SAVEUR PIXEL

Dénomination : SAVEUR PIXEL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 598.728.144

Publication

19/02/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15303140*

D�pos�

17-02-2015

Greffe

0598728144

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

SAVEUR PIXEL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il r�sulte d'un acte re�u par le notaire Fran�ois No�, � Nivelles, le 12/02/2015, qu a �t� constitu�e la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter " SAVEUR PIXEL ".

D�p�t du capital lib�r�.

Les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire ont �t� vers�s en un compte sp�cial ouvert aupr�s de BELFIUS BANQUE, au nom de la soci�t� en formation et dont une attestation justifiant ce d�p�t a �t� pr�sent�e au Notaire pr�nomm� pour �tre gard�e par lui.

Les statuts de la soci�t� sont les suivants :

TITRE I : D�nomination - Si�ge social - Objet Dur�e.

Article 1 : Forme D�nomination.

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter, en abr�g� � SPRL-S �. Elle est d�nomm�e " SAVEUR PIXEL ".

Article 2 : Si�ge.

Le si�ge social est �tabli � 7181 Seneffe (Petit-Roeulx-lez-Nivelles), rue de Cramat, 33.

Il peut �tre transf�r� partout en Belgique par simple d�cision de la G�rance, si ce changement n a pas pour cons�quence le transfert du si�ge dans une autre R�gion linguistique de Belgique, la g�rance ayant tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Tout changement du si�ge social est publi� aux annexes du Moniteur belge par les soins du g�rant. Article 3 : Objet.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, l exploitation des activit�s se rapportant � la conception, la fabrication, la fourniture, l exploitation, l installation, l entretien, la maintenance, le conseil, l �tablissement de relations commerciales, l achat, la prospection, la n�gociation, la vente, la location, l �change, l importation, l exportation, la repr�sentation, le conseil, la consultance, l audit, de tous services, proc�d�s, marchandises, biens, articles, produits, brevets, licences ou mat�riels, leurs accessoires et immeubles quelconques, en gros ou en d�tail, relatif au domaine de la photographie, de la vid�o, des reportages, de l organisation d �v�nements, la formation, du management sportif, de la cr�ation et production li�es aux arts graphiques y compris les techniques IT li�es au web, le d�veloppement de sites web, e-commerce, le marketing, les soci�t�s de management.

La soci�t� a �galement pour objet la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier, en pleine propri�t� ou en droits r�els, notamment par l achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles,

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Starter

Rue de Cramat 33

7181 Seneffe

Constitution

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financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de

nature � en faciliter la r�alisation et le d�veloppement.

Elle peut s int�resser, par voie d apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,

d intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations, tant en

Belgique qu � l �tranger.

La soci�t� peut exercer la ou les fonction d administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

Le tout, sous r�serve des activit�s requ�rant un acc�s � la profession ou des sp�cialit�s

r�glement�es par la loi, lesquelles s exerceront � d�faut d acc�s reconnu � la soci�t� par le biais de

sous-traitants sp�cialis�s.

Article 4 : Dur�e.

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle n aura toutefois la personnalit� juridique

qu � dater du d�p�t au greffe du tribunal de commerce comp�tent d un extrait de l acte constitutif aux

fins de publication aux annexes du Moniteur belge.

Elle peut prendre des engagements pour un terme d�passant la date de sa dissolution �ventuelle.

TITRE II - Capital - Parts sociales.

Article 5 : Capital.

Le capital est fix� � cent euros (100 EUR), et est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans

valeur nominale.

Article 6 : Formation du capital.

Lors de la constitution de la soci�t�, le capital a �t� fix� � cent euros (100 EUR), repr�sent� par cent

(100) parts sociales sans valeur nominale, lib�r�es enti�rement.

Article 7 : Cession et transmission de parts.

Les parts d un associ� ne peuvent �tre c�d�es � une personne morale, � peine de nullit� de

l op�ration.

A/ Cessions libres .

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un

associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des

associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment.

Dans tous les autres cas, la cession et transmission sont soumises :

1) � un droit de pr�f�rence ;

2) en cas de non-exercice total ou partiel du droit de pr�f�rence, � l agr�ment du cessionnaire ou de l h�ritier ou l�gataire.

Droit de pr�f�rence.

L associ� qui veut c�der tout ou partie de ses droits doit en informer un g�rant par lettre recommand�e en indiquant :

- le nombre et le num�ro des parts dont la cession est demand�e ;

- les nom, pr�noms, profession et domicile du cessionnaire propos�.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, le g�rant transmet la demande aux autres associ�s par lettres recommand�es.

Les associ�s autres que le c�dant ont un droit de pr�f�rence pour le rachat des parts dont la cession est propos�e. Ce droit s exerce proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par chacun des associ�s qui exercent le droit de pr�f�rence. Le non-exercice, total ou partiel, par un associ� de son droit de pr�f�rence accro�t celui des autres. En aucun cas les parts ne sont fractionn�es ; si le nombre des parts � c�der n est pas exactement proportionnel au nombre de parts pour lequel s exerce le droit de pr�f�rence, les parts en exc�dent sont, � d�faut d accord, attribu�es par la voie du sort et par les soins du g�rant.

L associ� qui entend exercer son droit de pr�f�rence doit en informer le g�rant par lettre recommand�e dans les quinze jours de la lettre l avisant de la demande de cession, faute de quoi il est d�chu de son droit de pr�f�rence.

Le prix de rachat est fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d accord, par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social statuant comme en r�f�r�.

Le prix est payable au plus tard dans les six mois � compter de la demande de cession. Le dividende de l exercice en cours est r�parti prorata temporis entre le c�dant et le cessionnaire � partir de la m�me date.

Les formalit�s ci-dessus s appliquent en cas de transmission pour cause de mort ; les associ�s survivants doivent dans les trois mois du d�c�s informer un g�rant de leur intention d exercer leur droit de pr�f�rence ; pass� ce d�lai, ils sont d�chus de leur droit de pr�f�rence.

Agr�ment.

Les parts qui ne sont pas absorb�es par l exercice du droit de pr�f�rence ne peuvent �tre c�d�es au cessionnaire propos� ou transmises aux h�ritiers et l�gataires que moyennant l agr�ment de la moiti� des associ�s poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des parts dont la cession ou transmission est propos�e.

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A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par un �crit adress� dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours. N�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es au prix mentionn� par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s ils sont plusieurs. Il en ira de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l exclusion et du retrait d un associ�), tant en usufruit qu en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit � l acquisition de parts.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts librement.

Les h�ritiers et l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la valeur de parts transmises.

Le dividende de l exercice en cours est r�parti prorata temporis � dater du d�c�s entre les acqu�reurs des parts et les h�ritiers ou l�gataires.

Article 8 : Vote par l usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� des parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

TITRE III - G�rance - Surveillance

Article 9 : G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.

L assembl�e qui nomme les g�rants fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. Article 10 : Pouvoirs des g�rants Repr�sentation de la soci�t�.

S il n y a qu un seul g�rant, ce dernier repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale. S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale.

Article 11 : D�l�gation de pouvoirs.

Chaque g�rant peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer � une ou plusieurs personnes, des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s et en fixer la dur�e.

Article 12 : Emoluments.

L'Assembl�e G�n�rale peut en sus des �moluments d�termin�s par elle et de leurs frais de repr�sentation, de voyage et autres, allouer au(x) g�rant(s) des indemnit�s fixes � porter au compte de frais g�n�raux. L inscription de ces indemnit�s le cas �ch�ant dans les comptes et bilan de la soci�t� en fera foi � l �gard des tiers. Le g�rant pourra �galement �tre r�mun�r� en nature, notamment par la mise � disposition gratuite d un v�hicule, d un logement, d �nergie, etc...

Le mandat du g�rant peut �galement �tre exerc� � titre gratuit.

Le caract�re r�mun�r� ou non du mandat de g�rant sera �tabli notamment par la mention de la r�mun�ration dans les comptes et bilans de la soci�t�. Cette mention fera foi � l �gard des tiers. Article 13 : Contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l article 15 du Code des soci�t�s, il n est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d investigation et de contr�le du

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commissaire.

Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t�

s il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

TITRE IV - Assembl�e g�n�rale

Article 14 : R�unions Convocations Prorogation.

Les associ�s se r�unissent en Assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur les objets qui int�ressent la

soci�t�.

Il est tenu chaque ann�e au si�ge social une Assembl�e ordinaire, le 12 mai � 11 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

L'Assembl�e g�n�rale peut en outre �tre convoqu�e de la mani�re pr�vue par la loi chaque fois que

l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Les convocations se font conform�ment aux dispositions l�gales.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises. La seconde

assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 15 : Repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d une

procuration sp�ciale.

Un seul et m�me mandataire peut repr�senter plusieurs associ�s.

Les copropri�taires doivent se faire repr�senter par une seule et m�me personne.

Article 16 : Nombre de voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Article 17 : D�lib�rations Associ� unique Assembl�e par �crit.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les pr�sents statuts, l assembl�e statue quelle que soit la

portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Si la soci�t� ne compte qu un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale. Il

ne peut les d�l�guer.

Les associ�s peuvent, � l unanimit�, par �crit, prendre toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l assembl�e g�n�rale � l exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article 18 : Proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par

les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

TITRE V Exercice social - Inventaire Comptes annuels R�partition.

Article 19 : Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 20 : Inventaire Comptes annuels.

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes

annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe et forment un

tout.

Ces documents sont �tablis conform�ment aux dispositions l�gales relatives � la comptabilit� et aux

comptes annuels des entreprises, dans la mesure o� la soci�t� y sera soumise et conform�ment aux

dispositions l�gales et r�glementaires particuli�res qui lui seront applicables.

Pour les cas o� la soci�t� ne serait pas soumise � l'alin�a pr�c�dent les amortissements, r�ductions

de valeurs, provisions pour risques et charges doivent �tre faits suivant les r�gles d'�valuations

�tablies par la g�rance.

Article 21 : R�partition des b�n�fices.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et

amortissements, constitue le b�n�fice net.

L assembl�e g�n�rale fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d un quart au

moins, affect� � la formation d un fonds de r�serve. Cette obligation de pr�l�vement existe jusqu � ce

que le fonds de r�serve ait atteint le montant de la diff�rence entre dix-huit mille cinq cent cinquante

euros (18.550 EUR) et le capital souscrit

Le solde est mis � la disposition de l'Assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant

toutefois fait observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

TITRE VI - Dissolution - Liquidation

Article 22 : Dissolution.

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne ni la dissolution de

plein droit ni la dissolution judiciaire de la soci�t�.

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Article 23: Liquidation.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit,

l'Assembl�e g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs

�moluments et fixe le mode de liquidation conform�ment aux dispositions l�gales.

Les liquidateurs n entrent en fonction qu apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de leur

nomination.

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout

d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti des parts.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les

liquidateurs r�tablissent l �quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

TITRE VI I- Dispositions g�n�rales.

Article 24 : Election de domicile.

Pour l'ex�cution des pr�sentes, les associ�s et le(s) g�rant(s) qui seraient domicili�s � l �tranger,

�lisent domicile au si�ge de la Soci�t�.

Article 25 : Droit commun.

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� � la loi.

Dispositions finales et/ou transitoires

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social d�bute le 12/02/2015 et finira le 31/12/2015.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu le 12/05/2016.

3. Nomination d un g�rant non statutaire.

Monsieur ALBERT Jean-Louis Marcel Charles Andr� Ghislain, n� � Aye, le 12 mai, domicili� � 7181 Seneffe (Petit-Roeulx-lez-Nivelles), rue de Cramat, 33, est nomm� g�rant non statutaire pour toute la dur�e de la soci�t� sauf d�mission ou r�vocation.

Son mandat est r�mun�r�, l inscription de la r�mun�ration dans les comptes et bilan de la soci�t� faisant foi de cette d�cision.

4. Commissaire.

Il n est pas nomm� de commissaire, la soci�t� pr�sentement constitu�e r�pondant aux crit�res vis�s � l article 15 du Code des Soci�t�, ainsi qu il r�sulte d estimations faites de bonne foi par le fondateur et notamment du plan financier.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier janvier 2015 par le fondateur au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Fran�ois No�,

� Nivelles

Pi�ces jointes: une exp�dition de l acte de constitution

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28/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 12.05.2016, DPT 26.06.2016 16218-0415-010

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Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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