SAPRISTIC IMMO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SAPRISTIC IMMO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 567.869.375

Publication

19/11/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14310906*

Déposé

17-11-2014

Greffe

0567869375

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

SAPRISTIC IMMO

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

~~Aux termes d'un acte reçu par Maître Yves SOMVILLE, Notaire résidant à Court-Saint-Etienne, le quatorze novembre deux mil quatorze, a été constituée la société privée à responsabilité limitée " SAPRISTIC IMMO "

Associés

- La société anonyme « SAPRISTIC INTERNATIONAL », dont le siège social est établi à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue A. Fleming, 8, inscrite au registre des Personnes Morales de Nivelles et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le même numéro 0551.872.194. Constituée par acte de Maître Yves SOMVILLE soussigné, en date du trente avril deux mille quatorze, publié aux annexes du Moniteur belge du cinq mai deux mille quatorze, sous le numéro 0304215.

Représentée conformément à l article 27 de ses statuts par son administrateur-délégué, étant Monsieur MARTIN Jean Maurice Guillaume, domicilié à Court-Saint-Etienne, rue des Fusillés, 55, nommé en qualité d administrateur et d administrateur-délégué, aux termes de l acte constitutif de la société.

- Monsieur MARTIN Jean Maurice Guillaume, demeurant et domicilié à Court-Saint-Etienne, rue des Fusillés, 55.

Forme-dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « SAPRISTIC IMMO ».

Siège social

Le siège social est établi à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue Alexander Fleming, 8.

Le siège social pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation sur l'emploi des langues, par simple décision de la gérance, laquelle sera publiée aux annexes du Moniteur Belge.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation :

- Toutes opérations immobilières et toutes études et services ayant trait à tous biens et/ou à tous droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple, la location-financement, l'achat, la mise en valeur, la vente, le lotissement, l urbanisation, l'échange, l'amélioration, l équipement, la transformation, l aménagement, l embellissement, l entretien, la location meublée ou non, la cession, la gestion, la construction, la destruction, la prospection et l exploitation de biens immobiliers et mobiliers.

La société peut agir pour son compte, comme marchand de biens, par commission, comme intermédiaire ou comme représentant.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue Alexander Fleming 8

1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

La société peut d une façon générale, tant en Belgique qu à l étranger, accomplir toutes opérations

commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de

tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en

faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s intéresser par voie d apport, de fusion, de

souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou

sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le

développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l écoulement des

services et produits.

Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire, au profit des sociétés ou entreprises dans

lesquelles elle possède une participation ou, plus généralement, des intérêts.

Elle peut exécuter tous mandats d administrateur, et en général tous mandats et fonctions se

rapportant directement ou indirectement à son objet comme gérant et comme liquidateur.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative, de sorte que la société peut effectuer

toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu à l étranger sous toutes les formes et de toutes

les manières qu elle jugera les mieux appropriées.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la

profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation

de ces conditions.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Durée

La société a une durée indéterminée.

Elle peut être dissoute par l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des

statuts.

Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à trois cent mille euros (300.000-¬ ).

Il est représenté par trois cents (300) parts sociales, sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un / trois centièmes (1/300) de l avoir social.

Elles sont numérotées de 1 à 300.

Le capital social est libéré intégralement lors de la constitution.

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée

générale.

Les parts sociales sont nominatives et indivisibles à l'égard de la société.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent

au moins pour former le fonds de réserve légal, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le

fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de

l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre

affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts

sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)

préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des

commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier mardi du mois de

juin de chaque année à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,

l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont

prises à la majorité simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée

générale.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont

plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en

justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est

pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa

compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes

déterminés.

Les comparants ont pris à terme les décisions suivantes:

* A l'unanimité, l'assemblée décide de ne pas nommer actuellement de commissaire étant donné que

suivant les estimations faites, la société répondra aux critères visés par la loi.

* Les comparants décident de nommer en tant que gérant non statutaire, pour un terme indéterminé :

- Monsieur Jean MARTIN, prénommé, qui accepte.

Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré, sauf décision de l assemblée générale.

* Le premier exercice social se terminera le trente et-un décembre deux mille quinze.

* Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2016.

* Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et

homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations

effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au

Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Yves SOMVILLE, Notaire.

Déposé en même temps:

Expédition de l'acte du 14 novembre 2014, avec une attestation bancaire.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
SAPRISTIC IMMO

Adresse
AVENUE ALEXANDER FLEMING 8 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne