SAM-DRIVE

Dénomination : SAM-DRIVE

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 546.788.901

Publication

06/10/2014

�� MOQ' WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

OB

N� d'entreprise : 0546788901

D�nomination

(en entier) : SAM-Bus

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 1380 LASNE, rue de Caturia N� 12

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :- CHANGEMENT DE LA DENOMINATION - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATIONS DES STATUTS

Texte

D'un acte re�u par Ma�tre Olivier WATERKEYN, notaire � WATERLOO, le trois septembre deux mille quatorze, il r�sulte que s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e SAM-Bus, dont le si�ge social est �tabli � 1380 LASNE, rue de Caturia num�ro 12. Soci�t� inscrite au Registre des Personnes Morales sous le num�ro 0546.788.901 et � la T.V.A. sous le num�ro 546,788,901., qui a pris les r�solutions suivantes :

1) L'assemble d�cide d'abandonner la finalit� commerciale au profit d'une finalit� sociale et de modifier la

d�nomination sociale de la soci�t�.

Elle se d�nommera : SAM-Drive.

L'article 1 des statuts est remplac� par le texte suivant :

ARTICLE 1 :

� La soci�t� rev�t la forme de la Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e � Finalit� Sociale.

Elle est d�nomm�e : SAM-Drive, �

2) A l'unanimit�, l'assembl�e dispense Monsieur le Pr�sident, de donner lecture du rapport du Conseil d'Administration exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social et de l'�tat y annex� r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au trente juin deux mille deux mille quatorze, soit � une date remontant � moins de trois mois ;

Les associ�s reconnaissent avoir re�u copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.

Le rapport du Conseil d'Administration et l'�tat seront d�pos�s au Greffe du Tribunal de Commerce en m�me temps qu'une exp�dition des pr�sentes.

3) L'assembl�e d�cide de remplacer l'article 3 des statuts par le texte suivant

� La soci�t� a pour objet le transport de personnes et la finalit� sociale est d'apporter de l'autonomie et de la mobilit� de proximit� en toute s�curit� � des prix raisonnables tout au long de la journ�e et de la soir�e et ce dans un esprit de solidarit� et d'�cologie, Des navettes (taxis collectifs) transporteront les enfants, les adolescents, les adultes et les personnes �g�es en fonction de leurs besoins d'autonomie et de mobilit� et toujours en toute s�curit�. Les navettes ne tournent que sur demande et donc jamais � vide (�cologie). Elles regroupent des personnes des m�mes quartiers (solidarit�) allant dans une m�me direction (covoiturage mais v�hicules conduits par des professionnels). Les navettes peuvent �galement �tre utilis�es pour livrer � domicile les personnes ayant ce besoin.

La soci�t� a �galement pour objet l'insertion professionnelle de demandeurs d'emploi en leur offrant un travail dans un environnement de qualit�, une formation, du coaching, de l'encadrement. Les fonctions propos�es sont des fonctions de chauffeurs ou des fonctions administratives.

Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations industrielles et commerciales, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'Intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

STAATS

2 9 -J9- 2014 BELGISCH

MONITE

UR BELG

ERIBi16iAL DE COMMERCE

18 SEP. 2014

NIVELLES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2014 - Annexes du Moniteur belge } Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces

conditions.

Conform�ment � l'article 661, 2� du Code des soci�t�s, les activit�s vis�es ci-dessus ont pour but social ;

-Insertion professionnelle de demandeurs d'emploi ;

-Apporter de l'autonomie et de la mobilit� de proximit� en toute s�curit� � des prix raisonnables tout au long

de [a journ�e et de la soir�e pour des enfants, des adolescents, des adultes et des personnes ag�es. �

4) Afin d'adapter les statuts aux r�solutions prises et au Code des Soci�t�s, l'assembl�e d�cide de

supprimer les anciens statuts et de les remplacer par le texte suivant

STATUTS

Article 1

La soci�t� rev�t la forme de la Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e � Finalit� Sociale.

Elle est d�nomm�e : SAM-Drive. �

Les associ�s recherchent un b�n�fice patrimonial direct limit�. Ils ne recherchent aucun b�n�fice patrimonial

indirect.

Le b�n�fice patrimonial direct distribu� aux associ�s ne peut d�passer le taux d'int�r�t fix� par le Roi en

ex�cution de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la coop�ration, appliqu� au

montant effectivement lib�r� des parts sociales.

Article 2

Le si�ge social est �tabli � 1380 LASNE, rue de Caturia num�ro 12.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise

de Belgique par simple d�cision de l'organe de gestion qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification qui en r�sulte,

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de l'organe de gestion, des si�ges administratifs, agences,

ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3

La soci�t� a pour objet le transport de personnes et la finalit� sociale est d'apporter de l'autonomie et de la

mobilit� de proximit� en toute s�curit� � des prix raisonnables tout au long de fa journ�e et de la soir�e et ce

dans un esprit de solidarit� et d'�cologie. Des navettes (taxis collectifs) transporteront les enfants, les

adolescents, les adultes et les personnes �g�es en fonction de leurs besoins d'autonomie et de mobilit� et

toujours en toute s�curit�. Les navettes ne tournent que sur demande et donc jamais � vide (�cologie). Elles

regroupent des personnes des m�mes quartiers (solidarit�) allant dans une m�me direction (covoiturage mais

v�hicules conduits par des professionnels). Les navettes peuvent �galement �tre utilis�es pour livrer � domicile

les personnes ayant ce besoin.

La soci�t� a �galement pour objet l'insertion professionnelle de demandeurs d'emploi en leur offrant un

travail dans un environnement de qualit�, une formation, du coaching, de l'encadrement. Les fonctions

propos�es sont des fonctions de chauffeurs ou des fonctions administratives.

Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations industrielles et commerciales, financi�res et

civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter

directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans

toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de

favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces

conditions.

Conform�ment � l'article 661, 2� du Code des soci�t�s, les activit�s vis�es ci-dessus ont pour but social

-Insertion professionnelle de demandeurs d'emploi ;

Apporter de l'autonomie et de la mobilit� de proximit� en toute s�curit� � des prix raisonnables tout au long

de la journ�e et de la soir�e pour des enfants, des adolescents, des adultes et des personnes ag�es.

Article 4

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 5

Le capital social est illimit�.

La part fixe du capital s'�l�ve � DIX HUIT MILLE SIX CENTS Euros (18.600,00 Eur).

Article 6

Le capital est repr�sent� par des parts sociales d'une valeur nominale de CENT QUATRE VINGT SIX

EUROS (186,00 Eur) chacune.

Article 18

N Administrateurs

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e

g�n�rale des associ�s.

L'assembl�e g�n�rale fixe librement la dur�e du mandat des administrateurs qu'elle nomme et qu'elle peut

r�voquer en tout temps sans motifs ni pr�avis.

BI Pouvoirs des administrateurs et repr�sentation de la soci�t�

Les administrateurs, dans le cadre de l'objet social, ont tous pouvoirs d'agir au nom de la soci�t�, �

l'exception des actes que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

n 1. En cons�quence, ils disposent de tous pouvoirs d'administration et de disposition.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2014 - Annexes du Moniteur belge Ils peuvent, conjointement ou s�par�ment, signer tous actes int�ressant la soci�t�.

Ils peuvent, sous leur responsabilit�, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Lorsqu'il y e plus de deux administrateurs, ils forment un conseil.

La pr�sidence est assur�e par l'administrateur-g�rant statutaire le plus �g�. A d�faut de nomination d'un

administrateur-g�rant statutaire, le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident,

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident. Il doit aussi �tre convoqu� lorsque deux de ses membres

l'exigent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses

membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Tout administrateur peut donner, par �crit, par t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou tout autre moyen de

communication ayant pour support un document imprim�, � un de ses coll�gues, d�l�gation pour le repr�senter

� une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place. Le d�l�guant est, dans ce cas, r�put�

pr�sent.

Toutefois, aucun administrateur ne peut repr�senter plus d'un de ses coll�gues.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des trois quart des voix, sans tenir compte

des abstentions.

Gestion journali�re

a) Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de

la soci�t� en ce qui concerne cette gestion :

- soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-d�l�gu� ;

- soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixera les

attributions respectives.

b) En outre, le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.

De m�me, les d�l�gu�s � la gestion journali�re, administrateurs ou non, peuvent conf�rer des pouvoirs .

sp�ciaux � tout mandataire mais dans les limites de leur propre d�l�gation.

c) Le conseil peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables, imput�es sur les, frais g�n�raux, des personnes � qui il conf�re des d�l�gations.

e) Repr�sentation de la soci�t�

La soci�t� est repr�sent�e, y compris dans les actes et en justice :

- soit par l'administrateur tant qu'il est seul ou par 2 administrateurs agissant conjointement s'ils sont

plusieurs;

- soit dans les limites de la gestion journali�re et des pouvoirs qui leur ont �t� conf�r�s, par le ou les

d�l�gu�s � cette gestion agissant ensemble ou s�par�ment.

Ces repr�sentants n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil

d'administration.

En outre, elle est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

Article 21

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les associ�s.

Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me les absents ou dissidents.

Elle poss�de les pouvoirs lui attribu�s par la loi et les pr�sents statuts.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et

commissaires, de les r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur administration,

ainsi que d'approuver les comptes annuels.

Article 22

L'assembl�e est convoqu�e par l'organe de gestion, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, par

simples lettres adress�es quinze jours au moins avant la date de la r�union.

Elle doit l'�tre une fois par an, dans un d�lai de six mois suivant la cl�ture des comptes annuels et ce aux

lieux, jour et heures fix�s par l'organe de gestion, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la d�charge.

Sauf d�cision contraire de l'organe de gestion, cette assembl�e se r�unit de plein droit le premier lundi du

mois de mai � seize heures trente minutes.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant.

Elle doit l'�tre �galement dans le mois de leur r�quisition sur la demande d'associ�s repr�sentant un

cinqui�me des parts sociales.

Les assembl�es se tiennent au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

Article 29

L'exercice social commence le premier janvier pour se cl�turer le trente et un d�cembre.

Chaque ann�e, l'organe de gestion fera rapport sp�cial sur la mani�re dont la soci�t� a veill� � r�aliser le

but social qu'elle s'est fix� ; ce rapport �tablira notamment que les d�penses relatives aux investissements, aux

frais de fonctionnement et aux r�mun�rations sont con�ues de fa�on � privil�gier la r�alisation du but social de

la soci�t�. Ce rapport sp�cial sera int�gr� au rapport de gestion lorsque la loi l'exige.

Article 30

Volet B - Suite

Sur le r�sultat net tel qu'il r�sulte des comptes annuels, il est pr�lev� au moins cinq pour cent pour'

constituer la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint

un/dixi�me du capital social ; il doit �tre replis si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, sur proposition de l'organe de gestion,

conform�ment aux r�gles suivantes

-cinq pour cent au moins sera affect� � un fonds de r�serve extraordinaire ;

-septante pour cent au plus sera distribu� aux associ�s, en fonction du nombre de leurs parts et du montant

de leur lib�ration, pour autant que le b�n�fice distribu� ne d�passe pas le maximum pr�vu � l'article i des

statuts ;

-le surplus sera affect� au but social poursuivi.

Article 31

Outre les causes l�gales de dissolution, la soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de

l'Assembl�e g�n�rale prise dans les conditions pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 32

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�rera par les soins de liquidateur(s) nomm�(s) par l'Assembl�e g�n�rale.

A d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�rera par les soins du ou des administrateurs en fonction,

formant un coll�ge.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e d�terminera, le cas �ch�ant, les �moluments des liquidateurs.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de leur

nomination.

Article 33

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net servira d'abord � rembourser le montant du capital lib�r�.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de

proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situations et r�tablissent l'�quilibre en mettant

toutes les parts sociales sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � oharge

des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts

sociales lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Apr�s apurement de tout le passif et remboursement de leur mise "aux associ�s, le surplus de liquidation

recevra une affectation qui se rapproche le plus possible du but social de la soci�t�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ETABLI PAR Me Olivier WATERKEYN, Notaire � WATERLOO.

D�p�t de l'exp�dition - d�p�t du rapport du g�rant et de la situation active et passive.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

04/03/2014

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Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : Qt t-E1 ie�u

D�nomination

(en entier) : SAM-Bus

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 1380 Lasne, rue de Caturia 12.

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :Constitution.

Texte

Constitution d'un acte re�u par Ma�tre Olivier WATERKEYN, notaire � WATERLOO, le dix neuf f�vrier

deux mil quatorze (extrait d�livr� avant enregistrement dans le seul but du d�p�t), il r�sulte que :

1) Monsieur Michel Marie Luc Baudouin RENDERS, domicili� � 1380 Lasne, rue de Caturia 12. (Registre National num�ro 680721 329-33).

2) Madame H�l�ne C�cile Rose COURTOIS, domicili�e � 1380 Lasne, rue de Caturia 12. (Registre National num�ro 740702 180-05),

3) Madame Alexia Marie Sophie Ghislaine RENDERS, domicili�e � 1325 Dion-Valmont, chauss�e de Huy

24.

(Registre National num�ro 760525 418-75),

ont constitu� une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e d�nomm�e � SAM-Bus �, dont le si�ge social

est �tabli � 1380 Lasne, rue de Caturia 12.

Article 3

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte ou pour compte de tiers:

Le transport r�mun�r� de personnes.

II s'agit donc d'activit�s de taxis collectifs et de location de v�hicules avec chauffeurs.

La soci�t� a �galement pour objet :

- le d�veloppement de solutions informatiques lui permettant d'optimaliser le planning des chauffeurs et la

g�olocalisation des clients et des navettes, Ces solutions informatiques pourront �tre vendues et/ou licenci�es �

des tiers.

- la recherche de partenaires � qui elle vendra des espaces publicitaires sur ses v�hicules et sur son site

internet, afin de financer son activit�.

Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations industrielles et commerciales, financi�res et

civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter

directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans

toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de

favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces

oonditions.

Article 5

Le capital social est illimit�.

La part fixe du capital s'�l�ve � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), repr�sent� par cent (100) parts

sociales.

Article 6

Le capital est repr�sent� par des parts sociales d'une valeur nominale de cent quatre-vingt-six euros

(186,00 � ) chacune.

Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours

d'existence de la soci�t�, �tre �mises par d�cision de l'organe de gestion qui fixera leur taux d'�mission, le

montant � lib�rer lors de la souscription et, le cas �ch�ant, les �poques auxquelles les versements sont

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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exigibles ainsi que le taux des int�r�ts �ventuels dus sur ces montants en cas de d�faut de versement dans les

d�lais fix�s.

Articl� 17

N Administrateurs

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs associ�s ou non, nomm�s dans les pr�sents

statuts ou par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

L'assembl�e g�n�rale fixe librement la dur�e du mandat des administrateurs qu'elle nomme et qu'elle peut

r�voquer en tout temps sans motifs ni pr�avis.

BI Pouvoirs des administrateurs et repr�sentation de la soci�t�

Les administrateurs, dans le cadre de l'objet social, ont tous pouvoirs d'agir au nom de la soci�t�, �

l'exception des actes que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

En cons�quence, ils disposent de tous pouvoirs d'administration et de disposition.

Ils peuvent conjointement ou s�par�ment signer tous actes int�ressant la soci�t�.

Ils peuvent, sous leur responsabilit�, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 22

L'assembl�e est convoqu�e par l'organe de gestion, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, par

simples lettres adress�es quinze jours au moins avant la date de la r�union.

Elle doit l'�tre une fois par an, dans un d�lai de six mois suivant la cl�ture des comptes annuels et ce aux

lieux, jour et heures fix�s par l'organe de gestion, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la d�charge.

Sauf d�cision contraire de l'organe de gestion, cette assembl�e se r�unit de plein droit le premier lundi du

mois de mai � seize heures trente minutes.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant.

Elle doit l'�tre �galement dans le mois de leur r�quisition sur la demande d'associ�s repr�sentant un

cinqui�me des parts sociales.

Les assembl�es se tiennent au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

Article 30

L'exercice social commence le premier janvier pour se cl�turer le trente et un d�cembre de la m�me ann�e.

Article 31

Sur le r�sultat net tel qu'il r�sulte des comptes annuels, il est pr�lev� au moins cinq pour cent pour

constituer la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint

un/dixi�me du capital social ; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur

proposition de l'organe de gestion, dans le respect des dispositions l�gales,

Article 32

Outre les causes l�gales de dissolution, la soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de

l'Assembl�e g�n�rale prise dans les conditions pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 33

En cas de d�c�s, de faillite, de d�confiture ou d'interdiction d'un associ�, ses h�ritiers, cr�anciers ou

repr�sentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu'elle est d�termin�e � l'article 17 ci-dessus. Le paiement

a lieu suivant les modalit�s pr�vues par ce m�me article.

Les h�ritiers d'un associ� d�funt et l'associ� failli, interdit ou en �tat de d�confiture, restent tenus des

engagements vis-�-vis de la soci�t�, de la m�me mani�re que l'associ� d�missionnaire ou exclu.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�rera par les soins de liquidateur(s) nomm�(s) par l'Assembl�e g�n�rale.

A d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�rera par les soins du ou des administrateurs en fonction,

formant un coll�ge.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e d�terminera, le cas �ch�ant, les �moluments des liquidateurs.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de leur

nomination,

Article 34

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net servira d'abord � rembourser le montant du capital lib�r�.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de

proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situations et r�tablissent l'�quilibre en mettant

toutes les parts sociales sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge

des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts

sociales lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts sociales.

Article 35

Les associ�s, comme les ayants droit ou ayants cause, ne peuvent provoquer la liquidation de fa soci�t�, ni

faire apposer les scell�s sur les avoirs sociaux, ni en requ�rir l'inventaire. Ils doivent, pour l'exercice de leurs

droits, s'en rapporter aux livres et �critures sociaux et aux d�cisions des assembl�es g�n�rales et de l'organe

de gestion,

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

1. Premier exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le trente

et un d�cembre deux mille quinze.

Le premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en mai deux mille seize.

2. Administrateurs

Est d�sign� en qualit� d'administrateur, Monsieur Michel RENDERS, pr�cit�, ici pr�sent et qui accepte.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes

3, Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le ler janvier 2014 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

4, Monsieur Michel RENDERS, pr�cit�, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de signer tous documents et de faire toutes les d�clarations n�ces-'saires en vue de l'inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ETABLI PAR Me Olivier WATERKEYN, Notaire � WATERLOO.

D�p�t de l'exp�dition.

Mentionner sur [a derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 02.05.2016, DPT 30.08.2016 16511-0397-017

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