils ont formée entre

eux.

Art1

La société adopte la forme d'une société en commandite simple. Elle est dénommée SALVA CARS

d'entreprise : cg3 8 go/ -7_1(3 Denorttirtr_Ile?t

ten entier) SALVA CARS

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Art 2

Le siège de la société est établi à rue Hilaire Parmentier 7  1440 Wauthier Braine

Art 3

La société a pour objet, pour son compte ou compte d'autrui :

- Achat vente de véhicules(vélos, motos, voitures et autres véhicules utilitaires)

- Intermédiaire commercial (Achat /vente )

-La gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant notamment mais non exclusivement des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou

permanent ; des obligations, bons de caisses, warrants, options et titres analogues, des métaux précieux, des ouvres d'art, tableaux, meubles et bibelots ; des terrains et constructions ; en général toutes valeurs mobilières et immobilières.

-La société peut également acquérir des droits démembrés dans un immeuble et mettre toute ou partie d'immeuble à la disposition des membres de son personnel et/ou des dirigeants de la société.

-La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales dotées d'un objet similaires. Art4

M. Montebello Salvator est seul associé commandité responsable et gérant de la société. 11 aura seul la signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société. Il aura tout pouvoir pour agir au nom de la société, dans toutes les circonstances et pour faire et autoriser toutes les opérations et tous les actes d'administration et de disposition relatifs à l'objet social.

Mad. Glibert Laura est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de sa commandite. li ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société, mais il aura droit " de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et

documents sociaux ainsi que l'état de caisse et des comptes en banque.

Art 5

Le capital social est fixé à 1000 E 11 est représenté par 100 parts.

La commandite de l'associé commandité est fixée à 500 Eà verser en espèces. En rémunération de son apport, i! lui est attribué 50 parts, représentant une valeur de 500E.

La commandite de l'associé commanditaire est fixée à 500 E à verser en espèces. En rémunération de son apport, il lui est attribué 50 parts, représentant une valeur de 500 E.

Les apports en numéraire sont versés sur un compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins de la société et à la demande de l'associé commandité.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8

Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au versa : Nom et signature



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Valet - Suite

Art 6

Le partage de fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts

sociales ci-dessus indiquées.

" Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même pour les pertes, sauf que l'associé

commanditaire n'en sera tenu responsable que jusqu'à concurrence de sa mise.

Art 7

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le t"exercice

commencera ce jour et se terminera le 31 décembre 2012.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Art 8

11 sera tenu une assemblée générale le premier vendredi de juin à 17h00 au siège social, soit à un autre endroit

ou moment en Belgique à indiquer dans les conventions, et pour la le" fois le 7 juin 2013.

Les convocations se font au moins 15 jours avant l'assemblée générale par lettre recommandée.

Art 9

Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée

qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales.

Art 10

En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de

pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.

Art 11

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs désignés

par l'assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera leurs pouvoirs et émoluments.

Art 12

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications

qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous ,

changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social,

l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute

autre forme belge.

Fait à Bruxelles, le 1" septembre 2011

Magen bij heit $elgtseli Staatetad 13109/2011- Annrres dn Moniteurbelgi

Mentionner sur la dernière page du Volet 3 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 14.06.2015 15183-0170-010

Coordonnées
SALVA CARS

Adresse
RUE HILAIRE PARMENTIER 7 1440 WAUTHIER-BRAINE

Code postal : 1440
Localité : Wauthier-Braine
Commune : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne