SCIMA

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Wej,_I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DE COMIERCE

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N° d'entreprise : 0863085412 Dénomination

(en entier) : SC1MA

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 1410 Waterloo - rue Coleau 110

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS

D'un acte reçu par le Notaire associé Geoffroy STAS de RICHELLE, de résidence à Waterloo, le 2 juin 2015, en cours d'enregistrement au bureau de Nivelles, i! résulte que :

L'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité !imitée "SCIMA", ayant son siège social à 1410 Waterloo, rue Coleau 110, a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

PREMIERE RÉSOLUTION - Modification objet social.

L'assemblée décide d'insérer à l'article 3 des statuts le texte suivant :

« Elle pourra, pour compte propre, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou de nature à lui procurer un avantage quelconque en vue de son développement ou de sa gestion plus rationnelle.

A titre accessoire, la société a également pour objet la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec l'activité médicale, notamment par l'achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en location, !a construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit pas altéré ni son caractère civil ni sa vocation exclusivement médicale.

La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but d'y établir son siège social et/ou un siège d'exploitation, soit d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.

DEUXIEME RESOLUTION - Modification de l'article 8.

L'assemblée décide d'insérer à l'article 8 des statuts le texte suivant :

« Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un docteur en médecine, dès qu'il s'agira d'accomplir des

actes en rapport avec l'exercice de l'Art de Guérir. »

TROISIEME RESOLUTION - Modification de l'article 13.

L'assemblée décide d'insérer à l'article 13 des statuts le texte suivant

« Le liquidateur, s'il n'est pas médecin, devra se faire assister par un médecin pour la gestion des dossiers

médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients etlou le secret professionnel des associés. »

QUATRIEME RESOLUTION - Modification de l'article 14.

L'assemblée décide de supprimer les termes « En dernier ressort ».

L'assemblée décide également d'ajouter le paragraphe suivant

« Tout médecin travaillant au sein de la société devra avertir les autres membres ou associés de toute décision disciplinaire, civile, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sur leurs relations professionnelles. L'Assemblée Générale décidera à la majorité simple des suites à donner à ces décisions ;

Lorsqu'un ou plusieurs associés entrent dans la société, ils doivent présenter les statuts au Conseil provincial auprès duquel ils sont inscrits;

Toute modification aux statuts de la société devra être soumise préalablement à l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins,»

CINQUIEME RESOLUTION - Ajout d'un nouvel article.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'assemblée décide d'insérer un article 14 bis dans les statuts stipulant textuellement ce qui suit :

« Article 14 bis: RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE

La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée t

Conformément à l'article 34 § 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé (avis du Conseil National 07,11.2009) ;

Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique;

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue. »

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Réservé

au

Moniteur

belge

















Pour extrait analytique conforme,

Dominique ROULEZ

Notaire associé

Déposés en même temps : expédition, rapport de la gérance et l'état et statuts coordonnés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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7)(e7;\ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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23-06-2015

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0863.085.412

Dénomination

(en entier) : Scima

(en abrégé) :

Forme juridique :YSPRL

Siège : Rue Coleau 110 à 1410 Waterloo

(adresse complète)

Ogfet(s) de l'acte :RENOUVELEMENT MANDAT

Lors de l'assemblée générale tenue le 23 juin 2015, il a été pris la décision de renouveler pour dix ans le mandant de la gérante.

Il s'agit de Madame Joëlle Schoonfans domiciliée à Rue Coleau 110, 1410 WATERLOO. Le mandat expirera lors de l'assemblée générale relative à l'exercice civil 2023.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature