SCHEWEBACH

Société en commandite simple


Dénomination : SCHEWEBACH
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 500.968.178

Publication

03/12/2012
ÿþMOI) WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

MONITEUR BELGE

2 6 -11e' 2012 21 NOV. 2012

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N° d'entreprise : o oQ . q e 8 . 45

Dénomination

(en entier) : SCHEWEBACH

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : Rue François-Massart 27 -1450 Chastre

(adresse complète)

O je{s) de l'acte :Constitution

Entre

A -Madame Nathalie Schewebach, domiciliée et demeurant à 1450 Chastre, Rue François-Massart 27, associée commanditée, et

B -Monsieur Frits Rooth, domicilié et demeurant à 2582 AX La Haye (Nederland), Frederik Hendrikplein 29,

associé commanditaire.

II est constitué une société en commandite simple régie par les règle suivantes

A. STATUTS

ARTICLE 1: FORME JURIDIQUE - NOM

La société est une société commerciale sous la forme d'une société commandite simple dont la dénomination particulière est "Schewebach", La dénomination particulière sera toujours précédée ou suivie par les mots "société en commandite simple" ou l'abréviation "SCS",

ARTICLE 2: SIEGE SOCIAL

Le siège social de la société est établi à Rue François-Massart 27, 1450 Chastre.

Par simple décision du commandité ou administrateur, le siège peut être transféré partout ailleurs dans la

Région Wallonne, la Région de Bruxelles Capitale ou dans la Région Flamande, moyennant le respect des

dispositions légales en la matière.

Tout changement du siège social est publié à l'Annexe au Moniteur Belge, par les soins du commandité ou

de l'administrateur.

Le commandité ou l'administrateur peut en Belgique ou à l'étranger, créer des sièges administratifs, sièges

d'exploitation, agence, succursales et filiales,

ARTICLE 3: DUREE

La société existe pour une durée indéterminée. La personnalité morale est acquise dès le dépôt de l'extrait

de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.

Chaque associé peut terminer la société à condition qu'il renseigne ses collègues associés au moins 6 mois

â l'avance par une lettre recommandée.

ARTICLE 4: OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, à la fois pour son propre compte et pour celui de

tiers ou en tant qu'intermédiaire :

Toutes opérations commerciales ayant directement ou indirectement trait avec les soins de santé, y compris les analyses industrielles, cliniques, médicales, biologiques, chimiques et toxicologiques, l'ensemble dans le' eens le plus large du terme

La prestation de services de gestion et de consultation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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La société peut faire de la consultance, des études, préparer et lancer des systèmes d'organisation et de gestion, développer et faire appliquer des systèmes pour des bases et des banques de données, procédés dans le domaine de la gestion technique, administrative, économique et sociale d'entreprises à caractère industriel ou autre, ainsi que la mise à disposition et la location de personnel.

Toute activité en tant que société de holding, de patrimoine, de gestion, de syndique, de commissionnaire, d'expertise et de consultance endéans les limites des réglementations légales.

Ces activités doivent pouvoir être exercées, tant pour son propre compte que pour celui de tiers:

1.Toutes les opérations ayant directement ou indirectement trait à la bonne gestion, extension, amélioration et transformation d'un patrimoine mobilier ou immobilier, telles que

-acquisition, construction et rénovation, leasing, aménagement, équipement, transformation, embellissement, prise ou offre en location, lotissement, entretien, développement et exploitation, urbanisation, aliénation et échange de biens immeubles en vue de leur gestion, remploi et rendement;

-placement de moyens disponibles dans des biens et valeurs mobiliers, gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, et éventuellement achat et vente à cet effet, sans caractère spéculatif;

-l'affermage de terres agricoles et horticoles, voire même l'exploitation d'entreprises agricoles et horticoles.

2,L'achat, la prise ou l'offre en location, la vente et l'échange, la commercialisation, l'exploitation, la prise et l'offre en concession ou le leasing de fonds de commerce, machines, permis, brevets, licences et marques de fabrique.

3.La coordination de toutes les tâches et tâches connexes effectuées par des sous-traitants,

4.L'entreprise de biens meubles et immeubles, et les activités de courtier ou promoteur immobilier dans le sens le plus large; toute intermédiation, prestation de services et services auprès d'institutions de nature mobilière ou immobilière; agent et/ou courtier en assurances; le leasing, le financement et le prêt

Ceci à l'exclusion des activités relatives au conseil en placement et à la gestion de patrimoine qui sont soumises, en vertu de la loi du quatre décembre mille neuf cent nonante et des arrêtés d'exécution ultérieurs, à un régime légal d'agrément et d'enregistrement, et à l'exclusion des activités d'agent immobilier, réglementées en vertu de l'Arrêté Royal du six septembre mille neuf cent nonante-trois, et à l'exclusion de toutes les autres activités légalement réservées à des institutions financières reconnues et d'autres intermédiaires et professionnels, pour autant qu'aucun agrément et/ou enregistrement ne soit requis en la matière.

5.La prise de participations sous toute forme dans des sociétés et entreprises existantes ou à constituer, de même que l'apport d'une aide administrative et de gestion et l'exécution de mandats, missions, mandats de direction, activités de surveillance et de contrôle, et la mise à disposition de spécialistes en conseil et/ou en gestion et/ou en contrôle d'entreprises, le tout dans son sens le plus large.

La société a le droit d'exécuter toute transaction civile, industrielle, commerciale, financière, mobilière et immobilière directement ou indirectement liée à son objet, de nature à en faciliter ou à en étendre la réalisation, et nécessaire, utile ou simplement favorable en l'occurrence.

La société peut en outre prendre des intérêts, que ce soit par le biais d'une participation, d'un apport ou de toute autre façon, dans toutes les sociétés, entreprises, partenariats économiques, unions professionnelles ou groupements existants ou à constituer et établis en Belgique ou à l'étranger, ayant un objet concordant, complémentaire ou analogue, ou de nature à contribuer au développement de son entreprise.

La société est habilitée à prendre part, sous n'importe quelle forme, à la fondation, l'extension, la conversion, la fusion, l'absorption, l'administration et au contrôle d'entreprises effectuant des activités analogues, concordantes ou complémentaires ; elle peut en outre accorder son aide à des entreprises dans lesquelles elle a un intérêt, notamment sous la forme de prêts, d'avances ou de cautionnements, ou sous la forme d'une assistance à la gestion eflou à l'administration.

La société peut encore, au profit de tiers, accorder toute garantie, donner tout bien mobilier en gage, ou grever tout bien immobilier d'une hypothèque.

La société peut en outre faire fonction d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés, d'entreprises, d'associations et de leurs succursales, quelque qu'n soit l'objet ou le nom, se porter caution pour des tiers, administrateurs ou actionnaires, et aussi autoriser leurs prêts, avances et crédits, à l'exception des restrictions légales en la matière.

L'assemblée générale peut interpréter, valider et étendre l'objet de la société, pour autant qu'elle se soumette aux dispositions légales de mise en l'espèce.

La société devra s'abstenir de toute activité qui relève de dispositions réglementaires, pour autant que la société même ne satisfasse pas à ces dispositions,

ARTICLE 5 CAPITAL

Le capital social s'élève à cent euro (100 ¬ ) et il est représenté par cent (100) actions sans désignation de

valeur nominale,

Les fondateurs déclarent souscrire en espèces les cent (100) actions comme suit:

Par le fondateur, Madame Nathalie Schewebach associée commanditée : nonante neuf (99) part sociale

ordinaire par l'apport en espèce de 99,00 euro.

Par le fondateur, Monsieur Frits Rooth -- associée commanditaire: un (1) part social par l'apport en espèce

de 1,00 euro.

Monsieur Frits Rooth agira dans la constitution comme associée commanditaire. II n'est responsable qu'à

concurrence de son apport en capital.

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ARTICLE 6 : FINANCEMENT DE LA SOCIETE

Lorsque les besoins de la société nécessitent un versement en compte-courant, ce versement sera, sauf

convention contraire, réalisé par chacun des associés au prorata de la fraction du capital détenu par chacun

d'entre eux.

Le retrait des fonds déposés s'effectue exclusivement d'un commun accord.

ARTICLE 7 : TRANSFER DE TITRES

Les parts sociales ne peuvent être cédées ou transmises qu'a des associés et ce, moyennant l'accord

préalable de l'Assemblée Générale.

ARTICLE 8 : ADMINISTRATION .

Chaque associé gérant ou gérant dispose personnellement de la signature sociale avec les pouvoirs les plus étendus: il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, passer tous les actes et transiger, donner tous désistements ou mainlevées avant ou après paiement, La signature sociale ne lie la société que lorsqu'elle porte sur des objets qui !a concernent Toutes les conventions mentionneront par conséquent l'objet pour lequel elles sont conclues.

ARTICLE 9 : ASSEMBLEE GENERALE

Les livres légaux comptables sont tenus au siège social.

L'exercice social court du 1er octobre au 30 septembre de chaque année.

A la fin de chaque exercice social, le gérant dresse l'inventaire ainsi que le bilan, le compte de résultat et

ses annexes. Ceux-ci seront soumis à l'approbation de l'Assemblée générale.

Le premier exercice court de ce jour jusqu'au 30 septembre 2014 (30/09/2014). L'Assemblée générale se

réunit au moins une fois par an, le 31ème vendredi de mars à 21:00 heures.

ARTICLE 10 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements jugés

nécessaires, constitue le bénéfice net

Ce bénéfice net revient aux deux associés au prorata de la fraction du capital détenu par chacun d'entre

eux. Le cas échéant, les pertes sont supportées à concurrence de cette fraction.

ARTICLE 11 : DISSOLUTION

En cas de dissolution de la société, il sera procédé à une liquidation par les soins des associés gérants et à

défaut, par les associés commanditaires.

ARTICLE 12 : PERSONNALITE MORALE

Pendant toute l'existence de la société en question et après sa dissolution et ce jusqu'à sa complète liquidation, tous les biens et les valeurs de ladite société resteront la propriété de la société Ils constituent un patrimoine distinct de celui des associés et ne peuvent jamais être considérés comme la propriété indivise des associés ou de leurs héritiers ou représentants.

ARTICLE 13 ; MODIFICATIONS STATUTAIRES

Les associés apporteront d'un commun accord toutes les modifications qu'ils estiment nécessaires aux

présents statuts.

ARTICLE 14 : LITIGES - COMPETENCE

Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérant(s), commissaire(s) éventuel(s) et liquidateur(s), relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément

ARTICLE 15 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le présent acte est publié par extrait comme le stipule !a loi.

B. NOMINATION

L'Assemblée générale décide de nommer Madame Nathalie Schewebach gérante pour une durée

indéterminée.

Sa mandate sera non-rémunérée, à moins que l'Assemblée générale n'en décide autrement,

C. PROCURATION

Les comparants décident de conférer tous pouvoirs à la société Kantoor Pieters-Dick & C' BVBA, Triestlaan 37, 9820 Merelbeke et à Madame Kathteen De Kuysscher, domiciliée et demeurant à 9050 Gentbrugge, Oude Brusselseweg 144, avec droit de substitution, afin d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à l'immatriculation de la société au registre du commerce et aux services de fa taxe sur la valeur ajoutée .et, en général, toutes autres formalités nécessaires ou utiles devant permettre à la société d'entamer ses activités.

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iii

Volet B - Suite

Chastre, le 14 novembre 2012

Nathalie Schewebach

Associée commanditée/gérante

prévues par la présente, en même temps:statuts

" Réservé

,, au

Moniteur e belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2012 - Annexen du.Moniteur_belge

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Coordonnées
SCHEWEBACH

Adresse
RUE FRANCOIS MASSART 27 1450 CHASTRE

Code postal : 1450
Localité : Chastre-Villeroux-Blanmont
Commune : CHASTRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne