SBW RENOVATION

Divers


Dénomination : SBW RENOVATION
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 543.914.731

Publication

17/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : SBW RENOVATION

(en abrégé) :

Forme juridique : G.I.E.

Siège : Avenue Reine Astrid, 19 à 1410 Waterloo (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Les soussignés

S.P.R.L. Nivelles Rénovations, dont le siège est établi 1 Place Emile Delalieux à 1400 Nivelles, représentée par Jean-Marc Louis, détenant 1 part

Et

S.P.R.L. Keystone Projects dont le siège est établi 22 Rue du Mouton à 1380 Lasne représentée par Fréderic Schuberth, détenant 1 part

Et

S.P.R.L, MHO Consult dont le siège est établi 19 Avenue Reine Astrid à 1410 Waterloo, représentée par Marc Hollander, détenant 1 part

Constituent entre eux un groupement d'intérêt économique (ci-après dénommer « le groupement»), régi par les articles 839 et suivants du Code des sociétés, par la présente convention et par le règlement intérieur que les chambres peuvent adopter.

TITRE I  DENOMINATION  OBJET  SIEGE  DUREE

ARTICLE 1. DENOMINATION

Le groupement a pour dénomination « SBW Rénovation ».

Cette dénomination, précédée des mots « groupement d'intérêt économique », ou du sigle « G.I.E », doit

être indiquée lisiblement dans tous les actes et documents du groupement.

ARTICLE 2. OBJET

Le groupement a pour objet la mission de courtage en travaux ainsi que toutes prestations de servies dans le prolongement de l'activité de ses membres et dans le respect des règles régissant l'activité de ses membres.

Dans le cadre de cet objet, l'activité du groupement devra se rattacher à l'activité économique de ses' membres et conserver un caractère auxiliaire par rapport à celle-ci.

ARTICLE 3. SIEGE

Le siège du groupement est établi 19 Avenue Reine Astrid à 1410 Waterloo.

Il pourra être transféré en tout autre lieu, en Belgique ou à l'étranger, dans les conditions fixées à l'article 31

de la présente convention,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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ARTICLE 4, DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II  CAPITAL  PARTS

ARTICLE 5, CAPITAL

Le groupement est constitué sans capital.

ARTICLE 6. CESSION ET NANTISSEMENT DES PARTS

6.1. Cession

Tout membre du groupement peut céder la part qu'il détient à un autre membre ou à un tiers moyennant une autorisation donnée à l'unanimité par les autres membres.

La décision d'autorisation ou de refus d'autorisation ne doit pas être motivée sauf dans les cas de décès ou de cessation d'activité du cédant.

La cession de parts n'est opposable aux tiers qu'après la modification de la présente convention, son dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et sa publication aux Annexes du Moniteur belge.

6.2. Nantissement

Un membre du groupement ne peut constituer de sureté sur sa participation dans le groupement.

TITRE III - MEMBRES

ARTICLE 7. DROITS ET OBLIGATIONS

7.1. Droits

Les membres du groupement bénéficient de tous les droits qui leur sont reconnus par la loi, la présente

convention et le règlement intérieur que les membres peuvent adopter conformément à l'article 8 de la présente

convention.

En particulier, chaque membre a le droit de

-profiter des services du groupement,

-demander aux gérants la convocation d'une assemblée,

-participer et voter à l'assemblée,

-obtenir des gérants des renseignements sur les affaires du groupement et de prendre connaissance des livres et documents d'affaires,

-demander en justice la révocation d'un gérant pour justes motifs,

-obtenir le remboursement des dettes payées pour le groupement pour fa totalité par le groupement lui-même ou à concurrence de leurs parts par les autres membres,

-participer aux bénéfices du groupement au prorata du chiffre d'affaire généré par chacun des membres du présent GIE.

7.2. Obligations

Les membres du groupement assument toutes les obligations qui leur incombent en vertu de la loi, de la présente convention et du règlement intérieur que les membres peuvent adopter conformément à l'article 8 de la présente convention.

En particulier, chaque membre répond indéfiniment et solidairement des dettes de toute nature du groupement et a l'obligation de :

-Pourvoir en priorité au paiement des dettes etlou frais de fonctionnement engendrés dans le cadre de l'activité journalière du présent G.I.E. dans le respect du tableau ' frais généraux' repris en annexe de ta présente convention.

-rembourser les dettes payées par l'un des membres pour le groupement au prorata du nombre de parts qu'il défient,

-contribuer aux pertes au prorata du nombre de parts qu'il détient,

-s'abstenir de faire concurrence au groupement. Cette obligation subsiste après son retrait ou la cession de ses parts pendant une période d'un an après ce retrait ou cette cession sur le territoire belge,

-observer la discrétion à propos des informations confidentielles relatives au groupement et à ses membres. De leurs rapports entre eux, les membres du groupement ne sont tenus qu'à concurrence du nombre de parts qu'ils détiennent.

ARTICLE 8. REGLEMENT INTERIEUR

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Les membres peuvent préciser leurs droits et leurs obligations, ainsi que les sanctions applicables en cas de manquement par les membres à leurs obligations dans un règlement intérieur qui devra être adopté à l'unanimité et ne pourra déroger aux dispositions de la présente convention.

ARTICLE 9, ADMISSION

Le groupement peut admettre de nouveaux membres qui exercent une activité .à laquelle se rattache

l'activité du groupement et par rapport à laquelle l'activité du groupement a un caractère auxiliaire.

La décision d'admettre de nouveaux membres doit être prise à l'unanimité des membres.

La décision d'admission ou de refus ne doit pas être motivée,

ARTICLE 10.. DEMISSION

Tout membre du groupement peut démissionner au trente et un décembre de chaque année pour autant qu'il ait exécuté toutes ses obligations envers le groupement, moyennant un préavis de trois mois au moins à notifier par lettre recommandée aux gérants.

Les membres restants décideront de commun accord de la continuité ou non du présent GIE

ARTICLE 11, PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

Tout membre du groupement cesse de plein droit et sans mise en demeure préalable de faire partie du groupement :

1° s'il s'agit d'une personne physique

- lors de son incapacité constatée par une décision judiciaire,

- lors de son décès.

2° s'il s'agit d'une personne morale : lors de sa dissolution suivie d'une liquidation.

3° dans les deux cas :

-lors d'un jugement, même non définitif, le déclarant en faillite,

-lorsqu'il n'exerce plus une activité à laquelle se rattache l'activité du groupement et par rapport à laquelle

l'activité de groupement a un caractère auxiliaire.

Dés qu'un membre cesse de faire partie du groupement le ou les gérants doivent constater ce fait, et

procéder aux formalités de dépôt et de publicité.

Le groupement subsiste entre les autres membres.

ARTICLE 12. SUSPENSION

Tout membre qui n'exécute pas ses obligations à l'égard du groupement ou des autres sera mis en demeure par lettre recommandée par les gérants.

A défaut pour les membres d'avoir régularisé sa situation dans les quinze jours de cette mise en demeure, le membre défaillant pourra être suspendu par une décision des gérants, et sera privé de l'exercice de tous ses droits dans le groupement.

Les gérants organiseront immédiatement une consultation des membres pour se prononcer sur la question de l'exclusion de ce membre.

ARTICLE 13, EXCLUSION

Tout membre du groupement peut être exclu pour l'un des motifs suivants :

-lorsqu'il contrevient gravement à ses obligations et, notamment, lorsqu'il reste en défaut de verser les sommes dues par lui au groupement ou aux autres membres qui auraient payé des dettes pour le groupement un mois après la mise en demeure qui lui aura été faite par le ou les gérants ou le ou les autres membres,

-lorsqu'il cause ou menace de causer des troubles graves dans le fonctionnement du groupement,

-lorsqu'il exerce une activité contraire ou concurrente à l'intérêt du groupement ou pouvant lui apporter

préjudice.

L'exclusion doit être prononcée par l'assemblée à l'unanimité, abstraction faite des voix que détient le

membre dont l'exclusion est discutée.

Le groupement subsiste entre les autres membres.

ARTICLE 14. DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES QUI SE RETIRENT

Le membre qui se retire reste tenu solidairement et indéfiniment à l'égard des tiers de toutes dettes nées antérieurement à la publication de sa démission, sauf son droit au remboursement par les autres membres des sommes qu'il aurait payées avant cette publication mais après sa démission, conformément à l'article 7.1.

Le membre qui se retire n'a droit à aucun remboursement.

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Le versement des sommes éventuellement dues par le membre qui se retire au groupement doit se faire dans le mois de-la date de la fixation de ses droits ou de ses obligations par le commissaire. A défaut de règlement dans le délai, et sans préjudice de toute autre mesure, les sommes appelées sont productives d'un intérêt au taux légal, calculées au prorata du nombre de jours de retard.

Le versement des sommes éventuellement dues par le groupement au membre qui se retire pourra être faite en une ou plusieurs fois dans les conditions fixées par les gérants, étant entendu qu'au moins un tiers de ces sommes doit être payé au plus tard à chaque anniversaire de la démission, de la perte de la qualité de membre ou de l'exclusion du membre qui se retire, de sorte que la totalité des montants qui lui sont dus devra être remboursée dans les trois ans.

Le montant des dommages et intérêts éventuellement dus au groupement par le membre qui a été exclu s'imputera à due concurrence sur le montant des sommes éventuellement dues par le groupement à ce membre.

TITRE IV --ASSEMBLEE DES MEMBRES

ARTICLE 15. POUVOIRS

L'assemblée des membres dispose des pouvoirs les plus étendus pour toute décision ou accomplir tout acte nécessaire ou utile à la réalisation de l'objet du groupement. Elle dispose de manière générale de tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément attribués par la loi ou ia présente convention à un autre organe,

En outre, l'assemblée est la seule compétente pour prendre toute décision relative à la modification de la présente convention, l'appel de cotisations, l'admission de nouveaux membres, l'exclusion des membres, la renonciation ponctuelle aux formalités de convocation de l'assemblée, la dissolution anticipée du groupement, sa prorogation, l'approbation des comptes annuels.

ARTICLE 16, CONVOCATION ET TENUE DES ASSEMBLEES

16.1 Convocation

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adressées aux membres par lettre recommandée quinze jours au moins avant l'assemblée. A l'ordre du jour doivent être joints tous les documents permettant aux membres de statuer en connaissance de cause, tels que le rapport des gérants, les comptes annuels et leurs annexes, la liste des conventions conclues entre le groupement et ses membres ou gérants.

Tant un gérant qu'un membre peuvent proposer des points à inscrire dans l'ordre du jour.

16.2. Réunion d'une assemblée

La réunion d'une assemblée est obligatoire au moins une fois par an au siège du groupement pour approuver les comptes annuels, et chaque fois qu'un gérant ou un membre du groupement le demande.

16.3 Tenue de l'assemblée

Les membres peuvent renoncer aux formalités prévues à l'article 16.1 ainsi qu'à la réunion de l'assemblée au siège du groupement, à moins qu'il ne s'agisse de l'assemblée appelée à se prononcer sur les comptes, par une décision prise à l'unanimité à l'ouverture de l'assemblée.

Les membres peuvent déléguer des mandataires, qui ne devront pas nécessairement être des membres du groupement, pour assister à cette assemblée.

Les membres peuvent voter par correspondance, en faisant parvenir au siège du groupement, à l'attention du président de l'assemblée, au plus tard la veille du jour de l'assemblée, une enveloppe fermée contenant un bulletin daté et signé par lui et indiquant la position qu'il adopte sur chacune des résolutions indiquées à l'ordre du jour (« oui », « non », « abstention »).

L'assemblée sera présidée par le membre qui détient le plus de parts, ou en cas d'égalité dans le nombre de parts détenues, par le membre personne physique le plus âgé, ou à son défaut par la société bénéficiant de la plus grande ancienneté (en raison de son inscription au registre des sociétés),

ARTICLE 17  NOMBRE DE VOIX

Chaque membre dispose d'une voix, quelle que soit sa participation au capital.

ARTICLE 18  CONDITIONS DE MAJORITE ET D'UNANIMITE

Pour être adoptée, une décision doit être approuvée à la majorité des trois quarts du nombre de voix

détenues par l'ensemble des membres du groupement.

Toutefois, les décisions suivantes doivent être prises à l'unanimité

-la modification de toute disposition de la présente convention à l'exception de la modification de l'adresse

d'un membre du groupement qui pourra valablement être constatée à la majorité,

-l'augmentation ou ia réduction de capital,

I.

,

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. -l'adoption ou la modification du règlement d'ordre intérieur,

-la dissolution anticipée du groupement,

-l'admission de nouveaux membres,

-l'exclusion d'un membre, l'unanimité n'étant requise que pour les autres membres,

-la fusion ou la scission du groupement.

En outre, toute assemblée ne peut valablement se tenir que si les trois quarts des voix sont présentes. Si ce

quorum n'est pas atteint, l'assemblée sera automatiquement reportée au même jour et à la même heure la

semaine suivante, sauf s'il s'agit d'un jour férié, le samedi étant considéré comme un jour férié, auquel cas

l'assemblée sera reportée au plus proche jour ouvrable qui suit ce jour férié, et elle pourra alors valablement

délibérer quel que soit le nombre de membres présents,

ARTICLE 19. PROCES-VERBAUX

Les décisions de l'assemblée sont constatées dans des procès-verbaux dressés et signés par un gérant et par le président de l'assemblée.

Les procès-verbaux sont conservés dans un registre au siège du groupement et font l'objet d'une numérotation sans discontinuité.

TITRE V  GERANCE

ARTICLE 20. CHOIX

Le groupement est géré par une ou plusieurs personnes physiques, membres ou non du groupement.

ARTICLE 21. NOMINATION

Les gérants sont nommés par une décision de l'assemblée à la majorité.

ARTICLE 22. DUREE

Le mandat de gérant est d'une durée de deux ans.

ARTICLE 23. REMUNERATION

Sauf décision contraire de l'assemblée, le mandat de gérant est gratuit.

ARTICLE 24, DEMISSIONS

Les gérants peuvent démissionner en cours de fonction moyennant un préavis de trois mois,

ARTICLE 25. REVOCATION

Les gérants peuvent être révoqués ad nutum par une décision de l'assemblée à la majorité.

La décision de révocation ne doit pas être motivée et le gérant n'a droit à aucune indemnité en raison de sa

révocation ou des circonstances de cette révocation.

ARTICLE 26. POUVOIRS

Les gérants établissent les comptes du groupement et les soumettent à l'assemblée.

Les gérants représentent le groupement à l'égard des tiers et en justice.

Tout acte émanant du groupement doit être signé par un gérant pour engager le groupement vis-à-vis des

tiers,

Les gérants ne pourront sans autorisation préalable de l'assemblée générale :

-contracter des emprunts,

-consentir des suretés sur les biens du groupement,

-disposer des biens du groupement à titre gratuit, à l'exception des menues contributions à des oeuvres

telles qu'admises par les usages,

-aliéner les immeubles du groupement,

-contracter tout engagement pour un montant équivalent ou supérieur à deux mille cinq cents euros.

TITRE VI -- CONTROLE DES COMPTES

ARTICLE 27. COMMISSAIRE

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Le contrôle des comptes est assuré conformément à l'article 141 du Code des sociétés. ARTICLE 28. MEMBRES

Chaque membre a le droit d'obtenir des gérants des renseignements sur la comptabilité du groupement et de prendre connaissance sans déplacement des livres et documents comptables.

TITRE VII  COMPTES

ARTICLE 29. EXERCICE COMPTABLE

L'exercice comptable a une durée de douze mois. Il commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Par exception, le premier exercice commencera à courir le jour de la signature de la présente convention et prendra fin le trente et un décembre deux mille quatorze.

ARTICLE 34. RESULTATS

Le résultat du groupement est censé être attribué au prorata du chiffre d'affaire généré par chacun des membres du présent GIE.

Toutefois, en cas de résultat positif, les membres réunis en assemblée pourront décider de constituer des réserves dans la stricte mesure des nécessités d'une bonne gestion, et chaque membre reversera alors au groupement la totalité ou la fraction des bénéfices lui revenant telle qu'elle aura été déterminée par l'assemblée. Ces bénéfices ne produiront pas d'intérêt en faveur des membres.

TITRE VIII  TRANSFERT DU SIEGE

ARTICLE 31. TRANSFERT DU SIEGE

Le siège du groupement peut être transféré en tout autre endroit, soit en Belgique, soit à l'étranger, par une décision de l'assemblée à l'unanimité.

TITRE IX DISSOLUTION ET LIQUIDATION

ARTICLE 32. DISSOLUTION

La dissolution anticipée du groupement doit être décidée par l'assemblée à l'unanimité.

ARTICLE 33. LIQUIDATION

Au cours de la même assemblée que celle qui constate la dissolution du groupement, les membres nomment les liquidateurs et déterminent les modes de liquidation, à la majorité.

Après paiement des dettes du groupement, restitutions des apports en nature et remboursement des sommes dues par le groupement aux membres, l'excèdent d'actifs est réparti entre fes membres au prorata de leurs parts.

En cas d'insuffisance d'actifs, les liquidateurs peuvent exiger la contribution des membres au prorata de leurs parts.

TITRE X  DROIT APPLICABLE  ARBITRAGE

ARTICLE 34. DROIT APPLICABLE

La présente convention est régie par le Code des sociétés.

ARTICLE 35. ARBITRAGE

Toutes contestations qui pourraient s'élever pendant la durée du groupement ou au cours de sa liquidation entre les membres, les gérants, les liquidateurs ou le groupement, relativement aux affaires communes, seront tranchées par un arbitre désigné par l'assemblée générale.

On

Volet B -`Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Sont appelés aux fonctions de co-gérants, pour une durée de deux ans, Monsieur Jean-Marc Louis,

Monsieur Frédéric Schuberth et Monsieur Marc Hollander, ici présents et qui acceptent,

Leur mandat est à titre gratuit,

Fait le 18 décembre, à Waterloo, en 6 exemplaires, dont

-un pour chacun des membres du groupement,

-un pour les archives du groupement,

-un pour l'enregistrement,

-urs pour te greffe du Tsiburtai de Commerce.

Jean-Marc Louis

Gérant

Frédéric Schubert

Gérant

Marc Hollander

Gérant

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Réservé

au Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 31.07.2015 15378-0161-008

Coordonnées
SBW RENOVATION

Adresse
AVENUE REINE ASTRID 19 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne