SCHAEFER ERIC

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SCHAEFER ERIC
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 806.908.851

Publication

12/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 31.07.2014 14399-0499-011
28/01/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14300986*

Déposé

24-01-2014



Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d entreprise : 0806.908.851

Dénomination (en entier):SCHAEFER ERIC

(en abrégé):

Forme juridique : société civile sous forme de Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1495 Villers-la-Ville, Rue du Bosquet,Tilly 26

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Modification

Aux termes d un procès-verbal dressé par Maître Etienne NOKERMAN, Notaire de résidence à Jumet, le vingt-trois janvier deux mille quatorze, Monsieur SCHAEFER Eric Albert, médecin, né à Renaix le onze novembre mil neuf cent quatre-vingt-un (registre national numéro 811111- 025-65), époux séparé de biens de Madame JAVAUX Line, domicilié à 1495 Tilly, rue du Bosquet, 26, associé unique de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «SCHAEFER ERIC», dont le siège social est à 1495 Villers-la-Ville, Rue du Bosquet,Tilly, 26, a pris les décisions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION  AUGMENTATION DE CAPITAL

L'associé unique décide d'augmenter le capital social, à concurrence de CINQUANTE-TROIS MILLE CENTS EUROS (53.100 ¬ ), pour le porter de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550 ¬ ) à SEPTANTE ET UN MILLE SIX CENT CINQUANTE EUROS (71.650 ¬ ), par la création de cinq mille trois cent dix (5.310) parts nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront que prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.

Ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au prix de dix euros (10 ¬ ) chacune et entièrement libérées à la souscription.

DEUXIEME RESOLUTION  SOUSCRIPTION ET LIBERATION

L associé unique déclare souscrire les cinq mille trois cent dix parts (5.310) nouvelles au prix de dix euros (10 ¬ ) chacune, soit pour cinquante-trois mille cents euros (53.100¬ ).

Il déclare que la totalité des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu il a effectué au compte numéro BE75 0882 4697 7351 ouvert auprès de BELFIUS au nom de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « SCHAEFER ERIC», de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de cinquante-trois mille cents euros (53.100 ¬ ).

Une attestation de l organisme dépositaire demeurera ci-annexée.

Le souscripteur déclare que la présente augmentation de capital est la conséquence de la décision de l assemblée générale extraordinaire du dix-huit décembre deux mille treize décidant de la distribution de dividendes en application de l article 537 du Code d Impôt sur les Revenus (CIR92).

TROISIEME RESOLUTION  CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE

L AUGMENTATION DE CAPITAL

L associé unique requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée et que le capital ainsi effectivement porté à SEPTANTE ET UN MILLE SIX CENT CINQUANTE EUROS (71.650 ¬ ) est représenté par sept mille cent soixante-cinq (7.165) parts sans mention de valeur nominale.

QUATRIEME RESOLUTION  MODIFICATION DES STATUTS

Suite aux décisions qui précèdent, l associé unique apporte aux statuts les modifications suivantes :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

·ð Article 3 - Siège social est remplacé par le texte suivant:

« Le siège social est établi à 1495 Tilly, rue du Bosquet, 26.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et en assurer la publication aux annexes du Moniteur belge; le transfert devant être porté à la connaissance du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins.

La société peut également ouvrir de nouveaux sièges ou cabinets, moyennant le respect du Code de déontologie médicale et après avoir reçu l'approbation du Conseil provincial compétent de l'Ordre des Médecins. ».

·ð Article 6  Capital est remplacé par le texte suivant:

« Le capital social est fixé à SEPTANTE ET UN MILLE SIX CENT CINQUANTE EUROS (71.650 ¬ ). Il est divisé en sept mille cent soixante-cinq (7.165) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/sept mille cent soixante-cinquième (1/7165ième) de l'avoir social, souscrites en espèces, libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400-¬ ) pour les mille huit cent cinquante-cinq parts initiales et entièrement libérées pour les cinq mille trois cent dix (5.310) nouvelles parts.

Les parts sociales sont indivisibles et ne peuvent être données en garantie.

Les parts sociales sont nominatives. »

·ð Article 6 bis  Historique du capital :

« Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 ¬ ).

Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, de Jumet, en date du vingt-trois janvier deux mille quatorze, l assemblée a décidé d augmenter le capital de cinquante-trois mille cents euros (53.100 ¬ ) pour le porter à septante et un mille six cent cinquante euros (71.650 ¬ ), par la création de cinq mille trois cent dix (5.310) parts nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participent que prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours. ».

CINQUIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'associé unique, en sa qualité de gérant, dispose de tous pouvoirs pour l'exécution des

résolutions qui précèdent.

Pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps, une expédition de l'acte et les statuts coordonnés.

Signé Etienne Nokerman, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 31.07.2013 13386-0473-011
02/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 25.07.2012 12357-0572-011
11/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 04.08.2011 11384-0496-011
19/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 16.08.2010 10414-0211-011
05/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 29.07.2015 15372-0307-011
22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 15.07.2016 16322-0349-011

Coordonnées
SCHAEFER ERIC

Adresse
RUE DU BOSQUET 26 1495 TILLY

Code postal : 1495
Localité : Tilly
Commune : VILLERS-LA-VILLE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne