SCHOLTES MEDICAL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SCHOLTES MEDICAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.520.989

Publication

08/08/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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` N° d'entreprise : 0834.520.989

Dénomination

(en entier) : SCHOLTES MEDICAL 5P4(__

(enabrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue de l'Equerre, 5/202 à 1348 Ottignies

(adresse complète)

obiet(s) de l'acte :Transfert de siège social

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 27 juin 2014:

'Le siège social de la société est déplacé à partir du le juin 2014 à l'adresse suivante : Rue Charles Dubois, 78 à 1342 Limelette

Procuration est donnée à Brigitte Verschueren de Tax Consult SA., avec pouvoir de substitution, en vue de' l'exécution des formalités légales relatives à cette décision.''

Brigitte Verschueren

Tax Consult SA,

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

20/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 13.08.2013 13427-0095-011
25/03/2011
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Volet /ES Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



TRIBUNAL DE COMMERCE

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Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise :

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Dénomination : (en entier) SCHOLTES MEDICAL SPRL

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue de l'Equerre 5/202

1348 Ottignies-Louvain-La-neuve (Louvain-la-Neuve)

Ob et de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Jean VAN den WOUWER Notaire à Bruxelles, le 14 mars 2011, il résulte qu' a;  comparu :

Madame Scholtes, Hélène Marie Maude, docteur en médecine, née le trente et un mars mille neuf cenü septante-huit, à Woluwe-Saint-Lambert, domiciliée à 1348 Louvain-la-Neuve, avenue de l'Équerre 5 boîte 202.

Laquelle a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'elle constitue une société civile et: d'arrêter les statuts d'une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la; dénomination «SCHOLTES MEDICAL SPRL», ayant son siège social à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve,; avenue de l'Equerre 5/202, dont le capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00), représenté par; cent vingt (120) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent vingtième (11120'é"); de l'avoir social. "

Objet

La société a pour objet l'exercice de la médecine générale ou spécialisée par les associés médecins; ;; habilités à exercer en Belgique ainsi que la création, l'organisation et la gestion de tout cabinet médical. "

La société a également pour objet,

la publication et la diffusion d'articles et d'ouvrages scientifiques pluridisciplinaires.

toutes les opérations relatives à l'expertise médicale et à l'évaluation des dommages corporels.

La médecine étant exercée au nom et pour le compte de la société, elle aura seule le droit de percevoir les honoraires relatifs à l'art de guérir. Les honoraires sont dès lors perçus au nom et pour le compte de la société.

Dans la société, les médecins associés mettent en commun leur activité médicale en tout ou en partie selon convention.

A titre accessoire, la société pourra conclure toutes conventions relatives à l'achat ou à la construction dej ;; tout immeuble, sa rénovation, sa mise en valeur, sa décoration et, d'une manière générale, la valorisation de; ;; tous droits réels immobiliers, même démembrés ainsi que tout investissement en biens mobiliers et ce, sans; ;; porter atteinte au caractère civil de la société ni conduire au développement d'une quelconque activité; ;; commerciale. En cas de pluralité d'associés, les modalités d'investissements doivent être approuvées, au;

;; préalable, par les associés à la majorité des deux tiers au moins. "

La société peut, de maniére générale, accomplir toutes opérations financières, mobilières ou immobilières,; se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut s'intéresser par toutes voies de droit et; ;; de toutes manières dans toute association, institution ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe;

;; au sien et qui serait de nature à favoriser le développement de son activité. ;

L'exercice de l'art de guérir est réservé aux médecins associés, à l'exclusion de la société en tant que telle.; Ne peuvent être admis comme associés que les possesseurs du diplôme légal de docteur en médecine.

Le présent objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions de la déontologie; relative notamment au secret professionnel, au libre choix du patient, à l'indépendance diagnostique et; thérapeutique, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien. La responsabilité professionnelle; de chaque médecin est illimitée.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou; indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

Conformément à l'article 34 § 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du; médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

Gérance - Rémunération

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Mod 2.1

La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s) physique(s), choisi(s) parmi les

associés et nommé(s) par l'Assemblée Générale. Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique est

nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat du gérant sera réduit

à six ans maximum, éventuellement renouvelable.

Pouvoirs spéciaux

La gérance peut déléguer à tout mandataire, associé ou non, des pouvoirs spéciaux déterminés.

Toutefois, les mandataires devront être docteurs en médecine habilités à exercer l'art de guérir en Belgique

dés qu'il s'agira de leur déléguer des actes en rapport avec l'art de guérir.

Pouvoirs - Représentation à l'égard des tiers

Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant est investi des pouvoirs les plus

étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société, à l'exception

de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

En cas de suspension du droit d'exercer l'art de guérir, le médecin ayant encouru cette sanction perd le droit

à tous avantages découlant des présents statuts pendant la durée de la suspension.

Assemblée générale - Convocations

L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés.

Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société, tels que ces

pouvoirs sont déterminés par la loi et les présents statuts.

Ses décisions sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents, les incapables et les

dissidents.

Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale ; il ne peut les déléguer.

Il est tenu chaque année une assemblée générale, dite "annuelle", le vingt-six mai à 19 heures, au siège

social ou dans la commune du siège social (dans ce dernier cas, cet endroit sera indiqué dans les

convocations).

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à la date de l'assemblée générale annuelle qu'il signera, pour

approbation, les comptes annuels.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée chaque fois que les intérêts de la société l'exigent.

Elle doit la convoquer sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations pour toute assemblée générale sont faites à l'initiative de la gérance ou des commissaires

et contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter.

Toute personne devant être convoquée à une assemblée générale en vertu du Code des sociétés le sera

par lettre recommandée envoyée au moins quinze (15) jours calendrier avant la tenue de la réunion. La

convocation peut se faire par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen de communication ayant un support

écrit, si les destinataires l'ont accepté individuellement, expressément et par écrit.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Délibérations  Vote

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée, qui est présidée par un gérant, ou, à défaut, par l'associé

présent qui détient le plus de parts, statue quelle que soit la portion du capital représentée, et à la majorité des

voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées; la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels, ainsi que son rapport de gestion, le tout conformément au Code des sociétés.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. lis

doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de l'exercice. Dans

les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés, par les soins de la

gérance, à la Banque Nationale de Belgique.

Affectation des bénéfices

Il est fait annuellement sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la

formation d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le

dixième du capital social. Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.

Répartition

Après réalisation de l'actif et apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation

des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés, proportionnellement au nombre

de parts possédées par eux, au prorata de leur libération.

Assemblée Générale extraordinaire des associés

La comparante, ici présente, déclare ensuite se réunir en assemblée générale et prend à l'unanimité les

résolutions suivantes :

1. Clôture du premier exercice - Première assemblée annuelle

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mail 2.1



Réservé 1

au

Moniteur

belge

Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille douze. Par conséquent, la première assemblée annuelle se tiendra en treize.

2.Nomination d'un gérant non-statutaire

L'assemblée nomme en qualitè de gérant non-statutaire, pour une durée illimitée, Madame Scholtes, Hélène Marie Maude, prénommée, ici présente et acceptant le mandat qui lui est conféré.

Son mandat sera rémunéré à partir du premier avril deux mille onze.

Formalités léoales

Madame Scholtes, Hélène Marie Meade, prénommée, gérant non-statutaire de la société, déclare constituer pour mandataire spécial de la société, la société anonyme « TAX CONSULT », ayant son siège à 1170 Bruxelles, avenue du Dirigeable, numéro 8, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.





POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Jean VAN den WOUWER, Notaire associé à Bruxelles,



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2011- Annexes du Moniteur belge Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte - 1 extrait analytique





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 22.08.2016 16468-0522-011

Coordonnées
SCHOLTES MEDICAL

Adresse
RUE CHARLES DUBOIS 78 1342 LIMELETTE

Code postal : 1342
Localité : Limelette
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne