SAMASTITIHI

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. SAMASTITIHI
Dénomination : SAMASTITIHI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 503.927.569

Publication

11/02/2013
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qui déclarent constituer entre elles une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article lier - L association prend pour dénomination « Samastitihi asbl »

Article 2  Son siège social est actuellement établi à 1348 Louvain-la-Neuve, Rue des Carillonneurs, 14, dans l arrondissement judiciaire de Nivelles. Il peut être transféré partout ailleurs en Wallonie ou à Bruxelles, par décision du Conseil d administration.

Article 3  L association a pour but l enseignement et la promotion du yoga, et plus généralement la promotion du bien-être et de l épanouissement, par l établissement ou le rétablissement d un lien fort entre corps, esprit, et environnement.

Article 4  L association a pour objets essentiels

" L organisation de cours de yoga, de concerts, de conférences, de formations, et de toute autre manifestation, activité ou service permettant de mettre en Suvre le but social qu elle poursuit, notamment par la culture, la

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l adresse du siège de l association.

TITRE II DU BUT SOCIAL POURSUIVI

BODART Maïté, née à Woluwé-Saint-Lambert le 16 septembre 1982, domiciliée Rue Edouard Fiers 10 à 1030

Schaerbeek

DAOU Gemma, née à Beyrouth le 25 août 1983, domiciliée Avenue Houzeau 13 à 1080 Bruxelles

HUGON Claire, née à Etterbeek le 3 juillet 1981, domiciliée Rue des Carillonneurs 14 à 1348 Louvain-la-Neuve

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Carillonneurs 14

1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Louvain-la-Neuve) Belgique

Objet de l'acte : Constitution

Entre les soussignées :

L association est constituée pour une durée indéterminée.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but.

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Samastitihi

*13300963*

Volet B

0503927569

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

07-02-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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santé, l alimentation et la philosophie

" La promotion du yoga, et particulièrement de la pratique du yoga ashtanga vinyasa et de la tradition indienne de laquelle ce système est issu

" La création et la promotion de collaborations avec d autres personnes physiques ou morales poursuivant des objets similaires

TITRE III DES MEMBRES

Section I : Admission

Article 5  L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Le nombre de membres effectifs de l association n est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

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Article 6  Sont membres effectifs :

" Les membres fondateurs

" Toute personne morale ou physique qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision de l Assemblée générale réunissant les 2/3 des voix présentes ou représentées. Les personnes morales désigneront une personne physique pour les représenter au sein de l association

Article 7  Est membre adhérent, toute personne physique ou morale en ordre de cotisation. Toute personne désirant devenir membre adhérent de l association en adresse la demande par lettre ordinaire, par courriel ou par téléphone au Conseil d administration. La demande d admission implique l adhésion sans réserve aux statuts et règlements de l association.

Article 8  La qualité de membre se perd

" Par démission : la démission est signifiée au président du conseil d'administration par lettre recommandée.

" Par exclusion : pour violation des statuts ou règlements, pour défaut de paiement de la cotisation due (pour les membres adhérents) et ce, dans le mois suivant le rappel par lettre ordinaire ou courriel, ou pour motif grave. L'exclusion d'un membre lui est notifiée par lettre recommandée émanant du conseil d'administration après décision de l'assemblée générale prise à la majorité des deux tiers de ses membres présents ou représentés.

La décision de considérer un membre comme démissionnaire n'a d'effet qu'après l'assemblée générale ordinaire suivant la notification de la démission.

Article 9  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 10  Le conseil d administration tient un registre des membres effectifs conformément à l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 11  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Article 12  Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni au payement d aucune cotisation. Ils apportent à l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l assemblée générale. Ce montant ne pourra être inférieur à 10 ¬ /an, ni supérieur à 50 ¬ /an.

TITRE IV DE L ASSEMBLEE GENERALE

Article 13  L Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l association.

Article 14 - L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

Section II : Démission, exclusion

Section III : Cotisations

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

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5) l approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

Article 15 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d administration, notamment à la demande d un cinquième au moins des membres.

Article 16  Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

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Article 17  Chaque membre effectif a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, qui doit être membre et être muni d une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d une procuration.

Article 18  L Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d administration, ou, à défaut, par le Vice-Président ou, à défaut, par l administrateur présent le plus âgé.

Article 19  L Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Toutefois, lorsqu une décision aura été prise par l Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d administration aura la faculté d ajourner la décision jusqu à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Article 20 - L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d une voix.

Le Conseil d administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l Assemblée générale en qualité d observateur ou de consultant.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l Assemblée générale, sous réserve de l application in casu des dispositions légales.

L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l ordre du jour.

Article 21  Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE V DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

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Article 22  L association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d administrateurs est limité à 10, et doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres effectives de l association. Si le nombre de membres effectifs est égal à 3, le Conseil d administration peut n être composé que de 2 personnes.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Le mandat d administrateur est exercé à titre gratuit.

Article 23  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

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Article 24  Le Conseil désigne tous les 3 ans parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président.

Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 25  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, ou courriel au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Article 26  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice à tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats; transiger, compromettre, acquérir, aliéner, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles; hypothéquer des immeubles ou des droits réels immobiliers; allouer des indemnités, dont il fixera les taux, à ses membres, ainsi qu'à toutes autres personnes ayant effectué des travaux ou fourni des prestations pour l'association; conclure des baux de toute durée; accepter tous legs, subsides, donations et transferts; renoncer à tous droits réels et à toutes actions résolutoires; conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, membres de l'association ou non.

Article 27  Le Conseil d administration gère toutes les affaires de l association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférent à cette gestion, à un administrateur-délégué à la gestion journalière, qu il choisit parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale, sont exercés par le Conseil d'administration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, la voix de celui qui préside la séance étant prépondérante en cas de partage des votes. En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Seule l admission d un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d une procuration écrite le désignant nommément.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

La gestion journalière est définie comme le pouvoir d accomplir tous les actes d administration ne dépassant pas les besoins de vie journalière de l association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d importance et de la nécessité d une prompte solution, ne justifient pas l intervention du Conseil d administration.

Il dispose de tous les pouvoirs en matière de gestion journalière, sauf restrictions décidées par le Conseil d administration, ainsi que de la représentation de l association en ce qui concerne cette gestion.

Il est notamment habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition, pour autant que leur valeur n excède pas 10.000 ¬ . Il est également habilité à accepter les demandes à devenir membre adhérent.

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L administrateur-délégué est désigné pour 3 ans et rééligible. Il est en tout temps révocable par le Conseil d administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de l administrateur-délégué sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  A moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration à l'un de ses membres ou à toute autre personne, l'association est représentée, à l'égard des tiers, par la signature conjointe du Président et de l administrateur-délégué, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Le Conseil d administration représente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

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Article 29  Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Article 30  Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d administration à l Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l exige, l Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l Institut des Réviseurs d Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

TITRE VI DISPOSITIONS DIVERSES

L Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l association et de présenter un rapport annuel.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Si la vérification des comptes n a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Article 35  Hormis les cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, la dissolution ne peut être décidée que par l'assemblée générale. En cas de dissolution de l association, et quelle que soit la cause de la dissolution, l assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation se rapprochera autant que possible de l'objet de la présente convention sociale et aura en tout état de cause une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

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Article 36- Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

Qualité de membre :

Par dérogation à l article 6, les membres fondateurs de la présente association sont reconnus comme membres pour une période de trois ans à dater de la fondation.

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Exercice social :

Par dérogation à l article 30, le premier exercice débutera à la constitution pour se clôturer le 31 décembre 2013.

Administrateurs :

Administratrice-déléguée à la gestion journalière : Claire HUGON

Personnes habilitées à représenter l association : Gemma DAOU, Claire HUGON

Vérificatrice aux comptes : Maïté BODART

Fait à Bruxelles le 04/02/2013

Présidente : Gemma DAOU Vice-présidente : Claire HUGON Trésorière : Claire HUGON Secrétaire : Gemma DAOU

Les membres fondateurs désignent en qualité d administratrices :

Gemma DAOU

Claire HUGON

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondatrices décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Gemma DAOU, administratrice, Présidente et secrétaire

Claire HUGON, administratrice, Vice-Présidente et trésorière, administratrice-déléguée

Coordonnées
SAMASTITIHI

Adresse
RUE DES CARILLONNEURS 14 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne