SANTE NATURELLE DIFFUSION DU PLAT PAYS

Dénomination : SANTE NATURELLE DIFFUSION DU PLAT PAYS

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 838.940.033

Publication

14/11/2014

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TRIBUNAL DE COMMERCE

2 4 OCT, 2014

NITiEkfIIE.S

N� d'entreprise : 0838.940.033

D�nomination (en entier) : SANTE NATURELLE DIFFUSION DU PLAT PAYS

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Avenue Emile Verhaeren, 22 - 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve

DISSOLUTION ET CLOTURE DE LIQUIDATION

DISSOLUTION DE L'ASBL ET CLOTURE DE LA LIQUIDATION

Plus aucune activit� n'est organis�e depuis le 1" ao�t 2013. L'assembl�e g�n�rale est d'avis que l'asbl n'a plus lieu d'�tre. Conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, l'assembl�e g�n�rale du 2 ao�t 2013 d�cide � l'unanimit� la dissolution de l'asbl SANTE NATURELLE DIFFUSION DU PLAT PAYS.

Aucun actif ne reste. Il n'y a par cons�quent aucune n�cessit� de d�signer un liquidateur, ni de d�terminer ses pouvoirs ou encore indiquer l'affectation de l'actif comme prescrit par l'article 22 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. L'assembl�e g�n�rale acte �galement la d�mission de tous les administrateurs, � savoir Monsieur Gerard Charles, Monsieur Bic Olivier et Monsieur Schmitz Xavier. L'assembl�e g�n�rale prononce donc �galement � l'unanimit� la cl�ture de la liquidation. Tous les livres comptables sont tenus � l'adresse du domicile de Mr Schmitz.

SCHMITZ X. Administrateur GERARD Ch. BIC Olivier

Administrateur D�l�gu� � la gestion

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

14/09/2011

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N� d'entreprise : l.l6J o 9 q 0 0 33

D�nomination ,=j V V

(en entier) : SANTE NATURELLE DIFFUSION DU PLAT PAYS AS 6L

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Emile Verhaeren, 22,B-1348 Louvain la Neuve

Objet de l'acte : Acte constitutif

Statuts officiels

Article 1 er. D�nomination

Il est constitu� une association sans but lucratif d�nomm�e � Sant� Naturelle Diffusion du Plat Pays ASBL u

Article 2. Fondateurs

Les fondateurs sont :

" Charles GERARD, n� le 07 janvier 1957, de nationalit� belge, demeurant Rue Hautfenne, 24, B-1330' Rixensart (Belgique)

" Olivier Emmanuel BIC, n� le 17 octobre 1966, de nationalit� fran�aise, demeurant 12, rue Centrale, L-4499 Limpach (Luxembourg)

" Xavier SCHMITZ, n� ie 31 d�cembre 1987, de nationalit� belge, demeurant Rue Emile Verhaeren, 22, B1348 Louvain-la-neuve (Belgique)

Article 3. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Rue Emile Verhaeren, 22, B-1348 Louvain la Neuve, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Article 4. But(s)

L'association a pour but de :

" Promouvoir la sant� naturelle tant en Belgique que dans le reste du monde,

" Susciter, pr�parer et participer � toutes r�unions et conf�rences, groupes de travail et commissions, formels ou informels,

" Susciter, pr�parer, diffuser, publier, �diter tout ouvrage et publication, utilisant ou non les moyens �lectroniques, notamment Internet, conformes � son objet social

L'association r�alise son but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � ses buts ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Article 5. Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. L'exercice social co�ncide avec l'ann�e civile.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

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Article 6. Les cat�gories de membres

L'association comprend au moins trois membres effectifs.

L'association peut �galement regrouper des membres adh�rents, qui disposent des droits et obligations qui leur sont accord�s par les pr�sents statuts.

Article 7. L'admission des membres

La demande d'admission des membres effectifs et adh�rents doit �tre adress�e par �crit au conseil d'administration.

Les membres effectifs sont admis par le conseil d'administration. Article 8. La d�mission des membres

La d�mission des membres effectifs et adh�rents est adress�e par courrier recommand� au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire tout membre :

- qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans les trente jours apr�s un une mise en demeure par

courrier recommand�

-qui ne remplit plus les conditions qui ont justifi� son affiliation.

Le conseil d'administration constate la r�alisation de ces conditions. Article 9. L'exclusion des membres

L'exclusion des membres effectifs et adh�rents est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux-tiers des voix, pour non respect des statuts, pour motif grave, s'ils entravent volontairement la r�alisation du but de l'association ou s'ils pr�sentent un risque de r�putation pour l'association.

Le membre dont l'exclusion est demand�e peut personnellement pr�senter sa d�fense par �crit.

La d�cision de l'assembl�e g�n�rale ne doit pas �tre motiv�e.

Article 10. Cotisations

Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle. Celle-ci ne peut exc�der par membre 100 � . Le conseil d'administration peut autoriser les membres � fragmenter le paiement de la cotisation.

Le montant global des cotisations � payer par les membres effectifs et des membres adh�rents est d�termin� par l'assembl�e g�n�rale lorsqu'elle arr�te le budget. Les crit�res en fonction desquels est calcul�e la part contributive de chaque membre effectif sont fix�s par le conseil d'administration.

Article 11. Assembl�e g�n�rale - Comp�tences

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs de l'association.

Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est obligatoire pour les objets suivants :

1.la modification des statuts ;

2.ta nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3.1a nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� une

r�mun�ration est attribu�e ;

4.1a d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5.l'approbation du budget et des comptes ;

6.1a dissolution de l'association ;

7.l'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ;

8.1a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

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Article 12. Assembl�e g�n�rale - R�unions

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois l'an, sur convocation du pr�sident.

Les membres sont convoqu�s par courrier �lectronique, envoy� au moins huit jours calendrier avant la r�union.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande.

Article 13. Assembl�e g�n�rale D�cisions

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts

Article 14. Assembl�e g�n�rale Publicit�

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des actes de l'association, sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre.

Tout membre peut demander des extraits sign�s par le secr�taire.

Les tiers justifiant d'un int�r�t peuvent demander des extraits relatifs � des points qui les concernent sign�s par le pr�sident.

Article 15. Conseil d'administration - Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, sauf ceux que la loi et les statuts r�servent express�ment � l'assembl�e g�n�rale. Il d�finit la politique � suivre dans le cadre du but. Le conseil d'administration peut d�l�guer certaines comp�tences � un ou plusieurs de ses membres ou � un tiers.

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs conjointement.

Article 16. Conseil d'administration Nomination Composition

Les membres du conseil d'administration sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

La dur�e du mandat d'administrateur est de trois ans. Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut limiter la dur�e du mandat d'un nouvel administrateur au temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le conseil d'administration comprend au moins deux. Le nombre de membres du conseil doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Le conseil d'administration peut choisir en son sein un pr�sident, un tr�sorier, un secr�taire. Le pr�sident du conseil d'administration assume �galement la pr�sidence de l'assembl�e g�n�rale.

Les fonctions de pr�sident, de tr�sorier, de secr�taire ainsi que celle de membre du Conseil d'Administration sont gratuites.

Article 17. Conseil d'administration Cessation de fonctions

La d�mission des administrateurs doit �tre adress�e par �crit au conseil d'administration. La d�mission doit, pour �tre effective, �tre accept�e par le conseil d'administration.

La r�vocation d'un administrateur est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers pour autant que deux tiers des membres soient pr�sents ou repr�sent�s. La r�vocation peut �tre prononc�e pour sanctionner toute action ou omission l�sant gravement les int�r�ts de l'association ou s'il entrave volontairement la r�alisation du but de l'association ou s'il pr�sente un risque de r�putation pour l'association.

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Article 18. Conseil d'administration R�unions

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que l'exigent les int�r�ts de l'association. L'ordre du jour est joint � la convocation.

Article 19. Conseil d'administration D�cisions

Sauf dispositions contraires des pr�sents statuts, le conseil d'administration d�lib�re valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Article 20. Budget et comptes annuels

Le conseil d'administration soumet chaque ann�e � l'assembl�e g�n�rale le projet de budget pour l'exercice suivant ; il lui soumet �galement pour approbation les comptes de l'exercice qui pr�c�de, �tablis conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 et � ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

Si l'association atteint deux des trois crit�res fix�s par l'article 17, �3, de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire et d�termine, le cas �ch�ant, sa r�mun�ration.

Article 21. D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � une personne, administrateur ou non, agissant individuellement.

La d�cision de d�l�gation est prise � la majorit� simple des membres du conseil, pour autant que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s.

La gestion journali�re comprend le pouvoir d'accomplir les actes :

" signer la correspondance journali�re ;

" prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif � ces biens ;

" r�clamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes esp�ces et en donner quittance ;

" ouvrir tout compte bancaire ;

" assurer le fonctionnement du(ou des)dit(s) compte bancaire ;

" recevoir tout versement pour le compte de ('Asbl et effectuer tous paiements sans limitation de montant

" conclure tout contrat avec tout prestataire de services ind�pendant ou fournisseur de l'association, en ce compris tout �tablissement de cr�dit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance

" faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

" signer tous re�us pour des lettres recommand�es, documents ou colis adress�s � l'association.

Le mode de cessation de fonctions du d�l�gu� � la gestion journali�re est identique � ce qui est pr�vu pour la fonction d'administrateur.

Article 22. Repr�sentation

Le conseil d'administration d�signe une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui repr�sentent valablement l'association � l'�gard des tiers.

Cette d�cision est prise � la majorit� simple des membres du conseil, pour autant que la moiti�] des membres soient pr�sents ou repr�sent�s.

Les pouvoirs sont exerc�s individuellement. Il peut s'agir de la ou des m�mes personnes que celtes d�l�gu�es � la gestion journali�re.

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Volet, B - Suite

Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, s en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe et les publications au Moniteur belge.

Le mode de cessation de fonctions des personnes habilit�es � repr�senter valablement l'association est identique � ce qui est pr�vu pour la fonction d'administrateur.

Article 23. Modifications aux statuts

Toute modification aux pr�sents statuts ne peut faire l'objet d'une d�lib�ration que si elle a �t� explicitement annonc�e dans la convocation de la r�union de l'assembl�e g�n�rale � l'ordre du jour de laquelle elle figure. ; Cette convocation doit �tre envoy�e huit jours calendrier au moins avant la r�union.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer au sujet de la modification des statuts que si les deux ; tiers de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Elle se prononce � la majorit� des deux tiers des voix.

Si le quorum des pr�sences requis n'est pas atteint, une nouvelle assembl�e est convoqu�e avec le m�me ; objet � l'ordre du jour ; quel que soit le nombre de ses membres pr�sents ou repr�sent�s, elle d�cide valablement � la majorit� des deux tiers des voix.

La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union. Article 24. Dissolution

Dans le cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signe un liquidateur et d�termine ses pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quel que moment ou pour quelle que cause ; qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute est affect� � une ou � des organisations qui poursui(ven)t des buts similaires ou analogues � ceux de l'association. La d�cision d'affectation du patrimoine est prise par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut, par le liquidateur.

Article 25. Disposition finale

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

Article 26. Conseil d'Administration

Les fondateurs d�signent en qualit� d'administrateur pour une dur�e de trois ans :

" Charles GERARD, n� le 07 janvier 1957, de nationalit� belge, demeurant Rue Hautfenne, 24, B-1330 Rixensart (Belgique)

" Xavier SCHMITZ, n� le 31 d�cembre 1987, de nationalit� belge, demeurant Rue Emile Verhaeren, 22, B1348 Louvain-la-neuve (Belgique)

Article 27. Conseil d'Administration

Les membres du Conseil d'Administration d�signe en qualit� de D�l�gu� � ta Gestion Journali�re, pour une dur�e de trois ans :

" Olivier Emmanuel BIC, n� le 17 octobre 1966 � Nancy (France), de nationalit� fran�aise, consultant : international, demeurant 12, rue Centrale, L-4499 Limpach (Luxembourg)

Avec l'ensemble des pouvoirs pr�vus � l'article 21 des pr�sents statuts.

Pour publication

Olivier Emmanuel BIC, D�l�gu� � la Gestion Journali�re

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SANTE NATURELLE DIFFUSION DU PLAT PAYS

Adresse
Avenue Emile Verhaeren, 22 - 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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Coordonnées SANTE NATURELLE DIFFUSION DU PLAT PAYS

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SANTE NATURELLE DIFFUSION DU PLAT PAYS