SAMFRO

Société en commandite simple


Dénomination : SAMFRO
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 553.939.086

Publication

01/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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JUIN 2014

Greffe

N'cl'entreprise : IàS,,q39»C3g6'

Dénomination (en entier): SAMFRO

(en abrégé) :

Forme juridique: Société en commandite simple

Siège : Rue De La Déportation 61 - 1480 Tubize

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte:. Constitution

Texte

Extrait de l'acte de constitution du 07/05/2014

Ce jour, le 7 mai 2014, est convenu entre:

1, Mertens Sandra, Heikruisesteenweg 1 - 1670 Pepingen, en qualité d'associé actif

2. Yvette Vanhernelrijck, Heikruisesteenweg 1 - 1670 Pepingen, en qualité d'associé inactif

de créer une société en commandite simple sous la dénomination SAMFRO et d'établir le siège

social à 1480 Tubize, Rue de la déportation 61

Les associés apportent l'apport suivant:

- en tant qu'associé non actif, Yvette Vanhemelrijck précités, un apport en espèces d'un montant de

25,00 euros, pour laquelle elle est attribuée I actions.

- en tant qu'associé actif, Mertens Sandra, précité, un apport en espèces d'un montant de 975

euros, pour laquelle elle est attribuée 39 actions,

STATUTS

Les statuts de la société sont établis comme suit:

Article 1

La société adopte la forme juridique d'une société en commandite simple (S.C.S) et est fondée sous

la dénomination SAMFRO

Article 2

Le siège de la société est établi à 1480 Tubize, Rue de la Déportation 61

Le siège peut être déplacé à n'importe quel endroit de Belgique sans changement des statuts, par

simple décision des associés-gérants actifs. Le changement du siège est rendu public par la

publication dans les annexes du Moniteur belge,

Article 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Snack, service traiteur, ventes et consommation de plats à base de pâtes, organisation de banquets, restaurant, exploitation d'hôtels, de débits de boissons, tea-room, bar, taverne, ventes et achats de produits consommables, fourniture de repas préparés. Tout ce qui a trait à l'horéca dans sa plus large expression.,

La production en détail ou en gros, l'import, export et la représentation, de tous types de boissons, confisserie, pain, viande, plats préparés, emballages, produits congelés, snacks, frites.

Commerce ambulant de produits de consommation et accessoire.

Vente, achat, commissionnaire dans les produits de toutes sortes de bijouterie.

En outre, la société peut effectuer toutes les opérations mobilières et immobilières, civiles, industrielles et commerciales pouvant se rattacher de façon directe ou indirecte, complète ou partielle, à l'objet de la société ou pouvant faciliter et/ou développer sa réalisation.

Elle peut participer, acquérir une participation, ou intervenir dans d'autres entreprises ou sociétés, ou autoriser ces dernières à intervenir, participer ou acquérir une participation dans son entreprise, lorsque ces entreprises ou sociétés poursuivent un but identique, analogue, similaire ou apparenté, de nature à favoriser le développement de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé

au

Moniteur

belge

trect G - suite

Riod POF 11.1

Elle peut également exercer des fonctions d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés.

Article 4

La société est fondée pour une durée illimitée, à partir de la date de sa création.

Article 

Le capital social s'élève à 1000,00 euro

Article 8

La société est gérée par un ou plusieurs gérants-associés actifs, à nommer par l'assemblée générale qui fixe également la durée de leur mandat

Le gérant dispose de la compétence la plus large pour effectuer tous les actes de gestion nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception des opérations pour lesquelles seule l'assemblée générale est legalement compétente. En présence de plusieurs gérants, la décision est collégiale. Chaque gérant séparément représente la société et agit en son nom en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Lors de chaque nomination d'un gérant, l'assemblée générale décide de la durée du mandat du gérant. Cette durée peut être limitée ou illimitée.

La rémunération du gérant est fixée par l'assemblée générale.

Article 11

L'assemblée générale est l'organe dans lequel se réunissent les associés pour, dans les limites fixées par la loi et les statuts, se consulter et prendre des décisions relatives au fonctionnement et à la structure de la société. Elle comprend tous les associés. Les décisions sont prises à la majorité des votes, chaque action donnant droit à une voix, Chaque associé peut se faire représenter par un mandataire au moyen d'une procuration écrite.

Le droit de vote associé aux actions inscrites au nom d'un époux revient exclusivement à ce dernier, que ces actions fassent partie du patrimoine privé ou commun.

Chaque année, l'assemblée générale se tient le troisième vendredi du mois de juin à 19h00 au siège de la société, ou à l'endroit désigné dans la convocation. Si cette journée est un jour férié légal, l'assemblée se tient à la même heure le premier jour ouvrable qui suit.

Article 12

L'exercice débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Au terme de l'exercice, le gérant dresse un inventaire ainsi que les comptes annuels et le rapport annuel. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats et les annexes aux comptes annuels.

Dans le rapport annuel, le gérant justifie la politique menée. Le rapport comporte du reste un commentaire portant sur les comptes annuels, ainsi que les informations pour les associés concernant tous les développements importants qui se sont produits au cours de l'exercice et peu après. L'assemblée générale décide de l'affectation du résultat sur proposition du gérant.

Dispositions transitoires

Premier exercice - première assemblée annuelle.

A titre exceptionnel, le premier exercice court d'aujourd'hui au 31 décembre 2015. La première assemblée annuelle se tient en 2016. Tous les actes posés à partie du 01/05/2014 sont supposés être effectués au nom de la société.

Première Assemblée Générale Extraordinaire.

Les associés se sont réunis immédiatement en Assemblée Générale Extraordinaire. Ils ont pris les décisions suivantes:

Nomination du gérant.

L'assemblée générale extraordinaire décide qu'elle nomme 2 gérants, Mertens Sandra, précité et Mr Frédéric Roosenboom sont nommés en qualité de gérant. Leur mandat est valable pour un délai indéterminé. Leur mandat est gratuit.

Les gérants nommé déclare accepter leur nomination. Ils déclarent ne pas être soumis à des dispositions ou mesures légales ou judiciaires qui empêchent l'exercice d'un mandat dans une société commerciale.

Déposé en même temps acte de constitution dd 07/05/2014

Sandra Mertens

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature.

01/09/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mod PDF 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur ta dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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N° d'entreprise : 0553.939.086

Dénomination (en entier) : SAMFRO

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue De La Déportation 61 -1480 Tubize

(adresse complète)

p jets) de Pacte : Démission

Texte

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire dd 30/06/2014

L'assemblée accepte à l'unanimité la démission en qualité de gérant de Mr. Roosenboom Frédéric, Kerkstraat 92 à 1930 Zaventem, avec effet immédiat

Sandra Mertens

Gérant

T11IDU1áAL DE COMMERCE

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" Greffe

NR/FLLFR

Coordonnées
SAMFRO

Adresse
RUE DE LA DEPORTATION 61 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne