SAMSCHICHIS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SAMSCHICHIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 848.298.058

Publication

31/08/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

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Déposé

29-08-2012

Greffe

N° d entreprise : 0848298058

Dénomination (en entier): Samschichis

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1440 Braine-le-Château, Place de Noucelles(W-B) 8

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Aux termes d un acte reçu par le notaire Hélène Goret à Overijse le vingt-neuf août deux mille douze, il

résulte la constitution suivante :

Constituteurs :

1) Monsieur EGGERICKX Paul né à Etterbeek le 14/05/1932, demeurant à 3090 Overijse, Zuurbessenlaan 30.

2) Madame BUCHET Martine né à Ixelles le 14/02/1947, demeurant à 3090 Overijse, Zuurbessenlaan 30

3) Mademoiselle EGGERICKX Laure né à Ixelles le 7/2/1978, demeurant à 1440 Kasteelbrakel, Place de

Noucelles(W-B) 7

Statuts

Article 1 : Dénomination - Forme.

La société adopte la forme d une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée  Samschichis .

Article 2 : Siège social.

Le siège social est établi à 1440 Braine-le-Château, Place de Noucelles(W-B) 8.

Article 3 : Objet.

La société a pour objet :

- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l organisation

de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l organisation, la gestion et l exploitation de restaurants,

cafétariats, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d hôtellerie, de divertissements et de

loisirs ;

- l exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, cafétaria,

sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d un ou plusieurs

restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;

- l importation et l exportation de tous produits se rapportant à l objet de la société.

Elle pourra, d une façon générale, accomplir toutes opérations mobilières ou immobilières, commerciales,

industrielles et financières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou qui seraient de nature à

en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes

affaires, entreprises, associations, ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui

sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à

faciliter l écoulement de ses produits.

Article 4 : Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée, et son activité débutera le jour du dépôt de l extrait de l acte

constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.

Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l assemblée générale prise comme en matière de

modification de statuts.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa dissolution

éventuelle.

Article 5 : Capital.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100)

parts sociales égales, représentant chacune un/centième (1/100ème) du capital, et conférant les mêmes droits

et avantages.

Le capital est intégralement souscrit et à la constitution libéré pour un/tiers.

Article 10 : Gérance.

La gérance de la société est confiée par l assemblée générale à un ou plusieurs gérants, personnes physiques

ou morales, associés ou non, pour une durée déterminée par elle.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants,

administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette

mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

En cas de pluralité de gérants, chacun d eux, agissant isolément, peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société.

Toutefois, en ce qui concerne les investissements, les gérants pourront agir isolément, pour autant que le montant ou la contrevaleur de chaque opération ne dépasse pas une somme de dix mille euros, rattachée à l indice des prix à la consommation. L index de départ est celui du moment de la constitution.

Si le montant de l opération dépasse la somme mentionnée, un gérant ne peut agir isolément qu avec une procuration spéciale du collège de gestion, se rapportant qu à une seule opération.

Dans tous actes engageant la société, la signature de la gérance doit être précédée ou suivie par la mention de sa qualité.

La gérance peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter, sous sa responsabilité, par des mandataires de son choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.

La rémunération des gérants et des associés actifs sera déterminée par l assemblée générale.

Article 13 : Année sociale. - Comptes annuels et Rapport.

L année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 14 : Assemblée générale.

Il est tenu chaque année, au siège social de la société, ou en tout autre endroit en Belgique indiqué dans la convocation, une assemblée ordinaire le 14 du mois de mai à dix heures. Si ce jour est férié, l assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Pour être admis à l assemblée, l associé doit être mentionné comme tel dans le registre des parts.

Article 15 : Droit de vote

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.

Chaque part donne droit à une voix.

Nonobstant tout autre disposition, ni la société même, ni les personnes agissant en nom propre mais pour compte de la société peuvent exercer le droit de vote afférent aux parts sociales qui leur sont données en gage. Il n est pas tenu compte des actions qui sont suspendues pour la détermination des conditions de présence et de majorité à observer dans l assemblée générale.

Article 15bis. Prise de décision écrite

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Pour ce faire un gérant enverra à tous les associés, gérants, commissaires, porteurs d obligations ou de certificats, une circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, ou autre moyen d information, avec la mention de l agenda et des propositions de décision, en demandant aux associés d approuver les propositions de décision et de renvoyer la circulaire dument signée endéans les vingt jours de sa réception, au

siège de la société ou tout autre lieu mentionné dans ladite circulaire.

Si endéans cette période l approbation de tous les associés n a pas été reçue, la décision est censée ne pas être prise.

Article 18 : Répartition des bénéfices.

Annuellement, il est prélevé sur les bénéfices net, cinq pour cent affecté à la formation d un fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition de la gérance.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu à la date de clôture du dernier exercice, l actif net tel qu il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net il faut entendre le total de l actif tel qu il figure au bilan déduction faite des provisions et dettes. L actif net ne peut comprendre :

- Le montant non encore amorti des frais d établissement;

- Le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement, sauf cas exceptionnel.

Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si la société prouve qu ils connaissaient l irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l ignorer compte tenu des circonstances.

Article 21 : Liquidation.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Les liquidateurs n entrent en fonction qu après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet, le boni de liquidation sera réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts, si elles sont libérées. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l équilibre soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Premier exercice social.

Volet B - Suite

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de

commerce compétent, et se clôturera le trente et un décembre deux mille treize.

Première assemblée générale annuelle.

La première assemblée générale annuelle sera fixée en deux mille quatorze.

Engagements de la société en formation.

En application de l article 60 du Code des Sociétés, la société a déclaré reprendre tous les droits et obligations

résultant des engagements qui sont contractés avant le vingt-neuf août deux mille douze par les fondateurs au

nom de la société en formation.

Ils sont donc réputés avoir été contractés par la société dès l origine, qui en reprendra tous les droits et

obligations y afférent, en dégageant la responsabilité personnelle des fondateurs qui ont pris l engagement.

Ceci sous la condition suspensive de l acquisition de la personnalité juridique par la société.

Les engagements contractés entretemps, sont également soumis à l article 60 du Code des Sociétés, et doivent

être repris dans les deux mois suivant le dépôt de l extrait de l acte de constitution.

Gérant non-statutaire - Contrôle.

Ont été nommés comme gérants pour une durée indéterminée :

1)Monsieur EGGERICKX Paul, demeurant à 3090 Overijse, Zuurbessenlaan, 30;

2) Mademoiselle EGGERICKX Laure, demeurant à 1440 Braine-le-Château, Place de Noucelles(W-B), 7.

Cette nomination n aura que d effets à la date du dépôt d un extrait de l acte de constitution au greffe du tribunal

de commerce compétent.

La société, pour son premier exercice, n est pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires.

POUR EXTRAIT CONFORME

Déposé en même temps une expédition

Déposé pour publication aux annexes du Moniteur Belge

Hélène Goret

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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18/12/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
SAMSCHICHIS

Adresse
PLACE DE NOUCELLES 8 1440 WAUTHIER-BRAINE

Code postal : 1440
Localité : Wauthier-Braine
Commune : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne