SCALE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SCALE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.152.495

Publication

27/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 04.06.2013, DPT 21.01.2014 14012-0016-012
31/12/2012
ÿþ I" ~~jf:5 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

III 111

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Dénomination

(en entier) : SCALE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: Avenue Léonard Mommaerts 22 1140 BRUXELLES

N° d'entreprise : 0844152495

Oblet de l'acte : Transfert du siège social

L'assemblée générale du 3 octobre 2012 a décidé de transférer le siège social vers 14, Avenue du Japon 1420 Braine l'Alleud

OLIVIER RAUSIN

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne momie à l'égard des tiers

Au verso : Horn et signature

15/03/2012
ÿþN° d'entreprise : ~ .452. tas-

!!

Dénomination (en entier) ; SCALE

" (en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :avenue Léonard Mommaerts 22

1140 Evere

IA

Objet de l'acte : ACTE CONSTITUTIF - NOMINATION

AA

Il résulte d'un acte reçu par Maitre Paul Maselis, Notaire à Schaerbeek-Bruxelles, le 29 février 2012, avant; enregistrement, entre autres, que :

1. Monsieur RAUSIN Olivier, célibataire, né à Charleroi le 26 octobre 1965, [Numéro de carte d'identité 591-0485031-361 Registre national des personnes physiques numéro : 65.10.26-033.401, demeurant à 1030 Schaerbeek, Rue Henri Bergé 29.

2. Monsieur SCHELENZ Sebastian Benjamin, célibataire, né à Freiburg im Breisgau (Allemagne) le 16 mars 1977, [Numéro de carte d'identité : B03-3758424- 1 Registre national des personnes physiques numéro : 77.03.16-487.89], demeurant à 1060 Saint-Gilles, Avenue du Roi 53 bte 1.

la désignation précise de l'identité des associés solidaires, des fondateurs et des associés qui n'ont pas encore

;! libéré leur apport "

p ont constitué une société privée à responsabilité limitée, avec les spécifications suivantes

;, Dénomination : SCALE

Siège social : 1140 Evere, avenue Léonard Mommaerts 22

Il Durée : illimitée.

:; Capital social : Le capital social souscrit est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), représenté par:

trois cents (300) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

!, Les parts sociales ont été numérotées de un (1) à trois cent (300).

Les comparants, présents ou représentés comme dit est, ont requis le Notaire soussigné tracter en la forme,

 authentique qu'ils constituent entre eux une société privée à responsabilité Iimitée, sous la dénomination;

"SCALE", ayant son siège social à 1140 Evere, avenue Léonard Mommaerts 22, dont le capital social souscrit;

t! s'élève à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), représenté par trois cents (300) parts sociales sans;

désignation de valeur nominale.

Ces trois cents parts sociales ont été souscrites en espèces comme suit:

1 1, Monsieur RAUSIN Olivier, prénommé, souscrit deux cents dix parts

sociales : 210

2. Monsieur SCHELENZ Sebastian, prénommé, souscrit nonante parts 90

sociales :

; Ensemble : trois cents parts sociales 300

chaque part sociale a été libérée à concurrence de un tiers.

1 Exercice social : L'exercice social de la société commence le premier avril de chaque année et se termine le trente et un mars de !'année suivante.

Le premier exercice social prend cours en date de l'obtention de la personnalité morale, et sera clôturé le trente; et un mars deux mille treize.

Réserves; répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation de la société : Sur le bénéfice; net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins un/vingtième pour ia; formation du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le; ;; dixième du capital social.

Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine l'affectation; compte tenu des dispositions du Code des sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le(s) gérant(s), ;

L'actif net subsistant sera partagé de la manière suivante :"

"

a) par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles représentent, après;

déduction des versements qui resteraient encore à effectuer,

i b)-iesolde-éventuel.sera-réparti" par-parts.écales:entretoutes_les. actions,_- ___ ___ ____

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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o 5 MAR. 2011

BRUXELLES

Greffe

et Belgisch Staatsblad -15/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

Administration :

Gérant(s)

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Le(s) gérant(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par l'assemblée

générale, et est/sont en tout temps révocable par elle.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés ou

actionnaires, gérants ou administrateurs, ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique,

chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale ou obligation légale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.

Représentation externe

Le(s) gérant(s) représente(nt) la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant

En cas de pluralité de gérants, ils agiront séparément.

Délégation - Mandat spécial

Le(s) gérant(s) peut/peuvent désigner des mandataires spéciaux de la société,.

Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés

sont admises.

Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant la

responsabilité du/des gérant(s), en cas de dépassement de son/leur pouvoir de délégation,

Nomination de gérant(s) :

Les comparants déclarent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur:

a) les dispositions de la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice par des étrangers d'activités professionnelles indépendantes, telles que modifiées par la loi du 10 janvier 1977.

b) les dispositions de l'article 1 de l'Arrêté Royal numéro 22 du 24 octobre 1934, tel que modifié par les lois ultérieures, sur l'interdiction d'exercice de certains mandats.

c) les différentes incompatibilités concernant l'exercice de mandats dans des sociétés commerciales.

Les fondateurs nomment, conformément aux dispositions du Code des sociétés, comme gérant pour une durée illimitée:

Monsieur RAUSIN Olivier, né à Charleroi op 26 octobre 1965, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue Henri Bergé 29.

il déclare accepter son mandat et confirme ne pas en être empêchés par une disposition légale ou réglementaire.

Son mandat n'est pas rémunéré.

Objet : La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger (I) La location, la vente, la fabrication, l'entretien de tout matériel destiné à l'industrie cinématographique ; la fourniture de décors, costumes, maquillages et accessoires ; la consultance et les prestations techniques, artistiques et financières ainsi que la mise à disposition de personnel ; toutes études et conseils relatifs à l'industrie audiovisuelle.

(Il) Accessoirement tout autre activité ou prestation de service relatives à l'industrie audiovisuelle en Belgique ou à l'étranger, notamment tous services en matière financière, commerciale, technique, de ressources humaines ou de relations publiques, le conseil, le coaching et la réalisation d'études, s'adressant à des sociétés de production cinématographique au sens large du terme.

La société peut, dans le sens plus large, poser tous ses actes, civils, commerciaux, industriels, financiers ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en favoriser le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous les modes à toutes entreprises ou sociétés. Dans le cadre de son objet tel que défini ci-dessus, elle peut exercer des fonctions d'administration en toutes entreprises, ou encore prendre en charge l'exécution de missions spécifiques pour compte de tiers.

Pour autant qu'elle y trouve un intérêt, même indirect, elle peut prêter à toutes personnes physiques ou morales et se porter caution pour celles-ci, même hypothécairement. Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.

Elle peut, de façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Assemblée ordinaire  condition d'admission  exercice du droit de vote

L'assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année le premier lundi du mois de juin à vingt heures. " La première assemblée générale ordinaire sera tenue le premier lundi du mois de juin en deux mille treize à vingt heures.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Pouvoirs : Un pouvoir particulier est conféré - sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce - à Monsieur Driss BEN KOUIDER, gérant de la société privée à responsabilité limitée « Comptapro », à 1081 Koekelberg, Chaussée de Jette 110, avec pouvoir de substitution, à l'effet de remplir toute formalité d'inscription de la société auprès des guichets d'entreprises, et auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Paul MASELIS, Notaire.

DEPOT SIMULTANE

l'expédition de l'acte constitutif; procuration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 01.06.2015, DPT 07.10.2015 15643-0137-012

Coordonnées
SCALE

Adresse
AVENUE DU JAPON 14 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne